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Francisco Roa Bastos

Sociogenèse d’une catégorie politique : l’introduction de « partis politiques au niveau européen » dans le droit communautaire

Sociogenesis of a Political Category: the Introduction of “Political Parties at the European Level” in Community Law
p. 99-122

Résumés

Cet article revient sur l’introduction dans le traité de Maastricht de 1992 d’une catégorie politique nouvelle, celle des « partis politiques au niveau européen ». S’intéressant prioritairement aux acteurs mobilisés en faveur de ce « label », il cherche à décrire le plus précisément possible leurs mobilisations, tout en mettant en évidence les conditions de possibilité de cette codification particulière. Fondé sur une enquête empirique approfondie, il propose les éléments d’une sociogenèse de cette catégorie politique.

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Texte intégral

  • 1  Je remercie vivement les évaluateurs anonymes de la revue pour leurs remarques stimulantes et les (...)
  • 2  Une littérature très abondante existe déjà sur ces sujets, à laquelle nous renvoyons pour plus de (...)
  • 3  Les débats menés depuis longtemps maintenant, entre autres dans Cultures & Conflits, pour définir (...)

1« Ceci n’est pas une pipe », peignait Magritte en 1929 dans La trahison des images1. À bien des égards, ceci n’est pas non plus un article sur les « partis politiques au niveau européen ». Du moins, pas tout à fait. Il ne prétend pas déterminer la nature, les fonctions ou encore les perspectives d’évolution des organisations politiques concrètes qui sont aujourd’hui reconnues sous cette appellation 2, mais bien proposer une étude historique et sociologique des mobilisations qui ont conduit à l’introduction de la catégorie même de partis « politiques au niveau européen » dans le traité de Maastricht en 1992 3.

2L’article 138a du traité de Maastricht, signé le 7 février 1992, stipule en effet :

  • 4  Article 138a du Traité de Maastricht, devenu l’article 191 suite à la renumérotation opérée par le (...)

« Les partis politiques au niveau européen sont importants en tant que facteur d’intégration au sein de l’Union. Ils contribuent à la formation d’une conscience européenne et à l’expression de la volonté politique des citoyens de l’Union. 4 »

  • 5  Au sens que donne par exemple Patrick Lehingue à ce terme : cf. Lehingue P., « Usages et effets po (...)
  • 6  À l’exception notable des travaux de Karl Magnus Johansson, notamment : Johansson K. M., “Another (...)

3Il nous semble important de revenir sur cette codification 5 particulière, trop souvent traitée sur le mode de l’évidence. Les travaux menés jusqu’ici sur les organisations partisanes européennes se bornent en effet le plus souvent à prendre acte rapidement de cette innovation juridico-terminologique 6, comme si elle renvoyait à un référent clairement identifiable dont elle constituerait simplement la reconnaissance institutionnelle, étape présentée comme plus ou moins essentielle dans le développement de partis européens dignes de ce nom. Il nous semble pourtant intéressant – et nécessaire – d’essayer d’expliquer cet épisode très précis dans toute sa singularité, de tenter d’en épuiser les diverses conditions de possibilité sans présupposer au départ aucun lien « naturel » ou évident entre cette catégorie et les organisations que l’on désigne, aujourd’hui, sous ce label. Distinguer ainsi les mots et les choses, la catégorie politique du référent éventuel, permet de prendre du recul par rapport à ce qui semble aller de soi.

  • 7  Voir sur ce point : Offerlé M., Les Partis politiques, Paris, PUF, 2008 (1987), notamment sur la « (...)
  • 8  Lehingue P., op.cit., p. 45.

4Il ne sera donc pas question ici de chercher à savoir ce que sont les « partis politiques au niveau européen » pour les classer ensuite sur une échelle illusoire de l’essence partisane : car notre a priori théorique est que la notion de parti, en général, est une des catégories de la pratique que l’on doit réinterroger à partir de ses usages, plutôt que réifier en cherchant à la définir 7. « Qui, quand, jusqu’à quel point et pourquoi prend-on la peine de codifier ? 8 » : voilà les questions qui nous intéressent ici.

  • 9  Voir sur ce point les travaux de Bernard Lacroix, notamment : Lacroix B., « Ordre politique et ord (...)
  • 10  « Les évènements amenés par la combinaison ou la rencontre d’autres évènements qui appartiennent à (...)

5Les principaux résultats de notre enquête seront présentés en deux temps : après avoir tenté de cartographier les configurations d’acteurs qui se mobilisent pour l’inscription du label partisan dans le traité de Maastricht, on s’attachera à dégager les conditions de possibilité de cette codification, aussi bien dans l’univers symbolique que dans celui des pratiques 9. Nous conclurons en essayant de montrer que la labellisation effectivement constatée est le résultat, en partie fortuit, de logiques de situation relevant de la rencontre contingente de séries causales partiellement indépendantes 10.

Sources utilisées

Cette étude de la genèse d’un label juridico-politique se fonde empiriquement sur différents types de sources.

Fonds d’archives

Il s’agit d’abord d’archives de la Conférence intergouvernementale (CIG) sur l’Union politique de 1991 provenant des trois principales institutions communautaires impliquées. Nous avons ainsi rassemblé 217 documents provenant des archives du Conseil (grâce à l’aide de son Service d’accès aux documents), complétées par 61 documents provenant de la Commission (à partir de recherches sur la base de données « DORIE » : http://ec.europa.eu/​dorie). Nous avons ainsi pu réunir à la fois l’exhaustivité des contributions envoyées par les délégations nationales à la CIG, une grande partie des documents de travail et des comptes-rendus des réunions de la CIG à tous les niveaux ainsi que la totalité des projets successifs de traité proposés par les présidences luxembourgeoise (1er semestre 1991) et néerlandaise (2e semestre). Pour le Parlement européen (PE), nous avons effectué des recherches lexicales dans les comptes-rendus in extenso des 36 sessions plénières qui se sont déroulées entre le début de la troisième législature en juillet 1989 et la signature du traité de Maastricht le 7 février 1992, complétées par le dépouillement des comptes-rendus analytiques des réunions de la Commission institutionnelle du PE ainsi que des comptes-rendus des conférences interinstitutionnelles qui réunissent pendant la CIG, à huit reprises, les douze représentants des États membres et douze parlementaires.

Nous avons pu également avoir accès aux archives des deux principales organisations partisanes européennes, le Parti populaire européen (PPE) et l’actuel Parti socialiste européen (PSE), à Bruxelles. Enfin, un séjour de recherche d’un mois aux Archives Historiques de l’Union européenne (AHUE), déposées à l’Institut Universitaire Européen de Florence, a permis notamment de dépouiller les archives du groupe socialiste du PE (fonds GSPE).

Trois fonds d’archives privés ont également pu être consultés : ceux de John Fitzmaurice, fonctionnaire du Secrétariat général de la Commission chargé, pendant les années quatre-vingts et quatre-vingt-dix, des relations entre la Commission et le PE (Bruxelles) ; de Anthony Beumer, Secrétaire général adjoint (1995 à 1999) puis Secrétaire général (1999-2004) du PSE (Bruxelles) ; de Pier Virgilio Dastoli, assistant parlementaire d’Altiero Spinelli de 1976 à 1986 puis administrateur général du PE de 1988 à 2003 (AHUE).

Corpus de sources journalistiques

Ces fonds d’archives ont été croisés avec un corpus de sources journalistiques combinant les archives de l’Agence Europe (disponibles en ligne depuis 1987 sur la base « Factiva ») et celles de 14 journaux européens, sondés ponctuellement pour plusieurs périodes cruciales pour notre sujet (Der Spiegel et Die Frankfurter Allgemeine Zeitung pour l’Allemagne ; Le Soir et La Libre Belgique pour la Belgique ; El País et ABC pour l’Espagne ; Le Monde et Le Figaro pour la France ; Corriere della Serra et La Repubblica pour l’Italie ; De Telegraaf pour les Pays-Bas ; The Financial Times, The Guardian et The Economist pour le Royaume-Uni)

Entretiens et questionnaires

30 entretiens semi-directifs et 4 questionnaires ont par ailleurs été réalisés avec les acteurs centraux repérés.

L’émergence du label partisan dans l’espace des discours : les promoteurs de l’insertion des « partis politiques au niveau européen » dans le traité de Maastricht

6Parmi les modifications apportées aux traités de Rome par le traité sur l’Union européenne signé à Maastricht, l’insertion d’un article mentionnant pour la première fois des « partis politiques au niveau européen » n’est certainement pas la plus importante ni la plus remarquée. À côté de changements institutionnels majeurs comme la mise en place de l’Union économique et monétaire ou la création d’une « politique étrangère et de sécurité commune », cette innovation apparaît comme secondaire, au point que la plupart des commentateurs qui cherchent à rendre raison de cette modification la considèrent comme purement symbolique, voire affective. Le professeur Vlad Constantinesco, par exemple, explique ainsi en 1995 :

  • 11  Constantinesco V., Kovar R., Simon D. (eds.), Traité sur l’Union européenne, signé à Maastricht le (...)

« Voilà une nouvelle disposition du droit communautaire originaire qui a davantage une importance symbolique qu’un contenu juridique. Il s’agit d’une disposition non normative qui exprime, de la part des auteurs de cette décision une appréciation positive sur les regroupements européens de partis politiques. 11 »

  • 12  Nous nous permettons de renvoyer à notre thèse en cours qui traite en détail cette question égalem (...)

7Le décalage noté implicitement entre importance symbolique et indétermination juridique est intéressant pour nous, car il met en évidence le fait que la codification en question n’est en rien naturelle : sa signification ne va pas de soi, y compris pour les observateurs les plus avertis. Ce simple constat ouvre deux pistes de recherche possibles. D’abord, celle de l’étude des rationalisations a posteriori visant à donner un sens à cette disposition, que nous n’aborderons pas ici 12. Ensuite, elle pointe vers les auteurs de cette codification : quel que soit le contenu que l’on cherche à lui donner, cette disposition est d’abord le résultat de mobilisations situables d’acteurs particuliers qu’il faut analyser si l’on veut être en mesure de comprendre en quoi et pour qui elle revêt une dimension symbolique.

Une codification surprise ? Émergence du label partisan dans le système des prises de position

8Pour parvenir à identifier le ou les acteurs centraux de cette codification, il n’y a pas d’autre moyen à notre disposition que la recherche archéologique, dans l’univers des discours, des occurrences repérables de la notion de partis européens et de ses variantes. Le label partisan codifié dans l’article 138a du traité de Maastricht n’est en effet, par hypothèse, sans doute pas apparu ex nihilo dans l’ordre des normes. Il a vraisemblablement été précédé d’objectivations discursives préalables dans l’espace des prises de position, rendant possible (car pensable) cette codification dans le droit communautaire primaire. Déterminer qui s’exprime sur les partis européens, c’est ainsi se donner un point d’entrée dans le système de configurations des acteurs qui se mobilisent pour tenter d’en faire une catégorie reconnue.

