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Ayse Ceyhan

Enjeux d’identification et de surveillance à l’heure de la biométrie

p. 33-47

Résumés

La biométrie mesure l’unicité d’un individu à partir des parties inchangeables de son corps. Elle est présentée comme la méthode la plus scientifique pour identifier les individus avec certitude et pour contrôler le futur. Cet article examine l’adoption d’un dispositif sophistiqué de surveillance et d’identification par la biométrie comme faisant partie d’une problématique de la maîtrise de la fluidité par l’Etat. Défié dans ses fonctions weberiennes par la globalisation et la transnationalisation, l’Etat cherche à restaurer son monopole sur l’identification des personnes et sur la surveillance des mouvements en recourant aux technologies biométriques. Or, cette préoccupation de « sécuriser » dépasse les limites de l’Etat et constitue un enjeu de surveillance au niveau global. Par conséquent, il faudra repenser l’Etat dans un cadre post-weberien où la globalisation de la biométrie participe à la déterritorialisation des contrôles.

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Texte intégral

1Plus qu’un artéfact, la biométrie est en passe de devenir l’élément clé d’un système d’identification et de surveillance qui se met en place au niveau mondial. Tout en faisant partie d’une politique de sécurité qui conçoit l’identité et le mouvement des individus comme sources de dangers et de risques, la biométrie est représentative d’une nouvelle phase de la modernité, caractérisée par la fluidité, la miniaturisation et la dématérialisation. Toutefois, cette nouvelle modernité, qui défie les conceptions classiques de frontière, d’identité et de sécurité, n’est pas sans générer de fortes résistances.

2La politique apparaît comme le champ qui résiste le plus à ces transformations. Ainsi, on peut dire que tout se passe comme si la politique craignait de sortir de la phase solide, cherchant à résister au fluide, au brumeux, au mélange, au multiple, au mouvant. Pourtant, comme le rappelle Michel Serres, la science, la philosophie et l’histoire ont depuis longtemps compris que les solides se transformaient en liquides et les liquides en volatiles 1. L’accélération de la mobilité des individus, la progression de la société de l’information, l’avènement d’un monde virtuel et la transformation des frontières ont fait apparaître un nouveau sujet sans nom qui est passé d’» Hercule » (le solide, le statutaire) à « Prométhée » (le liquide), de « Prométhée » à « Hermès » (le messager, le volatile) 2. Comment le décrire et le reconnaître ? Bien que l’Etat participe depuis longtemps à ces transformations en encourageant la fluidification des marchandises et des produits financiers, la politique a pourtant du mal à saisir ce nouveau sujet mouvant, ce sujet qui, physiquement et virtuellement – grâce aux technologies de communication et d’information – traverse sans cesse les frontières. Comment l’identifier ? Le localiser ? Le suivre ? Le contrôler ? Ces questions cruciales font partie d’une problématique fondamentale, celle de la maîtrise de la fluidité non pas par des institutions scientifiques, mais par l’Etat à travers son administration et ses agences de sécurité.

3De nos jours, ni la mécanique rationnelle, ni le régime des solides incarné par de grands systèmes politiques, économiques et organisationnels 3 ne peuvent servir de référence d’ordonnancement et de gestion de ce sujet et permettre de savoir vers où il va. La solution semble alors se trouver d’une part dans le recours aux technologies sophistiquées d’identification et d’authentification précises comme la biométrie et d’autre part, dans l’adoption d’un nouveau régulateur qui se présente sous la forme de banques de données. Ces dernières sont capables de stocker, d’échanger, de transporter et de traiter en temps réel des milliers d’informations sur le sujet mouvant.

4Nous définirons la biométrie comme une technique d’identification et d’authentification qui consiste à transformer les caractéristiques biologiques, génétiques et comportementales d’une personne telles que les empreintes digitales, l’empreinte de l’iris, de la rétine, de la voix, de la forme du visage, de la forme de la main, en une empreinte numérique. Venant du grec « bios » (vie) et de « metron » (mesure), cette technique permet de mesurer le vivant à partir des parties du corps considérées comme inchangeables. Avec elle, l’identité est réduite aux caractéristiques physiques et génétiques qui attestent de l’unicité d’une personne.

