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La revue
Dossier
Aurélie Élisa Gfeller

Réinventer l’institution parlementaire européenne

Simone Veil et les premiers élus au suffrage universel direct
Reinventing the European Parliamentary Assembly: Simone Veil and the First Directly Elected Members of Parliament
p. 81-98

Résumés

Cet article offre un éclairage sur la réinvention de l’institution parlementaire communautaire à la suite de l’introduction du suffrage universel direct en 1979. Il analyse la stratégie discursive des élus et de leur présidente, Simone Veil, qui firent valoir leur nouvelle légitimité démocratique pour asseoir leur autorité face aux fractions des élites européennes associées aux autres institutions communautaires ou à d’autres institutions transnationales. Il montre aussi comment les nouveaux élus mobilisèrent diverses ressources pour renforcer leur stratégie de légitimation : leurs compétences budgétaires limitées, mais aussi les visites et voyages officiels orchestrés par leur présidente et leur engagement sur un thème porteur dans l’opinion, les droits de l’Homme.

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Notes de l’auteur

Je remercie Oriane Calligaro, Antonin Cohen, Jacob Krumrey, Ann-Christina Lauring-Knudsen, Kiran Patel, Morten Rasmussen et Matthias Schulz pour leurs commentaires et suggestions ainsi que Janne Majaniemi du Centre archivistique et documentaire (CARDOC) à Luxembourg pour son précieux concours. Je remercie également le Fonds national suisse de la recherche scientifique pour son soutien financier et le Centre Robert Schuman de l’Institut universitaire européen à Florence pour son accueil.

Texte intégral

  • 1  J’use du terme « Parlement européen » car les membres de l’Assemblée parlementaire européenne l’ad (...)
  • 2  “The Citizen’s Appeal to the European Parliament”, CARDOC Series, 4, European Communities, 2009, p (...)

1Le 10 juin 1979 eurent lieu les premières élections au suffrage universel direct du Parlement européen (PE) 1. Dès la création de l’Assemblée parlementaire européenne en 1958, ses membres avaient revendiqué leur élection au suffrage direct. Le débat prit un nouvel essor dans les années 1970 à la suite de l’adoption, le 30 juin 1969, d’une résolution « relative à l’élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct 2». L’accord de principe des chefs d’État ou de gouvernement des Neuf, en décembre 1974 puis, en septembre 1976, l’acte portant « élection des représentants à l’assemblée au suffrage universel direct » donnèrent largement satisfaction aux parlementaires. Cet article éclaire comment les Eurodéputés élus en juin 1979 s’efforcèrent d’user de leur nouvelle légitimité démocratique pour renforcer leur influence face aux fractions des élites européennes associées aux autres institutions communautaires voire même à d’autres institutions transnationales. La première présidente du PE élu au suffrage universel, Simone Veil, joua un rôle particulièrement important dans ce processus. Incarnation de la lutte pour l’émancipation féminine et femme politique, Simone Veil tira parti de ce nouveau mode de désignation dans son travail de représentation. Dans ses discours, elle insista sur cette nouvelle légitimité électorale, soulignant ainsi le lien direct entre les parlementaires et ceux qu’ils prétendaient représenter, soit les citoyens de la Communauté européenne. Elle organisa également des voyages à l’étranger et des visites d’hôtes de marque afin d’asseoir l’autorité de son institution. Enfin, elle s’engagea sur un thème propre à accroître la légitimité du PE : les droits de l’homme. En déployant cette stratégie, Simone Veil n’agissait pas seule. Les nouveaux élus développèrent eux aussi une rhétorique collective visant à ériger le PE en représentant des peuples de la Communauté, et même des peuples d’Europe. De plus, ils mobilisèrent leurs compétences, certes réduites, pour s’affirmer face aux autres acteurs communautaires, et ils s’engagèrent eux aussi plus activement en faveur de la défense des droits de l’homme.

2Cet article offre ainsi un éclairage sur la réinvention de l’institution parlementaire communautaire à la suite de l’introduction du suffrage universel. Il est articulé en quatre parties. Il analyse d’abord les usages rhétoriques que firent les Eurodéputés et leur présidente de leur nouvelle légitimité démocratique. Puis, il considère les rituels auxquels fit appel Simone Veil pour transcrire visuellement et renforcer ainsi l’autorité de l’institution qu’elle représentait. Il montre ensuite comment les nouveaux élus usèrent de leurs prérogatives budgétaires pour faire valoir leurs prétentions face aux segments des élites européennes associées aux institutions communautaires. La dernière partie examine comment Simone Veil et ses collègues parlementaires lièrent leur mode de sélection et leur nouvel engagement en faveur des droits de l’homme pour accroître leur légitimité dans l’espace européen.

  • 3  Lurie T., “Simone Veil: A Politician Europe Trusts”, The Globe and Mail, 2 septembre 1980.
  • 4  Voir notamment Agulhon M., Marianne au combat. L’imagerie et la symbolique républicaines de 1789 à (...)
  • 5  Sur l’histoire culturelle du politique, voir notamment Mergel T., « Überlegungen zu einer Kulturge (...)
  • 6  Mergel T., « Überlegungen zu einer Kulturgeschichte der Politik », op.cit., p. 194.

3Cette étude sur la réinvention institutionnelle du PE renvoie, plus généralement, à la question du rôle des symboles en politique. En effet, jusqu’à l’introduction des procédures de consultation et d’avis conforme en 1987 et de codécision en 1993, le PE bénéficiait seulement de compétences budgétaires très limitées. Il serait pourtant faux de le réduire à une « chambre d’échos plurilingue » (multilingual echo chamber), comme ont pu le dire certains journalistes 3. Simone Veil et les nouveaux élus au suffrage direct usèrent de paroles et de gestes symboliques pour faire valoir leurs prétentions politiques. Les historiens de l’époque contemporaine ont prêté aux symboles une attention croissante depuis les années 1970 4, stimulant l’essor d’une nouvelle « histoire culturelle du politique 5». Cette approche repose sur l’idée que l’action politique ne se résume pas uniquement à des questions d’intérêts, d’organisation et de négociations. Elle est également « production de sens » (Produktion von Sinn6. Pour se rendre intelligible, elle mobilise ainsi des codes visuels, verbaux, gestuels ou performatifs, qui reposent sur un substrat culturel et émotionnel. En bref, il s’agit aussi d’un acte social au travers duquel se négocie et se met en scène le pouvoir. Nous usons du terme « symbole » pour désigner ces actions verbales ou non-verbales destinées à exprimer des messages et, dans le contexte de l’action politique, à traduire des ambitions et des rapports de force.

  • 7  Raymond Pradier, Friedrich Naumann Stiftung für die Freiheit, correspondance, 15 et 19 avril 2010. (...)

4Ce travail est essentiellement fondé sur les archives du PE à Luxembourg, et plus particulièrement sur le fonds Simone Veil. Il convient donc de décrire brièvement la nature de ces sources. Seizième présidente du PE depuis sa création, Simone Veil fut seulement la seconde présidente, après Walter Behrendt (1971-1973), pour laquelle fut constitué un fonds d’archives. Ceci soulève le problème de la comparaison. Le fonds Simone Veil contient un certain nombre de documents relatifs à l’action de ses prédécesseurs. Ces documents offrent donc des indications utiles sans pour autant constituer un reflet complet des faits et gestes de ceux qui la précédèrent dans cette fonction. De plus, le fonds Walter Behrendt est loin d’être aussi exhaustif que le fonds Simone Veil. Ce dernier présente par ailleurs des limites. S’il contient les discours de Simone Veil et les documents préparés par son cabinet, rares sont les pièces de correspondance tandis que les procès-verbaux d’entretiens sont inexistants. Les éventuelles archives du Groupe libéral et démocratique du PE, auquel appartenait Simone Veil, ne permettent pas de pallier à ces lacunes puisqu’elles n’ont pas été versées à une institution publique. Quant aux archives du parti libéral européen (ELDR), consultables à la Fondation Friedrich Naumann en Rhénanie-du-Nord-Westphalie, elles ne comportent que quelques discours et publications de Simone Veil 7. Il est possible que l’ancienne présidente du PE dispose d’archives personnelles, mais celles-ci n’ont pas non plus été mises à disposition du public. L’historien est toujours tributaire de ses sources. Les archives disponibles – discours, comptes-rendus de séances plénières et autres documents – constituent néanmoins une source d’information suffisante pour répondre à la problématique de cette étude puisque celle-ci concerne les nouveaux usages que firent les élus de leur fonction – des usages se traduisant par des paroles, des actes et des mises en scène qui n’étaient pas destinés à rester confidentiels.

Construction discursive : les représentants de la Communauté et de l’Europe

  • 8  Avec les élections directes de 1979, la proportion de femmes au sein du PE passa de 5,5 à 22,5 % ( (...)
  • 9  Veil S., Une vie, Paris, Stock, 2007, p. 181.
  • 10  Szafran M., Simone Veil. Destin, Paris, Flamarion, 1994, pp. 328-30.
  • 11  « [Veil’s] selection as the presiding officer of the first popularly elected European Parliament s (...)