9Cette piste semble d’autant plus praticable que l’ensemble du texte du traité dans lequel a été inséré cet article a été préparé et négocié en détail au cours de deux conférences intergouvernementales (CIG) menées en parallèle, et pendant plus d’un an, par les représentants des douze États membres de l’époque. Ouvertes par le Conseil européen de Rome des 14 et 15 décembre 1990, la CIG sur l’Union économique et monétaire (UEM) et celle sur l’Union politique (UP) ont été conclues par le Conseil européen de Maastricht des 9-11 décembre 1991, qui a arrêté le projet définitif de traité, ce texte faisant ensuite l’objet d’un dernier lissage juridique entre décembre 1991 et la signature officielle, le 7 février 1992.

  • 13  Voir encadré « Sources ».
  • 14  Ce groupe réunit les représentants désignés par les ministres des Affaires étrangères pour mener l (...)

10On pourrait donc s’attendre à trouver une trace, quelle qu’elle soit (proposition, amendement, projet d’article, compte-rendu de discussion…), de l’article des partis dans les archives disponibles des CIG, et notamment de la CIG sur l’Union politique. Or, la consultation des archives 13 montre que la question de la reconnaissance d’organisations partisanes européennes n’a jamais été abordée dans le cadre des CIG. Il y a bien une référence repérable (et une seule) à cette question dans les documents préparatoires à l’ouverture des CIG, mais il s’agit d’une référence très indirecte contenue dans une note du président du Groupe des représentants personnels 14 en vue du « Conseil Affaires générales » du 22 octobre 1990, soit avant l’ouverture officielle des CIG. Résumant les discussions des représentants personnels sur la question de la « citoyenneté de l’Union », le président du Groupe écrit :

  • 15  Document du Conseil 9233/90 du 18 octobre 1990, p. 23-24 (version française d’un document dont l’o (...)

 « L’idée d’introduire dans le traité une définition du concept de citoyenneté de l’Union a suscité un vif intérêt [...]. On a mentionné la possibilité de prévoir expressément le droit pour les partis politiques d’intervenir au niveau communautaire. 15 »

  • 16  Voir par exemple les projets de traités du 17 avril (CONF-UP 1800/91), du 18 juin (CONF-UP 2008/91 (...)

11Cette référence rapide reste assez vague et rien ne permet de dire que les discussions ont évoqué la possibilité explicite de mentionner des « partis politiques au niveau européen » à part entière : si l’on s’en tient au texte cité, les partis auxquels il est fait référence peuvent très bien renvoyer aux partis nationaux auxquels on reconnaîtrait officiellement un rôle dans le système communautaire. Et malgré le vif intérêt évoqué, cette mention à des partis politiques est la seule que nos recherches ont permis de mettre au jour dans les documents de travail de la CIG disponibles ainsi que dans les différents projets de traité antérieurs au Conseil européen de Maastricht. Il n’existe donc aucune mention officielle préliminaire du label partisan codifié dans l’article 138a 16.

12En fait, la référence à des partis européens semble introduite directement – et au dernier moment – lors du Conseil européen de Maastricht, du 9 au 11 décembre 1991, dans les annexes des conclusions de la présidence néerlandaise. L’annexe II contient ainsi le texte suivant :

  • 17  Document du Conseil SN 252/1/91 du 11 décembre 1991 (p. 22). La « Conférence » désignant ici le Co (...)

« Référence aux partis européens à inclure dans le traité
« La Conférence convient de faire figurer dans le traité une référence aux partis européens soulignant qu’ils sont indispensables en tant que facteur d’intégration au sein de l’Union. Ils contribuent à la formation de consensus et à l’expression de la volonté des citoyens de l’Union.
« Le libellé précis de cette référence et sa place dans le traité seront déterminés ultérieurement. 17 »

  • 18  Cf. Johansson K., op.cit.; Hix S., Lesse U., Shaping a Vision. A History of the Party of European (...)
  • 19  Karl Magnus Johansson, dans l’article déjà cité, utilise certes les archives du PPE mais sans les (...)

13La place et le moment auquel cette mention intervient et surtout l’absence de toute occurrence préalable dans les documents officiels de la CIG confirment que l’initiative de faire reconnaître des partis européens dans le traité provient simplement d’un accord entre chefs d’État et de gouvernement au moment de Maastricht, comme il a déjà été affirmé par les travaux sur cet objet 18. Mais, à notre connaissance, personne n’avait jusqu’ici tenté de vérifier méthodiquement cette affirmation en la confrontant aux archives disponibles de la CIG 19.

  • 20  Archives du PPE (APPE), carton 4.2.1.- Sommets 1991 : compte-rendu du bureau politique du 6 décemb (...)

14Dans cette perspective, l’acteur principal de la codification semble être le Premier ministre belge Wilfried Martens. Du fait de sa double position de membre du Conseil européen et de président du Parti populaire européen (PPE) depuis le 10 mai 1990, ce dernier est en effet parfaitement placé pour promouvoir la reconnaissance d’un label auquel l’organisation qu’il préside par ailleurs pourrait vraisemblablement prétendre, le PPE étant l’une des principales organisations partisanes extraparlementaires existantes à l’époque. La consultation des archives du PPE, et notamment des comptes-rendus des réunions du Bureau politique pendant 1991 et surtout de la conférence des leaders du PPE du 6 décembre 1991 à La Haye, retracent les discussions qui ont eu lieu à ce sujet entre les membres du PPE, et la décision qui a en effet été prise de confier à Martens la tâche de proposer au Conseil européen la reconnaissance de partis européens 20.

  • 21  En plus du Belge Wilfried Martens et du Néerlandais Ruud Lubbers, il s’agit de l’Allemand Helmut K (...)

15Les choses paraissent donc simples à première vue : le président du PPE a proposé au Conseil européen d’introduire la notion de partis européens dans le traité et celle-ci a été acceptée, notamment grâce à la position de force collective des chefs de gouvernement membres du PPE. Sur les douze chefs de gouvernement présents à Maastricht, six appartiennent en effet au PPE, y compris le président en exercice Ruud Lubbers 21, ce qui leur confère la maîtrise de l’ordre du jour et des débats lors du Conseil européen. Cette proposition avait d’autant plus de chances d’être acceptée qu’elle comptait aussi avec le soutien des présidents des deux autres principales organisations partisanes européennes, Guy Spitaels pour l’Union des partis socialistes de la Communauté européenne (UPSCE) et Willy De Clercq pour la Fédération des Européens, Libéraux, Démocrates et Réformateurs (ELDR).

  • 22  Par exemple, dans le compte-rendu déjà mentionné de la « conférence de leaders » du 6 décembre 199 (...)
  • 23  Communiqués repris par l’Agence Europe le 19 septembre 1990, le 14 décembre 1990 et le 19 juin 199 (...)

16En effet, les trois présidents se sont rencontrés au moins à trois reprises entre 1990 et juin 1991, les 18 septembre et 12 décembre 1990 et le 17 juin 1991, pour discuter, entre autres revendications adressées aux CIG, du rôle joué par les partis européens auxquels ils identifient leurs organisations. On trouve la trace de ces réunions dans les archives de ces organisations 22, mais également dans les communiqués de presse qui ponctuent ces rencontres 23, montrant au passage la publicité que les dirigeants de ces partis européens cherchent à donner à leur initiative. Il n’est pas possible ici de détailler ces contacts, mais ils aboutissent principalement à l’envoi d’une lettre conjointe, le 1er juillet 1991, aux présidents du Conseil (Ruud Lubbers), de la Commission (Jacques Delors) et du Parlement européen (Enrique Barón Crespo). Cette lettre demande explicitement l’introduction d’un article sur le rôle des partis européens, et propose une formulation précise qui sera pour partie reprise dans la rédaction finale de l’article :

  • 24  Archives historiques de l’Union européenne (AHUE) : EG.B.A-03.01. Populaires et conservateurs au P (...)

« Nous vous demandons de bien vouloir veiller à ce que soit inscrit, dans le traité sur l’Union politique, un article concernant la contribution des partis européens à la formation du consensus et de la volonté politique, reconnaissant ainsi le rôle des partis européens dans le processus d’intégration et dans la démocratisation du système politique de l’Union européenne. Pour cette stipulation explicite, nous vous proposons la formulation suivante :
Des partis européens sont indispensables en tant que facteur d’intégration au sein de l’Union. Ils contribuent à la formation de consensus et à l’expression de la volonté des citoyens de l’Union. 
Sont considérés comme partis européens, les associations fédératives de partis nationaux, existant dans la majorité des États membres de la CE, qui ont les mêmes orientations et objectifs et qui constituent au Parlement européen un Groupe unique. Ils doivent justifier publiquement l’origine de leurs revenus. 
Nous sommes convaincus que sans une contribution des partis européens, l’Union politique n’est ni pensable, ni viable. Pour cela, nous vous demandons de faire vôtre notre proposition afin de rendre possible à moyen terme et de manière analogue à la politique nationale, une législation européenne pourvoyant un cadre de travail pour les partis européens. 24 »

17La réunion de ces différents éléments, et notamment la reprise quasi littérale dans l’article 138a d’une partie de la formulation proposée ci-dessus, permet de retracer facilement le parcours du label partisan dans l’espace des discours. Porté par un acteur multipositionné (Wilfried Martens) soutenu à la fois par une majorité de membres du Conseil européen de sa famille politique, et par ses associés-rivaux des familles concurrentes (avec lesquelles il prépare depuis longtemps la formulation du label), il aurait été facilement inscrit dans le traité final, puisqu’il a suffi d’une rapide mention dans les conclusions de la présidence à Maastricht pour acter sa codification officielle. L’apparente simplicité de cet enchaînement explique sans doute pourquoi toutes les recherches effectuées sur le sujet en restent là. 

  • 25  Bien que ce récit « standard » passe sous silence l’action de certains d’entre eux, comme nous le (...)
  • 26  Or, la lettre du 1er juillet, étonnamment, ne demande pas au président en exercice de la CIG de pr (...)

18Pourtant, ce récit de la reconnaissance des « partis politiques au niveau européen » semble quelque peu simplificateur car, s’il retrace à peu près correctement la manière dont l’article 138a a été inséré dans le traité de Maastricht et les acteurs qui y ont participé 25, il ne l’explique pas pour autant. Plusieurs questions restent en effet en suspens. Pourquoi l’article définitif ne retient-il pas la deuxième partie de la formulation proposée dans la lettre du 1er juillet, qui proposait une définition précise ? Pourquoi ne reprend-il pas la formulation proposée dans cette lettre en introduisant un changement, mineur en apparence, de la forme même du label (les partis européens de la lettre devenant les « partis politiques au niveau européen » du traité) ? Plus important : pourquoi Martens et ses partenaires n’ont-ils pas cru bon d’intégrer directement leur revendication aux négociations de la CIG, comme ils étaient en position de le faire ? Le texte de la lettre montre en effet qu’il existait, à la date du 1er juillet et donc en plein milieu des CIG en cours, une formulation précise pour le label qui aurait pu être officiellement discutée et insérée dans les projets de traité 26. Ces aspérités ou ces angles morts dans l’interprétation initiale indiquent que les choses sont sans doute moins évidentes qu’il n’y paraît.