5Au-delà d’une interrogation scientifique et épistémologique, la question qui nous intéresse ici est de savoir pourquoi la mobilité des individus et la perte des repères traditionnels comme la frontière et les modalités classiques d’identification sont érigées en problèmes politiques au sens où l’emploie Murray Edelman 4. Selon ce dernier, un « problème politique » résulte de la transformation – par des acteurs politiques, administratifs et médiatiques – d’une question sociale, scientifique ou internationale qui ne nécessite pas a priori la mobilisation des ressources politiques, en un « problème » et/ou en enjeux politiques, alors que d’autres questions plus urgentes et préoccupantes tendent à « être massivement refoulées 5 ». Fabriqués ainsi, les problèmes « créent des croyances en l’importance relative des événements et des objets 6 ». Dans ce cadre d’intelligibilité, on peut se demander pourquoi les questions d’identification et de surveillance, traditionnellement considérées comme des questions administratives et policières, sont devenues des enjeux politiques contemporains non seulement au niveau national, mais aussi et surtout au niveau global. Nous verrons que ces questions renvoient dans le fond à la problématique de l’Etat qui se trouve défié dans ses fondements weberiens par la globalisation, la transnationalisation et la nouvelle phase de la modernité. En effet, l’accélération de la fluidification des biens et des personnes, ainsi que la transformation des frontières – notamment par la construction d’entités régionales comme l’Union européenne – ont profondément transformé la prétention de l’Etat à détenir un monopole sur l’identification des citoyens et sur la surveillance des mouvements. Nous dirons que le recours à des techniques sophistiquées d’identification et de surveillance comme la biométrie permet de repenser l’Etat à partir de la déterritorialisation et de la virtualisation de ses fonctions d’identification et de surveillance.

Préoccupations anciennes, nouveaux enjeux

6L’identification et la surveillance sont des pratiques anciennes qui existent depuis la constitution des groupements humains. Nous définirons l’identification comme le processus d’assignation, d’attestation, de certification d’une identité reconnaissable au sein d’un groupe ou d’une communauté au moyen de critères relativement stables. La surveillance, elle, consiste en l’observation, le suivi et l’examen des comportements, des déplacements, des itinéraires, des relations d’une personne ainsi qu’en la collecte et le traitement des informations liées à ces actes. Toutefois, il convient de rappeler que ces pratiques ne sont pas neutres, elles font partie des techniques de pouvoir et de gouvernement de la vie des individus. Depuis les travaux pionniers de Gérard Noiriel, la socio-histoire des modalités d’identification a montré comment, au fil des évolutions sociales et politiques, le regard, la parole (les témoignages), l’interconnaissance (les relations) et finalement l’écrit (comme les registres en France) ont participé à la constitution d’un régime d’identification et de surveillance des individus répondant à différentes logiques 7. Ces logiques vont des logiques de contrôle social, d’établissement de liens d’allégeance, de régulation de la vie (naissance, mariage, décès) aux logiques de contrôle des mouvements et des frontières. Elles ont acquis un caractère politique et territorialisé avec la formation de l’Etat moderne.

7L’Etat moderne est le résultat d’un triple processus correspondant : 1) au marquage des territoires par des frontières fixes et protégées ; 2) à la gestion de la mobilité des populations par l’établissement des passeports internes 8 et externes, 3) à la reconnaissance des individus comme des nationaux par l’attribution des cartes d’identité dans les pays où l’Etat est le résultat d’une centralisation forte 9 ou par un autre document comme l’acte de naissance ou un numéro de sécurité sociale dans d’autres pays 10. Dans ce processus, l’identification correspond à une logique de reconnaissance juridique des citoyens par l’Etat. Elle se concrétise par l’établissement administratif d’identifiants comme le nom, le prénom, la date de naissance, le sexe et le numéro de sécurité sociale et leur stockage dans des supports en papier que ce soit sous forme de registres (France) ou de dossiers (Etats-Unis) 11. Comme le rappelle Gérard Noiriel, avec la mise sur papier de ces identifiants, les interactions de face à face sont progressivement placées sous la dépendance des techniques d’identification indirectes comme la carte d’identité, la photographie ou l’empreinte digitale, et la preuve écrite est devenue la preuve d’identité 12. Toutefois, ces techniques n’ont pas définitivement supprimé le recours à l’identification relationnelle établie en fonction des liens qu’un individu entretient dans diverses sphères de filiation (famille), d’activité (profession) et d’appartenance (religion, communauté). On peut citer, à cet égard, l’exemple de la France, considérée comme l’idéal-type d’un pays où l’identification se fait par l’encartement des citoyens. Il convient de rappeler que, tout en instaurant une carte d’identité pour les Français, le décret de 1955 a supprimé l’obligation de la porter, autorisant par là l’identification d’une personne par l’intervention d’un tiers 13. Ainsi, selon ce décret, la preuve d’identité peut être apportée par différents moyens comme l’intervention de deux témoins. Toutefois, dans la pratique, compte tenu de la difficulté de réunir ces preuves en temps utile lors d’un contrôle d’identité imprévu, en particulier pour des personnes d’origine étrangère, cette forme d’identification ne s’avère pas toujours des plus pratiques.

