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Dossier
Francisco Roa Bastos

Sociogenèse d’une catégorie politique : l’introduction de « partis politiques au niveau européen » dans le droit communautaire

Sociogenesis of a Political Category: the Introduction of “Political Parties at the European Level” in Community Law
p. 99-122

Résumés

Cet article revient sur l’introduction dans le traité de Maastricht de 1992 d’une catégorie politique nouvelle, celle des « partis politiques au niveau européen ». S’intéressant prioritairement aux acteurs mobilisés en faveur de ce « label », il cherche à décrire le plus précisément possible leurs mobilisations, tout en mettant en évidence les conditions de possibilité de cette codification particulière. Fondé sur une enquête empirique approfondie, il propose les éléments d’une sociogenèse de cette catégorie politique.

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Texte intégral en libre accès disponible sur le portail Cairn. Le texte intégral en libre accès sera disponible à cette adresse en janvier 2016.
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Plan

L’émergence du label partisan dans l’espace des discours : les promoteurs de l’insertion des « partis politiques au niveau européen » dans le traité de Maastricht
Une codification surprise ? Émergence du label partisan dans le système des prises de position
Un décalage entre prises de positions dans différents secteurs qui révèle des résistances à la labellisation
Les conditions de possibilité de l’article 138a
Une codification stratégique
Le recours à la codification comme rencontre entre dispositions sociales et dispositifs discursifs
Conclusion

Aperçu du début du texte

« Ceci n’est pas une pipe », peignait Magritte en 1929 dans La trahison des images. À bien des égards, ceci n’est pas non plus un article sur les « partis politiques au niveau européen ». Du moins, pas tout à fait. Il ne prétend pas déterminer la nature, les fonctions ou encore les perspectives d’évolution des organisations politiques concrètes qui sont aujourd’hui reconnues sous cette appellation , mais bien proposer une étude historique et sociologique des mobilisations qui ont conduit à l’introduction de la catégorie même de partis « politiques au niveau européen » dans le traité de Maastricht en 1992 .

L’article 138a du traité de Maastricht, signé le 7 février 1992, stipule en effet :

« Les partis politiques au niveau européen sont importants en tant que facteur d’intégration au sein de l’Union. Ils contribuent à la formation d’une conscience européenne et à l’expression de la volonté politique des citoyens de l’Union.  »

Il nous semble important de revenir sur cette codification ...

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Pour citer cet article

Référence papier

Cultures & Conflits, n° 85/86, printemps/été 2012, p. 99-122

Référence électronique

Francisco Roa Bastos, « Sociogenèse d’une catégorie politique : l’introduction de « partis politiques au niveau européen » dans le droit communautaire », Cultures & Conflits [En ligne], 85-86 | Printemps-Été 2012, mis en ligne le 16 mars 2013, consulté le 26 novembre 2014. URL : http://conflits.revues.org/18345

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Auteur

Francisco Roa Bastos

Francisco Roa Bastos est doctorant en science politique à l’université de Versailles-Saint-Quentin, sous la direction de Patrick Hassenteufel. Il termine de rédiger une thèse sur «L’institutionnalisation des “partis politiques au niveau européen”» qui propose une sociogenèse de cette catégorie fondée sur l’étude des acteurs et de leurs mobilisations.

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