Un décalage entre prises de positions dans différents secteurs qui révèle des résistances à la labellisation

  • 27  Nous nous permettons là encore de renvoyer à notre thèse en cours pour plus de détails sur ce déca (...)

19Ces remarques sont confirmées par le fait que l’on retrouve ce décalage – entre prises de position en faveur des partis européens et inscription concrète de cette revendication dans les arènes officielles – au-delà des mobilisations des trois présidents partisans. Comme nous le montrons dans notre thèse, d’autres acteurs participent en effet à l’émergence et à la consolidation du label partisan européen dans l’espace des discours, même si leur rôle a le plus souvent été passé sous silence dans les rationalisations historiques postérieures 27.

  • 28  Entre le 1er juillet 1991 et la signature du traité de Maastricht le 7 février 1992, on trouve dix (...)

20Ainsi, le président du PE de l’époque, le socialiste espagnol Enrique Barón Crespo, est mentionné plusieurs fois par l’Agence Europe 28 comme étant l’un des principaux, voire le seul initiateur de la mesure. Dans les réponses au questionnaire que nous lui avons adressé, Barón précise le rôle qu’il dit avoir joué :

  • 29  Questionnaire envoyé à Enrique Barón Crespo par e-mail le 25 février 2010 (réponses reçues le 3 ma (...)

« 5. Qui, et à quel moment, a formulé en détail la mention aux « partis politiques européens » qui deviendrait par la suite l’article 138a ?
- Elle se trouvait dans l’écrit conjoint des Présidents des trois familles politiques européennes, démocrates-chrétiens, sociaux-démocrates et libéraux, qui envoyèrent une lettre sur la base d’un brouillon préparé par leurs secrétariats avec le mien. L’accord fut conclu lors d’un repas à mon domicile, à Bruxelles. [...]
8. Quel fut le rôle respectif du PPE et du PSE dans cette réussite ? [...]
- Ce fut un accord conjoint des trois familles politiques dans la lignée des propositions avancées par la délégation du PE lors des Conférences interinstitutionnelles préparatoires que j’avais créées comme moyen de contact avec le Conseil et les CIG. Il existe des comptes-rendus de ces réunions qui durèrent deux ans. 29 »

  • 30  Voir les dépêches citées de l’Agence Europe et notamment celles du 3 décembre (discours de Barón C (...)
  • 31  Quatre réunions sont consacrées à l’UEM, et quatre à l’UP les 5 mars, 15 mai, 1er octobre et 5 nov (...)
  • 32  Troisième « Conférence interinstitutionnelle » sur l’Union politique, 1er octobre (Bruxelles) : cf (...)

21De fait, Barón Crespo se prononce dans plusieurs discours officiels en faveur des partis européens 30. Mais contrairement à ce qu’il affirme ci-dessus, il n’existe aucune référence explicite à la reconnaissance de partis européens dans les comptes-rendus des Conférences interinstitutionnelles qu’il mentionne. Celles-ci, qui réunissent à huit reprises pendant les CIG 31 les douze représentants des États membres ainsi que douze parlementaires, débouchent bien sur des exigences précises de la délégation du PE, énoncées notamment lors de la réunion du 1er octobre 1991, mais les partis européens n’y figurent pas 32. S’il existe bien des traces de prise de position du président du PE en faveur d’une reconnaissance des partis européens, il n’a pas voulu ou n’a pas pu inscrire cette question à l’agenda officiel de la CIG.

  • 33  Mais aussi plusieurs députés du groupe, surtout britanniques, comme Glyn Ford, chef de la délégati (...)

22Parallèlement, certains députés européens socialistes, dont le président du groupe socialiste du PE Jean-Pierre Cot 33, s’expriment ouvertement eux-aussi en faveur de la reconnaissance de partis européens dans les médias, comme en témoigne par exemple le Bulletin Quotidien de l’Agence Europe du 17 mai 1991 :

  • 34  Agence Europe, Bulletin quotidien du 17 mai 1991.

« Le président du groupe socialiste, Jean-Pierre Cot, a déclaré : “si nous parlons sérieusement d’union politique, alors nous devons avoir des partis politiques au niveau européen” […] Il a commenté l’initiative en présence de quelques journalistes, disant qu’une union politique ne peut pas être imaginée sans d’authentiques partis politiques à l’échelle européenne. 34 »

  • 35  Certains socialistes européens militent en effet depuis au moins le début de l’année 1990 pour que (...)
  • 36  AHUE, fonds GSPE.
  • 37  Voir encadré « Sources ».

23Cette déclaration de Jean-Pierre Cot suit l’adoption d’une motion interne du groupe socialiste, adressée aux leaders socialistes de l’UPSCE pour leur demander de transformer cette organisation en un Parti socialiste européen 35. Pour justifier cette motion, Cot fait référence plus largement à la nécessité d’« avoir des partis politiques au niveau européen ». Mais lorsque l’on cherche dans les archives disponibles, aussi bien celles du groupe socialiste 36 que dans les comptes-rendus in extensodes débats parlementaires de la période 37, d’autres références éventuelles aux partis européens et à leur reconnaissance éventuelle par les CIG en cours, on se rend compte que cette question n’a jamais été abordée directement dans l’arène parlementaire européenne.

  • 38  Il faudrait y ajouter le rôle essentiel joué dans ce processus par les trois secrétaires généraux (...)
  • 39  Questionnaire pré-cité.
  • 40  Wilfried Martens, entretien réalisé le 15 mars 2010 au siège du PPE à Bruxelles.

24L’analyse des prises de position des différents acteurs repérés comme ayant participé, à un titre ou à un autre, à l’émergence de la revendication sur les partis européens et à sa mise en forme 38 montre ainsi que ces acteurs n’utilisent pas leur position dans les arènes institutionnelles pour tenter d’y inscrire le label partisan européen. Cet évitement des CIG semble constituer la trace de résistances possibles dans ces arènes. De fait, les acteurs politiques repérés s’accordent pour dire que les acteurs administratifs impliqués dans les CIG étaient réticents à l’idée de reconnaître des partis européens. Barón précise par exemple qu’« aux niveaux secondaires des fonctionnaires et des diplomates, l’idée ne bénéficiait pas d’un enthousiasme majoritaire 39 ». Martens est beaucoup plus virulent et parle de sa « rage contre les technocrates et les ambassadeurs qui savaient très bien 40 », selon lui, que l’article 138a tel qu’il a finalement été retenu ne pourrait pas avoir de conséquence juridique concrète.

25L’ambassadeur de la Belgique auprès de la Communauté européenne à cette époque, Philippe de Schoutheete de Tervarent, confirme indirectement ce sentiment de Martens dans les réponses au questionnaire que nous lui avons envoyé :

  • 41  Questionnaire écrit du 5 avril 2011.

« [Question :] Avez-vous connaissance d’une mention quelconque de “partis européens” lors des débats de la CIG, que ce soit au niveau des représentants personnels ou des Ministres (ou dans d’autres cadres, je pense par exemple aux réunions de la conférence interinstitutionnelle) ? Si oui, sous l’impulsion de qui et dans quels termes a été faite cette mention ?
- J’étais conscient dans les derniers mois de la CIG qu’un texte de ce genre pouvait apparaître. Martens m’en avait parlé. J’ai compris à l’époque que le PPE en était très partisan et que Martens souhaitait lui donner satisfaction, peut-être pour conforter sa propre position au sein du parti. Ma réaction avait été de dire qu’un texte de ce genre passerait sans problème à condition qu’il soit formulé en termes généraux et sans conséquences financières. 41 »

  • 42  Ce qui apporte des éléments de réponse aux questions laissées ouvertes par les travaux précédents (...)
  • 43  Il faudrait également mentionner ici le rôle des différents fonctionnaires (juristes-linguistes, r (...)

26Comme le précise explicitement Philippe de Schoutheete, la seule possibilité de faire accepter une telle disposition sur des partis européens était qu’elle soit formulée en termes généraux et sans conséquences financières. Ceci pourrait expliquer pourquoi le libellé final de l’article 138a reste très vague et ne reprend pas, notamment, la définition que proposaient les trois présidents partisans dans leur lettre du 1er juillet 1991 42. Plus largement, la condition de généralité exposée ici peut traduire, en creux, les résistances dans les arènes institutionnelles à toute proposition trop précise qui conduirait à la reconnaissance de partis européens dans les textes communautaires. Ces résistances pourraient expliquer que, malgré des prises de position récurrentes en faveur des partis européens, aucun des acteurs mobilisés en ce sens n’ait voulu ou pu faire discuter officiellement cette mesure par les CIG. La codification du label partisan européen ne va donc pas vraiment de soi, contrairement à ce que l’on pourrait penser au premier abord. Non seulement les acteurs impliqués sont plus nombreux que ceux que le récit standard a bien voulu retenir 43, mais son inscription dans les textes communautaires s’est faite en adoptant des voies sortant du cadre institutionnel habituel des CIG.

27Mais ces éléments de description des mobilisations et résistances dont l’article 138a est le résultat, s’ils permettent de mieux entrevoir comment l’article 138a a pu être inséré dans le traité de Maastricht, n’expliquent pas pour autant pourquoi certains acteurs se sont mobilisés en ce sens à ce moment-là. Si l’on veut vraiment comprendre et expliquer comment les « partis politiques au niveau européen » ont été reconnus, il faut à présent tenter de déterminer les conditions particulières de possibilité de ces mobilisations diverses.

Les conditions de possibilité de l’article 138a

28Une fois les principaux acteurs qui se mobilisent en faveur de la codification du label partisan européen repérés, il s’agit en effet d’expliquer ce qui peut pousser ces acteurs à agir comme ils le font.

Une codification stratégique

  • 44  Rappelons la définition du terme de « stratégie » que donne Thomas Schelling : « Le terme stratégi (...)

29Les mobilisations constatées s’apparentent tout d’abord à des coups stratégiques 44 entre acteurs en concurrence pour maintenir ou améliorer leurs positions, la revendication du label partisan étant alors perçue par les acteurs mobilisés comme susceptible de servir leurs intérêts.

  • 45  Bulletin quotidien de l’Agence Europe 17 mai 1991 déjà cité.

30On a vu par exemple que certains députés européens socialistes évoquaient les partis européens à l’occasion des débats sur le changement de nom de l’UPSCE. Les raisons avancées par les membres du groupe socialiste pour la création d’un parti socialiste européen relèvent en grande partie de la stratégie politique. Ceux-ci soulignent, dans leurs déclarations suivant l’adoption de la motion du groupe, que cette évolution organisationnelle est rendue d’autant plus pressante que de larges coalitions à droite, autour du PPE, commencent à prendre forme et que « les partis conservateurs en Europe ont déjà franchi une étape de plus 45». De même, dans une longue lettre du 4 juillet 1991 à Björn Engholm, président de la SPD allemande récemment élu, Jean-Pierre Cot précise les raisons principales qui l’ont conduit à soutenir et promouvoir l’idée d’un parti socialiste européen. L’argument le plus détaillé qu’il avance est celui du problème que pose l’élargissement en cours du PPE :

  • 46  AHUE, fonds GSPE, GSPE-130.

