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La revue
Dossier
Rémi Lefebvre et Guillaume Marrel

Logiques partisanes, territorialisation et capital politique européen

La constitution en France des listes socialistes aux élections européennes de 2009
Partisan and European resources and territorialization. The constitution in France of socialist lists in the European elections of 2009
p. 139-162

Résumés

L’article analyse le processus d’investiture des candidats aux élections européennes de 2009 pour le parti socialiste français. Il montre que la constitution des listes obéit à des logiques endogènes fortes et prend peu en compte le capital européen des impétrants. En articulant sociographie qualitative et entretiens, il s’agit ici de saisir le plus finement possible les logiques multiples et contradictoires qui président à la fabrication des listes. La faible prise en compte de l’européanisation des candidats est liée à des variables conjoncturelles et situationnelles, mais aussi à des logiques plus structurelles. La multiplication des critères en jeu en 2009 décuple les incertitudes pesant sur le processus de négociation.

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Texte intégral

« Je voudrais vous donner la composition des listes européennes. Je vais commencer par les principes : d’abord il ne faut pas confondre le Parlement européen et l’Assemblée nationale. C’est un Parlement où il n’y a pas de 49-3, pas de vote bloqué, pas de vedettariat, pas forcément de notoriété, pas d’ordonnance, il est maître de son ordre du jour. […] Du coup, je voudrais donner quelques conseils à la future direction pour les élaborer.
Le premier conseil, cela va vous paraître bizarre mais comme je ne suis pas candidat, je peux vous le dire : il s’agit de ne pas trop renouveler. On est efficace au Parlement européen si on installe dans la durée certains de nos camarades, comme le font les Anglais, les Espagnols, les Allemands. C’est paradoxal, mais c’est ainsi.
Deuxième conseil, à la direction, soyez exigeants dans votre choix, assurez-vous que ceux que vous installerez soient présents, actifs, persévérants et pas passagers ni temporaires.
Troisième conseil : établissez une règle, que tout député européen, donc tout candidat qui le devient, doit s’engager à ne pas briguer un mandat parlementaire national pendant la durée de sa mandature. On ne doit pas aller là-bas avec l’idée d’en revenir […].
Quatrième conseil : dans l’élaboration, limitez le cumul. Non pas pour des raisons morales et politiques […], pour une raison très simple, c’est parce que les autres ne cumulent pas […].
Cinquième conseil : évitez ce qui se fait d’habitude, c’est-à-dire, puisque l’élaboration des listes est très proche du congrès, il y aura une sacrée tentation de les constituer sur la base du résultat des motions. Je conseille de ne pas en faire le principe premier, cela ne donne pas forcément de bons résultats […].
Sixième conseil et là, c’est un travail qu’il faut savoir approfondir, il faut que nos listes sachent sortir de la discorde européenne du passé des trois dernières années. […] J’ai quasiment épuisé mon temps de parole, c’est dommage parce que j’avais les noms à vous donner, et comme je ne veux pas franchir mon temps de parole, je garde les noms pour moi, mais si vous voulez venir me consulter […]. Je vous remercie, j’espère que nous réussirons cette élection à haut risque 1 ».

  • 2  Reif K., Schmitt H., “Nine Second-Order National Elections – a Conceptual Framework for the Analys (...)
  • 3  Voir notamment Weber T., “When the Cat is Away the Mice Will Play: Why Elections to the European P (...)
  • 4  Costa O., « Le parlement européen dans le système décisionnel de l’Union européenne : la puissance (...)
  • 5  Rozenberg O., « L’influence du Parlement européen et l’indifférence de ses électeurs : une corréla (...)
  • 6  Pour Simon Hix et Sara Hagemann, la réduction de la taille des circonscriptions électorales et l’o (...)

1C’est au député européen sortant Bernard Poignant que revient cette intervention remarquée lors du congrès de Reims du Parti socialiste (PS) français de novembre 2008. Il annonce alors avec force ironie les enjeux partisans du tout premier scrutin consécutif au congrès. Ce faisant, il éveille la curiosité du politiste sur les logiques micro-partisanes de la fabrication des investitures aux élections européennes et sur la difficile européanisation de la sélection des représentants au Parlement européen. Comme dans tout scrutin proportionnel à un tour, sur listes bloquées de surcroît, l’accès à la candidature et à l’éligibilité est étroitement contrôlé par les appareils partisans. Le lien électoral est faible et le rôle des états-majors considérable. Le cas des scrutins européens semble de ce point de vue exemplaire. Caractérisés dès 1979 comme des « élections nationales additionnelles de second ordre 2 », ils se traduisent, d’une manière générale, par une faible participation électorale, l’éclatement du spectre politique, la nationalisation des campagnes et la production d’un vote sanction à l’encontre des forces gouvernementales. Ce modèle a été largement validé lors des six derniers rendez-vous électoraux, même si de nombreux travaux l’ont précisé et nuancé à l’occasion d’études de comportement électoral soulignant notamment la lente européanisation des préférences 3. Restent l’abstention, le vote sanction ou contestataire et l’incapacité des élections européennes à produire des formes d’identification politique mobilisatrices, qui tiennent non seulement à la nationalisation des scrutins, mais aussi, à Bruxelles comme à Strasbourg, à l’illisibilité et à l’invisibilité des pouvoirs du Parlement européen 4, à la faible rentabilité de l’activité europarlementaire pour des clientèles électorales localisées, et plus encore peut-être à l’usage délibéré par les eurodéputés de la distance électorale et à l’indifférence partisane ou populaire dans la délibération, favorisant une légitimation par l’action législative 5. L’élection ou la réélection à un mandat d’eurodéputé dépend moins de la relation directe que le candidat pourrait entretenir avec ses mandants, de ses promesses ou de son bilan parlementaire personnel, que de sa capacité à négocier une position d’éligible sur les listes de son parti 6.

  • 7  Parsons C., “Puzzling Out the EU Role in National Politics”, Journal of European Public Policy, 14 (...)

2Le processus de sélection des candidats constitue alors un observatoire privilégié des usages partisans du scrutin européen et du poids des partis politiques dans la nationalisation des enjeux électoraux communautaires. Dans la logique des élections de second ordre, toutes les forces politiques ont d’abord intérêt à limiter la signification européenne de ces scrutins : alors que les partis de gouvernement se divisent et subissent un vote sanction 7, les forces d’opposition ont quant à elles intérêt à nationaliser les enjeux d’un scrutin permettant la contestation. D’une manière plus générale ensuite, les partis politiques, historiquement organisés à l’échelon national, sont structurellement rétifs à une dynamique supranationale d’européanisation qui dépossède de leurs prérogatives les arènes gouvernementales qu’ils cherchent à conquérir. D’un point de vue organisationnel enfin, ces élections fournissent à la direction nationale des partis un moyen de réguler le flux des non-élus parmi les personnalités influentes. C’est cette variable organisationnelle et contextuelle interne qu’il s’agit ici d’examiner, à partir d’une enquête approfondie sur la sélection des candidats du PS français pour le scrutin communautaire du printemps 2009. L’étude du processus de constitution des listes donne à voir la disjonction relative des logiques politiques de hiérarchisation propres aux scènes nationales, partisanes et européennes.

  • 8  Beauvallet W., « Une institutionnalisation du Parlement européen. La distribution des positions de (...)

3Au PS, la sélection, qui fait l’objet d’une procédure codifiée et participative, est le produit de logiques contradictoires où se mêlent les recompositions internes liées au congrès de 2008 et les appels à l’européanisation du scrutin. De fait, c’est l’organisation interne du parti qui détermine prioritairement le niveau d’européanisation du processus de sélection : du mode de fonctionnement plus ou moins démocratique et de l’état des rapports de forces internes aux partis, dépendent les capacités des eurodéputés sortants ou des prétendants à faire valoir une expérience ou une compétence européenne particulière pour l’accès aux suffrages. Le processus constitue ainsi un analyseur de la difficile institutionnalisation d’un « capital politique spécifiquement européen 8 » et de sa faible valorisation dans une sélection placée sous le contrôle des adhérents, mais dictées par de multiples considérations internes et nationales : l’équilibre des courants, les logiques locales et fédérales, les velléités de « rénovation » et de « renouvellement » de la nouvelle direction, la forte médiatisation du processus, la récompense des cadres du partis et des grands notables locaux ou la reconversion des battus en attente de mandat, etc. On soulignera d’abord l’importance d’un agenda partisan marqué par la proximité du congrès de Reims et des anticipations pessimistes. L’analyse du profil des candidats, éligibles et élus révélera ensuite une tendance à la dévaluation du « capital communautaire » face aux ressources notabiliaires ou d’appareil. On dégagera enfin deux variables qui ont rendu faiblement activable la « ressource européenne » et l’expertise liée à un fort investissement europarlementaire : un équilibre inter- et intra- courants à respecter ; une régionalisation des listes déstabilisatrice et conflictuelle.