8Parallèlement aux techniques d’identification, l’Etat a mis en place un dispositif de surveillance bureaucratique qui s’est progressivement étendu de l’administration centrale vers les entreprises. Dans ce cadre, la surveillance implique non seulement la codification et l’accumulation par l’administration centrale des informations concernant les individus, mais aussi l’examen direct des activités de certains individus par d’autres qui sont en position de pouvoir, à l’exemple du Panoptique de Bentham repris par Michel Foucault 14. Pour Anthony Giddens et Christopher Dandeker, ce processus s’inscrit dans une problématique de modernité qui s’incarne dans l’expansion des techniques de surveillance et de contrôle de l’organisation militaire vers l’organisation économique (les entreprises) 15. Selon Michel Foucault, les techniques de surveillance, qui sont en fait des techniques de disciplinarisation, ont été étendues à l’ensemble de la société, faisant d’elle non seulement l’objet de la surveillance mais aussi son sujet 16. A partir du xviie siècle, ces techniques se sont dotées d’une signification biopolitique, c’est-à-dire animées d’une prétention à réguler le vivant dans l’ordre du pouvoir et du savoir par un processus normatif d’inclusion et d’exclusion 17.

9Si la consolidation de l’Etat moderne a permis la mise en place d’un dispositif de surveillance et d’identification, cette dernière a été accentuée par le libéralisme qui, tout en libérant le marché des contraintes de l’Etat, a permis en contrepartie la mise en place d’un dispositif de contrôle et de filtrage des bénéficiaires des bienfaits du marché. On peut le voir avec l’apparition de l’Etat-providence, qui établit une corrélation entre la libéralisation des sociétés et l’attribution des droits sociaux 18. Bien que les droits sociaux aient été établis sur la base d’une conception universelle de la citoyenneté, à l’exemple des sociétés française et allemande de la fin du xixe siècle, ils ont progressivement donné lieu à l’établissement d’un dispositif de sélection des bénéficiaires, participant par là au déploiement des techniques d’identification comme le numéro de sécurité sociale.

10Tout au long de cette « phase solide » de la modernité 19 ordonnancée par l’Etat, les activités d’identification et de surveillance se sont produites dans un espace physique bien délimité et facilement localisable comme la frontière ou la place publique. Il convient de remarquer, avec Marcel Gauchet, que contrairement au monde virtuel qui englobe totalement l’individu, le monde physique ne s’impose pas entièrement à lui 20. Caractérisé par une structure aléatoire et contingente, il le laisse libre d’entrer ou de ne pas entrer dans son territoire, à l’exemple de l’individu qui décide de ne pas voyager donc de ne pas traverser les frontières, lieux fixes de l’identification et de contrôle. Toutefois, avec la biométrisation des contrôles, une fois entré dans le monde virtuel de l’identification et de surveillance, l’individu n’aura plus la latitude de le quitter. Par l’inscription de ses empreintes biométriques dans les bases de données nationales et transnationales, il entrera dans un monde virtuel de contrôles dont par ailleurs il ne connaît pas vraiment l’existence.

11Les frontières, les passeports, les cartes d’identité et les visas ont été des instruments fondamentaux qui ont contribué à la consolidation du pouvoir de l’Etat et des éléments cruciaux de la constitution des relations internationales. Non seulement ils ont permis à l’Etat d’établir son monopole sur le contrôle et la régulation du mouvement des individus, mais, comme le rappelle Mark Salter, ils ont également donné lieu à l’établissement d’un régime international de mobilité 21 régulé par des législations nationales et des organismes internationaux comme l’Organisation de l’Aviation civile internationale (OACI) 22 ou l’Agence internationale du transport aérien (AITA) qui fixent les normes internationales de voyage.