« Le but du chancelier Kohl est sans aucun doute possible de créer une force européenne de droite comme première force dans la Communauté européenne […]. J’ai vraiment peur qu’un tel groupe puisse, s’il est bien organisé, être la force politique majeure en Europe dans la deuxième moitié de cette décennie 46 ».

  • 47  Ce qui affaiblit d’autant les analyses de Karl Magnus Johansson fondées prioritairement sur une co (...)
  • 48  Dès juin 1989, les députés européens britanniques souhaitaient être intégrés au groupe PPE, mais l (...)
  • 49  Outre différents articles mentionnant les négociations en cours, Emanuele Gazzo a par exemple abor (...)

31Le PPE, malgré son affichage démocrate-chrétien, a déjà intégré (depuis le début des années quatre-vingt) des partis ne s’étant jamais positionnés comme tels : la Nouvelle Démocratie grecque (Néa Dimokratía - ND) en 1983 et le Parti populaire espagnol (Partido Popular - PP) en 1991 47. De plus, les demandes réitérées des conservateurs britanniques du PE d’être intégrés au groupe du PPE 48, abondamment médiatisées par l’Agence Europe 49, nourrissent les craintes des socialistes de voir le PPE rattraper son retard électoral avant même les prochaines élections européennes, par simple extension organisationnelle. En demandant la création d’un Parti socialiste européen et en inscrivant explicitement cette demande dans le cadre plus large de la revendication en faveur de partis européens, les députés socialistes mobilisés sur cette question tentent de concurrencer le PPE sur le terrain de l’affichage symbolique en s’alignant sur ce Parti populaire européen dont la création en 1976, avec adoption du label partisan, obéissait déjà à la même logique d’affichage stratégique.

  • 50  Je renvoie pour les questions relatives à la constitution d’un « champ du pouvoir européen » ou «  (...)

32La coopération des trois présidents partisans, objectivée notamment dans la lettre du 1er juillet 1991, pourrait dans cette perspective de concurrence entre partis sembler paradoxale, sauf si on l’interprète comme le résultat d’une convergence stratégique entre associés-rivaux, chacun estimant de son côté que la revendication défendue en commun servira mieux ses propres intérêts que ceux des autres. Si l’on entre un peu plus dans le détail, néanmoins, on s’aperçoit que leur coopération n’est pas uniforme, car tous trois ne s’investissent pas de la même manière dans la revendication du label partisan européen. L’analyse des prises de position de chacun, en rapport avec les positions occupées, montre que l’un d’entre eux se mobilise plus fortement que les autres, le plus investi des trois étant également celui dont la position est la plus fortement ancrée dans le « champ du pouvoir européen » 50 à la date où la revendication se cristallise.

  • 51  Voir Bulletin quotidien de l’Agence Europe, 6 décembre 1991.

33L’analyse des prises de position publiques respectives des trois présidents montre en effet une distinction très nette entre Wilfried Martens d’une part, et Willy De Clercq et Guy Spitaels d’autre part. Alors qu’ils ont tous les trois coopéré pendant presque un an pour rapprocher leurs positions sur le label partisan européen (jusqu’à l’envoi de la lettre du 1er juillet 1991 déjà commenté), seul Martens, au nom du PPE, revendique à plusieurs reprises l’initiative publiquement. La fédération ELDR émet certes un communiqué le 4 décembre 1991 à ce sujet après une conférence des leaders nationaux, mais c’est le seul 51. Quant à l’UPSCE, il n’existe aucune déclaration prise par ses instances communes, demandant explicitement la reconnaissance des partis européens, alors que le PPE dans le même temps émet cinq communiqués de presse qui la mentionnent.

  • 52  Pendant six mois en 1981 (d’avril à septembre), Martens dut laisser sa place à Mark Eyskens, membr (...)
  • 53  Voir par exemple Le Soir, 11 mai 1990 : « Martens l’Européen a la tête dans les étoiles ».
  • 54  Qu’il ne préside plus depuis son accession au poste de Premier ministre, en avril 1979 et au sein (...)
  • 55  Voir par exemple : Le Soir, 26 octobre 1990, « La succession de Delors proposée a Martens ? Ernest (...)
  • 56  D’autant plus que Martens lie explicitement ce changement de circonscription à ses positions réité (...)

34Si l’on rapporte cette différence dans les prises de position aux positions occupées par les trois présidents partisans durant la période, on se rend compte que Wilfried Martens est celui dont la trajectoire est la plus détachée de son champ politique national, alors même qu’il est, paradoxalement, Premier ministre de son pays à cette époque. Cela apparaît lorsque l’on observe diachroniquement sa trajectoire pendant le temps que durent les mobilisations repérées conduisant à la codification de l’article 138a. Martens est certes Premier ministre en 1991, mais il occupe ce poste quasiment sans interruption 52 depuis le 3 avril 1979. Cette « longévité » primo-ministérielle sans précédent paraît fragile aux observateurs 53, d’autant plus que des élections générales sont prévues pour janvier 1992. Celles-ci seront finalement anticipées au 24 novembre 1991, suite à une crise provoquée par le départ en septembre de la Volskuniede la coalition de gouvernement, ce qui fait que Martens n’est plus, à partir de septembre 1991, qu’un Premier ministre en campagne, puis un Premier ministre sortant, chargé des affaires courantes. Sa position de Premier ministre, quand on la met en perspective, n’est donc plus très solide, alors même qu’il ne semble pas en position de force au sein de son propre parti, le CVP 54. Parallèlement, Martens occupe une position européenne depuis son élection à la tête du PPE le 10 mai 1990, et de nombreux observateurs lui prêtent des prétentions sur la présidence de la Commission européenne 55, que Jacques Delors est initialement censé quitter en 1992. Même sa décision, très discutée au sein de son propre parti, de se présenter plutôt à Bruxelles qu’à Gand pour les élections de 1991 semble afficher un tropisme européen 56.

  • 57  Qu’il abandonne de plus dès janvier 1992, avant la fin de son mandat, pour devenir président de la (...)
  • 58  Et président de la Commission des relations économiques extérieures en 1991, ainsi que vice-présid (...)

35Les positions relatives de De Clercq et de Spitaels sont en comparaison plus dépendantes du champ national, notamment pour Spitaels qui est président du PS francophone belge et ne détient pas d’autre position européenne que celle de président de l’UPSCE 57. De Clercq est certes également député européen 58, mais il a déjà une carrière européenne derrière lui, ayant été Commissaire au commerce de 1985 à 1989, mais non renouvelé par le gouvernement belge (de Martens) à l’époque.

36Car il faut relever une dernière particularité du système de relations qui unit ces trois acteurs : tous les trois sont de nationalité belge. Si l’on a souvent relevé ce fait sur le mode anecdotique, supposant que cette proximité avait facilité leur coopération sur le label partisan européen, on a moins souvent noté que cela les place surtout, au contraire, en compétition directe dans le champ politique belge, tous trois étant des opposants de longue date. Le tropisme européen de Wilfried Martens et le fait que ses positions nationales soient fragilisées peut sans doute expliquer en partie son investissement particulièrement visible sur la question. Il peut aussi peut-être expliquer pourquoi De Clercq et Spitaels ont des réticences à revendiquer publiquement, en pleine campagne électorale belge, une initiative commune avec leur principal opposant politique.

37Le surinvestissement personnel de Wilfried Martens peut donc, au moins partiellement, être expliqué par sa trajectoire. Mais une dernière série de raisons stratégiques repérables peut aussi expliquer pourquoi le PPE dans son ensemble est plus particulièrement mobilisé.

  • 59  Ainsi, une lettre du 9 octobre 1991 de Erwin Huber, secrétaire général de la CSU bavaroise, à Thom (...)
  • 60  Note rédigée en vue de la réunion du Bureau politique du 15 octobre 1991 et jointe aux documents p (...)

38Le PPE connaît en effet, à la fin de 1991, une situation financière et budgétaire difficile, ce dont les dirigeants du PPE présents au sommet de Maastricht semblent très conscients. Les archives des réunions du Bureau du PPE montrent en effet que des tensions assez vives existent alors entre les dirigeants des différents partis membres du PPE au sujet de l’augmentation ou même du simple maintien du budget de l’organisation 59. Ceci conduit en particulier le secrétaire général adjoint du PPE, Guy Korthoudt, à rédiger une « Note sur les prévisions budgétaires PPE / UEDC60 » à l’attention des membres du Bureau du PPE, dans laquelle il indique clairement l’alternative devant laquelle ceux-ci se trouvent : doubler les cotisations des partis membres (ce qui semble impossible au vu des premières réactions) ou trouver d’autres ressources, comme par exemple un financement public :

« Ceci pose un problème pour élaborer le budget 1992 : nous ne pourrons ni intégrer, ni augmenter le budget “Europe de l’Est”, nous ne pourrons pas accepter la création d’une association des Aînés aux mêmes conditions que les associations existantes et le Bureau politique devra s’abstenir de proposer des réunions, colloques, etc. supplémentaires pour lesquels on ne dispose pas de l’infrastructure du Parlement européen. À moyen terme, la seule issue qui se présente est l’espoir d’un financement public, mais tout laisse à prévoir que ce sera un travail de longue haleine. »

  • 61  Archives du PPE, carton 4.2.1.- Summits 1991 : compte-rendu du Bureau politique du 6 décembre 1991 (...)
  • 62  Ce travail est d’ailleurs déjà commencé depuis longtemps au sein du PPE, à en croire un autre docu (...)

39Il n’est dès lors pas anodin que, lors de la même réunion du Bureau du PPE, il soit décidé, de faire de la reconnaissance du rôle des partis européens et de leur financement sur une base communautaire, une des « priorités institutionnelles » du Bureau 61. L’annexe II du Sommet de Maastricht pourrait ainsi être interprétée comme un premier résultat du travail de longue haleine destiné à obtenir un financement communautaire, évoqué par les administrateurs du PPE 62.

40Comme on le voit, les mobilisations de l’année 1991 en faveur de la reconnaissance de partis européens sont le résultat de la rencontre de diverses séries de coups stratégiques visant à défendre des intérêts pour partie divergents. Mais cette vision stratégique et « rationnelle » ne suffit pas encore à expliquer notre objet : il faut pour cela déterminer pourquoi ces luttes spécifiques ont trouvé précisément la forme particulière du label partisan pour s’exprimer.

Le recours à la codification comme rencontre entre dispositions sociales et dispositifs discursifs

  • 63  Différentes « affaires » sont alors en cours : en France, le procès de ce qui allait devenir l’« A (...)
  • 64  Voir en France, par exemple, les trois lois régissant le financement public de la vie politique en (...)
  • 65  Garrigou A., « Pourquoi n’en avons-nous jamais fini avec la corruption ? », in Deysine A., Kesselm (...)

41En effet, il peut sembler paradoxal de revendiquer, au niveau européen, un label partisan qui est pourtant peu valorisé dans les espaces discursifs nationaux, à tel point qu’il est souvent considéré comme un stigmate plutôt que comme un label positif. De nombreux scandales concernant le financement illégal des partis politiques ont en effet éclaté au cours des années quatre-vingts dans la plupart des pays européens, mais également au début des années quatre-vingt-dix au moment même où prennent place les mobilisations qui nous concernent 63. Ces scandales ont conduit à la multiplication des lois de financement public des partis politiques 64, suite à une sorte de changement de paradigme indigène, comme l’a fait remarquer Alain Garrigou, l’attention se déplaçant de l’inégalité éventuelle de ressources entre partis à la légalité même des financements 65.