5L’élection de Simone Veil à la tête du Parlement européen constitua d’emblée une innovation. Il s’agissait en effet de la première femme à exercer cette fonction. Ce choix reflétait l’augmentation du nombre de femmes dans l’hémicycle à la suite des élections 8. À un moment où les femmes revendiquaient plus activement leur place en politique, il répondait peut-être aussi au désir de l’ensemble des parlementaires de se montrer réceptifs aux attentes de celles (et ceux) qui les avaient élus. La dimension symbolique joua elle aussi un rôle. Le président français, Valéry Giscard d’Estaing, avait tenu à porter Simone Veil, survivante d’Auschwitz, à la tête du PE notamment parce qu’il y voyait un symbole fort de la réconciliation franco-allemande 9. Il œuvra donc dans ce sens auprès du chancelier ouest-allemand, Helmut Schmidt, tandis que des centristes nouvellement élus au PE – Michel Poniatowski ou Jean Lecanuet – agirent en coulisse à Strasbourg 10. De fait, les médias ne manquèrent pas de souligner que l’élection d’une Française, survivante des camps concentrationnaires nazis, « symbolisait à la fois la réconciliation franco-allemande et celle des Européens chrétiens et juifs 11 ».

  • 12  « Discours de Simone Veil (Strasbourg, 17 juillet 1979) ». Web. 26 septembre 2011. <http://www.cvc (...)
  • 13  Veil S., Discours devant le National Press Club de Washington, 28 janvier 1980, PE1 P1 215/VISI VI (...)
  • 14  Veil S., Discours devant les membres de l’Assemblée du peuple de la République arabe d’Egypte, 5 d (...)
  • 15  Simone Veil, Discours prononcé à l’occasion de la 4e conférence Jean Monnet, 27 novembre 1980, PE1 (...)
  • 16  Veil S., « Discours : “Le Parlement européen : bilan d’une législature” », Revue du marché commun, (...)
  • 17  Kertzer D. I., Ritual, Politics, and Power, New Haven, Conn., Yale University Press, 1988, p. 49.

6La première présidente du PE élu au suffrage universel s’efforça, par le verbe, de lui donner un nouveau rôle. Durant les premières années de son mandat, Simone Veil s’attacha en effet à faire valoir « l’autorité nouvelle » que donnaient au PE les élections au suffrage universel direct 12. À Washington, elle souligna combien celles-ci représentaient « une contribution primordiale à la construction de l’Europe » 13. Au Caire, elle déclara que cette nouvelle légitimité démocratique apportait une « résonnance nouvelle » à la « voix » de l’Europe sur la scène internationale 14. Une telle légitimité, affirma-t-elle encore, permettrait à la Communauté de cesser d’apparaître comme « une construction artificielle 15 ». Elle alla même jusqu’à conférer au PE le statut de « force politique réellement européenne nécessaire pour faire progresser l’Europe 16 ». S’exprimaient en effet en son sein les représentants des différents courants politiques et traditions nationales. En invoquant le nouveau mode de désignation des élus, Simone Veil mobilisait ce qui constitue sans doute le plus important rituel de légitimation de l’époque contemporaine 17. Des élections au suffrage universel découle en effet l’idée – « l’illusion », aux yeux de certains – que le pouvoir repose sur le choix libre et informé de tous les citoyens.

  • 18  Rumor M., Débats du PE, 15 octobre 1980, Journal officiel des Communautés européennes (JOCC), p. 1 (...)
  • 19  Estier C., Débats du PE, 15 octobre 1980, JOCC, p. 143, PE1 AP DE/1980 DE19801015-01.

7D’autres Eurodéputés poursuivirent la même stratégie discursive au sein de l’hémicycle de Strasbourg. Invoquant leur nouvelle légitimité démocratique, les élus cherchaient non seulement à s’afficher en représentants de la Communauté, mais aussi à s’appuyer sur cette représentativité pour faire valoir leur aspiration à jouir de pouvoirs accrus. Ils prétendaient même avoir un rôle à jouer en matière de politique étrangère, bien qu’elle ne fût pas stricto sensudu ressort de la Communauté puisque les traités de 1970 et de 1973 sur la Coopération politique européenne (CPE) avaient inscrit celle-ci dans un cadre intergouvernemental, et non communautaire. Ainsi, en octobre 1980, plusieurs d’entre eux développèrent un argumentaire mettant en lien le mode de désignation des parlementaires et le droit du PE à faire valoir sa position sur la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE). L’ancien président démocrate-chrétien du Conseil des ministres italien Mariano Rumor déclara ainsi que « la nature même de notre Parlement, qui est l’expression directe de la volonté des peuples de la Communauté, nous confère la responsabilité d’une participation active à la préparation et au déroulement de la réunion de Madrid [de la CSCE] 18 ». Son collègue socialiste français Claude Estier tint un discours similaire. Dans un domaine concernant « pour une part l’avenir du monde, mais avant tout celui de notre continent européen », le PE se devait de « jouer pleinement son rôle » en suivant de près le déroulement de la CSCE. Et Claude Estier d’ajouter que le PE n’outrepassait pas ses compétences puisqu’il exprimait « l’aspiration profonde des peuples qui nous ont élus à vivre en paix et en sécurité 19 ».

  • 20  Sur cette association sémantique, voir de Angelis E., “The European Parliament’s Identity Discours (...)
  • 21  Veil S., Discours prononcé à l’occasion de la remise du Prix de la Fondation Louise Weiss, 19 déce (...)
  • 22  Veil S., Discours prononcé devant le Collège d’Europe à Bruges, 1er octobre 1980, PE1 P1 102/PARR (...)
  • 23 Ibid.
  • 24  Von Habsburg O., Débats du PE, 15 octobre 1980, JOCC, pp. 151-2, PE1 AP DE/1980 DE19801015-01.
  • 25  Klepsch E., Débats du PE, 15 octobre 1980, JOCC, p. 133, PE1 AP DE/1980 DE19801015-01.

8La présidente du PE et les nouveaux élus cherchèrent à s’affirmer par le verbe non seulement au sein de l’espace communautaire, mais aussi dans un espace européen plus vaste. Ils s’érigèrent en effet également, par un glissement sémantique, en représentants de l’Europe dans son ensemble, usant des termes « Europe » et « Communauté » comme de synonymes 20. « L’Europe ne sera pas, si elle n’est pas culturelle », déclara Simone Veil à l’occasion de la remise du prix de la Fondation Louise Weiss en 1981 21. Dans un discours devant le Collège d’Europe à Bruges en 1980, elle proclama même l’existence d’un « esprit européen » – esprit que caractérisaient les « concepts d’humanité et de liberté, d’aspiration à la qualité et de refus de la fatalité, de désir de découverte et de sens de la mesure, et par-dessus tout, de volonté de conscience 22 ». C’est aussi au nom d’une Europe dépassant les frontières de la Communauté qu’elle fit l’apologie du principe de diversité 23. S’exprimant au nom des « Européens », le chrétien-démocrate et dernier prétendant au trône austro-hongrois Otto von Habsburg affirma que le PE « assum[ait] la responsabilité pour toute l’Europe 24 ». Egon Klepsch déclara qu’« aussi bien les citoyens de la Communauté européenne, que nous représentons, […] mais aussi et surtout les peuples de l’Europe orientale et centrale » attendaient du PE des prises de position claires sur la conférence de Madrid 25. Il établissait certes une distinction entre ces deux groupes d’individus, mais il n’en affirmait pas moins les prérogatives du PE à parler au nom de tous.

Cérémoniels de légitimation : voyages et visite officielles

  • 26  Mariot N., Bains de foule. Les voyages présidentiels en province, Paris, Belin, 2007 ; Daum A., Ke (...)
  • 27  Kertzer D. I., Ritual, Politics, and Power, op.cit., p. 104.

9Au-delà du discours, Simone Veil mobilisa le rituel des rencontres officielles pour asseoir son autorité et celle de l’institution qu’elle représentait tout comme les prétentions internationales de la Communauté. Les visites officielles constituent un rituel important de l’univers politique contemporain 26. Elles permettent non seulement un échange de vues, mais aussi, à travers une chorégraphie plus ou moins savamment orchestrée, une affirmation des rapports de pouvoir qui lient acteurs ou institutions politiques 27. Simone Veil ne fut pas la première présidente du PE à se rendre en voyage officiel à l’étranger ou à recevoir des hommes politiques étrangers, mais elle exploita davantage ce cérémonial que ses prédécesseurs. Ceci est d’autant plus remarquable que contrairement à son prédécesseur immédiat, Emilio Colombo, Simone Veil n’avait pas exercé auparavant de fonction internationale. Ce dernier avait été, de 1970 à 1972, président du Conseil des ministres de la République italienne. Or la seule fonction ministérielle que Simone Veil eût exercée avant son élection au PE était celle de ministre français de la santé en charge de la sécurité sociale de 1974 à 1979.