12Toutefois, il semblerait que, de nos jours, aux yeux des pouvoirs publics, des agences de sécurité, de l’OACI ou de la Commission internationale de l’état civil (CIEC) 23, ce régime est devenu incapable d’acquitter convenablement sa fonction de contrôle des flux de personnes et d’identification des individus avec certitude. Pour eux, dans un monde où, avec l’essor des nouvelles technologies, on peut facilement changer d’identité, les identités sont devenues mouvantes, donc insaisissables. Les individus ont davantage de latitude pour changer de nom (remplacé par un code PIN dans le monde numérique), de nationalité, voire de sexe. En conséquence, le régime national des cartes d’identité et le régime international des passeports ne leur paraissent plus pertinents pour identifier les personnes. Sur le registre de la surveillance, le régime de la surveillance solide et lourde, c’est-à-dire fixée soit sur des lieux précis comme la frontière ou des espaces physiques bien délimités, ou sur des individus préalablement déterminés (surveillance par examen), ne paraît pas suffisant pour tracer les itinéraires et détecter les comportements suspects. La solution est alors recherchée à la fois dans les techniques biométriques, considérées comme les outils scientifiques les plus efficaces pour authentifier et identifier les personnes avec certitude, ainsi que dans les technologies dites « intelligentes » de surveillance, capables de détecter les menaces en temps réel et de prévoir les risques potentiels 24.

Quête de certitude face à la fluidité et la complexité

13Dans pratiquement tous les pays ayant adopté les techniques biométriques d’identification – comme la Belgique, l’Italie et la Grande-Bretagne – ou qui projettent de les adopter – comme la France – les autorités politiques déploient le même discours de justification. Celui-ci combine plusieurs arguments allant de la lutte contre le terrorisme à la mise en place d’une carte de service pour des échanges dématérialisés, en passant par la lutte contre la fraude à l’identité et la lutte contre l’immigration clandestine et le crime organisé 25. Parmi ces arguments, la lutte contre le terrorisme apparaît comme celui qui surplombe tous les autres, dans le contexte actuel de crainte d’un nouvel attentat. Comme on peut le voir dans le Livre blanc du gouvernement français sur la sécurité intérieure face au terrorisme, le recours aux technologies d’identification biométrique est présenté comme s’inscrivant dans un objectif de « toujours précéder la progression de la menace 26 ». Pour Antoine Garapon et Michaël Foessel, c’est la force de persuasion de l’argument de lutte contre le terrorisme qui est la cause de la relative passivité des opinions publiques face à l’adoption des technologies biométriques 27.

14Tout en reconnaissant l’impact de chacun de ces arguments auprès des opinions publiques, il nous semble toutefois que le recours aux technologies d’identification et de surveillance s’inscrit dans un enjeu plus profond : la quête de certitude dans un monde complexe et incertain. Il s’agit de pouvoir connaître et identifier avec certitude les événements actuels et futurs, et de pouvoir identifier les individus avec précision. Il convient de rappeler que la problématique de la certitude est intimement liée à celle de l’incertitude, qui constitue l’une des préoccupations fondamentales de la philosophie, des sciences sociales et des disciplines scientifiques comme l’économie, l’astronomie, l’anatomie, la médecine, etc. Sans prétendre entreprendre un examen approfondi du concept d’incertitude, nous dirons, avec Nathalie Moureau et Dorothée Rivaud-Danset, que ce concept « met en évidence les difficultés de la connaissance et/ou de la prévision que rencontrent les individus face à la complexité, à la nouveauté ou tout simplement à l’existence d’aléas 28 ». Dans ce cadre, la question est de savoir comment il faut guider l’action et sur quelle base la fonder. Faut-il adopter une posture scientiste, en basant le comportement humain sur le calcul et l’action expliquée rationnellement comme le préconisent les « behavioristes 29 » et les tenants du choix rationnel ? Ou accepter, à l’instar de beaucoup de philosophes du xxe siècle, que les comportements dépendent de la conception que l’on a des êtres humains et se référer à l’intuition, aux règles de la vie en société, à l’humeur et au hasard ?