Incertitudes contextuelles et nouvelles règles du jeu au Parti socialiste : l’« exercice impossible » des investitures européennes

  • 9  L’expression est d’Henri Weber (entretien, le 10 octobre 2009). Carole Bachelot évoque « l’impossi (...)

4Les scrutins de liste confèrent aux partis politiques un rôle central dans le choix des candidatures, reflétant le plus souvent les équilibres intra-partisans. Dans un parti sorti divisé d’un congrès à l’issue confuse, au leadership faible, où la direction centrale est fragilisée par le poids croissant des périphéries locales, la composition des huit listes aux élections européennes apparaît comme « un exercice impossible 9 » devant concilier de multiples critères (parité, représentation des courants, intérêts locaux, reconduction des sortants, « rénovation »…), dans un contexte dominé par de fortes incertitudes (anticipation d’une défaite, difficultés à définir les seuils d’éligibilité).

Fragilité des équilibres partisans et injonction à la rénovation

5La composition de la liste socialiste est fortement contrainte par le congrès de Reims de novembre 2008 et par les équilibres internes précaires qui en sont issus, les quatre premières motions ayant obtenu des scores relativement proches. Le congrès lui-même a d’ailleurs été en partie déterminé par des anticipations sur les élections européennes : il n’est pas indifférent que plusieurs députés européens sortants aient joué un rôle déterminant dans ce congrès (Harlem Désir, derrière Bertrand Delanoë, Benoît Hamon, candidat au poste de premier secrétaire, Vincent Peillon, mandataire de la motion de Ségolène Royal…). Les députés européens sont d’autant plus enclins à s’investir dans les jeux internes partisans et le fonctionnement des courants que ces derniers conditionnent très largement leur réélection.

  • 10  Burns J. M., Leadership, New York, Harper and Row, 1978.

6Martine Aubry est élue à la tête du parti à la faveur d’une alliance hétérogène qui fragilise d’emblée son leadership, mis à l’épreuve par l’élection européenne où les équilibres internes jouent traditionnellement un rôle central. L’élection européenne constitue pour elle une première occasion de mettre en œuvre « la rénovation » du parti et de transformer son leadership « transactionnel » en « leadership transformationnel » 10. Martine Aubry est ainsi prise dans une double injonction contradictoire : d’un côté, rétribuer ses soutiens au congrès, respecter le jeu des courants et sa majorité sauf à compromettre le précaire équilibre interne, de l’autre afficher vis-à-vis de l’opinion des signes de « rénovation » et affirmer son autorité dans le parti. Cette deuxième exigence est d’autant plus prégnante que la première secrétaire est associée au « vieux parti » dans les représentations médiatiques et que des soupçons de fraude, fortement médiatisés, ont pesé sur son élection à la tête du parti. Elle est enjointe par les médias de s’émanciper de la seule logique des « courants », réputée déterminante dans la constitution des listes et de prendre en compte le profil « européen » des candidats. D’où une tentative de codifier la composition des listes pour fixer de nouvelles règles du jeu, cadrer les négociations à venir et domestiquer la logique des courants. Autant d’éléments susceptibles de créer les conditions d’une européanisation plus forte des candidatures. Mais la prégnance de cet agenda interne « rénovateur » prescrivant un renouvellement des candidats et des élites socialistes se heurte aux logiques de courant durcies par la proximité du congrès.

De nouvelles règles du jeu : rénovation et européanisation des listes

  • 11  Charte sur la sélection des députés européens, février 2009, Secrétariat national à la rénovation.
  • 12  Idem.
  • 13  En juin 2004, trente et un sièges avaient été attribués aux huit listes socialistes françaises. En (...)
  • 14  Entretien, 15 septembre 2009. L’interlocuteur a souhaité garder l’anonymat.

7Un mois avant la proposition des candidats par le Conseil national du parti pour les élections européennes, le secrétaire à la rénovation, Arnaud Montebourg, propose une charte établissant des critères de sélection pour les députés européens 11. Il s’agit selon lui d’éviter que les élections ne soient « la proie des courants qui cherchent à remercier des fidélités ». L’objectif de cette charte est de faire en sorte que les socialistes français acquièrent « une stratégie d’influence », à l’instar des Britanniques et des Allemands, qui ont « bien compris l’utilité de se positionner à Bruxelles ». À contre-courant de la loi du 11 avril 2003 ré-autorisant les eurodéputés à cumuler leur mandat avec une mairie ou une présidence d’assemblée locale, le texte propose d’interdire aux socialistes l’exercice « de fonctions exécutives locales significatives ». Le mandat de député européen ne doit pas être « un tremplin personnel pour en briguer un autre national ou local d’importance 12 ». Il s’agit ainsi de mettre fin à la possibilité pour les députés d’écourter leur fonction. Afin de conserver un lien avec les citoyens, les élus socialistes ne devront pas « déserter » leur circonscription une fois élu, précise la note 13. Les députés devront se plier à « des compte-rendu de mandat réguliers », l’objectif étant de montrer « qu’il existe au sein de l’Union européenne une droite et une gauche qui ne font pas les mêmes choix ». La diversité devra enfin être au cœur des listes PS aux européennes afin de « représenter la pluralité des origines des Français ». Martine Aubry approuve cette charte tandis que les strauss-kahniens, notamment le secrétaire aux relations internationales, Jean-Christophe Cambadélis, et les fabiusiens s’y opposent. « Ils ont déjà leurs candidats, alors pour eux, c’est impossible de se voir imposer quoi que ce soit », nous confie un négociateur 14. Au final, les quatre propositions en rupture avec les usages jusque-là en vigueur sont retenues : non-cumul du mandat européen avec un exécutif local, engagement de présence et de mandat mené à terme, comptes rendus réguliers de mandat, affichage en position éligible de plusieurs candidats issus de l’immigration.

Un exercice redouté 

  • 15  Pour 1994 et 2004, Carole Bachelot retient deux niveaux d’analyse : « la gestion des arbitrages ul (...)
  • 16  Lefebvre R., « La composition des listes socialistes aux élections régionales. Velléités rénovatri (...)

8Le principe de la liste nationale favorisait jusqu’en 2004 une sélection des candidats par le haut. Au parti socialiste, celle-ci était alors dominée par le jeu des courants et donc fortement centralisée et nationalisée 15. Depuis 2004, la régionalisation des listes, ajoutée à la contrainte de parité et à l’obligation légale d’alternance hommes/femmes, a complexifié l’exercice et a accru les contraintes locales. La circonscription nationale a laissé la place à huit grandes régions, obligeant à démultiplier les listes. Cette nouvelle règle met à l’épreuve les relations entre le centre partisan, les courants et les élus du parti. La fluidité croissante des courants, de plus en plus dominés par des intérêts locaux et la « néo-féodalisation » du parti 16 rendent l’exercice de la constitution des listes particulièrement difficile. La démultiplication des listes accroît la complexité du processus de négociation et ses zones d’incertitude. Elle encourage les spéculations diverses sur les seuils d’éligibilité. La fiabilité des étiages retenus devient problématique. L’évaluation du nombre de sièges « charnières » qui peuvent basculer d’un côté ou de l’autre selon les résultats, devient une donnée cruciale. C’est l’attribution de ces derniers qui est à l’origine de la plupart des conflits, les non-éligibles fournissant une variable d’ajustement qui peut être modifiée jusqu’au dernier moment. Les usages et enjeux stratégiques d’une candidature aux élections européennes sont évidemment variables en fonction de la position occupée sur la liste, tous les prétendants ne jouant pas le même jeu.

  • 17  La délégation socialiste française comptait trente et un élus lors de la précédente législature (2 (...)
  • 18  Entretien, 10 octobre 2009.
  • 19  Entretien, 15 septembre 2009.