  • 28  Projet de discours pour Mme Veil, mercredi 30 janvier 1980, Délégation de la Chambre des Représent (...)
  • 29  Veil S., Discours devant le National Press Club de Washington, 28 janvier 1980, PE1 P1 215/VISI VI (...)
  • 30  Veil S., Discours devant le National Press Club de Washington, ibid.
  • 31  Communication du Président relative à son voyage aux États-Unis, 1er février 1980, PE1 P1 215 VISI (...)

10En janvier 1980, Simone Veil se rendit ainsi aux États-Unis avec une délégation d’Eurodéputés. Il s’agissait de la seizième rencontre (qu’elles aient eu lieu à Washington ou à Strasbourg) entre des représentants du PE et de la Chambre des représentants des États-Unis 28. À cette occasion, la présidente du PE effectua elle aussi le voyage outre-Atlantique, ce qui n’était, semble-t-il, pas d’usage fréquent. Simone Veil avait expressément tenu à « prendre la tête de la première délégation qui se rendait aux États-Unis depuis les élections [du PE au suffrage universel] » 29. Cette rencontre pouvait renforcer la légitimité du PE par le parallèle – discursif, visuel et performatif – qu’elle établissait entre le nouveau parlement élu de la Communauté et la Chambre des représentants des États-Unis. C’est précisément ce que souligna publiquement Simone Veil lorsqu’elle déclara l’« émotion qu’éprouve le premier Président du Parlement européen élu au suffrage universel à fouler la terre d’une des démocraties parlementaires les plus anciennes et les plus attachées à la liberté 30 ». Cette déclaration suggérait implicitement que le PE pourrait acquérir un jour un statut semblable à celui de la Chambre des représentants américaine. Le PE, ajouta-t-elle, constituait le « premier parlement multinational du monde ». Il s’agissait d’« un organe démocratique » qui contribuait à créer « des liens très forts entre les peuples de la Communauté ». Soulignons par ailleurs que Simone Veil fut également reçue par le président américain, Jimmy Carter, le secrétaire d’État, Cyrus Vance, et le conseiller spécial du président, Zbigniew Brzezinski. Du fait de la stature internationale de ces acteurs politiques, ces rencontres manifestaient symboliquement la nouvelle autorité reconnue au PE 31.

  • 32  Chenard M.-J., “Seeking Détente and Driving Integration – The European Community’s Opening Towards (...)
  • 33  Assemblée populaire nationale de Chine, Direction des Affaires étrangères du Comité permanent, [li (...)
  • 34  Veil S., Lettre à Deng Yingchao, 3 août 1981.

11Simone Veil prit également la tête de la première délégation du PE à se rendre en Chine. Depuis le début des années 1970, les Eurodéputés s’étaient fortement impliqués dans le dossier des relations Chine-Communauté, désireux qu’ils étaient de se voir reconnaître des prérogatives en matière de politique étrangère 32. La visite eut lieu en 1980, soit deux ans après l’établissement de relations entre la Chine et la Communauté. Soigneusement planifié, ce voyage conduisit Simone Veil à Pékin, où elle rencontra des hauts responsables de l’Assemblée populaire nationale, et aussi dans diverses provinces – Shaansi, Shaantong, Yentai, Quindao, Zhejiang, Guangdong 33. A nouveau, Simone Veil ne manqua pas d’affirmer la portée symbolique de sa visite, cette fois pour faire valoir moins la légitimité du PE que les ambitions internationales de l’Europe des Dix. Le « développement des relations entre nos Assemblées […] contribuera à favoriser le dialogue et l’amitié entre la République Populaire de Chine et la Communauté européenne », écrivit-elle à la vice-présidente de l’Assemblée populaire nationale 34.

  • 35  Veil S., Discours devant les membres de l’Assemblée du peuple de la République arabe d’Egypte, 5 d (...)
  • 36  Veil S., Lettre à Menahem Begin, 23 décembre 1980, PE1 P1 215 VISI VISI 19801206 0090.
  • 37  Veil S., Lettre à Constantin D. Tsatsos, 2 avril 1980, PE1 P1 215 VISI VISI 19800328 00120.
  • 38  “Simone Veil’s Visit to Egypt”, BBC Summary of World Broadcasts, 7 décembre 1981 ; “President of E (...)

12Les États-Unis et la Chine ne constituèrent pas les seuls voyages de la première présidente du PE élu au suffrage universel. Simone Veil se rendit aussi notamment en Egypte 35, en Israël 36, ou encore en Grèce, où elle reçut des mains du président de la République le prix de la Fondation Onassis 37. Les médias se firent écho de ces voyages, ce qui suggère qu’ils servirent leur double objectif de légitimation du PE et d’affirmation de la personnalité internationale de la Communauté 38.

  • 39  Parlement européen, Reflections of Former Presidents of the European Parliament, Luxembourg, Offic (...)
  • 40  Projet de discours pour l’ouverture de la Table Ronde avec les membres de la Knesset (mercredi 3 n (...)
  • 41  Veil S., Discours devant les membres de l’Assemblée du peuple de la République arabe d’Egypte, 5 d (...)
  • 42  [Visite en Amérique latine 11–28 juillet 1971 – Itinéraire de voyage], PE0 P08 B30/RPTI RPTI-1971- (...)
  • 43  Communiqué de presse : rencontre Emilio Colombo-Josip Tito, 24 février 1978, PE1 P1 330/CODE YOUG- (...)
  • 44  Correspondance relative au voyage officiel au Cameroun projeté par Emilio Colombo, PE1 P1 215/VISI (...)
  • 45  Correspondance relative au voyage officiel en Tunisie projeté par Emilio Colombo, PE1 P1 215/VISI (...)
  • 46  Parlement de la République du Surinam, lettre d’invitation à Emilio Colombo, 2 septembre 1977, PE1 (...)
  • 47  Correspondance invitant Emilio Colombo à effectuer une visite officielle en Inde, PE1 P1 215/VISI (...)

13Cette stratégie s’inscrivait certes dans une certaine continuité. Emilio Colombo fut le premier président du PE (1977-1979) à prononcer une allocution devant les parlements espagnol et portugais à la fin des années 1970 39. Auparavant, Georges Spénale (1975-1977) s’était rendu en Israël, en 1976, un an après la conclusion d’un accord bilatéral avec la Communauté. Dans un discours devant des membres de la Knesset, Georges Spénale avait ainsi mis l’accent sur l’importance de la politique méditerranéenne de la Communauté qui contribuait à affirmer « la personnalité politique de l’Europe communautaire 40 ». Il avait également établi un rapprochement, voire une association, entre la Knesset et le PE pour faire valoir la légitimité du second. Toutefois, Georges Spénale n’avait pu, comme Simone Veil le fit au Caire en 1981, présenter les Eurodéputés comme « la voix démocratique des citoyens de l’Europe » 41. Par ailleurs, les prédécesseurs de Simone Veil effectuèrent, semble-t-il, un nombre plus limité de voyages. En l’absence de fonds spécifiques pour les cabinets présidentiels des années 1970, il est difficile de formuler des conclusions arrêtées. On peut néanmoins supposer que les événements d’importance, dont les voyages d’un président du PE à l’étranger, laissèrent des traces dans les archives. C’est effectivement le cas du voyage de Walter Behrendt en Amérique latine en 1971 ou de ceux de Georges Spénale puis d’Emilio Colombo en Israël en 1978 42. La même année, Emilio Colombo fut également reçu par le chef d’État yougoslave Joseph Tito, et il se rendit au Japon 43. Cependant, il reporta puis annula son voyage au Cameroun 44. Il annula aussi un voyage prévu en Tunisie 45. En revanche, on ignore s’il accepta l’invitation de l’Assemblée législative du Surinam 46, ou s’il finit par se rendre en Inde en réponse à une invitation du parlement indien 47.

  • 48  Chef de cabinet du président du PE, Note à l’attention de Messieurs les secrétaires généraux des g (...)
  • 49  Documentation sur les relations Parlement européen-Inde, sans date, PE1 P1 215/VISI VISI-19810221  (...)
  • 50  Chef de cabinet du président du PE, Note à l’attention de Messieurs les secrétaires généraux des g (...)