  • 66  En un certain sens, la lettre du 1er juillet pourrait constituer un exemple de tentative d’importa (...)
  • 67  Il faut rappeler ici qu’en plus des cotisations des partis membres, les organisations partisanes e (...)
  • 68  Luxembourg, OPOCE, 1986.
  • 69  Luxembourg, OPOCE, 1991.
  • 70 Ibid., p. 5.
  • 71  C’est plus largement l’« univers des discours » commun à plusieurs champs qui se modifie alors, co (...)

42Les différentes lois de financement public qui ont été adoptées dans de nombreux États membres au cours des années quatre-vingts, et jusqu’au début des années quatre-vingt-dix, servent dans cette perspective vraisemblablement de point de référence (et de calcul 66) aux rédacteurs de la lettre du 1er juillet 1991. Dans la ligne de ces récentes innovations institutionnelles nationales, le financement de partis européens paraît ainsi devenir pensable, et même nécessaire, pour les acteurs 67. On peut d’ailleurs signaler un élément anecdotique mais significatif : la Direction générale des études du Secrétariat général du PE publie, en 1986, le numéro 12 de sa série politique intitulé Le financement des partis politiques dans les États membres de la Communauté européenne68. Cette première édition est suivie d’une deuxième, révisée et mise à jour, qui paraît justement en septembre 1991 69. Cette étude présente, l’état des lieux des différentes législations nationales sur cette « question délicate des ressources financières des partis politiques 70 ». La question du financement public des partis politiques est donc bien discutée dans les milieux européens à l’époque, pouvant donner aux mobilisations que nous étudions certains éléments de langage communs 71.

  • 72  Voir par exemple : Beauvallet W., Michon S., « Les modalités d’acquisition d’un capital institutio (...)

43C’est d’autant plus vraisemblable que ces changements institutionnels peuvent s’accorder avec certaines dispositions des acteurs politiques concernés. Les principaux acteurs repérés dans les mobilisations qui nous concernent partagent en effet des dispositions juridiques importantes du fait de leur formation. Les trois présidents Martens, De Clercq et Spitaels sont ainsi tous les trois docteurs en droit. Le président du PE Barón est licencié en droit. Jean-Pierre Cot quant à lui est agrégé des facultés de droit et professeur de droit public. Certes, les formations juridiques sont majoritairement représentées parmi les acteurs engagés dans le champ du pouvoir européen, comme l’ont montré des études prosopographiques détaillées 72. Mais elles constituent ici un élément de plus qui rend ces spécialistes du droit, occupant par ailleurs des responsabilités politiques importantes, particulièrement disposés à être attentifs aux évolutions nationales de la codification des activités politiques que nous venons d’évoquer. Elles éclairent également d’un nouveau jour la lettre du 1er juillet 1991 et notamment la demande des trois présidents partisans de « rendre possible à moyen terme et de manière analogue à la politique nationale, une législation européenne pourvoyant un cadre de travail pour les partis européens » : à la lumière des évolutions des législations nationales sur les partis, mais aussi des débats internes relevés dans les archives à ce sujet, la question du financement apparaît, implicitement, comme centrale dans cette formulation.

44C’est dans ce contexte que l’on doit mentionner également la référence constante par les acteurs au « modèle » constitutionnel allemand. La Loi fondamentale allemande, et plus précisément son article 21 énonçant que « les partis politiques concourent à la formation de la volonté politique du peuple », sert en effet de point de comparaison explicite aux principaux acteurs mobilisés, et plus particulièrement au sein du PPE. Le secrétaire général du PPE de l’époque, Thomas Jansen, mentionne ainsi dans un texte à visée académique paru en 1992, avant même la signature définitive du traité de Maastricht :

  • 73  Jansen T., « Zur Entwicklung supranationaler Europäischer Parteien », in Gabriel O., Sarcinelli U. (...)

« La première partie de cette formulation [de la lettre du 1er juillet 1991] qui est à l’évidence inspirée par le libellé de l’article 21 de la Loi fondamentale de la République fédérale allemande, montre clairement qu’il est attribué aux partis européens, dans le système politique de la Communauté européenne (ou plutôt de l’Union européenne) par principe le même rôle qu’on attribue aux partis dans les systèmes nationaux. 73 »

  • 74  Voir entre autres : Dorget C., « Reconnaissance et statut des partis européens », in Delwit P., Kü (...)

45À la suite de Jansen, de nombreux auteurs ont relevé et étudié cette comparaison 74. Ce qui nous intéresse ici prioritairement n’est cependant pas le contenu normatif de cette remarque, mais son auteur et le moment auquel elle est faite.

  • 75  Alors que ses écrits mettent tous en avant le rôle du président du PPE, Wilfried Martens, durant t (...)
  • 76  Avec une thèse soutenue en 1967 sur la position allemande sur la question du désarmement dans les (...)
  • 77  Voir, outre l’article déjà cité : Jansen T., Kallenbach, V., Die europäischen Parteien: Strukturen (...)

46Thomas Jansen, en effet, est secrétaire général du PPE au moment où il écrit ce texte et, à ce titre, il joue un rôle essentiel dans la préparation et la formulation même du label partisan reconnu dans l’article 138a, allant même jusqu’à revendiquer – récemment – la paternité de cet article 75. Mais plus largement, Jansen est un parfait exemple d’acteur multipositionné dans les champs académique et politique capable de circuler dans le champ du pouvoir européen et de réinvestir des capitaux accumulés d’un secteur à l’autre. Titulaire d’un doctorat allemand en sciences politiques et historiques 76, Thomas Jansen est d’abord actif dans le champ académique allemand des études européennes, publiant (seul ou en collaboration) plusieurs articles et ouvrages dans les années soixante-dix (et par la suite) consacrés à l’intégration européenne et, déjà, aux partis politiques européens 77. Mais il est aussi, et en même temps, conseiller du groupe de la CDU/CSU au Bundestag en tant qu’assistant personnel de Walter Hallstein de 1971 à 1972, puis de Rainer Barzel (1972-1975). Après avoir dirigé pendant deux ans le siège italien de la Fondation Adenauer à Rome (1981-1983), il est ensuite Secrétaire général du PPE de 1983 à 1994, tout en continuant à publier dans le champ académique. Il est également engagé dans les cercles fédéralistes, en tant que Secrétaire général de Europa-Unionen Allemagne (1978-1981), puis du Mouvement européen international (1981-1983).

  • 78  Jansen fait ainsi non seulement référence à la théorie constitutionnelle de la place des partis en (...)
  • 79  Un exemple significatif de ce transfert de ressources symboliques vers le champ académique : Janse (...)
  • 80  Voir notamment ses études les plus citées : “The Integration of the Conservatives into the Europea (...)

47La trajectoire de Jansen l’amène donc à occuper à la fois des positions dans le champ académique et dans le champ politique, qui se renforcent mutuellement : sa formation et ses contributions académiques lui permettent de justifier et légitimer les mobilisations menées par le PPE, en les inscrivant dans les débats théoriques propres au droit constitutionnel et à la théorie des partis en science politique 78. En retour, son investissement politique dans la reconnaissance de partis européens, tout comme son souci de fonder ces mobilisations sur une base théorique, lui permettent d’acquérir une position centrale sur le sujet dans le champ académique 79, à tel point que ses travaux comptent aujourd’hui parmi les références principales sur l’émergence du PPE et plus largement des partis politiques européens 80.

  • 81  La mobilisation de la Loi fondamentale allemande par Jansen n’est sans doute pas étrangère au fait (...)
  • 82  Cohen A., Dezalay Y., Marchetti D., « Esprits d’État, entrepreneurs d’Europe », Introduction au nu (...)

48La référence souvent notée à la Constitution allemande et au droit des partis constitue ainsi, à côté des débats normatifs qu’elle peut soulever, la trace d’un usage particulier des constructions savantes dans le champ politique : les acteurs politiques, du fait de leurs dispositions propres, de leur multipositionnalité mais également du fait de logiques de situation propres au contexte dans lequel ils évoluent (en l’occurrence, le changement de paradigme, évoqué plus haut, sur le financement des partis politiques) mobilisent parmi les références qui leur sont familières, celles qui paraissent les plus à même de faire converger les intérêts à agir des acteurs concernés 81. Si l’on veut être en mesure d’expliquer l’institutionnalisation de catégories politiques européennes, il faut ainsi être attentif, comme l’ont souligné récemment Antonin Cohen, Yves Dezalay et Dominique Marchetti, au fait que « la formation de cet espace de pouvoir [européen] s’est accompagnée d’investissements savants qui ont contribué à définir et à borner l’espace du pensable 82 ». En ce sens, le texte cité de Jansen, mais également les différents investissements savants sur cet objet des partis européens, peuvent donc être considérés, complémentairement à leur contenu théorique particulier, comme autant de discours de légitimation de mobilisations politiques dont on a vu qu’elles répondaient à différents intérêts bien concrets.

  • 83  Une étude plus générale de ces rapports entre champs académique et politique est en cours dans le (...)
  • 84  Et journalistiques : le rôle de l’Agence Europe et notamment de son directeur Emanuele Gazzo dans (...)

49Cet exemple 83 fournit une illustration concrète du fait que les productions savantes font partie des conditions de possibilité de la codification étudiée, en lui fournissant des éléments de langage et des dispositifs discursifs prêts à être réutilisés pratiquement. La codification du label partisan européen est ainsi prise en charge, concurremment et de concert, par divers types d’acteurs, qu’ils soient politiques, administratifs mais aussi académiques 84.

Conclusion

50L’article 138a est ainsi le résultat de mobilisations diverses, parfois concurrentes, qui ont été rendues possibles par la conjonction de conditions de possibilité de nature différente. Mais le label partisan européen, une fois objectivé dans cette codification, devient le point de départ de nouvelles mobilisations qui visent à le modifier et qui sont le fait, là encore, d’entrepreneurs et d’investissements aussi bien politiques que savants. Ces mobilisations, dont un des résultats notables est le règlement n° 2004/2003 du 4 novembre 2003 instituant un statut et un financement public pour les « partis politiques au niveau européen », ne vont cependant pas de soi et font l’objet de luttes spécifiques dont l’issue n’est jamais programmée à l’avance.

  • 85  Bourdieu, P., « Les rites comme actes d’institution », Actes de la recherche en sciences sociales, (...)
  • 86  Sur la différence entre le « champ des prises de position » (ou « ordre symbolique des normes ») e (...)