9Le contexte politique dans lequel s’inscrit le processus de sélection des candidats est en outre marqué par des anticipations électorales pessimistes, annoncées par des sondages défavorables, prévoyant une sanction de l’opinion suite au congrès de Reims. L’anticipation généralisée (et auto-réalisatrice ?) d’une performance électorale nettement moins bonne qu’en 2004 baisse le seuil de l’éligibilité sur les listes. Cette diminution intériorisée par les acteurs accroît l’enjeu que représente l’occupation des premières positions 17. Cette prophétie électorale fragilise les sortants et augmente la tension des négociations, alors même qu’avec sept cents candidatures selon la direction, le parti enregistrerait un record. On comprend, dans ces conditions, que l’exercice de la composition de la liste soit redouté par les dirigeants socialistes. « Le jeu était injouable, cela a créé des dégâts collatéraux inévitables », nous explique Henri Weber, candidat, député sortant 18. Marie-Noëlle Lienemann, députée sortante, analyse cette complexité : « Plus le temps passe et avec la régionalisation des listes, le jeu des courants est perturbé et plus l’exercice devient impossible. Les courants sont pris dans des jeux de taquets. J’ai pour ma part la nostalgie de la liste nationale. En 2004, les choses se sont passées très différemment. Hollande sortait du congrès de Dijon, il avait un leadership réel et une majorité pléthorique qu’il contrôlait. Il a négocié très en amont avec les barons. Il a réussi à imposer très tôt Kader Arif, Navarro et moi. La négociation s’est faite plus en coulisses qu’en 2009. Aubry s’est pas du tout mouillée en 2009, elle ne pouvait pas, elle était trop faible, elle avait trop à craindre 19 ».

  • 20  Rozenberg O., La sélection des candidats aux élections européennes en France, Rapport pour le parl (...)

10Une commission électorale composée à la proportionnelle des motions est chargée de la composition des huit listes paritaires et ordonnées pour chaque circonscription inter-régionale. Le processus de désignation des têtes de listes puis des suivants est remplacé par des désignations globales, cette nouvelle règle étant censée limitée les possibilités de blocage 20. Des groupes de travail inter-régionaux dont le travail n’est que consultatif sont mis en place par la commission électorale dans chaque circonscription et se réunissent en présence du secrétaire national aux élections et à la vie des fédérations. Les propositions de listes sont soumises au conseil national avant d’être soumises aux militants, puis adoptées lors d’une convention nationale de ratification. Cette procédure fait donc intervenir de nombreux acteurs et renforce les incertitudes (négociations entre instances locales et nationales, vote dans chaque fédération qui permet aux adhérents et aux élus de manifester leur désaccord…). Au moment où les listes sont négociées au sein de cette commission électorale, le parti dispose de trente et un élus sortants directs et de sept anciens eurodéputés de la législature. Le 12 mars 2009, cent quarante sept candidats répartis dans les huit grandes circonscriptions électorales françaises sont soumis au suffrage des militants du PS. Qui sont-ils ? Quelle est la part des incumbents et quel type de candidature l’ensemble des contraintes de l’exercice de sélection produit-il ?

Sortants d’appareil et entrants notabilisés : éléments sociographiques

11Parmi les cent quarante sept candidats sélectionnés en 2009, seuls trente deux avaient déjà été candidats en 2004, soit 21,7 %. Le taux de renouvellement global des candidatures est donc élevé. Mais dix-neuf des trente et un sortants effectifs obtiennent une place sur les nouvelles listes. Avec ce chiffre des trois cinquièmes, les incumbents sont donc honorablement représentés dans un scrutin globalement peu favorable à la réélection. En quelles positions sont-ils reconduits sur les listes ? Leur expérience europarlementaire est-elle déterminante dans le renouvellement de leur sélection dans le contexte décrit précédemment ? Le profil des douze eurodéputés sortants non-réinvestis diffère-t-il de celui de ceux à qui le parti renouvelle sa confiance ? On recense plus de la moitié de candidats non sortants parmi les quatre premiers de chaque liste régionale. Qui sont ces nouveaux prétendants qui parviennent pour une minorité d’entre eux à briguer une position d’éligible ?

Quelles ressources européennes pour les sortants ?

12L’expérience europarlementaire des trente et un députés socialistes sortants peut être mesurée à l’aide de quatre indicateurs sous la 6e législature (2004-2009) : 1) l’ancienneté du mandat, 2) l’assiduité en plénière, 3) les responsabilités de groupe, dans les commissions, les délégations ou le bureau, 4) le travail parlementaire lui-même réduit à six indicateurs chiffrés : le nombre de questions posées, d’avis, de propositions de résolution, de rapports d’intervention en plénière et de déclarations écrites. La comparaison de la moyenne de ces indicateurs individuels pour les sortants candidats et les sortants non candidats montre que la présence sur les listes du printemps 2009 n’est pas nécessairement liée à cette expérience. Les sortants non reconduits affichent même un bilan de mandat sensiblement plus honorable que les sortants candidats.

Tableau 1 – Listes socialistes françaises aux élections européennes de 2009

Candidats 2004

155

Elus 2004 sortants en 2009

31

20,00%

dont élus 2004 non sortants (suppléés)

7

Candidats 2009

147

dont anciens candidats 2004

32

21,80%

dont élus sortants

19

12,90%

Élus

14

9,50%

dont anciens candidats 2004

10

6,80%

dont élus sortants

9

6,10%

dont anciens candidats 2004 non sortants

1

0,70%

dont nouveaux candidats

4

2,70%

13Apparemment plus laborieux au travail, les non-réinvestis sont moins présents aux responsabilités dans l’institution parlementaire. Une figure comme celle de Martine Roure témoigne de cette déconnexion entre le travail accompli à Bruxelles et la construction des listes. Elue comme 2e de liste dans le Sud-Est en 2004, à cinquante six ans, elle commence son deuxième mandat au Parlement européen comme vice-présidente du bureau de l’assemblée et vice-présidente de la délégation aux Relations UE-Chine. Elle dépose vingt six questions orales, participe à la rédaction de trente cinq propositions de résolution et de quatre déclarations écrites. Elle intervient pas moins de trois cent trente quatre fois dans l’hémicycle en affichant une assiduité quasi parfaite (99,3 % des séances). Et elle signe treize rapports pour la commission des Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, où elle est très active, notamment sur les questions de l’asile et des réfugiés, ainsi que sur la coopération policière et judiciaire en matière pénale. Égalée par la seule Pervenche Berès, Martine Roure affiche ainsi un bilan de mandat bien supérieur à l’ensemble des sortants candidats. Mais elle ne figure pas sur les listes en 2009.

Tableau 2 – Le bilan europarlementaire modeste des sortants réinvestis

Tableau 2 – Le bilan europarlementaire modeste des sortants réinvestis
  • 21  En outre, le décompte des signatures de documents parlementaires n’implique pas nécessairement d’i (...)

14La ré-investiture favorise les élus les mieux « placés » dans l’institution au détriment de ceux qui affichent les scores les plus importants sur ces indicateurs. Mais cet écart s’explique surtout par la fragilité de ces derniers : les statistiques publiées par l’institution elle-même sur l’assiduité, le nombre de documents ou d’interventions signés, ne mesurent pas ce qui fonde réellement la réputation, la compétence, l’autorité et le réseau différentiels de tel ou tel député européen 21. Les présidences et vice-présidences attestent davantage de l’accumulation de ressources et de la maîtrise des réseaux d’influences dans et en dehors de l’institution. Stéphane Le Foll, élu pour la première fois en 2004, à quarante quatre ans, comme 3e de liste dans l’Ouest, vice-président de la commission de l’Agriculture et du développement durable, ne comptant que quinze questions, un avis, sept interventions et 79,2 % d’assiduité, se retrouve en 2e position sur la même liste en 2009. Avec une trajectoire semblable dans le Nord-Ouest, mais une expérience encore moins significative à Bruxelles, Vincent Peillon mène la liste du Sud-Est en 2009, attestant de l’importance relative des ressources europarlementaires face à celles accumulées au sein du parti.

Une prime à la ré-investiture des responsables partisans européanisés

  • 22  Le complément sociographique à l’enquête par entretiens et observations a été réalisé de manière q (...)

15Les chances de ré-investiture des sortants peuvent être précisées à partir d’un rapide examen de leurs caractéristiques sociopolitiques 22. Sur trente et un eurodéputés sortants, on recense d’abord dix-sept hommes et quatorze femmes. Le fait d’être une femme ne semble pas handicaper la négociation d’un renouvellement de candidature puisque l’écart de parité se réduit parmi les sortants candidats (dix hommes contre neuf femmes). De même si l’âge moyen de tous les sortants dépasse cinquante six ans, on observe un rajeunissement parmi les sortants reconduits sur les listes de 2009 (53,7 ans en moyenne) au détriment des sortants plus âgés non sélectionnés (60,2 ans). Lors de ces « scrutins intermédiaires », la prévision d’une défaite électorale encouragerait-elle la direction du parti à jouer la carte de la représentativité, du rajeunissement et de la parité ?

