Auteur – Commission des communautés européennes
Article
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Paru dans Cultures & Conflits, 50 | été 2003
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Exemption de l'obligation de visa pour les ressortissants roumains [Texte intégral]Paru dans Cultures & Conflits, 50 | été 2003
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Paru dans Cultures & Conflits, 46 | été 2002
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Proposition de décision-cadre du Conseil relative au mandat d’arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres [Texte intégral]Paru dans Cultures & Conflits, 46 | été 2002