51L’étude de l’inscription de la catégorie de « partis politiques au niveau européen » dans le traité de Maastricht n’est ainsi qu’un préalable à une analyse plus approfondie de la codification des jeux politiques européens. Elle montre que l’insertion de l’article 138a dans le traité de Maastricht est bien un « acte d’institution 85 » complexe, dont il faut à la fois décrire et expliquer l’accomplissement, les conditions de possibilité et les usages par divers acteurs. Cet objet, par ses proportions réduites, fournit ainsi un exemple analysable de codification d’un phénomène politique qui, en contribuant à imposer un nouveau substantif dans le champ des prises de position 86 et en donnant la possibilité à divers acteurs de s’en revendiquer, constitue à la fois le point d’aboutissement et le point de départ de luttes spécifiques pour l’amélioration des positions de ces acteurs.

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Notes

1  Je remercie vivement les évaluateurs anonymes de la revue pour leurs remarques stimulantes et les améliorations qu’ils m’ont permis d’apporter à une première version de cet article. Je souhaite aussi remercier Antonin Cohen pour sa relecture attentive et critique. De même, pour leurs commentaires et discussions sur deux communications ayant servi de base à cet article, je remercie Jérôme Heurtaux d’une part et d’autre part les membres du séminaire « Constructions européennes. Histoire et science politique » (particulièrement Laurent Warlouzet, Guillaume Sacriste et Antoine Vauchez).

2  Une littérature très abondante existe déjà sur ces sujets, à laquelle nous renvoyons pour plus de détails sur les organisations politiques concrètes désignées sous ce nom. Voir notamment : Hix S., Lord C., Political Parties in the European Union, London, Macmillan Press Ltd, 1997 ; Johansson K. M., Zervakis P. (eds.), European Political Parties between Cooperation and Integration, Baden-Baden, Nomos, 2001 ; Delwit P., Külahci E., Van de Walle C. (eds.), Les Fédérations européennes de partis: Organisation et influence, Bruxelles, Éditions de l’Université de Bruxelles, 2001 ; Hanley D., Beyond the Nation State. Parties in the Era of European Integration, Basingstoke, Palgrave Macmillan, 2007.

3  Les débats menés depuis longtemps maintenant, entre autres dans Cultures & Conflits, pour définir et mettre en œuvre une sociologie politique des constructions européennes ont très largement inspiré ce travail. Pour C&C, voir notamment les n° 28 (« Interpréter l’Europe », 1997), n° 38-39 (« Sociologie de l’Europe. Mobilisations, élites et configurations institutionnelles », 2000), n° 62 (« Arrêter et juger en Europe », 2006) et n° 66 (« Construire le voisin. Pratiques européennes », 2007).

4  Article 138a du Traité de Maastricht, devenu l’article 191 suite à la renumérotation opérée par le Traité d’Amsterdam en 1997. Un second alinéa a été ajouté dans le Traité de Nice en 2001 : « Le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l’article 251, fixe le statut des partis politiques au niveau européen, et notamment les règles relatives à leur financement. » Cette modification a permis l’adoption d’un statut et d’un financement public, mis en place par le règlement n° 2004/2003 du 4 novembre 2003. Ce statut précis, encore complété par un deuxième règlement en décembre 2007 (Règlement n° 1524/2007 du 18 décembre 2007), détaille les conditions nécessaires pour qu’une organisation puisse demander et obtenir le « label » de « parti politique au niveau européen », selon une procédure de reconnaissance annuelle qui dépend d’une décision du bureau du Parlement européen (PE). Dans le Traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, l’ex-article 191 a été divisé en deux : l’article 10, paragraphe 4, du « Traité sur l’Union européenne » reprend le premier alinéa de l’article 191, en le modifiant : « Les partis politiques au niveau européen contribuent à la formation de la conscience politique européenne et à l’expression de la volonté des citoyens de l’Union. » Quant au second alinéa de l’article 191, il est repris par l’article 224 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

5  Au sens que donne par exemple Patrick Lehingue à ce terme : cf. Lehingue P., « Usages et effets politiques de la codification : la réglementation des sondages d’opinion en France », in CURAPP, Les usages sociaux du droit, Paris, PUF, 1989, pp. 44-67.

6  À l’exception notable des travaux de Karl Magnus Johansson, notamment : Johansson K. M., “Another Road to Maastricht: the Christian Democrat Coalition and the Quest for European Union”, Journal of Common Market Studies, 2002, 40-5, pp. 871-893. Mais cet article, qui a le mérite de mettre l’accent sur certains acteurs et leurs mobilisations, est exclusivement centré sur la « famille » démocrate-chrétienne, qu’il décrit comme un « mouvement fédéraliste » (p. 871). Il s’interdit donc, de fait, de prendre en compte les interactions éventuelles avec d’autres acteurs, tout en faisant de l’idéologie fédéraliste le principal facteur explicatif de leurs mobilisations, ce qui, comme on le montre par la suite et dans notre thèse en cours, s’avère pour le moins réducteur.

7  Voir sur ce point : Offerlé M., Les Partis politiques, Paris, PUF, 2008 (1987), notamment sur la « vision spontanément normative » (p. 8) qu’adoptent les chercheurs qui s’intéressent aux partis en général, ainsi que sur les risques de la démarche taxinomique : « À vouloir s’instituer le Buffon de la science politique, le typologiste oublie que les mots qu’il utilise pour désigner les objets qu’il étudie sont des mots sociaux qui, comme tels, sont constamment l’objet d’investissements contradictoires et l’enjeu de luttes sociales » (p. 16).

8  Lehingue P., op.cit., p. 45.

9  Voir sur ce point les travaux de Bernard Lacroix, notamment : Lacroix B., « Ordre politique et ordre social : Objectivisme, objectivation et analyse politique », in Grawitz M., Leca J. (eds.), Traité de science politique, t. 1, Paris, PUF, 1985, pp. 469-565 (plus précisément pp. 493-505 ici) ; Lacroix B., « Les fonctions symboliques des constitutions : Bilans et perspectives », dans Seurin J.-L. (ed.), Le Constitutionnalisme aujourd’hui, Paris, Economica, 1984, pp. 186-199.

10  « Les évènements amenés par la combinaison ou la rencontre d’autres évènements qui appartiennent à des séries indépendantes les unes des autres, sont ce qu’on nomme des évènements fortuits ou des résultats du hasard. » (Cournot A.-A., Essai sur les fondements de nos connaissances et sur les caractères de la critique philosophique, Paris, Vrin, 1975 (1851), p. 34). Sur ce point : Dobry M., « Ce dont sont faites les logiques de situation », in Favre P., Fillieule O., Jobard F. (eds.), L’Atelier du politiste. Théories, actions, représentations, Paris, La Découverte, 2007, pp. 119-148 ; Dobry M., Sociologie des crises politiques, Paris, Presses de la Fondation nationale des sciences politiques, 2009 (1986), notamment le chapitre V, « L’interdépendance tactique élargie » (pp. 171-219).

11  Constantinesco V., Kovar R., Simon D. (eds.), Traité sur l’Union européenne, signé à Maastricht le 7 février 1992. Commentaire article par article, Paris, Economica, 1995, p. 511.

12  Nous nous permettons de renvoyer à notre thèse en cours qui traite en détail cette question également.

13  Voir encadré « Sources ».

14  Ce groupe réunit les représentants désignés par les ministres des Affaires étrangères pour mener les discussions préparatoires à la convocation des CIG. Il continue de se réunir pendant la CIG, les négociations intergouvernementales se déroulant principalement à son niveau. Pour plus de détails, voir par exemple Doutriaux Y., Le Traité sur l’Union européenne, Paris, Armand Colin, 1992, pp. 32-33.

15  Document du Conseil 9233/90 du 18 octobre 1990, p. 23-24 (version française d’un document dont l’original était en anglais).

16  Voir par exemple les projets de traités du 17 avril (CONF-UP 1800/91), du 18 juin (CONF-UP 2008/91) et du 8 novembre (CONF-UP 1845/91). Voir aussi les documents présentant des amendements à ces projets avant Maastricht : CONF-UP 1777/91 (ensemble d’amendements danois du 20 mars), CONF-UP 1831/91 (amendement belge du 12 juillet), CONF-UP 1833/91 (amendement grec du 23 juillet) et CONF-UP 1838/91 (amendement allemand du 14 octobre). En fait, la référence à des « partis politiques européens » n’apparaît pour la première fois dans un projet de traité que le 13 décembre 1991 (CONF-UP 1862/91).

17  Document du Conseil SN 252/1/91 du 11 décembre 1991 (p. 22). La « Conférence » désignant ici le Conseil européen, faisant office de CIG réunie au niveau des chefs de gouvernement.

18  Cf. Johansson K., op.cit.; Hix S., Lesse U., Shaping a Vision. A History of the Party of European Socialists, 1957-2002, Bruxelles, Party of European Socialists, 2002 (1995), p. 51.

19  Karl Magnus Johansson, dans l’article déjà cité, utilise certes les archives du PPE mais sans les croiser avec les autres sources disponibles, notamment les archives de la CIG de 1991 que nous avons utilisées.

20  Archives du PPE (APPE), carton 4.2.1.- Sommets 1991 : compte-rendu du bureau politique du 6 décembre 1991, réuni à La Haye : « Après avoir pris acte du rapport d’activité du Président, Monsieur Lubbers en accord avec les autres Chefs de gouvernement charge Monsieur Martens de présenter, à Maastricht, au nom des Chefs de gouvernement du PPE, une proposition destinée à inclure dans le traité une formule selon laquelle les “Partis européens sont indispensables en tant que facteurs d’intégration au sein de l’Union. Ils contribuent à la formation du consensus et à l’expression des citoyens de l’Union” ».

21  En plus du Belge Wilfried Martens et du Néerlandais Ruud Lubbers, il s’agit de l’Allemand Helmut Kohl, du Luxembourgeois Jacques Santer, de l’Italien Giulio Andreotti et du Grec Konstantinos Mitsokakis. Composant déjà la moitié du Conseil européen, ils peuvent en outre compter avec le soutien du Portugais Anibal Cavaco Silva, dont le parti est alors en discussion pour rejoindre le PPE. Le Danois Poul Schlüter fera également intégrer son parti au PPE en 1993.

22  Par exemple, dans le compte-rendu déjà mentionné de la « conférence de leaders » du 6 décembre 1991 ou encore dans le compte-rendu de la rencontre entre Wilfried Martens, Guy Spitaels et Willy de Clerq du 17 juin 1991 : APPE, carton 4.2.1. « Sommets 1991 ».

23  Communiqués repris par l’Agence Europe le 19 septembre 1990, le 14 décembre 1990 et le 19 juin 1991.

24  Archives historiques de l’Union européenne (AHUE) : EG.B.A-03.01. Populaires et conservateurs au Parlement européen, EG-68. Disponible en ligne sur le site du « European NAvigator » : http://www.ena.lu/lettre-presidents-federations-europeennes-partis-bruxelles-juillet-1991-020401899.html

25  Bien que ce récit « standard » passe sous silence l’action de certains d’entre eux, comme nous le montrons ci-dessous.