14Par ailleurs, Simone Veil exploita plus que ses prédécesseurs le rituel des visites officielles à Strasbourg. Il y eut, avant l’instauration des élections directes, des visites de délégations parlementaires étrangères au PE. En 1977, Georges Spénale reçut le premier ministre portugais Mario Soares 48. En 1978, Emilio Colombo reçut le ministre indien de l’industrie. L’année suivante, cependant, le premier ministre indien rencontra seulement « les autorités communautaires » à Bruxelles sans faire le détour par Strasbourg 49. Simone Veil innova en invitant à Strasbourg un personnage de la stature internationale d’Anouar el-Sadate. Le président égyptien était en effet l’un des dirigeants les plus en vue de la planète depuis la conclusion des accords de Camp David en 1978 – un accord cadre qui lui avait valu, ainsi qu’au premier ministre israélien Menahem Begin, le prix Nobel de la paix et lequel avait débouché sur la conclusion d’un traité de paix israélo-égyptien. Qui plus est, Anouar el-Sadate s’adressa directement aux élus alors que Mario Soares avait seulement été brièvement salué à la tribune par Emilio Colombo avant de rencontrer les présidents des groupes politiques du PE 50. Simone Veil innova également en invitant le président en exercice du Conseil européen, le premier ministre britannique Margaret Thatcher, à répondre aux questions des parlementaires réunis en séance plénière.

  • 51  Veil S., Lettre à Margaret Thatcher, 23 septembre 1981, PE1 P1 214/RECE RECE-19811216 0100. Voir a (...)
  • 52  Simson A. (président en exercice du Collège des questeurs du PE), Lettre à Simone Veil, 30 novembr (...)
  • 53  Simson A., lettre à Simone Veil, 30 novembre 1981.
  • 54  PE, Note concernant la couverture télévisée, 23 novembre 1981, PE1 P1 214/RECE RECE-19811216 0090.

15L’invitation de Margaret Thatcher à Strasbourg était destinée à renforcer l’autorité du PE dans l’opinion publique et vis-à-vis des autres institutions communautaires. Simone Veil le souligna dans sa lettre d’invitation, gommant la dimension de compétition interinstitutionnelle. Elle exhorta Margaret Thatcher à venir à Strasbourg en arguant du fait que sa visite permettrait de « rehausser sensiblement le prestige des institutions communautaires » tout en favorisant le débat sur l’avenir de l’intégration européenne 51. Pour les services du PE, cette visite était susceptible de « promouvoir l’image » du PE dans les cercles dirigeants et l’opinion 52. On ne lésina pas sur les moyens financiers pour assurer le plus grand impact possible dans les médias 53. À l’heure de la télévision, la dimension visuelle et performative joue un rôle clé dans les stratégies de légitimation des acteurs politiques. C’est notamment et peut-être surtout par l’image qu’ils peuvent espérer conquérir le cœur et le soutien du public. Simone Veil et son équipe l’avaient bien compris. Afin de conférer « un écho sans précédent » aux travaux du PE, ils se firent fort d’assurer une couverture télévisée complète 54.

  • 55  Veil S., discours devant les membres de l’Assemblée du peuple de la République arabe d’Egypte, 5 d (...)
  • 56  Discours prononcé par Simone Veil à l’occasion de la visite d’Anouar el-Sadate, 10 février 1981, P (...)
  • 57  “Statement by the European Council on the Situation in the Middle East (Venice Declaration), Venic (...)
  • 58  Discours prononcé par Anouar el-Sadate, 10 février 1981, PE1 P1 214/RECE RECE-19810209 0150.
  • 59  Lewis P., “Sadat Backs European Initiative”, The New York Times, 11 février 1981.
  • 60  PE, Note manuscrite relative à la présence de la presse, sans date, PE1 P1 214/RECE RECE-19810209  (...)
  • 61  Eder R., “Giscard Rolls Out Red Carpet for Sadat”, The New York Times, 12 février 1981.

16La visite d’Anouar el-Sadate revêtit un « caractère exceptionnel » et même « historique 55 ». Comme les voyages de Simone Veil à l’étranger, elle visait non seulement à rehausser l’autorité du PE mais aussi celle de la Communauté sur la scène internationale. Simone Veil ne manqua pas de le mettre en avant. « [Le Parlement européen] se sent honoré que vous ayez choisi de vous adresser aujourd’hui, à travers leurs représentants démocratiquement élus, à l’ensemble des peuples d’Europe pour leur dire vos espoirs, et aussi la part que vous entendez qu’ils prennent à la création au Moyen-Orient d’une aire de paix », déclara-t-elle dans l’hémicycle le 10 février 1981 56. De fait, le conflit israélo-arabe avait été l’un des thèmes majeurs de la coopération européenne en matière de politique étrangère depuis la création de la CPE en 1970. Au lendemain de l’accord de paix israélo-égyptien qu’avait promu le gouvernement américain, cette épineuse question avait donné lieu à une initiative du Conseil européen, réuni à Venise en juin 1980, en faveur d’un règlement de paix global au Moyen-Orient 57. Par ses mots, Anouar el-Sadate renforça la portée symbolique de sa visite. Il reconnut à l’« Europe » (sous-entendu « communautaire »), forte de son « héritage culturel » et de ses « ressources », la capacité de jouer un rôle dans les affaires mondiales 58. Surtout, il conféra au PE le statut de « symbole » de l’« unité » européenne et il qualifia les Eurodéputés de « représentants élus de l’Europe », reprenant à son compte le glissement sémantique entre Communauté et « Europe ». Le discours d’Anouar el-Sadate eut un fort impact médiatique. « Sadate soutient l’initiative européenne », titra le New York Times 59. À Paris, où Anouar el-Sadate devait poursuivre sa visite, on prit ombrage des feux jetés sur le PE, ce qui suggère que le rituel mobilisé par Simone Veil eut un certain impact, du moins au sein des classes dirigeantes. Les gouvernants français songèrent donc à « “en rajoute[r]” » en organisant une remontée des Champs-Elysées des deux présidents français et égyptien 60. S’ils renoncèrent à cette chorégraphie riche en symboles, Valéry Giscard d’Estaing qui, selon les termes du correspondant du New York Times, « faisait usage du protocole comme d’un médicament coûteux », n’en accorda pas moins à Anouar el-Sadate un traitement « exceptionnel 61 ». Bien qu’il s’agît d’une visite privée, il l’accueillit personnellement à sa descente d’avion.

Une épreuve de force : le rejet du budget

  • 62  Le chemin vers les élections directes du Parlement européen, Les cahiers du CARDOC, 4, Communautés (...)
  • 63  Gfeller A. É., « Valéry Giscard d’Estaing et la relance européenne : nouvel éclairage sur la créat (...)
  • 64 Ibid., p. 359.
  • 65  Rittberger B., “The Creation and Empowerment of the European Parliament”, Journal of Common Market (...)

17Lors de leurs débats, notamment celui du 14 janvier 1975, les parlementaires avaient lié la question des élections directes à celle de l’obtention de pouvoirs accrus 62. Dans leur communiqué de décembre 1974, les chefs d’État ou de gouvernement des Neuf avaient d’ailleurs proclamé leur volonté de tenir compte des vues du PE dans la création, fixée à 1980, d’une « Union européenne » et de lui accorder « certains pouvoirs dans le processus législatif des Communautés 63 ». Mais il ne s’agissait là que d’une déclaration d’intention, qu’ils ne se sentirent pas tenus de mettre en œuvre, du moins pas conjointement à l’introduction des élections au suffrage universel. Alors que cette proposition figurait, sous une forme plus audacieuse, dans le plan de relance de la présidence française d’octobre 1974, le gouvernement français prit même position contre une extension des compétences du PE en 1977 64. Valéry Giscard d’Estaing avait clairement dû composer avec le poids des gaullistes dans sa coalition gouvernementale. Lorsque les nouveaux élus européens entrèrent en fonction en 1979, ils durent donc se contenter des pouvoirs que leur avaient octroyés les traités budgétaires de 1970 et de 1975 : soit le droit de décider, en dernière instance, des dépenses communautaires « non obligatoires » – environ 5 % du budget – et celui de rejeter le budget dans son ensemble 65. Qu’à cela ne tienne, ils mobilisèrent aussitôt, et ce pour la première fois, le second de ces droits dans leur stratégie d’affirmation face aux autres acteurs de l’espace communautaire.

  • 66  PE, Résolution sur le projet de budget général des Communautés pour l’exercice 1980, 7 novembre 19 (...)
  • 67  « Financement des activités communautaires – Budget général – Deuxième lecture par le Parlement du (...)
  • 68  Veil, S., Une vie, p. 187.
  • 69  « The European Parliament, in its first major demonstration of independence from government contro (...)