16La structure moyenne des capitaux sociopolitiques des sortants candidats et des sortants non-candidats diffère sensiblement. Les dix-neuf sortants réinvestis profitent d’une surface partisane sensiblement plus élevée, alors que les douze sortants non réinvestis affichent à l’inverse une surface électorale plus ample. Seules Roselyne Lefrançois et Anne Ferriera n’ont aucune responsabilité significative au PS, parmi les sortants reconduits. Pratiquement tous les autres sont au moins membres du Conseil national du PS. Kader Arif, Henri Weber, Vincent Peillon, Catherine Trautmann, Harlem Désir et Benoit Hamon siègent tous au Bureau national du parti. Parmi eux certains n’ont pas d’autres mandats (Kader Arif), d’autres ne cumulent qu’un mandat de conseiller municipal (Harlem Désir, Benoît Hamon). À l’inverse, chez les douze sortants non réinvestis, trois n’ont aucune responsabilité partisane, cinq cumulent leur mandat européen avec une vice-présidence de conseil général ou régional, une grande mairie ou la présidence d’un EPCI. Tout se passe donc comme si l’exercice de responsabilités partisanes nationales favorisait la ré-investiture, alors que le cumul de mandats locaux importants aurait tendance à la fragiliser.

Tableau 3 – Rajeunissement et parité des sortants

Hommes

Femmes

Age moyen

Sortants candidats (19)

10

9

53,7

dont candidats réélus (9)

5

4

53,8

dont candidats non réélus (10)

5

5

53,5

Sortants non candidats (12)

7

5

60,2

Ensemble des sortants (31)

17

14

56,2

Démissionnaires  <06/2009 (7)

4

3

60,3

17Assez modeste sur l’ensemble de la population des socialistes sortants, l’européanisation des expériences et des parcours se concentre presque exclusivement parmi les dix-neuf réinvestis, qui présentent pour cinq d’entre eux une expérience acquise dans l’activité militante et partisane, voire institutionnelle : Harlem Désir comme responsable national du PS à l’Europe depuis 2003, Pervenche Berès comme présidente de la Gauche européenne-France et première vice-présidente du Mouvement européen-France depuis 1995, Catherine Trautmann comme ancienne représentante au Conseil de l’Europe de 1987 à 1988 et député européen de 1989 à 1997, Roselyne Lefrançois comme membre du comité directeur de l’Association française du Conseil des communes et régions d’Europe depuis 1999 et Catherine Néris comme conseillère fédérale à l’Europe de la fédération socialiste de Martinique de 2000 à 2007.

18En définitive, la structure des ressources dont disposent les europarlementaires socialistes sortants réinvestis et non réinvestis diffère moins en fonction de l’activité parlementaire proprement dite, ou des caractéristiques socio-biographiques, que sur les ressources partisanes électives et plus spécifiquement européennes. Dans la négociation intra-partisane pour l’accès aux listes, l’importance des responsabilités d’appareil, couplée à un minimum de ressources d’européanisation, l’emportent sur la notabilité électorale locale. Cette hypothèse d’une prime aux responsables partisans pour certains européanisés, pénalisant les « notables », peut être affinée dans l’examen de l’accès à l’éligibilité.

Eligibilité et élection des sortants : le cumul des ressources

19Après l’accès à la candidature en elle-même, la seconde phase du processus d’investiture est la négociation pour l’accès à l’éligibilité, c’est à dire aux toutes premières places sur les listes. Si l’éligibilité mesurée a posteriori se situait en moyenne au 4e rang en 2004, les prévisions du printemps 2009 sont plus pessimistes. On estime alors généralement qu’au-delà de la 3e place, l’élection est quasi impossible. Un tel resserrement des positions éligibles sur une population importante de sortants tend à durcir le processus de sélection au profit des figures dominantes cumulant les ressources spécifiquement europarlementaires, partisanes et notabiliaires.

  • 23  On en compte un en cinquième position, un en sixième, deux en septième, un en huitième et un derni (...)

20Le recensement des dix-neuf réinvestis montre que treize d’entre eux sont parmi les quatre premiers, dont six comme têtes de liste, trois comme seconds, trois comme troisièmes et un seul en quatrième position. Six sortants n’ont donc pas réussi à briguer ces premières places 23. Ceux-ci régressent alors généralement par rapport à la place qu’ils avaient réussi à négocier en 2004. Seuls seront finalement élus les premiers et seconds de listes, sauf dans le Massif central-Centre et en Outre-Mer où un seul siège est attribué aux socialistes. Si bien qu’on ne retrouve aucun sortant dans le Nord-Ouest ni en Outre-Mer, un seul dans l’Est, le Massif central-Centre et le Sud-Est et deux en Ile-de-France, dans l’Ouest et le Sud-Ouest.

21Les sortants réinvestis en position non éligible, au-delà de la quatrième place, présentent un profil de ressources fragile à la fois dans l’ancienneté, les responsabilités et l’implication dans le travail europarlementaire, mais aussi et surtout du point de vue de la surface partisane et de l’européanisation des expériences. Le cas de Béatrice Patrie, sixième dans le Sud-Ouest est assez emblématique de ce groupe. La principale force de ces sortants, c’est leur notabilité. Est-ce aussi leur handicap dans la course à l’éligibilité europarlementaire dans le cadre du scrutin de 2009 ?

22Les sortants réélus comme premiers ou deuxièmes de liste présentent, sans surprise, un profil moyen. Ils cumulent donc les plus forts investissements dans les travaux et les responsabilités à Bruxelles, l’ancienneté et la seniority, les plus importantes positions partisanes et enfin les trajectoires les plus européanisées. Ce cumul de ressources type très visible à l’échelle du groupe s’individualise selon des schémas plus nuancés comme en témoignent les profils de Catherine Trautmann, « notable europarlementaire contrôlant l’appareil », Pervenche Berès, véritable « pilier du travail d’assemblée », ou Vincent Peillon, dont la morphologie des ressources trahit une certaine instrumentation du mandat européen au profit d’une trajectoire nationale d’appareil, suite à des revers électoraux nationaux.

23Restent les quatre sortants non élus mais néanmoins « bien réinvestis » (Néris, Vaugrenard, Hamon et Cottigny). La synthèse de leurs propriétés souligne la distance qui les sépare des sortants réélus, surtout du point de vue de l’ancienneté, des responsabilités et du travail europarlementaire. Le cas de Jean-Louis Cottigny montre également que, sans avoir démérité à Bruxelles, il doit son échec au recul de l’audience électorale du parti, comme 3e de liste dans le Nord-Ouest. À côté des quinze sortants, on recense également parmi les « éligibles » des huit listes, pas moins de dix-neuf nouveaux candidats, n’ayant alors encore jamais siégé à Bruxelles et Strasbourg.

La sous-européanisation des nouveaux candidats

24La population des candidats « entrants » peut être radiographiée de deux points de vue. Sur les listes de 2009, on observe d’abord qu’une minorité de quatre anciens candidats malheureux du scrutin précédant, qui se rapprochent en 2009 de la tête de liste et deviennent alors éligibles. Un seul parvient à briguer la tête de liste : il s’agit de Gilles Pargneaux, 7e en 2004 qui gagne donc six places. Cécile Jonathan retrouve sa place de 2e dans le Massif central-Centre, derrière la nouvelle tête de liste parachutée Henri Weber. Les autres se retrouvent en 4e position, donc sans grand espoir de passer malgré leur progression. Mais à côté de ces habitués de la campagne européenne, onze candidats sont d’authentiques « entrants », pour la toute première fois en lice pour le mandat européen. Du point de vue des résultats de juin 2009, ensuite, ces « entrants » qu’ils soient d’anciens candidats de 2004 ou non, représentent plus du tiers des quatorze élus socialistes.