15Le concept d’incertitude est indissociable des analyses économiques, lesquelles sont inextricablement liées aux interrogations philosophiques pour des penseurs comme Keynes, Knight et Hayek. Ces auteurs ont envisagé l’incertitude dans une acception extensive selon laquelle l’univers ne pouvait pas être représenté comme un ensemble fini de situations possibles et, puisque la connaissance des agents était limitée, ceux-ci pouvaient recourir ou non aux probabilités 30. A l’inverse, dans une acception plus étroite, l’incertitude est considérée comme ayant une origine précise, fondamentalement liée à l’environnement et aux ressources cognitives et prévisionnelles comme l’information ou le degré de connaissance scientifique. Dans ce sens, l’information sur une variable cruciale qui fait défaut au décideur peut être traitée comme un risque.

16Souvent confondus dans le langage courant, les concepts de risque et d’incertitude, certes liés, sont en fait des bien distincts. Ils sont liés en ce sens que le risque peut être la conséquence d’une situation d’incertitude ; distincts dans la mesure où une situation d’incertitude est risquée si elle produit des résultats non dérivés. Selon Knight, qui est à l’origine de la célèbre distinction entre ces deux concepts, le risque apparaît quand :

17« la distribution du résultat parmi un ensemble de cas est connue (soit par le calcul a priori, soit par des statistiques fondées sur les fréquences observées), tandis que ceci n’est pas vrai de l’incertitude en raison de l’impossibilité de regrouper les cas parce que la situation à traiter présente un degré élevé de singularité 31 ».

18Même si, pour certains économistes, cette distinction n’est pas pertinente pour des décisions de type répétitif prises dans le cadre d’une situation relativement stable, on la retrouve néanmoins chez Keynes pour qui le futur est incertain et ne peut faire l’objet d’un calcul probabiliste. Caractérisant le monde par ce qu’il appelle l’» incertitude radicale », c’est-à-dire non probabilisable, Keynes affirme qu’une situation d’incomplétude informationnelle peut empêcher les agents de prendre une décision en connaissance de cause. Pour lui, même si les individus cherchent à maximiser leur fonction d’utilité, dans le contexte d’une incomplétude informationnelle, cette maximisation ne pourra parvenir à intégrer toutes les variables présentes et futures, à bien interpréter le présent et, a fortiori, à prévoir le futur.

19On voit bien que la question de l’incertitude est fondamentalement liée à la connaissance intégrale ou morcelée du futur. Comme le rappelle Michel Serres, cette préoccupation, ancienne, fut celle du météorologue qui « cherche, malaisément, à prévoir le temps qu’il fera, porté par d’imprévisibles souffles ici et ailleurs 32 » et de l’astronome qui « prédit à la seconde près, le temps de passage des planètes 33 ». Prévision et prédiction sont devenues depuis le xviiie siècle les critères de toute réussite scientifique, « à condition de rester dans le régime des solides 34 ». Que faire alors dans le régime des fluides en accélération croissante du fait de la globalisation et la transnationalisation ?

20Aujourd’hui, cette préoccupation n’anime plus seulement le météorologue, l’astronaute, le mathématicien ou l’informaticien. Ceux-ci font véritablement partie d’un réseau qui, volontairement ou non, participe à la maîtrise de l’incertitude pour le compte de l’Etat. Car, avec la fin de la Guerre froide et l’accélération de la globalisation, c’est l’Etat qui s’est senti menacé dans son existence même et dans sa fonction de prévision et de prédiction du futur. Les attentats du 11 septembre ont contribué à accentuer ce sentiment en portant atteinte à sa fonction de sécurité, le défiant dans sa mission de dire et de faire la sécurité qui est profondément liée à la certitude. Comme le rappelle Ronnie D. Lipschutz, la sécurité exige la certitude en matière de connaissance du présent et du futur 35. Mais les attentats du 11 septembre ont fait voler en éclat les références habituelles en termes de sécurité, de surveillance, d’identification et de renseignement. Dans ce contexte, le recours aux techniques biométriques est présenté comme le moyen le plus sûr pour rétablir la certitude épistémologie et méthodologique perdue pour identifier et surveiller les individus et prévoir les risques et les dangers.

21La biométrie fait partie des nouvelles technologies caractérisées par leur souplesse et leur miniaturisation. Celles-ci sont présentées comme les outils les plus aptes à maîtriser les incertitudes en termes de risques traitables. Dans ce cadre d’intelligibilité, la biométrie est conçue pour transformer l’incertitude non probabilisable en incertitude probabilisable.