18À l’automne 1979, les Eurodéputés subordonnèrent l’adoption du budget à l’annulation des « réductions injustifiées » opérées par le Conseil des ministres des finances sur les dépenses d’aide au développement et à la réduction des dépenses agricoles 66. À la suite d’une longue réunion de concertation, le Conseil se montra disposé à garantir « une inflexion » des dépenses agricoles et à fixer un nouveau taux d’augmentation des dépenses non obligatoires, mais non à restructurer le budget 67. Le PE le rejeta donc le 13 décembre 1979 par une majorité de 288 voix contre 64. Le premier ministre français Raymond Barre avait tenté d’influer sur la position de Simone Veil en jouant sur la corde de la loyauté nationale. Simone Veil avait été ministre au sein du cabinet de Raymond Barre, de la nomination de celui-ci au poste de premier ministre en 1976 à sa propre élection au PE en 1979. Raymond Barre espérait sans doute que la présidente du PE pourrait user de son autorité pour infléchir la position de certains Eurodéputés. Mais Raymond Barre eut beau téléphoner « vingt fois », alerter la presse sur cette « “trahison” à l’égard de la France » et « élever le ton » pour, comme le dit Simone Veil dans ses mémoires « me rappeler à mes “devoirs envers mon pays” », celle-ci ne céda pas 68. Au-delà des désaccords de principe, le PE et sa présidente avaient clairement engagé une épreuve de force avec le Conseil. Le « non » des Eurodéputés avait des implications concrètes puisqu’il força la Communauté à fonctionner sur la base de douzièmes provisoires jusqu’à l’été suivant. Mais la dimension symbolique de ce geste fut peut-être plus importante. En effet, la Communauté ne fut pas paralysée dans son fonctionnement. En revanche, comme le relevèrent des observateurs extérieurs, il s’agissait de « la première véritable démonstration d’indépendance du PE 69 ».

Une tribune de défense des droits de l’homme

  • 70  Moyn S., The Last Utopia: Human Rights in History, Cambridge, Mass., Belknap Press of Harvard Univ (...)
  • 71  Veil S., Débats du PE, 18 mai 1983, JOCC, PE1 P1 102/PARR PARR-19830105 0070.

19Les droits de l’homme constituent un autre domaine qu’utilisèrent les nouveaux élus et leur présidente dans leur stratégie d’affirmation. Il s’agissait cette fois de s’affirmer non pas seulement face aux autres acteurs de l’espace communautaire mais aussi face à d’autres institutions parlementaires européennes, dont les membres n’étaient pas élus au suffrage universel. Si les nouveaux élus s’engagèrent sur ce thème, c’est qu’au-delà des valeurs des uns et des autres, il était propre à leur conférer une autorité accrue. Dans les années 1970, les droits de l’homme s’étaient en effet imposés comme un nouvel idéal, suscitant la naissance d’un mouvement social transnational mené par des groupes d’activistes ou de simples citoyens. Samuel Moyn a qualifié cet idéal de « dernière utopie » – une utopie, fondée sur les droits des individus, qui s’était imposée face à la désintégration de projets politiques étatiques tels le communisme et l’anticolonialisme 70. Par son écho croissant dans l’opinion, les droits de l’homme pouvaient renforcer la légitimité du PE et même lui donner une raison d’être. Redevenue simple députée, Simone Veil formula succinctement cette idée en 1983. Le PE, déclara-t-elle, se devait de « dénoncer sans cesse, toutes les atteintes aux droits de l’homme ». Même si les gouvernements des États membres ne pouvaient tenir compte de ses résolutions, « nous sommes en effet un Parlement et c’est comme cela que nous serons crédibles 71 ».

  • 72  Veil S., Lettre à Jorge Rafael, 17 octobre 1980 / Matilde ***, lettres à Simone Veil, 9 avril et 1 (...)
  • 73  PE, Note : interventions concernant les droits de l’homme faites par le président auprès des autor (...)
  • 74  Veil S., Lettre à Cenpa Keskin, ambassadeur turc auprès de la Communauté, 22 juillet 1981, PE1 P1  (...)
  • 75  Veil S., Lettre à Cenpa Keskin, 23 décembre 1981, PE1 P1 105/DROI DROI-19800522 0020.
  • 76  PE, Note : interventions concernant les droits de l’homme faites par le président auprès des autor (...)

20De fait, durant sa présidence, Simone Veil engagea des actions concrètes afin de promouvoir le respect des droits humains dans le monde. Elle écrivit ainsi au président argentin pour le prier d’accorder le droit d’option (le droit d’exil) à plusieurs disparus, victimes des répressions menées par la junte militaire au pouvoir. Parmi ceux-ci, il y avait une jeune intellectuelle dont la mère avait adressé deux lettres émouvantes à la présidente du PE 72. À la suite du coup d’état intervenu en Turquie en 1980, Simone Veil intervint également plusieurs fois auprès de l’ambassadeur turc à Bruxelles. Qu’il s’agisse d’individus en instance de jugement devant les tribunaux militaires 73, d’un journaliste et économiste arrêté à Istanbul et soumis à des tortures 74, d’une avocate du syndicat DISK emprisonnée elle aussi 75, ou de cinquante-deux syndicalistes passibles de la peine de mort 76, à chaque fois la présidente du PE plaida personnellement en faveur des victimes.

  • 77  Spénale G., Lettre à Alberto Ullastres Calvo, 19 septembre 1975, PE1 P1 244/EXET EXET-1979-110 001 (...)
  • 78  Colombo E., Lettre au président du Conseil, 2 juillet 1979, PE1 P1 264/DHOM DHOM-19790627 0010.
  • 79  PE, communiqué de presse C/1/1979, 5 juillet 1979, PE1 P1 264/DHOM DHOM-19790627 0020.

21Certes, les prédécesseurs de Simone Veil étaient intervenus eux aussi en faveur des droits de l’homme. Ainsi, Georges Spénale écrivit en 1975 à l’ambassadeur d’Espagne auprès de la Communauté pour lui demander de transmettre à son gouvernement la « demande pressante » du PE afin que soit exercé le droit de grâce à l’égard de cinq détenus politiques condamnés à mort 77. Pour autant qu’on puisse en juger sur la base des sources existantes, ces interventions furent cependant beaucoup plus rares. Les archives du PE contiennent à peine la trace de quelques-unes. De plus, lors de son intervention en faveur des réfugiés du Vietnam le 2 juillet 1979, Emilio Colombo s’appuya sur la future entrée en fonction des parlementaires élus au suffrage direct. « Lorsqu’il aura été constitué, le Parlement européen élu au suffrage universel ne manquera pas de se saisir de ce problème », écrivit-il au président en exercice du Conseil de la Communauté 78. Cette déclaration d’intention fit même l’objet d’un communiqué de presse 79.

  • 80  Ces chiffres ont été établis par Janne Majaniemi sur la base d’une recherche par mots clé dans la (...)
  • 81  Klepsch E., Débats du PE, 15 octobre 1980, JOCC, p. 133, PE1 AP DE/1980 DE19801015-01.

22Simone Veil ne fut pas non plus seule à s’investir en faveur de la défense des droits de l’homme. L’ensemble des élus s’engagea plus activement sur ce thème après l’introduction des élections directes comme en témoigne l’augmentation des résolutions qu’ils lui consacrèrent. Les parlementaires adoptèrent 22 résolutions relatives aux droits de l’homme de 1958 à 1979 contre 145 pour la première législature de 1979 à 1984 80. La déclaration d’Emilio Colombo suggère que c’est forts de leur nouvelle légitimité démocratique que les nouveaux élus s’engagèrent plus activement sur un sujet doté d’une résonnance particulière dans l’opinion. C’est aussi ce qu’indiquent les propos de certains élus. Ainsi, pour Egon Klepsch, futur président démocrate-chrétien du PE, c’est en tant que « représentants librement élus des citoyens d’une Europe libre » que les parlementaires se devaient de promouvoir le respect des « libertés fondamentales » dans le bloc communiste 81.

  • 82  Sur ce thème, voir Madsen M. R., La Genèse de l’Europe des droits de l’homme: enjeux juridiques et (...)
  • 83  Radoux L., Débats du PE, 15 novembre 1972, JOCC, p. 145, PE0 AP DE/1972 DE19721115-03.

23Mobilisant ainsi le thème des droits de l’homme, les nouveaux élus et leur présidente cherchaient à s’affirmer non pas seulement face aux autres acteurs de la Communauté mais aussi face à des institutions parlementaires rivales, en particulier l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. En effet, par son implication en faveur des droits de l’homme, le Conseil de l’Europe s’était créé une forme d’identité et de raison d’être 82. C’est sous son égide qu’avait été signée en 1950 la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Une Cour européenne des droits de l’homme avait ainsi été inaugurée en 1959. En 1972, le rapporteur de la commission politique du PE avait déclaré que les déclarations du Conseil de l’Europe et de son Assemblée parlementaire, « faites de grandes généralités sur l’amour de la paix et des peuples », étaient pour l’essentiel inutiles 83. À l’aube des années 1980, les Eurodéputés avaient sans conteste changé d’avis. Par leurs résolutions sur les droits de l’homme, ils poursuivirent la même stratégie que l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Invoquant leur mode de désignation, ils revendiquaient cependant une plus grande légitimité puisque leurs confrères de l’Assemblée parlementaire n’étaient pas directement élus au suffrage universel.