26  Or, la lettre du 1er juillet, étonnamment, ne demande pas au président en exercice de la CIG de prendre en compte cette proposition pour les travaux de la CIG, alors que cela aurait été parfaitement envisageable, comme le montrent a contrario d’autres contributions « spontanées ». Un exemple parmi d’autres est la contribution envoyée au Secrétaire général du Conseil par l’UNICE du 2 avril 1991 (« Union des Confédérations de l’Industrie et des Employeurs d’Europe », document du Conseil 1792/91), que le secrétaire général de ce syndicat d’employeurs, Zygmunt Tyszkiewicz introduit ainsi : « J’ai l’honneur de vous transmettre ci-joint deux documents envoyés par l’UNICE, comme sa contribution aux travaux de la Conférence sur l’Union politique [...]. L’Unice fait savoir qu’elle [...] se réserve le droit de soumettre son avis sur ce thème au moment opportun à la Conférence intergouvernementale ».

27  Nous nous permettons là encore de renvoyer à notre thèse en cours pour plus de détails sur ce décalage entre la version couramment admise aujourd’hui et des traces de mobilisations aujourd’hui « oubliées », selon le « processus d’amnésie » déjà décrit par Alain Garrigou dans son étude de l’instauration de l’isoloir (Garrigou A., « Le secret de l’isoloir », Actes de la recherche en sciences sociales, 1988, 71-72, pp. 22-45), et du fait des « rationalisations historiques » opérées a posterioripar les acteurs en position d’imposer « un récit des origines » standard (Gaïti B., De Gaulle prophète de la Cinquième République, Paris, Presses de Sciences Po, 1998, p. 53 ; Cohen A., « Le “père de l’Europe”. La construction sociale d’un récit des origines », Actes de la recherche en sciences sociales, 2007, 166-167, p. 19).

28  Entre le 1er juillet 1991 et la signature du traité de Maastricht le 7 février 1992, on trouve dix occurrences du label « partis européens » (et de ses variantes) dans le Bulletin quotidiende l’Agence Europe. Sur les huit dépêches qui, parmi ces dix, mentionnent un acteur particulier comme étant à l’initiative de cette proposition, Enrique Barón Crespo est cité six fois, dont quatre comme le seul initiateur. Voir le Bulletin quotidiendu 23 octobre 1991, des 3, 5, 6, 10, 12 et 13 décembre 1991, du 28 janvier 1992 et du 6 février 1992.

29  Questionnaire envoyé à Enrique Barón Crespo par e-mail le 25 février 2010 (réponses reçues le 3 mars 2010). Traduction de l’auteur. 

30  Voir les dépêches citées de l’Agence Europe et notamment celles du 3 décembre (discours de Barón Crespo en ouverture du « conclave » des ministres des affaires étrangères), du 5 décembre (discours de Barón Crespo au Collège d’Europe) et du 10 décembre (discours de Barón Crespo en ouverture du Conseil européen).

31  Quatre réunions sont consacrées à l’UEM, et quatre à l’UP les 5 mars, 15 mai, 1er octobre et 5 novembre 1991.

32  Troisième « Conférence interinstitutionnelle » sur l’Union politique, 1er octobre (Bruxelles) : cf. PE 153.105, p. 4-5. Les priorités avancées alors par la délégation du PE sont l’« unicité du traité dans la perspective fédérale », l’investiture de la Commission par le PE, la simultanéité des mandats de la Commission et du PE, la codécision pour le PE sur les domaines communautaires, la communautarisation de la fiscalité, de l’environnement, du social et de la recherche, et l’attribution au PE du droit de ratifier les modifications des traités. Aucune trace cependant de « partis européens », ni pour cette réunion ni pour les autres.

33  Mais aussi plusieurs députés du groupe, surtout britanniques, comme Glyn Ford, chef de la délégation du Labour et vice-président du groupe, Ken Coates, directeur du journal de la délégation britannique du PE, European Labour Forum, ou encore Peter Crampton.

34  Agence Europe, Bulletin quotidien du 17 mai 1991.

35  Certains socialistes européens militent en effet depuis au moins le début de l’année 1990 pour que l’UPSCE change de nom et devienne le « Parti socialiste européen ». Cette proposition est débattue et rejetée une première fois, lors du 17e Congrès de l’UPSCE, les 8 et 9 février 1990 à Berlin. Elle est finalement adoptée au Congrès suivant, tenu à La Haye les 9 et 10 décembre 1992. Mais il aura fallu plus de deux ans et de vifs débats au sein de l’UPSCE pour faire accepter ce changement de nom et l’appellation retenue sera finalement, en français, celle de « Parti des socialistes européens » au lieu du plus direct « Parti socialiste européen », ce qui est un indice de plus des résistances internes à cette re-labellisation.

36  AHUE, fonds GSPE.

37  Voir encadré « Sources ».

38  Il faudrait y ajouter le rôle essentiel joué dans ce processus par les trois secrétaires généraux du PPE, de l’UPSCE et de l’ELDR, et notamment par Thomas Jansen du PPE, sur lequel nous reviendrons dans la deuxième partie.

39  Questionnaire pré-cité.

40  Wilfried Martens, entretien réalisé le 15 mars 2010 au siège du PPE à Bruxelles.

41  Questionnaire écrit du 5 avril 2011.

42  Ce qui apporte des éléments de réponse aux questions laissées ouvertes par les travaux précédents sur notre objet. Voir par exemple : Johansson K. M., Zervakis P., “Historical-Institutional Framework” in Johansson K. M., Zervakis P. (eds.), op.cit., p. 15 : « For whatever reason, the final formulation of Article 138a fell short of the more substantial and precise wording proposed on various occasions ».

43  Il faudrait également mentionner ici le rôle des différents fonctionnaires (juristes-linguistes, représentants permanents, etc.) qui ont contribué à changer la formulation du texte entre le 11 décembre 1991 (conclusions de la présidence de l’Union européenne qui parle de « partis politiques européens ») et le 7 février 1992 (traité de Maastricht qui mentionne de manière plus laborieuse des « partis politiques au niveau européen »). Sur tous ces points, on se reportera à ma thèse de doctorat en cours.

44  Rappelons la définition du terme de « stratégie » que donne Thomas Schelling : « Le terme stratégie est emprunté ici à la théorie des jeux. Cette théorie répartit les jeux en jeux d’adresse, jeux de hasard et jeux de stratégie. Ces derniers se caractérisent par le fait que chacun des joueurs doit définir son propre comportement en fonction de celui de son vis-à-vis. Le terme stratégie insiste donc ici sur l’interdépendance des décisions des adversaires ». Schelling T., Stratégie du conflit, Paris, PUF, 1986 (The Strategy of conflict, 1960), note 1, p. 16.

45  Bulletin quotidien de l’Agence Europe 17 mai 1991 déjà cité.

46  AHUE, fonds GSPE, GSPE-130.

47  Ce qui affaiblit d’autant les analyses de Karl Magnus Johansson fondées prioritairement sur une cohérence idéologique forte au sein de la « famille » démocrate-chrétienne : cf. Johansson K.M., op.cit., p. 871 et surtout p. 880-881.

48  Dès juin 1989, les députés européens britanniques souhaitaient être intégrés au groupe PPE, mais le bureau politique du groupe avait alors estimé que c’était une mesure prématurée, et avait donc « gelé » la question pour deux ans. Le 28 février 1991, Christopher Prout, chef de la délégation britannique au PE, écrivait à Wilfried Martens pour lui réitérer cette demande, lui précisant bien qu’il ne s’agissait pour l’instant que d’une intégration au groupe parlementaire et que cela n’impliquait pas « du moins pour l’instant, que le parti conservateur adhère à l’organisation de parti du PPE ». Voir Prout C., « Lettre à Wilfried Martens du 28 février 1991 », AHUE, fonds Emanuele Gazzo, EG.B.A-03.01, disponible en ligne sur le site http://www.ena.lu.

49  Outre différents articles mentionnant les négociations en cours, Emanuele Gazzo a par exemple abordé la question dans quatre éditoriaux successifs du Bulletin Europe, intitulés « Les partis politiques et l’Europe » : voir les éditions du 16 au 20 avril 1991 et leurs éditoriaux.

50  Je renvoie pour les questions relatives à la constitution d’un « champ du pouvoir européen » ou « transnational », aux travaux d’Antonin Cohen, notamment : Cohen, A., « Construction des espaces de pouvoir transnationaux en Europe », in Cohen A., Lacroix B., Riutort P. (eds.), Nouveau manuel de science politique, Paris, La Découverte, 2009, pp. 611-624.

51  Voir Bulletin quotidien de l’Agence Europe, 6 décembre 1991.

52  Pendant six mois en 1981 (d’avril à septembre), Martens dut laisser sa place à Mark Eyskens, membre du CVP également (Christelijke Volkspartij, Parti populaire chrétien).

53  Voir par exemple Le Soir, 11 mai 1990 : « Martens l’Européen a la tête dans les étoiles ».

54  Qu’il ne préside plus depuis son accession au poste de Premier ministre, en avril 1979 et au sein duquel il est mis plusieurs fois en minorité dans les débats internes : voir par exemple, Le Soir, 18 avril 1991, « La gaffe de Martens » (« Pas banal de voir un Premier ministre se faire engueuler par son propre parti »). C’est Herman Van Rompuy qui préside le CVP en 1991.

55  Voir par exemple : Le Soir, 26 octobre 1990, « La succession de Delors proposée a Martens ? Ernest Glinne et ses confidences ».

56  D’autant plus que Martens lie explicitement ce changement de circonscription à ses positions réitérées en faveur d’un rassemblement des institutions européennes sur le seul site bruxellois : voir par exemple Le Soir, 4 novembre 1991, « Martens à et pour Bruxelles cœur de l’Europe ».

57  Qu’il abandonne de plus dès janvier 1992, avant la fin de son mandat, pour devenir président de la Région wallone.

58  Et président de la Commission des relations économiques extérieures en 1991, ainsi que vice-président de son groupe libéral.

59  Ainsi, une lettre du 9 octobre 1991 de Erwin Huber, secrétaire général de la CSU bavaroise, à Thomas Jansen, secrétaire général du PPE, précise très fermement qu’il refuse de voir augmenter les cotisations des partis membres du PPE de plus du taux d’inflation en Belgique (carton 3.2.1 : « Bureau politique PPE mai 1991 – novembre 92 »).

60  Note rédigée en vue de la réunion du Bureau politique du 15 octobre 1991 et jointe aux documents préparatoires du budget 1992 (Archives du PPE, carton 3.2.1 : « Bureau politique PPE mai 1991 – novembre 92 »).

61  Archives du PPE, carton 4.2.1.- Summits 1991 : compte-rendu du Bureau politique du 6 décembre 1991, réuni à La Haye, et communiqué de presse daté du 6.12.91.

62  Ce travail est d’ailleurs déjà commencé depuis longtemps au sein du PPE, à en croire un autre document découvert dans les mêmes archives, que l’on peut vraisemblablement dater de l’année 1990 par son contenu, intitulé « Note confidentielle concernant le financement communautaire des Fédérations européennes de partis (partis européens) ».