22Les nouvelles technologies d’identification et de surveillance offrent des méthodes sophistiquées pour faire face aux risques. Mais, cette offre crée une demande sans fin, incitant les acteurs scientifiques et économiques à chercher toujours une technologie meilleure que la précédente pour circonscrire les incertitudes et de nouveau confronter, en innovant, les risques connus. Cette quête de meilleure technologie est devenue l’un des enjeux politiques majeurs de notre temps car elle participe à la prétention de l’Etat à maîtriser l’incertitude et contrôler le futur.

Faire du bios le cœur même de tout système d’identification et de surveillance

23Bien que l’on parle de la biométrie comme d’une technologie émergente, c’est en fait une technique ancienne de reconnaissance et d’authentification 36 qui a été reconstituée par les industriels depuis les années 1990. Elle ne se limite par ailleurs pas aux technologies de sécurité, mais se retrouve dans beaucoup d’autres champs allant du commerce à la médecine. Ainsi, en tant que technique d’authentification, elle a été utilisée dès la Chine ancienne sous forme d’empreintes palmaires qui servaient de signature dans certains échanges commerciaux. En tant que technique d’identification policière, elle a été introduite au xixe siècle comme méthode infaillible d’identification des criminels récidivistes dissimulant leur véritable identité. On peut citer à cet égard la méthode anthropométrique d’Alphonse Bertillon qui s’est attachée à prouver de façon catégorique qu’une personne est bien elle-même à partir de la mensuration des parties de son corps et du relevé de certains de ses détails physiques 37. La biométrie est également une technique médicale utilisée en endocrinologie et en ophtalmologie ; elle est aussi déployée pour le diagnostique de certaines maladies.

24La biométrie place le corps au centre d’une nouvelle forme d’identité, de citoyenneté et d’un nouveau rapport à la souveraineté. Ce sont désormais les parties inchangeables du corps comme les empreintes digitales et les empreintes de la rétine ou de l’iris qui constituent l’élément de référence pour établir l’identité d’un individu.

25En fait, la référence au corps comme métaphore est une ancienne pratique politique. Dès l’Antiquité grecque, le corps est appréhendé comme le lieu où s’exerce le gouvernement des hommes et de la cité. C’est une des raisons pour lesquelles l’étude des maladies du corps servira de référence à celle des troubles politiques. Symbole de référence pour l’organisation de la cité, le corps sera représenté comme objet mécanique et comme métaphore organisationnelle. Ainsi, en le distinguant de l’âme, Platon envisagera le corps dans Le Timée comme un objet périssable fabriqué par le Démiurge. Parallèlement à cette représentation mécanique, Platon et Aristote développeront la métaphore du corps politique considérant la cité comme une réalité physique à l’image de l’homme appréhendé comme un corps animé. Comme on le sait, cette métaphore a influencé toute la philosophie politique occidentale. Ainsi, au xviie siècle Hobbes s’est référé à la cité antique pour poser le lien entre le corps humain et le Léviathan. Dans « Le corps politique ou les éléments de la loi morale et civile », l’unité du corps lui a servi de modèle pour concevoir la république, et c’est dans le Léviathan qu’il a développé le plus l’expression « corps politique » qui s’est progressivement transformée en la notion de « personne » pour définir l’Etat. Cette notion a fini par impliquer « l’idée d’une représentation, d’une fiction et repose sur un accord qui est un artifice 38 ». On peut dire que la nécessité de se référer constamment au corps tient au fait qu’il est à la fois un corps physique et le corps d’un être doué de pensée, d’affectivité, porteur de valeurs, capable de nouer des relations, etc. Toutefois, la philosophie s’est progressivement démarquée de la vision naturaliste du corps avec des penseurs comme Merleau-Ponty, Cuvier et Canguilhem qui ont affirmé que l’existence corporelle n’est pas confinée à la seule existence physique mais à un certain rapport au monde à la fois perceptif et moteur 39.

26Malgré cette évolution, on revient avec la biométrie à l’approche naturaliste, combattue et dépassée par les courants philosophiques et scientifiques de la fin du xixe siècle et de la première moitié du xxe siècle. L’approche naturaliste ne reconnaît pas la diversité du corps et son rapport au monde perceptif et vécu. Animée par un souci de hiérarchisation, de structuration et d’ordonnancement, elle réduit le corps à son élément primordial : son unité biologique. Celle-ci est représentée par les gènes et les caractéristiques propres aux empreintes de chaque individu.