  • 84  “The Citizen’s Appeal to the European Parliament”, CARDOC Series, 4, European Communities, 2009, p (...)
  • 85  Base de données du CARDOC.
  • 86  Base de données du CARDOC.
  • 87  “The Citizen’s Appeal to the European Parliament”, CARDOC Series, 4, European Communities, 2009, p (...)

24Les pétitions enregistrées par le PE suggèrent que la stratégie de Simone Veil et de ses collègues parlementaires ne fut pas dépourvue d’effet. Dès sa création, le PE avait affirmé sa compétence à recevoir les doléances et les suggestions des citoyens, ce malgré l’absence d’une disposition ad hoc des traités de Rome 84. Le nombre de ces pétitions augmenta sensiblement après l’introduction des élections au suffrage universel. De 1958 à 1979, le PE enregistra 128 pétitions, contre 526 pour la première législature (1979-1984) et 1956 pour la seconde (1984-1989) 85. Les pétitions relatives aux droits de l’homme augmentèrent elles aussi. Le nombre de pétitions dont le titre porte minimalement la double mention des termes « droits » et « homme » passa de 4 pour la période 1958-1979 à 20 pour la première législature et 46 pour la seconde 86. Ces chiffres sont cependant bien inférieurs à la réalité puisqu’ils ne prennent pas en compte les pétitions relatives aux droits de l’homme qui ne comportent pas ces termes dans leur titre. Une analyse détaillée des 526 pétitions enregistrées par le PE entre 1958 et 1979 suggère qu’il y en eut, pour cette période, plus d’une dizaine et non pas seulement quatre 87.

  • 88  Ph. D***, Lettre à Simone Veil, 11 juin 1980, PE1 P1 105/DROI DROI-19790719 0190.
  • 89  “Obituaries: Herman Rebhan, 86 ; World Labor Leader”, The Washington Post, 18 décembre 2006.
  • 90  “Anatoly Shcharansky”, Encyclopædia Britannica. Encyclopædia Britannica Online Academic Edition, 2 (...)

25Par ailleurs, outre les pétitions enregistrées comme telles, Simone Veil reçut de nombreuses requêtes, souvent écrites à la main, sollicitant son appui en faveur de victimes de violations des droits humains. Ainsi, un membre de la section française d’Amnesty International requit son aide en faveur d’un Juif bulgare, détenu comme prisonnier politique en Union soviétique 88. De même, le secrétaire général de la Fédération internationale des organisations de travailleurs de la métallurgie – Herman Rebhan, un Juif polonais exilé aux États-Unis – s’adressa à Simone Veil pour solliciter son soutien en faveur du Juif soviétique Anatoly Shcharansky détenu dans un camp de travail 89. Anatoly Shcharansky était un des co-fondateurs du groupe Helsinki de Moscou, l’un des groupes de dissidents créés dans le bloc communiste pour assurer la mise en œuvre de l’Acte final d’Helsinki et tout particulièrement la clause relative au respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales 90.

  • 91  Rebhan H., Lettre à Simone Veil, 23 novembre 1981, PE1 P1 264/DHOM DHOM-19800725 0020.
  • 92  Matilde ***, Lettre à Veil, 9 avril 1980, PE1 P1 105/DROI DROI-19790715 0350.

26L’engagement des élus en matière de droits de l’homme reposait sur le pouvoir symbolique du PE, qu’il était en retour destiné à faire valoir. En effet, les parlementaires ne pouvaient brandir la menace des sanctions. Les États membres de la Communauté pouvaient certes opter conjointement pour de telles mesures, comme ils le firent contre l’Iran à la suite de la prise d’otages dans l’ambassade américaine de Téhéran en 1979, ou contre la Pologne après l’introduction de la loi martiale en 1981. Mais le PE, privé de compétences en matière de politique étrangère, pouvait tout juste les exhorter à faire de tels choix. Les lettres et pétitions adressées au PE nouvellement élu suggèrent que la stratégie de légitimation de ses membres eut néanmoins un certain écho. Outre le nombre de ces documents, certains auteurs prêtèrent à la présidente du PE autorité morale et influence. Rebhan invoqua son « profond engagement humanitaire » 91. La mère de la jeune Argentine disparue souligna le « prestige » de Simone Veil 92. Elle reconnaissait ainsi à la présidente du PE une stature internationale susceptible de lui valoir une influence auprès des autorités d’un État étranger.

Conclusion

27Les premières élections du PE au suffrage universel direct suscitèrent des efforts de renouvellement de l’institution parlementaire communautaire. En effet, le crédit symbolique qu’accordait le suffrage universel aux parlementaires consolida et transforma leurs aspirations politiques tout en conférant une légitimité nouvelle à leurs ambitions. La nouvelle présidente du PE multiplia les voyages à l’étranger et elle orchestra des visites « historiques » à Strasbourg – des rencontres qui donnaient à voir et mettaient en scène l’autorité nouvelle du PE. Les élus et leur présidente mobilisèrent aussi une rhétorique destinée à souligner le rapport direct de représentation qui les liait désormais, par le biais du suffrage universel, aux citoyens de la Communauté. Par le truchement d’un glissement sémantique, ils cherchèrent même à s’ériger en représentants des peuples d’« Europe ». Au-delà du verbe, ils engagèrent une épreuve de force sans précédent avec le Conseil des ministres sur la question budgétaire. En outre, par leur engagement renforcé en matière de droits de l’homme, ils cherchèrent à faire écho aux préoccupations de leurs électeurs et, au-delà, de l’opinion publique ouest-européenne et des dissidents est-européens.

  • 93  Sur ce thème, voir Theiler T., Political Symbolism and European integration, Manchester, Mancheste (...)

28Cette stratégie d’affirmation comportait une importante dimension symbolique. Il faut souligner qu’au sein de la Communauté, le PE n’était pas seul à user des symboles dans une perspective d’autolégitimation. La Commission, le Conseil des ministres et le Conseil européen en usèrent aussi – hymne, drapeau, journée de l’Europe, ou encore cérémonial des sommets – pour faire valoir leur autorité propre et la légitimité du projet européen aux yeux des citoyens 93. Il s’agissait d’une stratégie contestée, non pas seulement par ceux qui craignaient d’en faire les frais, mais aussi au sein du groupe de ceux qui la portaient. Les nouveaux élus soutenaient l’objectif général de légitimation symbolique du projet européen puisqu’il participait de leur stratégie d’affirmation. Ils n’en étaient pas moins soucieux de s’affirmer face aux autres acteurs de l’espace communautaire, comme l’illustre leur rejet du budget. Leur implication en matière de droits de l’homme aurait pu elle aussi être conflictuelle puisqu’ils ne jouissaient d’aucun pouvoir effectif dans le domaine de la politique internationale. S’il n’y eut pas de confrontation, c’est qu’à l’aube des années 1980 ce thème était devenu un objet d’attention tel que d’autres ne pouvaient nier aux représentants élus de l’Europe des Neuf puis des Dix le droit de porter un idéal qui avait le vent en poupe dans l’opinion.

  • 94  « Projet de traité instituant l’Union européenne », Bulletin des Communautés européennes, 2, 1984. (...)

29Le Projet de traité pour l’Union européenne marqua l’aboutissement de la stratégie de renouveau institutionnel des élus. Rédigé sous l’impulsion du fédéraliste italien Altiero Spinelli, ce projet préconisait l’instauration d’un marché commun et la consolidation des institutions communautaires, y compris l’octroi d’un pouvoir de codécision au PE. Une majorité d’élus, dont Simone Veil, l’approuvèrent en 1984 94. Si ce projet demeura lettre morte, les réformes des traités finiraient par donner satisfaction aux parlementaires. L’Acte unique de 1986 permit la mise en œuvre du marché commun tandis que les traités de Maastricht en 1992 et de Lisbonne en 2007 instaurèrent puis renforcèrent le pouvoir de codécision du PE.

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Notes

1  J’use du terme « Parlement européen » car les membres de l’Assemblée parlementaire européenne l’adoptèrent dès 1962 même s’il ne fut officialisé qu’en 1986 dans l’Acte unique européen.

2  “The Citizen’s Appeal to the European Parliament”, CARDOC Series, 4, European Communities, 2009, p. 29.

3  Lurie T., “Simone Veil: A Politician Europe Trusts”, The Globe and Mail, 2 septembre 1980.

4  Voir notamment Agulhon M., Marianne au combat. L’imagerie et la symbolique républicaines de 1789 à 1880, Paris, Flammarion, 1979 ; Agulhon M., Marianne au pouvoir. L’imagerie et la symbolique républicaines de 1880 à 1914, Paris, Flammarion, 1989.

5  Sur l’histoire culturelle du politique, voir notamment Mergel T., « Überlegungen zu einer Kulturgeschichte der Politik », Geschichte und Gesellschaft, 28, 2002 ; Stollberg-Rilinger B., « Was heißt Kulturgeschichte des Politischen ? », Zeitschrift für Historische Forschung, 35, 2005. À titre d’exemple, voir Daum A., Kennedy in Berlin. Politik, Kultur und Emotionen im Kalten Krieg, Paderborn, Ferdinand Schöningh, 2003.