25Contrairement aux sortants reconduits, on y observe une certaine reproduction des mécanismes classiques de la sélection politique : les femmes mises en avant dans l’affichage du renouvellement n’accèdent que difficilement aux fonctions éligibles (deux sur onze). De même, si l’âge moyen des candidats non sortants (43,7 ans) est bien inférieur à celui des candidats sortants (56,2 ans), ce sont les plus âgés des entrants qui négocient le mieux leur éligibilité et leur entrée au Parlement européen (48,6 ans). La distribution des rares positions éligibles aux nouveaux candidats favorise les quadras, plutôt masculins, responsables partisans, très peu européanisés, appuyés sur des positions électives locales, qui leur servent de tremplins électoraux. Les profils sont cependant nuancés. Gilles Pargneaux, tête de liste élu dans le Nord-Ouest, ancien candidat en 2004, incarne l’homme d’appareil notabilisé en pleine maturité politique à cinquante deux ans, mais sous-européanisé, comme premier secrétaire fédéral du Nord, membre du Bureau national et secrétaire national du PS, mais aussi maire d’Hellemmes et vice-président de Lille Métropole. D’autres notables sont moins heureux dans leur première candidature européenne : Eric Andrieu est n° 3 sur la liste Sud-Ouest à quarante neuf ans, premier secrétaire fédéral de l’Aude et membre du Bureau national, maire rural, conseiller général et vice-président du Conseil régional Languedoc-Roussillon, entre autre chargé des programmes européens FSE, FEADER et FEDER. Le cumul de ces ressources de légitimité européennes, partisanes et notabiliaires ne lui permet pourtant pas de rivaliser avec les sortants, moins bien enracinés électoralement, Kader Arif et Françoise Castex, dans la négociation des deux premières places.

Tableau 4 – Entrants et sortants parmi les premiers de liste en 2009

Tableau 4 – Entrants et sortants parmi les premiers de liste en 2009
  • 24  Beauvallet W., Profession : eurodéputé, op.cit.

26L’influence de l’européanisation des expériences et des trajectoires semblent en définitive particulièrement faible dans le mécanisme de sélection des candidatures. Ces observations confirment celles de Willy Beauvallet 24 : le Parlement européen est historiquement peuplé d’acteurs plutôt dominés sur la scène politique nationale, qui surinvestissent le travail europarlementaire, sans que celui-ci ne pallie la faiblesse initiale de leurs ressources politiques et partisanes. S’ils contribuent à professionnaliser l’arène parlementaire, ils ne modifient pas les logiques nationales du recrutement. Les sortants rééligibles sont ceux qui associent à leur autorité parlementaire une forte influence au sein de l’appareil. Plus jeunes, les nouveaux candidats éligibles disposent souvent d’un positionnement moins dominant au sein du parti, mais aussi d’une surface électorale locale plus significative que leurs prédécesseurs, suite aux victoires socialistes lors des dernières élections locales. Cette rapide objectivation des propriétés des sortants, candidats, éligibles et élus ne nous dit cependant rien, ou trop peu, de la mobilisation en situation, dans le processus de négociation, de ces ressources toujours relatives. Seule l’analyse du processus de négociation en train de se faire permet d’analyser relationnellement les usages des propriétés sociales des acteurs et leur transformation en ressources de situation et ainsi d’éviter tout objectivisme.

Le processus de négociation : critères en jeu et jeu sur les critères

  • 25  L’analyse de ces négociations pose de redoutables problèmes empiriques dans la mesure où, décompos (...)

27La fabrication des listes est le sous-produit complexe de multiples critères, souvent enchevêtrés, reformulés et retraduits en fonction de logiques intra-partisanes de courants et de considérations locales qui laissent peu de place à la mobilisation de ressources « européennes » : contraintes légales (parité), représentation des rapports de forces internes, plus ou moins solidifiée en « courants », critères liés à l’agenda « rénovateur ». Il est moins question d’analyser la dynamique de négociation que de reconstituer ex post les critères les plus déterminants et la manière dont ils ont été mobilisés pour constituer et agencer les listes 25.

Les équilibres inter et intra-courants

  • 26  Lefebvre R., Sawicki F., La Société des socialistes, Bellecombe-en-Bauges, Éditions du Croquant, 2 (...)
  • 27  Rozenberg O., La Sélection des candidats…, op.cit., p. 18.

28Les luttes de courants autour desquelles s’organise le pluralisme interne constituent la grammaire dans laquelle se vivent la plupart des conflits au sein du PS. À partir du congrès de Rennes de 1990, les courants se désidéologisent largement et deviennent essentiellement des machines à répartir postes et mandats. Affaiblis, ils apparaissent essentiellement comme de fragiles coalitions d’intérêts contradictoires et des conglomérats labiles de notables locaux 26. Aussi se révèlent-ils incapables de structurer durablement des rapports de force. Le caractère composite des groupes réunis par Martine Aubry et Bertrand Delanoë a ainsi rendu impossible la constitution d’une véritable majorité au congrès de Reims. La fluidité croissante des courants rend complexe leur prise en compte. C’est souvent d’ailleurs l’exercice redoutable de la composition des listes (européennes ou régionales) qui contribue à l’éclatement ou à la recomposition des courants sur le plan local. Le pilotage national de la constitution de la liste leur offre néanmoins une certaine garantie. Il compte parmi les mécanismes et filtres, « suffisamment nombreux tout au long de la procédure », qui permettent que « l’ensemble des courants soient globalement satisfaits de l’accord final, le vote des adhérents n’intervenant que pour officialiser le compromis obtenu 27 ».

  • 28  C’est au sein de la motion défendue par le maire de Paris lors du congrès de Reims que la situatio (...)
  • 29  Henri Weber (député européen sortant) nous confie : « La motion Aubry fait 25 %, la moitié des voi (...)

29Une stricte proportionnelle découlant des rapports de forces du Congrès prévaut dans la répartition des positions d’éligibles. Mais ce principe de répartition ne résout qu’une partie des difficultés liées à la composition de la liste, puisque la commission électorale et les courants doivent y faire « rentrer » les critères édictées (renouvellement, diversité), les contraintes légales (parité) et répartir les postes éligibles de courant dans les huit régions. Les tenants de la motion Delanoë (25,2 % à Reims) revendiquent ainsi six places éligibles 28, les partisans de Benoît Hamon (18,5 %), quatre, les royalistes arrivés en tête (29 %), sept à huit, les fabiusiens, trois 29.

  • 30  La presse analyse le parachutage de Vincent Peillon dans le Sud-Est comme un moyen utilisé par la (...)
  • 31  Entretien, le 6 novembre 2009.

30La négociation est fortement structurée, à son entame, par le choix de Martine Aubry de contrôler les candidats de la liste Nord-Ouest. Cette décision qui sera la seule qu’elle endossera personnellement est lourde de conséquences. La maire de Lille exige les trois premières places dans sa région, pour ses proches ou alliés et impose Gilles Pargneaux comme tête de liste. Elle récuse par ce choix les trois députés sortants qui avaient en 2004 porté la liste dans le Nord-Ouest (Weber, Lienemann, Peillon). Ceci entraîne le double parachutage d’Henri Weber dans le Centre et de Vincent Peillon dans le Sud-Est 30, ces derniers exigeant la première position sur leur liste pour sécuriser leur élection. Gilles Pargneaux, cinquante et un ans, maire d’Hellemmes, commune associée à Lille, est le premier secrétaire de la puissante fédération du Nord et l’un des artisans de la conquête du PS par la maire de Lille. Estelle Grellier, proche de Laurent Fabius, figure en deuxième position, suivie du député sortant Jean-Louis Cottigny, candidat qui a la faveur de Daniel Percheron. Ce dernier exerce une forte emprise sur la fédération du Pas-de-Calais et préside le Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais. Marie-Noëlle Lienemann nous confie : « Fabius et Percheron se sont mis d’accord pour que les positions deux et trois de la liste du Nord leur reviennent, Percheron a pu mettre Cottigny et a accepté que Fabius mette une femme de la Seine-Maritime, ce qui permettait avec la parité de m’écarter 31 ». En Ile-de-France, l’eurodéputé sortant Harlem Désir, proche du maire de Paris, Bertrand Delanoë, numéro deux du parti, remporte le duel contre Benoît Hamon pour la tête de liste, se prévalant du soutien de cinq des sept premiers secrétaires fédéraux. Eurodéputé sortant du Grand-Est, Benoît Hamon doit se satisfaire de la troisième place en Île de France. Dans la région Est, Ségolène Royal parvient à imposer en troisième position Aurélie Filippetti, députée de Moselle, qui assume publiquement la raison de cette candidature : sa circonscription législative est en passe d’être redécoupée à son détriment.

  • 32  Entretien, le 10 novembre 2009.
  • 33  Un négociateur nous explique : « Certains dirigeants comme François Rebsamen, tiennent un double l (...)

