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La revue
Dossier
Guillaume Sacriste

L’Europe est-elle un État comme les autres ?

Retour sur la distinction public/privé au sein de la commission juridique du Parlement européen des années 1960 
Is Europe a regular nation-State ? Public/Private distinction in the European Parliament’s legal affairs Committee in the 1960s
p. 35-60

Résumés

La polity communautaire, plutôt que d’avoir autonomisé une sphère du politique à l’image des processus d’émergence des États-nations occidentaux, apparaît comme un système politique institutionnalisant sa propre hétéronomie socio-économique. C’est l’hypothèse défendue dans cet article en prenant comme point d’entrée le travail des parlementaires européens de la commission juridique de l’Assemblée communautaire des années 1960. Les logiques sociales ainsi mises en évidence permettent de conclure sur la nature des outputs de cette commission : ces derniers brouillent la distinction public/privé au principe des États-Nations.

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Plan

Les membres de la commission juridique entre public et privé 
L’hétérogénéité des capitaux juridiques des membres de la commission
Des experts juridiques de l’Europe communautaire
Légistes et économistes
Les « grands hommes » de la commission juridique
La fabrication d’une polity niant la distinction public/privé
Promouvoir les entreprises privées
La promotion des intérêts privés dans le régime parlementaire européen
L’intervention des intérêts privés dans la définition de l’intérêt public communautaire
Vers une cour constitutionnelle ?
La promotion d’une Cour de règlement des conflits interinstitutionnels
Une cour interinstitutionnelle largement ouverte aux intérêts privés

Aperçu du début du texte

On considère généralement que l’un des apports de la politique comparée aux european studies consiste dans le fait d’avoir analysé l’Union européenne comme une polity à part entière . De même que l’on a pu montrer que l’histoire des États occidentaux était le fruit de longs et chaotiques processus de différenciation sociale d’un appareil institutionnel spécialisé autour d’un centre , de même l’histoire de la construction communautaire est ainsi décrite comme regroupant les tentatives d’autonomisation et d’institutionnalisation d’un espace politique spécifique centralisé et coordonné. Dans une certaine mesure, l’émergence de cet espace politique européen mimerait l’autonomisation de l’espace politique national. À tout le moins, l’un servirait de modèle à l’autre. Seule la question du degré actuel d’autonomie de ces institutions européennes resterait aujourd’hui encore sujette à caution .

La politique comparée a du reste insisté sur le rôle du droit et des juristes dans l’autonomisatio...

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Pour citer cet article

Référence papier

Cultures & Conflits, n° 85/86, printemps/été 2012, p. 35-60

Référence électronique

Guillaume Sacriste, « L’Europe est-elle un État comme les autres ? », Cultures & Conflits [En ligne], 85-86 | Printemps-Été 2012, mis en ligne le 16 mars 2013, consulté le 19 décembre 2014. URL : http://conflits.revues.org/18321

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Auteur

Guillaume Sacriste

Guillaume Sacriste est maître de conférences en science politique à l’Université Paris I et chercheur au CESSP. Il travaille sur le droit et les juristes dans l’émergence des ordres politiques contemporains. Il a récemment publié La République des constitutionnalistes (Presses de Sciences Po, 2011) et il coordonne l’ANR POLILEXES-DEJUGE sur le droit et les juristes dans le gouvernement de l’Europe.

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