6  Mergel T., « Überlegungen zu einer Kulturgeschichte der Politik », op.cit., p. 194.

7  Raymond Pradier, Friedrich Naumann Stiftung für die Freiheit, correspondance, 15 et 19 avril 2010. Les archives de Martin Bangemann, président du groupe libéral et démocratique du PE entre 1979 et 1984, concernent uniquement son mandat au sein du parlement ouest-allemand entre 1985 et 1988.

8  Avec les élections directes de 1979, la proportion de femmes au sein du PE passa de 5,5 à 22,5 % (Beauvallet W. et Michon S., « Les femmes élues au Parlement européen (1979-1984) : modes de recrutement et stratégies d’investissement à l’Europe », Regards sociologiques, 27-28, 2004, p. 70 ; Kauppi N., “French Women Politicians in the European Parliament”, European Journal of Women’s Studies, 6-3, 1999, p. 338).

9  Veil S., Une vie, Paris, Stock, 2007, p. 181.

10  Szafran M., Simone Veil. Destin, Paris, Flamarion, 1994, pp. 328-30.

11  « [Veil’s] selection as the presiding officer of the first popularly elected European Parliament symbolizes the reconciliation both of French and West Germans and of European Christians and Jews » (Koven R., “Simone Veil of France Chosen to Lead European Parliament”, The Washington Post, 18 juillet 1979).

12  « Discours de Simone Veil (Strasbourg, 17 juillet 1979) ». Web. 26 septembre 2011. <http://www.cvce.eu/viewer/-/content/174d384d-d5c7-4c02-ad78-b1f6efc9740a/fr>.

13  Veil S., Discours devant le National Press Club de Washington, 28 janvier 1980, PE1 P1 215/VISI VISI-19800128 0060.

14  Veil S., Discours devant les membres de l’Assemblée du peuple de la République arabe d’Egypte, 5 décembre 1981, PE1 P1 215/VISI VISI-19811203 0120.

15  Simone Veil, Discours prononcé à l’occasion de la 4e conférence Jean Monnet, 27 novembre 1980, PE1 P1 102/PARR PARR-19801217 0105.

16  Veil S., « Discours : “Le Parlement européen : bilan d’une législature” », Revue du marché commun, 275, 1984, p. 189.

17  Kertzer D. I., Ritual, Politics, and Power, New Haven, Conn., Yale University Press, 1988, p. 49.

18  Rumor M., Débats du PE, 15 octobre 1980, Journal officiel des Communautés européennes (JOCC), p. 130, PE1 AP DE/1980 DE19801015-01.

19  Estier C., Débats du PE, 15 octobre 1980, JOCC, p. 143, PE1 AP DE/1980 DE19801015-01.

20  Sur cette association sémantique, voir de Angelis E., “The European Parliament’s Identity Discourse and Eastern Europe, 1974–2004”, Journal of European Integration History, 17-1, 2011, pp. 103-115.

21  Veil S., Discours prononcé à l’occasion de la remise du Prix de la Fondation Louise Weiss, 19 décembre 1981, PE1 P1 102/PARR PARR-19811001 0170.

22  Veil S., Discours prononcé devant le Collège d’Europe à Bruges, 1er octobre 1980, PE1 P1 102/PARR PARR-19801217 0070.

23 Ibid.

24  Von Habsburg O., Débats du PE, 15 octobre 1980, JOCC, pp. 151-2, PE1 AP DE/1980 DE19801015-01.

25  Klepsch E., Débats du PE, 15 octobre 1980, JOCC, p. 133, PE1 AP DE/1980 DE19801015-01.

26  Mariot N., Bains de foule. Les voyages présidentiels en province, Paris, Belin, 2007 ; Daum A., Kennedy in Berlin. Politik, Kultur und Emotionen im Kalten Krieg, op.cit.

27  Kertzer D. I., Ritual, Politics, and Power, op.cit., p. 104.

28  Projet de discours pour Mme Veil, mercredi 30 janvier 1980, Délégation de la Chambre des Représentants américains, PE1 P1 215 VISI VISI 19800128 0060.

29  Veil S., Discours devant le National Press Club de Washington, 28 janvier 1980, PE1 P1 215/VISI VISI-19800128 0060.

30  Veil S., Discours devant le National Press Club de Washington, ibid.

31  Communication du Président relative à son voyage aux États-Unis, 1er février 1980, PE1 P1 215 VISI VISI 19800128 0090.

32  Chenard M.-J., “Seeking Détente and Driving Integration – The European Community’s Opening Towards the People’s Republic of China, 1975–1978”, Journal of European Integration History, à paraître.

33  Assemblée populaire nationale de Chine, Direction des Affaires étrangères du Comité permanent, [liste des personnalités rencontrées par Simone Veil], PE1 P1 215/VISI VISI-19810717 0110. Simone Veil, lettre à Deng Yingchao, 3 août 1981, PE1 P1 215/VISI VISI-19810717 0120.

34  Veil S., Lettre à Deng Yingchao, 3 août 1981.

35  Veil S., Discours devant les membres de l’Assemblée du peuple de la République arabe d’Egypte, 5 décembre 1981, PE1 P1 215/VISI VISI-19811203 0120.

36  Veil S., Lettre à Menahem Begin, 23 décembre 1980, PE1 P1 215 VISI VISI 19801206 0090.

37  Veil S., Lettre à Constantin D. Tsatsos, 2 avril 1980, PE1 P1 215 VISI VISI 19800328 00120.

38  “Simone Veil’s Visit to Egypt”, BBC Summary of World Broadcasts, 7 décembre 1981 ; “President of European Parliament in China”, BBC Summary of World Broadcasts, 21 juillet 1981.

39  Parlement européen, Reflections of Former Presidents of the European Parliament, Luxembourg, Office des publications des Communautés européennes, 2008, pp. 26-27

40  Projet de discours pour l’ouverture de la Table Ronde avec les membres de la Knesset (mercredi 3 novembre, 8h30), 26 octobre 1976, projet annoté et corrigé par Georges Spénale, PE1 P1 330/CODE ISRA-19760502 0050.

41  Veil S., Discours devant les membres de l’Assemblée du peuple de la République arabe d’Egypte, 5 décembre 1981, PE1 P1 215 VISI VISI 19811203 00120.

42  [Visite en Amérique latine 11–28 juillet 1971 – Itinéraire de voyage], PE0 P08 B30/RPTI RPTI-1971-030. Correspondance de Georges Spénale : remerciements pour l’accueil reçu en Israël, PE1 P1 330/CODE ISRA-19760502 0020. Liste des membres de la délégation du Parlement européen en visite à Jérusalem, 14 décembre 1978, PE1 P1 330/CODE ISRA-19781218 0070. Nous avons également relevé une visite de Cornelis Berkhouwer (1973-1975) à Paris en 1974 et un voyage de Georges Spénale en Suisse en 1975 : articles de presse relatifs à la rencontre entre Cornelis Berkhouwer et Michel Jobert, PE1 P1 222/BUDG BUDG-19731114 0030. Compte-rendu de la visite du Président du Parlement Européen, M. Georges SPENALE, auprès des Autorités Fédérales Suisses, Berne, les 1er et 2 octobre 1975, PE1 P1 330/CODE SUIS-19751001 0020.

43  Communiqué de presse : rencontre Emilio Colombo-Josip Tito, 24 février 1978, PE1 P1 330/CODE YOUG-19780224 0010. Visita dell’on. Emilio Colombo, Presidente del Parlamento europeo, dal 24 al 27 luglio 1978 a Tokyo, 8 septembre 1978, PE1 P1 330/CODE JAPO-197810160070.

44  Correspondance relative au voyage officiel au Cameroun projeté par Emilio Colombo, PE1 P1 215/VISI VISI-19791216 0030.

45  Correspondance relative au voyage officiel en Tunisie projeté par Emilio Colombo, PE1 P1 215/VISI VISI-19800905 0050.

46  Parlement de la République du Surinam, lettre d’invitation à Emilio Colombo, 2 septembre 1977, PE1 P1 215/VISI VISI-19770902 0010.

47  Correspondance invitant Emilio Colombo à effectuer une visite officielle en Inde, PE1 P1 215/VISI VISI-19810221 0020.

48  Chef de cabinet du président du PE, Note à l’attention de Messieurs les secrétaires généraux des groupes politiques, 28 février 1977, PE1 P1 330/CODE PORT-19751007 0020.