31Chaque courant tente ainsi de parvenir à un nombre de places éligibles, de charnières, de non-éligibles préalablement fixé par ses cadres et ses militants. Il doit départager ses candidats à partir de son enveloppe globale, ce qui nécessite des choix stratégiques. Roberto Romero, responsable du courant « Un monde d’avance » (Hamon), négociateur pour la liste, analyse la situation de son courant : « le problème c’est qu’on avait quatre sortants dont trois femmes, c’est beaucoup, notre objectif prioritaire c’était Hamon et Liêm Hoang-Ngoc et après de garder le maximum de sortantes, au moins une. On est donc rentré dans la négo avec ces objectifs et les choses après ont beaucoup évolué 32 ». Les courants cherchent à minimiser les coûts internes liés à leur incapacité à rétribuer l’ensemble de leurs soutiens et à satisfaire toutes les ambitions. Une des lignes stratégiques des chefs de courant est d’externaliser la contrainte et d’imputer la responsabilité aux autres courants ou aux contraintes et règles du jeu des choix qu’ils ne peuvent directement assumer, d’où la nécessité de garder un secret et de cultiver une certaine ambiguïté 33.

  • 34  Entretien, le 23 octobre 2009.

32La composition de la liste est structurée par les courants, mais ces derniers parviennent difficilement à réguler les intérêts locaux qu’ils agrègent et dont ils sont le support. La logique des courants ne peut être ainsi dissociée dans le cours des négociations des intérêts locaux qu’ils réfractent. Ces intérêts locaux sont faiblement connectés aux liens locaux que les députés européens ont pu construire avec leur « territoire d’élection », mais renvoient plutôt à des phénomènes de rétributions de proches de dirigeants fédéraux ou de notables (« followers »). La négociation constitue ainsi un moyen pour les leaders de courants de rétribuer leur soutien et de conforter leur leadership. Un dirigeant fabusien l’exprime : « À un moment donné, Laurence Rossignol devait être deuxième dans le Nord. Mais Fabius, au dernier moment, a voulu reprendre la main sur Bartolone dont elle est proche, il a imposé sa candidate pour montrer que c’était lui le chef 34 ».

  • 35  Sur la constitution des listes comme processus imprévisible voir : Nay O., « Les règles du recrute (...)

33Pour « gérer » ces incertitudes inhérentes à la dynamique de la négociation et aux évolutions qu’elle provoque, les négociateurs de courant ou les notables maîtrisant la composition des listes régionales doivent toujours avoir plusieurs scenarii alternatifs. La combinaison des critères crée ainsi une situation d’incertitude et de fluidité qui paradoxalement ouvre le jeu et peut conduire à des résultats inattendus 35.

Contraintes et dissidences locales

34La démultiplication des listes depuis 2004 oblige à des transactions avec les responsables fédéraux qui sont davantage associés à la préparation des listes régionales. Ceux-ci deviennent ainsi des interlocuteurs privilégiés même s’ils ne sont pas conviés aux derniers arbitrages de la commission électorale, seule à trancher in fine. La direction nationale a besoin de cadres fédéraux pour composer des listes qui puissent témoigner de l’ancrage local des candidats et ces derniers veillent à la représentation de leur territoire dans les listes régionales. Les grandes régions ont ainsi ouvert la porte à des revendications locales qui mettent en cause la légitimité des courants et les arbitrages nationaux. Les huit régions permettent aux « grands élus » en position de leadership sur le territoire d’exercer un contrôle politique étroit sur la désignation des candidats et de placer leurs « affidés ». La régionalisation du scrutin a aussi renforcé le rôle des adhérents, surtout dans un parti comme le PS où ils sont appelés à ratifier les candidatures aux élections. Cette nécessité d’obtenir l’approbation des militants contraint à prendre en compte les intérêts locaux et contribue à leur impact croissant.

  • 36  M.-N. Lienemann nous confie : « Emmanuelli ne veut pas d’autres leaders dans le courant. Cela l’ar (...)
  • 37  Entretien avec un député européen sortant, le 8 octobre 2009.

35La proximité avec un grand notable local est le sésame de l’éligibilité pour certains candidats. Le Parlement européen peut constituer une filière spécifique de professionnalisation politique pour certains élus locaux pour lesquels d’autres débouchés apparaissent fermés soit du fait de ressources trop faibles soit du fait de l’absence d’autres mandats de parlementaires disponibles. Les intérêts locaux qui peuvent se confondre avec les intérêts de courant jouent ainsi un rôle essentiel. Dans le Sud-Est, la décision finale revient à Jean-Noël Guérini, homme fort des Bouches-du-Rhône. « Personne ne négocie pour moi ! », déclare-t-il à Libération le 5 février 2009. Les élections européennes peuvent constituer un moyen de neutraliser localement des rivaux en les contraignant à migrer vers d’autres régions tout en invoquant les contraintes « impossibles » de l’exercice de la constitution des listes 36. Les dirigeants de courant peuvent chercher à conforter leur implantation locale comme en témoigne un ancien dirigeant du courant fabiusien : « Le courant de Fabius est en décomposition absolue. Il se recroqueville sur ses terres, d’où la nécessité d’avoir une candidate dans son coin, Estelle Grelier de Seine-Maritime 37 ».

36La capacité d’un candidat sortant à être réélu dépend alors de sa mobilité. Mais les « délocalisations » que cherchent à éviter la direction présupposent certaines conditions de « réception » et le ralliement a minima des dirigeants locaux. Dans la grande Région Centre, le très grand nombre de départements (treize) et de régions (trois) favorise les parachutages, les critères locaux étant, selon Henri Weber « difficiles à concilier ». Une solution externe peut permettre de débloquer une situation marquée par un trop grand nombre de prétendants locaux.

37Les contraintes locales sont donc fortes. La composition des listes suscite en 2009 des résistances locales sans précédent. La liste socialiste conduite par Henri Weber, « parachuté » du Nord-Ouest vers la circonscription Centre, est rejetée par les militants invités à se rendre aux urnes le jeudi 12 mars. Le président du Conseil régional, Jean-Paul Denanot, avait l’ambition d’occuper la première place mais ne pouvait y prétendre au regard de la nouvelle règle de limitation du cumul. La Haute-Vienne, la Creuse et la Corrèze ont voté contre la liste à plus de 80 %. François Hollande, qui exerce une forte influence dans cette région, a manifestement donné des consignes pour que la liste soit rejetée. Mais c’est dans la région lyonnaise que le choix de la commission électorale est le plus contesté. Dans une pétition lancée sur son site Internet, le maire de Lyon, Gérard Collomb, appelle les militants à rejeter des listes « basées sur l’unique appréciation des dirigeants nationaux des courants ». Martine Aubry invoque « la rénovation » pour défendre ces listes et minimise la « grogne » de certains élus du Parti socialiste contre les listes européennes, estimant qu’il est de son devoir de monter de nouvelles têtes pour défendre une autre idée de l’Europe. Elle revendique sa décision de ne reprendre que treize eurodéputés sortants sur trente, au nom de « la rénovation », de la nécessité d’avoir « de nouveaux visages » et du « non-cumul », ce qui, de fait, prive de positions éligibles les présidents de région ou de conseil général. La direction organise une riposte à la pétition du maire de Lyon. Un appel est signé par plus de soixante quinze premiers fédéraux, trois des six maires d’arrondissements socialistes de Lyon et les maires des principales villes gérées par le PS dans l’agglomération lyonnaise.

La faible rentabilité électorale du « capital européen » 

  • 38  Bachelot C., « Groupons nous et demain… », op.cit.
  • 39  Selon Rue 89, quatre des cinq députés sortants les moins « travailleurs » et investis à Strasbourg (...)
  • 40  L’UMP évince ainsi son secrétaire national pour les questions européennes, Alain Lamassoure, de la (...)

38La prégnance des rapports de forces entre courants et des logiques locales nuit à la prise en compte des ressources politiques européanisées. Carole Bachelot notait déjà qu’en 2004, la marge de manœuvre des courants était assez peu mise en cause par la prise en compte d’autres critères, dont celui des qualités personnelles des candidats ou de leur éventuelle spécialisation dans les questions européennes 38. En 2009, les ressources personnelles liées à l’investissement européen semblent exercer une influence plus marginale dans la dynamique de négociation et la constitution des listes, comme en témoignent les cas de Vincent Peillon et de Stéphane Le Foll, proche de François Hollande. La presse met fortement en avant et déplore la faiblesse de la rentabilité de l’investissement parlementaire au PS 39. Le capital européen est d’autant moins rentable au PS qu’il n’est pas plus porteur à l’UMP, les ressources devant toujours s’analyser de manière relationnelle 40.

39Il faut néanmoins affiner l’analyse. Seuls les sortants les plus dotés en capital partisan peuvent faire l’économie des attributs de légitimité européenne. Même si les usages du mandat européen sont multiples, la stratégie de la plupart des prétendants est de diversifier la structure de leurs ressources mobilisables (affiliation à un courant et maintien d’une position de premier plan en son sein, ancrage local, européanisation du profil). Pour les sortants peu dotés en capital partisan, les ressources d’européanisation doivent être entretenues pour maximiser les chances de réélection, ne pas risquer la disqualification et être pris en défaut sur ce registre.