27Couplée avec la méthode algorithmique, la biométrie réduit les empreintes des parties inchangeables du corps à des codes numériques. Ce faisant, elle se donne pour objectif de faire du corps une source de certitude et un flux d’information qui se transforme en donnée numérique prête à être traitée et analysée. Il s’agit donc d’un double processus qui à la fois naturalise le corps et l’objectivise en le réduisant à des paramètres informatiques 40. Le processus de naturalisation réduit le corps à son élément biologique. Le processus d’objectivation l’intègre dans un système dit « intelligent », composé de logiciels possédant la capacité de procéder à des comparaisons et des hiérarchisations nécessaires non seulement pour identifier l’individu avec certitude, mais aussi pour anticiper son comportement futur à partir de l’analyse de ses déplacements et itinéraires. Ce faisant, la biométrie participe au « traitement de l’aléatoire » lequel repose, selon Foucault, sur « des statistiques, des mises en série d’événements probables, des recoupements, des comparaisons, des calculs de coût 41 », etc. Ce processus transforme également la surveillance, qui devient dématérialisée, mobile et intrusive en portant sur tous les aspects du monde vécu.

Réduire l’identité à « l’identité idem »

28La réduction du corps à son plus petit élément inaltérable et sa dématérialisation contribuent à dé-symboliser l’identité ainsi que le document qui l’atteste comme la carte d’identité nationale ou le passeport. Comme le note Antoine Garapon, « l’identité ne s’établit plus désormais par une nomination par la puissance publique, mais se reconnaît sur le corps transformé en code numérique42 ».

29Le bios, qui devient ainsi la preuve de l’identité, se transforme en même temps en marqueur de la légalité ou d’illégalité de l’existence d’une personne dans la cité et même au-delà 43. Ainsi, dans le cadre des politiques nationales et européennes d’asile et de lutte contre l’immigration clandestine, la biométrie participe, par le stockage des empreintes digitales, à l’identification des demandeurs d’asile, de ceux qui ont vu leur demande refusée à l’intérieur de l’Union européenne (fichier Eurodac), des étrangers en situation d’illégalité, des étrangers interdits d’entrée sur le territoire et des criminels récidivistes (fichiers génétiques).

30Toutefois, cette façon de réduire l’identité à son élément naturel s’oppose à la conception pluraliste de l’identité qui la conçoit comme liée à un ensemble de caractéristiques personnelles et relationnelles non physiques qui sont historiquement et socialement construites. Dans cette perspective, l’identité n’est pas fixe, mais constamment en mouvement entre ce qui est permanent et ce qui est changeant. A cet égard, on peut se référer à la distinction de Paul Ricœur entre deux pôles de l’identité 44. Il s’agit de distinguer entre identité idem, c’est-à-dire ce qui est permanent, comme le groupe sanguin, la filiation, l’empreinte digitale et identité ipse, c’est-à-dire ce qui est changeant comme la définition du Soi par rapport à soi et du Soi par rapport à l’Autre. On peut dire que l’identité implique à la fois une définition de Soi-même et une distinction de Soi par rapport à l’Autre. L’identité à la fois comme idem et comme ipse est source de l’estime, de la dignité et du respect. Tout en représentant le Soi, elle se crée constamment dans l’interaction en rapport avec l’Autre. Mais avec les techniques biométriques le rapport à l’Autre s’efface au profit de la preuve par le Même. Pour Didier Bigo, ce système rejette toute médiation du langage et de l’individu. Porté par la présomption que toute intervention de l’individu pourrait être associée à la fraude et au mensonge, il met l’individu « dans l’incapacité de dire son identité, de la circonstancier, de la contextualiser et en ce sens, elle est problématique 45 ». En fait, ce qui compte c’est de pouvoir assigner une identité sans passer par la médiation de l’individu et de la société, afin d’établir un système rationnel de reconnaissance des identités basé sur des paramètres inchangeables et objectivés.

31Comme la biométrie n’est pas seulement un dispositif national d’identification mais fait partie d’un système global de surveillance, il faudra savoir si cette façon de réduire l’identité à sa composante biologique aura la même résonance dans les imaginaires collectifs des pays africains et asiatiques. En Afrique par exemple, quelles seront les conséquences de cette conception sur l’identité quand le regard, l’écoute, le parler, le sentir et le toucher constituent des actes politiques par excellence ?