49  Documentation sur les relations Parlement européen-Inde, sans date, PE1 P1 215/VISI VISI-19810221 0010.

50  Chef de cabinet du président du PE, Note à l’attention de Messieurs les secrétaires généraux des groupes politiques.

51  Veil S., Lettre à Margaret Thatcher, 23 septembre 1981, PE1 P1 214/RECE RECE-19811216 0100. Voir aussi PE, Procès-verbal : invitation de Margaret Thatcher à une période de session, 22 septembre 1981, PE1 P1 214/RECE RECE-19811216 0110.

52  Simson A. (président en exercice du Collège des questeurs du PE), Lettre à Simone Veil, 30 novembre 1981, PE1 P1 214/RECE RECE-19811216 0070.

53  Simson A., lettre à Simone Veil, 30 novembre 1981.

54  PE, Note concernant la couverture télévisée, 23 novembre 1981, PE1 P1 214/RECE RECE-19811216 0090.

55  Veil S., discours devant les membres de l’Assemblée du peuple de la République arabe d’Egypte, 5 décembre 1981, PE1 P1 215/VISI VISI-19811203 0120.

56  Discours prononcé par Simone Veil à l’occasion de la visite d’Anouar el-Sadate, 10 février 1981, PE1 P1 214/RECE RECE-19810209 0130.

57  “Statement by the European Council on the Situation in the Middle East (Venice Declaration), Venice, 12-13 June 1980”, in Hill C. et Smith K. E. (eds.), European Foreign Policy Key Documents, London, New York, Routledge, 2000, pp. 302-04. Sur la CPE au Moyen-Orient, voir Möckli D., European Foreign Policy During the Cold War: Heath, Brandt, Pompidou and the Dream of Political Unity, London, I.B. Tauris, 2009, pp. 184-208 ; Gfeller A. É., “A European Voice in the Arab World: France, the Superpowers and the Middle East, 1970–1974”, Cold War History, 11-4, 2011, pp. 659-676.

58  Discours prononcé par Anouar el-Sadate, 10 février 1981, PE1 P1 214/RECE RECE-19810209 0150.

59  Lewis P., “Sadat Backs European Initiative”, The New York Times, 11 février 1981.

60  PE, Note manuscrite relative à la présence de la presse, sans date, PE1 P1 214/RECE RECE-19810209 0190.

61  Eder R., “Giscard Rolls Out Red Carpet for Sadat”, The New York Times, 12 février 1981.

62  Le chemin vers les élections directes du Parlement européen, Les cahiers du CARDOC, 4, Communautés européennes, 2009, p. 36.

63  Gfeller A. É., « Valéry Giscard d’Estaing et la relance européenne : nouvel éclairage sur la création du Conseil européen et les réformes institutionnelles du sommet de Paris (1974) », Revue d’histoire diplomatique, 122-4, 2009, p. 357.

64 Ibid., p. 359.

65  Rittberger B., “The Creation and Empowerment of the European Parliament”, Journal of Common Market Studies, 41-2, 2003, p. 217.

66  PE, Résolution sur le projet de budget général des Communautés pour l’exercice 1980, 7 novembre 1979, PE1 P1 222/BUDG BUDG-19791012 0020.

67  « Financement des activités communautaires – Budget général – Deuxième lecture par le Parlement du projet de budget de l’exercice 1980 », Bulletin des Communautés européennes, 12, 1979.

68  Veil, S., Une vie, p. 187.

69  « The European Parliament, in its first major demonstration of independence from government control, voted 288-64 to reject the $23.5 billion budget for the European Economic Community in 1980 » (“EEC Budget”, The Washington Post, 14 décembre 1979).

70  Moyn S., The Last Utopia: Human Rights in History, Cambridge, Mass., Belknap Press of Harvard University Press, 2010, p. 8.

71  Veil S., Débats du PE, 18 mai 1983, JOCC, PE1 P1 102/PARR PARR-19830105 0070.

72  Veil S., Lettre à Jorge Rafael, 17 octobre 1980 / Matilde ***, lettres à Simone Veil, 9 avril et 10 septembre 1980, PE1 P1 105/DROI DROI-19790715 0350. *** Le nom est masqué pour des motifs de protection des données personnelles.

73  PE, Note : interventions concernant les droits de l’homme faites par le président auprès des autorités turques, 13 janvier 1982, PE1 P1 105/DROI DROI-19800522 0180.

74  Veil S., Lettre à Cenpa Keskin, ambassadeur turc auprès de la Communauté, 22 juillet 1981, PE1 P1 105/DROI DROI-19800522 0030.

75  Veil S., Lettre à Cenpa Keskin, 23 décembre 1981, PE1 P1 105/DROI DROI-19800522 0020.

76  PE, Note : interventions concernant les droits de l’homme faites par le président auprès des autorités turques.

77  Spénale G., Lettre à Alberto Ullastres Calvo, 19 septembre 1975, PE1 P1 244/EXET EXET-1979-110 0010.

78  Colombo E., Lettre au président du Conseil, 2 juillet 1979, PE1 P1 264/DHOM DHOM-19790627 0010.

79  PE, communiqué de presse C/1/1979, 5 juillet 1979, PE1 P1 264/DHOM DHOM-19790627 0020.

80  Ces chiffres ont été établis par Janne Majaniemi sur la base d’une recherche par mots clé dans la base de données du CARDOC (« droit(s) » et « homme », « disparition forcée », « torture », « prisonnier politique », « peine » et « mort). Pour la période 1958-1979, 299 résolutions n’avaient pas de descriptif dans la base de données. Janne Majaniemi a identifié manuellement celles de ces 299 résolutions qui se rapportent aux droits de l’homme (Janne Majaniemi, correspondance, 7 février 2012).

81  Klepsch E., Débats du PE, 15 octobre 1980, JOCC, p. 133, PE1 AP DE/1980 DE19801015-01.

82  Sur ce thème, voir Madsen M. R., La Genèse de l’Europe des droits de l’homme: enjeux juridiques et stratégies d’État (France, Grande-Bretagne et Pays scandinaves, 1945-1970), Strasbourg, Presses universitaires de Strasbourg, 2010.

83  Radoux L., Débats du PE, 15 novembre 1972, JOCC, p. 145, PE0 AP DE/1972 DE19721115-03.

84  “The Citizen’s Appeal to the European Parliament”, CARDOC Series, 4, European Communities, 2009, p. 7.

85  Base de données du CARDOC.

86  Base de données du CARDOC.

87  “The Citizen’s Appeal to the European Parliament”, CARDOC Series, 4, European Communities, 2009, pp. 33-37.

88  Ph. D***, Lettre à Simone Veil, 11 juin 1980, PE1 P1 105/DROI DROI-19790719 0190.

89  “Obituaries: Herman Rebhan, 86 ; World Labor Leader”, The Washington Post, 18 décembre 2006.

90  “Anatoly Shcharansky”, Encyclopædia Britannica. Encyclopædia Britannica Online Academic Edition, 2011. Web. 20 septembre 2011. <http://www.britannica.com/EBchecked/topic/539199/Anatoly-Shcharansky>. Sur les dissidents soviétiques et le processus d’Helsinki, voir Snyder S. B., Human Rights Activism and the End of the Cold War: A Transnational History of the Helsinki Network, New York, Cambridge University Press, 2011, pp. 53-80.

91  Rebhan H., Lettre à Simone Veil, 23 novembre 1981, PE1 P1 264/DHOM DHOM-19800725 0020.

92  Matilde ***, Lettre à Veil, 9 avril 1980, PE1 P1 105/DROI DROI-19790715 0350.

93  Sur ce thème, voir Theiler T., Political Symbolism and European integration, Manchester, Manchester University Press, 2005 ; Foret F., Légitimer l’Europe: pouvoir et symbolique à l’ère de la gouvernance, Paris, Presses de la fondation nationale des sciences politiques, 2008.

94  « Projet de traité instituant l’Union européenne », Bulletin des Communautés européennes, 2, 1984. Veil, Discours au Parlement européen sur « L’Union européenne », 14 février 1984, PE1 P1 102/PARR PARR-19840118 0020.

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Pour citer cet article

Référence papier

Cultures & Conflits, n° 85/86, printemps/été 2012, p. 81-98

Référence électronique

Aurélie Élisa Gfeller, « Réinventer l’institution parlementaire européenne », Cultures & Conflits [En ligne], 85-86 | Printemps-Été 2012, mis en ligne le 25 juin 2013, consulté le 13 février 2016. URL : http://conflits.revues.org/18338

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Auteur

Aurélie Élisa Gfeller

Aurélie Élisa Gfeller est boursière «Ambizione» du Fonds national suisse de la recherche scientifique et chargée de cours à l’Institut des hautes études internationales et du développement à Genève. Elle est titulaire d’un doctorat en histoire de l’Université de Princeton et elle a été chercheuse invitée au Centre Robert Schuman de l’Institut universitaire européen à Florence. Ses travaux de recherche portent sur l’histoire des relations transatlantiques, l’histoire de l’intégration européenne et l’histoire de la coopération internationale en matière de patrimoine.

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