Nécessité et faible rentabilité de l’investissement europarlementaire : témoignages

« L’investissement dans le Parlement cela compte pour rien, rien du tout, tout le monde le sait et tout le monde s’en fout. Les chefs de courant s’en foutent, cela ne conditionne rien pour eux. Pour les autres c’est un peu différent. Il faut s’investir, non que cela garantisse quoi que ce soit mais parce que cela peut être utilisé comme un prétexte au moment de la fabrication de la liste pour être écarté. On doit investir quand on est pas sûr de son poste mais in fine cela ne joue pas ou c’est marginal ».
Marie-Noëlle Lienemann, députée sortante, Entretien, le 5 octobre 2009

« C’est la grande particularité du scrutin européen : que tu bosses ou pas, ça change rien, c’est extraordinaire. Les gens qui avaient un bilan comme moi et ben ça a compté pour des clopinettes. Moi j’ai lancé le fonds européen de mondialisation qui cherche à accompagner socialement les licenciés au niveau de l’Europe et bien tout cela, les gens du PS n’en ont rien à foutre. On a récompensé ceux qui sont médiatiques et grenouillent Rue de Solferino. Peillon est le cas typique, il en a rien à foutre de l’Europe, c’est un intello, son absentéisme au parlement est flagrant et il a le cynisme de ne pas le nier… Ces gens-là, ils vont chercher une fiche de paie et c’est tout. Un mec comme moi, d’origine ouvrière, forain, j’ai bossé pour m’y mettre à l’Europe, j’ai pas fait l’ENA moi, eh bien cela compte pas… dans la région Nord ça été encore pire c’est la seule région où le tête de liste était pas sortant… Pargneaux je l’ai découvert, il ne connaît rien à l’Europe. J’ai cherché à valoriser mon travail parlementaire quand même, j’avais un site Internet, j’avais une lettre pour communiquer auprès des membres du conseil national du PS, j’ai fait un huit pages de bilan de mon action que j’ai distribué avant la désignation… j’ai fait monter aux créneaux des syndicalistes européens pour me soutenir mais bon… tout cela ça compte pas, la machine du parti a balayé tout cela… ».
Jean-Louis Cottigny, député sortant, Entretien du 11 novembre 2009

  • 41  Beauvallet W., Profession : eurodéputé..., op.cit., p. 441.
  • 42  Pervenche Péres s’est ainsi « déseuropéanisée » lors du débat sur le Traité constitutionnel europé (...)

40On observe par ailleurs, au PS comme dans les autres partis de gouvernement, l’affirmation, parmi les sortants, d’un groupe de professionnels du Parlement européen, l’émergence d’un « noyau dur » 41 de députés « européanisés » sortants reconduits. Les profils de candidats européanisés vivant « de et pour l’Europe » sont le produit d’une certaine longévité permettant l’acquisition d’un crédit européen. Les profils de Catherine Trautmann, Pervenche Pérès et Harlem Désir témoignent de cette constitution d’une filière européenne. Dans la région Est, l’eurodéputée sortante, ancienne ministre et maire de Strasbourg, Catherine Trautmann (proche alors de Bertrand Delanoë), est tête de liste. Elle a été élue députée européenne en 1989, 1994 et 2004. Elle est vice-présidente de la commission de l’Industrie, de la recherche et de l’énergie. Pervenche Pérès, élue depuis 1994 et chef de la délégation socialiste française de 1997 à 2004, est, à partir de 2004, présidente de la commission Économique et monétaire. Elle est la spécialiste de l’Europe du courant « Fabius ». Harlem Désir obtient son premier mandat comme député européen en 1999. Sans ancrage local réel, il conduit en 2004 la liste du PS pour la région Ile-de-France. Il est réélu et promu vice-président du groupe parlementaire du Parti socialiste européen. Ces trois députés européens se sont investis au Parlement européen en parvenant à ne pas trop s’éloigner du parti et à rester dans les jeux de courants 42. Certains députés sortants très investis ont été écartés. Le cas de Gilles Savary, compétent en matière de services publics et de transports, est emblématique. Proche de François Hollande et secrétaire de la puissante fédération de Haute-Garonne, il s’est vu préférer l’eurodéputé Kader Arif pour conduire la liste dans le Sud-Ouest. Gilles Savary a refusé toute délocalisation.

Conclusion

  • 43  Rozenberg O., La Sélection des candidats…, op.cit., p. 4.
  • 44  Voir : Hubé N., « Le recrutement social des professionnels de la politique » in Cohen A., Lacroix (...)
  • 45  Les « combinaisons de règles qui orientent la composition des listes de candidats produisent de no (...)

41L’analyse du processus d’investiture des candidats aux élections européennes de 2009 pour le Parti socialiste français confirme que « la constitution des listes obéit à des logiques purement endogènes et ne s’est pas en ce sens, européanisée 43 ». La production des listes obéit certes à des logiques générales, celles du recrutement politique 44, plus spécifiquement liées à la structuration des carrières européennes, mais aussi à des règles et configurations propres à chaque organisation partisane. Il s’agissait ici d’ouvrir la boite noire de la constitution des listes pour mesurer la complexité de l’imbrication des logiques infranationales, partisanes, organisationnelles, sans négliger la prise en compte de l’institutionnalisation d’un capital politique européen. Celui-ci demeure fragile. L’importance toute relative de l’européanisation des candidats est certes liée à des variables conjoncturelles et situationnelles : proximité du congrès de Reims, agenda rénovateur, anticipations pessimistes sur le résultat. Mais elle renvoie aussi à des logiques plus structurelles : permanence d’une faible européanisation des carrières politiques et, plus généralement, de la vie politique, poids des appareils partisans. La multiplication des critères en jeu en 2009 décuple les incertitudes pesant sur le processus de négociation 45. Les principes d’équilibre et les critères sont devenus eux-mêmes des enjeux particulièrement vifs de marchandages et de négociations. Au Parlement européen, les logiques proprement nationales de hiérarchisation du monde politique tendent à être neutralisées au profit de logiques plus endogènes fondées sur la maîtrise des réseaux et des savoir-faire et des savoir-être propres aux espaces européens. Au niveau national et partisan, en France, les éléments constitutifs d’un capital proprement européen ont encore des effets limités par rapport à d’autres ressources dans la construction des listes. Les mises en garde de Bernard Poignant au congrès de Reims traduisent bien in fine le poids de logiques structurelles qui, couplées à des variables contextuelles, entravent aujourd’hui la prise en compte des ressources européennes dans la construction de l’offre politique.

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Notes

1  Discours de Bernard Poignant au congrès de Reims, voir http://www.bernard-poignant.fr/

2  Reif K., Schmitt H., “Nine Second-Order National Elections – a Conceptual Framework for the Analysis of European Election Results”, European Journal of Political Research, 8-1, 1980, pp. 3-44.

3  Voir notamment Weber T., “When the Cat is Away the Mice Will Play: Why Elections to the European Parliament are About Europe After All”, Politique européenne, 28, 2009, pp. 53-71.

4  Costa O., « Le parlement européen dans le système décisionnel de l’Union européenne : la puissance au prix de l’illisibilité », Politique européenne, 28, 2009, pp. 129-155.

5  Rozenberg O., « L’influence du Parlement européen et l’indifférence de ses électeurs : une corrélation fallacieuse ? », Politique européenne, 28, 2009, pp. 7-36.

6  Pour Simon Hix et Sara Hagemann, la réduction de la taille des circonscriptions électorales et l’ouverture des listes seraient ainsi de nature à modifier à la fois le comportement des électeurs et celui des élus dans l’hémicycle : Hix S., Hagemann S., “Could Changing the Electoral Rules Fix European Parliament Elections?”, Politique européenne, 28, 2009, pp. 37-52.

7  Parsons C., “Puzzling Out the EU Role in National Politics”, Journal of European Public Policy, 14-7, 2007, pp. 1135-1149.

8  Beauvallet W., « Une institutionnalisation du Parlement européen. La distribution des positions de pouvoir, l’émergence d’un capital spécifique et l’autonomisation de l’espace politique européen », in Gravier M. et Vassiliki T. (eds.), Organisational Culture in the Institutions of the European Union, Badia Fiesolana, San Domenico, 2005, pp. 108-131.