63  Différentes « affaires » sont alors en cours : en France, le procès de ce qui allait devenir l’« Affaire Urba » s’ouvre ainsi le 27 novembre 1991, et une commission d’enquête de l’Assemblée nationale a déjà été créée le 14 mai sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales sous la ve République. Sur les questions du financement des partis et de la corruption politique, voir par exemple : Della Porta D., Mény Yves (eds.), Démocratie et corruption en Europe, Paris, La Découverte, 1995 ; Doublet Y.-M., Le financement de la vie politique, 2e édition, Paris, PUF, 1997 ; Pinto-Duchinsky M., “Financing Politics: A Global View”, Journal of Democracy, 13-4, octobre 2002, pp. 69-86.

64  Voir en France, par exemple, les trois lois régissant le financement public de la vie politique en France votées le 11 mars 1988 (lois n° 88-226 et n° 88-227) et le 15 janvier 1990 (loi n° 90-55).

65  Garrigou A., « Pourquoi n’en avons-nous jamais fini avec la corruption ? », in Deysine A., Kesselman D. (eds.), Argent, politique et corruption, Université Paris X-Nanterre, 1999, pp. 119-132 : « Depuis deux décennies, la prolifération des scandales politiques a donné un tour nouveau à la question des relations entre argent et politique : on n’envisage plus guère l’inégalité des ressources financières des partis politiques accusée de fausser la concurrence sinon d’interdire tout verdict démocratique tandis que l’attention se porte sur la légalité des financements politiques » (p. 119).

66  En un certain sens, la lettre du 1er juillet pourrait constituer un exemple de tentative d’importation, vers un secteur en cours d’autonomisation et de consolidation, d’un type particulier de « technologie institutionnelle de maîtrise de crise » apparue en conjoncture fluide dans d’autres secteurs politiques (nationaux). Sur ces éléments, voir Dobry M., Sociologie des crises politiques, op.cit., notamment pp. 169-170 (« technologies institutionnelles de maîtrise de crise ») et pp. 198-201 (sur le « jeu conjoncturel des saillances situationnelles » en situation de conjoncture fluide).

67  Il faut rappeler ici qu’en plus des cotisations des partis membres, les organisations partisanes extraparlementaires (PPE, UPSCE, ELDR) sont depuis longtemps déjà financées indirectement sur fonds communautaires, puisque les groupes politiques du PE leur fournissent une grande partie des ressources nécessaires à leur fonctionnement : locaux, frais de déplacement, de traduction, et surtout permanents sont pris en charge par les groupes, puisque la plupart des administrateurs de ces organisations sont en fait des fonctionnaires européens du PE détachés, irrégulièrement, auprès d’elles. C’est par exemple le cas de Guy Korthoudt, secrétaire général adjoint du PPE en 1991 alors qu’il est normalement fonctionnaire européen rattaché au groupe PE du PPE, et qui nous avoue lui-même en entretien qu’il existait « des choses quand même pas correctes, il y avait une zone grise, un flou même pas artistique » (entretien au siège du PPE, 23 février 2010). C’est cette situation (commune à toutes les « familles » politiques) qui sera dénoncée, bien plus tard, par la Cour des comptes européenne dans son rapport spécial n° 13/2000 de juin 2000.

68  Luxembourg, OPOCE, 1986.

69  Luxembourg, OPOCE, 1991.

70 Ibid., p. 5.

71  C’est plus largement l’« univers des discours » commun à plusieurs champs qui se modifie alors, comme on le constate par exemple avec le développement d’une sous-branche particulière de la « party politics theory», celle de la théorisation du « parti cartel » par Richard Katz et Peter Mair, ainsi que les développements sur les partis considérés comme de semi institutions publiques. Voir notamment : Katz R. S., Mair P., “Changing Models of Party Organization and Party Democracy : The Emergence of the Cartel Party”, Party Politics, 1-1, janvier 1995, pp. 5-28 ; Van Biezen I., “Political Parties as Public Utilities”, Party Politics, 10-6, 2004, pp. 701-722.

72  Voir par exemple : Beauvallet W., Michon S., « Les modalités d’acquisition d’un capital institutionnel au Parlement européen », communication au Congrès de l’AFSP 2007 (http://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00368489_v1/) ; Beauvallet W., Godmer L., Marrel G., Michon S. « La production de la légitimité institutionnelle au Parlement européen : le cas de la commission des affaires constitutionnelles », Politique européenne, 28, 2009, pp. 73-102.

73  Jansen T., « Zur Entwicklung supranationaler Europäischer Parteien », in Gabriel O., Sarcinelli U., Sutor B., Vogel B. (eds.), Der demokratische Verfassungsstaat. Theorie,Geschichte, Probleme, Festschrift für Hans Buchheim zum 70. Geburtstag, Munich, R. Oldenbourg Verlag, 1992, pp. 241-256 (ici p. 242).

74  Voir entre autres : Dorget C., « Reconnaissance et statut des partis européens », in Delwit P., Külahci E., Van de Walle C. (eds.), op.cit., pp. 67-88 ; Morlok, M., “Constitutional Framework”, in Johansson K. M., Zervakis P. (eds.), op.cit., pp. 29-47.

75  Alors que ses écrits mettent tous en avant le rôle du président du PPE, Wilfried Martens, durant toutes les années quatre-vingt-dix, Thomas Jansen explique en entretien (11 décembre 2010) : « 11. À quel moment et comment exactement est apparue l’idée de l’“article des partis” (le futur article 138a du traité de Maastricht) ? – Ce fut mon idée de proposer un tel article, je pense que c’était en 1990, inspiré par l’article 21 de la constitution allemande (Grundgesetz). Je discutai l’idée avec Martens qui accepta. Je présentai alors l’idée à mes collègues des partis Libéral et Socialiste et nous nous mîmes d’accord pour organiser une réunion avec les trois Présidents pour les faire signer et envoyer, dans la perspective de l’imminente Conférence Intergouvernementale, une lettre commune aux Présidents du Conseil, de la Commission et du Parlement ».

76  Avec une thèse soutenue en 1967 sur la position allemande sur la question du désarmement dans les années cinquante, publiée en 1968 : Jansen T., Abrüstung und Deutschland-Frage: die Abrüstungsfrage als Problem der deutschen Aussenpolitik, Mainz, Hase und Koehler, 1968.

77  Voir, outre l’article déjà cité : Jansen T., Kallenbach, V., Die europäischen Parteien: Strukturen, Personen, Programme, Bonn, Institut für Europäische Politik, 1977 ; Jansen T., Portelli H., La Démocratie chrétienne, force internationale, Nanterre, Institut de politique internationale et européenne, 1986 ; Jansen T., Europa, von der Gemeinschaft zur Union: Strukturen, Schritte, Schwierigkeiten, Bonn, Europa Union Verlag, 1986.

78  Jansen fait ainsi non seulement référence à la théorie constitutionnelle de la place des partis en démocratie, dans la tradition allemande du débat Kelsen / Triepel, mais se sert aussi des différents travaux académiques reconnus sur l’émergence du phénomène partisan au niveau européen et notamment, dans l’article cité, de Gresch N. « Transnationale Parteienzusammenarbeit in der EG, Baden-Baden, 1978 ».

79  Un exemple significatif de ce transfert de ressources symboliques vers le champ académique : Jansen participe de 1980 à 1983 au Jahrbuch der Europäischen Integration, publié annuellement par l’Institut für Europäische Politiksous la direction de Werner Weidenfeld et Wolfgang Wessels. Mais à cette époque ses contributions concernent des articles marginaux sur le Mouvement européen ou l’Italie. À partir de 1994 jusqu’à 1997, néanmoins, il reprend la rubrique sur les « partis européens » qui avait été tenue de 1980 à 1989 par Rudolf Hrbek, professeur et directeur de l’Institut de Science politique de l’Université de Tübingen, ce qui semble témoigner d’une conversion dans le champ académique des ressources symboliques acquises au moment de la reconnaissance à Maastricht des « partis politiques au niveau européen ». Voir la liste des contributions à tous les Jahrbücheren ligne : http://wissen-europa.de/Jahrbuch.91.0.html

80  Voir notamment ses études les plus citées : “The Integration of the Conservatives into the European People’s Party”, in Bell D., Lord C. (eds.), Transnational Parties in the European Union, Adlershot, 1998 ; Jansen T., The European People’s Party: Origins and Development, Basingstoke, Macmillan, 1998 (1e edition, 1996) ; Jansen T., “Pan-European Political Parties”, European Essay 14, London, Federal Trust, 2001 ; Jansen T., “The Emergence of a Transnational European Party System”, European view, 3, 2006, p. 45-56.

81  La mobilisation de la Loi fondamentale allemande par Jansen n’est sans doute pas étrangère au fait, régulièrement mis en avant par les recherches sur la question, que les trois secrétaires généraux du PPE (Jansen), de l’UPSCE (Axel Hansich) et de l’ELDR (Christian Ehlers) de l’époque sont de nationalité allemande.

82  Cohen A., Dezalay Y., Marchetti D., « Esprits d’État, entrepreneurs d’Europe », Introduction au numéro « Constructions européennes. Concurrences nationales et stratégies transnationales », Actes de la recherche en sciences sociales, 166-167, 2007, p. 8.

83  Une étude plus générale de ces rapports entre champs académique et politique est en cours dans le cadre de notre thèse de doctorat déjà mentionnée.

84  Et journalistiques : le rôle de l’Agence Europe et notamment de son directeur Emanuele Gazzo dans la codification du débat politique sur les sujets communautaires, et notamment sur notre objet, est centrale, même si nous n’avons pas eu le temps ici de revenir dessus. Sur l’Agence Europe, les médias et l’Europe, voir notamment : Bastin G., « L’Europe saisie par l’information (1952-2001) : Des professionnels du journalisme engagé aux content coordinators », in Garcia G., Le Torrec V. (eds.), L’Union européenne et les médias. Regards croisés sur l’information européenne, Paris, l’Harmattan, 2003, pp. 19-42 ; Marchetti D. (ed.), En quête d’Europe. Médias européens et médiatisation de l’Europe, Rennes, PUR, 2004.

85  Bourdieu, P., « Les rites comme actes d’institution », Actes de la recherche en sciences sociales, 43, juin 1982, pp. 58-63.

86  Sur la différence entre le « champ des prises de position » (ou « ordre symbolique des normes ») et l’ordre des relations objectives entre acteurs (et leurs positions), voir Bourdieu P., « La force du droit. Éléments pour une sociologie du champ juridique », Actes de la recherche en sciences sociales, 64-1, 1986, pp. 3-19.

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Pour citer cet article

Référence papier

Cultures & Conflits, n° 85/86, printemps/été 2012, p. 99-122

Référence électronique

Francisco Roa Bastos, « Sociogenèse d’une catégorie politique : l’introduction de « partis politiques au niveau européen » dans le droit communautaire », Cultures & Conflits [En ligne], 85-86 | Printemps-Été 2012, mis en ligne le 25 juin 2013, consulté le 08 février 2016. URL : http://conflits.revues.org/18345

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Auteur

Francisco Roa Bastos

Francisco Roa Bastos est doctorant en science politique à l’université de Versailles-Saint-Quentin, sous la direction de Patrick Hassenteufel. Il termine de rédiger une thèse sur «L’institutionnalisation des “partis politiques au niveau européen”» qui propose une sociogenèse de cette catégorie fondée sur l’étude des acteurs et de leurs mobilisations.

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