9  L’expression est d’Henri Weber (entretien, le 10 octobre 2009). Carole Bachelot évoque « l’impossible conciliation » des critères (Bachelot C., « Groupons nous et demain… » : sociologie des dirigeants du parti socialiste depuis 1993, Thèse de science politique, IEP de Paris, 2008, p. 313).

10  Burns J. M., Leadership, New York, Harper and Row, 1978.

11  Charte sur la sélection des députés européens, février 2009, Secrétariat national à la rénovation.

12  Idem.

13  En juin 2004, trente et un sièges avaient été attribués aux huit listes socialistes françaises. En cours de mandat, sept élus furent suppléés dans l’hémicycle par le suivant de liste : Bernadette Bourzai, Jean-Claude Fruteau, Adeline Hazan, Pierre Moscovici, Robert Navarro, Marie-Line Reynaud, Michel Rocard. Les six premiers furent remplacés consécutivement aux élections nationales législatives de juin 2007 ou municipales de mars 2008. Le dernier, Michel Rocard, démissionna de son mandat le 14 janvier 2009 au profit de Bernard Soulage.

14  Entretien, 15 septembre 2009. L’interlocuteur a souhaité garder l’anonymat.

15  Pour 1994 et 2004, Carole Bachelot retient deux niveaux d’analyse : « la gestion des arbitrages ultimes » par les dirigeants « sélectionneurs » et la constitution du groupe par ce processus (voir Bachelot C., « Groupons nous et demain… », op.cit.).

16  Lefebvre R., « La composition des listes socialistes aux élections régionales. Velléités rénovatrices et néo-féodalisation du PS », Savoir/agir, 11, 2010, pp. 55-64.

17  La délégation socialiste française comptait trente et un élus lors de la précédente législature (2004-2009). Avec la diminution du nombre de députés élus et le mode de scrutin, les socialistes espèrent faire élire une vingtaine de députés. En 2004, le PS avait obtenu le meilleur score de son histoire aux européennes, avec près de 29 % des voix. Sur l’incertitude des compétitions politiques européennes aux résultats très volatiles, voir : Beauvallet W., Profession : eurodéputé. Les élus français au Parlement européen et l’institutionnalisation d’une nouvelle figure politique et élective (1979-2004), Thèse de science politique, Université de Strasbourg, 2007, pp. 153 et s.

18  Entretien, 10 octobre 2009.

19  Entretien, 15 septembre 2009.

20  Rozenberg O., La sélection des candidats aux élections européennes en France, Rapport pour le parlement européen, janvier 2009, p. 18.

21  En outre, le décompte des signatures de documents parlementaires n’implique pas nécessairement d’investissement dans leur rédaction. Les rapports d’initiative sont moins exigeants que les rapports législatifs et dans cette dernière catégorie, toutes les thématiques ne se valent pas. Certaines positions de contre-rapporteurs non comptabilisées sont parfois plus significatives de l’investissement parlementaire. L’assiduité en commission est de même plus déterminante qu’en séance plénière. La réputation que confèrent les interventions orales ou écrites en plénière peuvent être inversement proportionnelles à leur nombre.

22  Le complément sociographique à l’enquête par entretiens et observations a été réalisé de manière qualitative, à partir des données biographiques publiques, sur une population réduite de trente cinq sortants et de dix-huit entrants et n’a donné lieu qu’à des comptages basiques sans valeur statistique.

23  On en compte un en cinquième position, un en sixième, deux en septième, un en huitième et un dernier en neuvième position.

24  Beauvallet W., Profession : eurodéputé, op.cit.

25  L’analyse de ces négociations pose de redoutables problèmes empiriques dans la mesure où, décomposées en plusieurs séquences, elles suivent un processus complexe et se déploient dans plusieurs arènes, sous-groupes et espaces parallèles de discussions (nationaux, locaux, internes aux courants…). On s’appuie ici sur des entretiens formels et informels réalisés avec des protagonistes de la négociation avant et après la validation des listes (dirigeants de courants, négociateurs, députés en lice et « informateurs » qui ont souhaité garder l’anonymat).

26  Lefebvre R., Sawicki F., La Société des socialistes, Bellecombe-en-Bauges, Éditions du Croquant, 2006.

27  Rozenberg O., La Sélection des candidats…, op.cit., p. 18.

28  C’est au sein de la motion défendue par le maire de Paris lors du congrès de Reims que la situation est la plus compliquée : elle dispose de treize sortants et doit satisfaire tous les sous-courants et sensibilités : « hollandais », « jospiniens », « delanoïstes », amis de Pierre Moscovici...

29  Henri Weber (député européen sortant) nous confie : « La motion Aubry fait 25 %, la moitié des voix sont fabiusiennes. On avait donc trois places. Martine a été loyale. Fabius a dit Weber, Pérès, Estelle Grelier et on a été élus. Voilà, pour nous les fabiusiens, les choses étaient très claires ».

30  La presse analyse le parachutage de Vincent Peillon dans le Sud-Est comme un moyen utilisé par la direction pour déstabiliser le courant Royal.

31  Entretien, le 6 novembre 2009.

32  Entretien, le 10 novembre 2009.

33  Un négociateur nous explique : « Certains dirigeants comme François Rebsamen, tiennent un double langage, selon qu’ils négocient à Paris pour leur courant ou qu’ils réclament une place pour leurs protégés en régions ».

34  Entretien, le 23 octobre 2009.

35  Sur la constitution des listes comme processus imprévisible voir : Nay O., « Les règles du recrutement politique : pour une approche institutionnaliste de la sélection politique : l’exemple des candidats à l’élection régionale », Politix, 44, 1998, pp. 161-190.

36  M.-N. Lienemann nous confie : « Emmanuelli ne veut pas d’autres leaders dans le courant. Cela l’arrangeait bien que je ne sois pas élue et il ne voulait pas me voir arriver dans sa région. Du coup, il a soutenu Françoise Casteix, candidate locale, ou rien fait pour qu’elle ne soit pas reconduite. Elle le protège contre moi » (entretien, le 5 octobre 2009).

37  Entretien avec un député européen sortant, le 8 octobre 2009.

38  Bachelot C., « Groupons nous et demain… », op.cit.

39  Selon Rue 89, quatre des cinq députés sortants les moins « travailleurs » et investis à Strasbourg sont rééligibles, dont deux têtes de liste (9 mars 2009).

40  L’UMP évince ainsi son secrétaire national pour les questions européennes, Alain Lamassoure, de la tête de liste du Sud-Ouest au profit de Dominique Baudis, pourtant peu actif à Strasbourg lors de son dernier mandat.

41  Beauvallet W., Profession : eurodéputé..., op.cit., p. 441.

42  Pervenche Péres s’est ainsi « déseuropéanisée » lors du débat sur le Traité constitutionnel européen en 2005 pour marquer sa loyauté à Laurent Fabius.

43  Rozenberg O., La Sélection des candidats…, op.cit., p. 4.

44  Voir : Hubé N., « Le recrutement social des professionnels de la politique » in Cohen A., Lacroix B., Riutort P. (eds.), Nouveau Manuel de science politique, Paris, La Découverte, 2009, pp. 335-354.

45  Les « combinaisons de règles qui orientent la composition des listes de candidats produisent de nombreuses incertitudes pesant sur le recrutement politique des candidats » note Olivier Nay (op.cit.).

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Table des illustrations

Titre Tableau 2 – Le bilan europarlementaire modeste des sortants réinvestis
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Titre Tableau 4 – Entrants et sortants parmi les premiers de liste en 2009
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Pour citer cet article

Référence papier

Cultures & Conflits, n° 85/86, printemps/été 2012, p. 139-162

Référence électronique

Rémi Lefebvre et Guillaume Marrel, « Logiques partisanes, territorialisation et capital politique européen », Cultures & Conflits [En ligne], 85-86 | Printemps-Été 2012, mis en ligne le 25 juin 2013, consulté le 30 août 2016. URL : http://conflits.revues.org/18368 ; DOI : 10.4000/conflits.18368

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Auteurs

Rémi Lefebvre

Rémi Lefebvre est professeur de science politique à l’Université Lille 2, chercheur au CERAPS. Ses travaux portent sur les partis politiques, le métier politique, les mobilisations électorales et le pouvoir local. Il a publié récemment Les primaires socialistes. La fin du parti militant, Paris, Raisons d’agir, 2011.

Guillaume Marrel

Guillaume Marrel est maître de conférences en science politique à l’université d’Avignon et des Pays de Vaucluse, chercheur au LBNC. Ses travaux portent sur le personnel politique local, national et européen, ainsi que sur l’action publique territorialisée.

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