Globalisation de la biométrie

32Par le recours à la biométrie, l’Etat cherche à maîtriser l’incertitude en réduisant les paramètres de l’identité à l’élément biologique. Toutefois, dans le contexte actuel de sécurisation, cette préoccupation n’est pas celle de l’Etat seul, mais d’un ensemble d’acteurs étatiques et extra-étatiques qui participent à la mise en place d’une surveillance globale. Dans ce cadre, il n’est plus possible d’affirmer que la biométrie permet à l’Etat de reconstituer son monopole weberien de contrôle sur les mouvements et les identités car elle contribue à la déterritorialisation des contrôles qui s’effectuent à distance, à l’extérieur du territoire national. En effet, les contrôles ont lieu à travers les bases de données transnationales voire mondiales qui identifient et surveillent les individus à distance. Aux yeux de Mark Salter, avec ce système on assiste à une globalisation des parties du corps numérisées 46. Ce ne sont plus les individus, mais leurs empreintes stockées dans les bases de données et devenues les nouveaux objets de pouvoir et de savoir qui traversent les frontières. Au lendemain des attentats du 11 septembre, ce système a été présenté par les Etats-Unis comme le dispositif le plus scientifique de filtrage de personnes à risques. Avec la loi Enhanced Borders and Visa Entry Reform Act de 2002, la biométrie a été adoptée comme l’élément clé du dispositif de protection des frontières, de filtrage des entrées sur le sol américain et de lutte contre le terrorisme. Comme on le sait, cette loi a permis l’établissement en 2004 d’une grande base de données appelée US-Visit combinant les caractéristiques du passeport avec les données biométriques (empreintes digitales, empreinte du visage) des voyageurs à destination des Etats-Unis. Ce programme a été suivi par la mise en place du Biometric Visa Program appliqué aux ressortissants des pays soumis à un visa d’entrée aux Etats-Unis. Il convient de remarquer que les Etats-Unis ont ainsi entamé une politique de globalisation de la biométrie, non pas à partir de leurs propres citoyens, mais en imposant aux autres l’usage de passeports contenant des identifiants biométriques. Cela a abouti à l’acceptation, par l’Union européenne, dans son règlement n°2255-2004 du 13 décembre 2004, du passeport biométrique comportant en plus d’une zone de lecture optique une puce contenant notamment l’image numérique du titulaire 47.

33La globalisation de la biométrie soulève la question cruciale de la protection des informations stockées dans des banques de données. Quel est leur statut juridique ? Quel régime juridique encadre leur protection au niveau mondial 48 ? La question est loin d’être réglée car on se préoccupe plus de la protection des données au niveau européen que pour le reste du monde. Au niveau européen, on se réfère à la directive du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles, qui met en place une « protection équivalente » entre l’ensemble des Etats membres. On se pose également la question des flux transfrontaliers de données avec les Etats autres que ceux de l’UE . La directive prévoit que ces Etats possèdent une protection adéquate, donc d’un niveau moins rigoureux que celui qui est exigé des Etats de l’Union. Mais on ne se préoccupe guère de la protection des données des individus qui ne sont pas des ressortissants des pays de l’Union. Sachant que plus de la moitié des pays membres de l’OACI ne dispose pas d’un organisme national de protection des données à l’instar de la CNIL en France, la question de leur régime de protection des données personnelles se pose dans toute son acuité. On peut dire qu’à l’heure actuelle la globalisation de la biométrie est loin de s’accompagner de la globalisation des moyens de la protection des données qu’elle contient.

34La biométrie met en place une surveillance virtuelle qui, comme le disent Michaël Foessel et Antoine Garapon, ne prévoit pas « de tout voir sans être vu, mais de s’immiscer jusque dans les particularités extrêmes de l’existence individuelle pour réduire cette dernière à une somme de paramètres constants et objectivés 49 ». Nous pensons que ce système correspond plus au modèle du rhizome développé par Deleuze et Guattari dans Mille Plateaux 50 qu’au modèle du panoptique opérationnel dans des espaces physiques bien délimités comme la prison. Avec le modèle rhizomique, il s’agit de la mise en place d’un système discret, constitué d’objets hétérogènes et mouvants qui n’impose pas une structure hiérarchique et prend des formes très diverses. Son unité tient seulement au fonctionnement des objets multiples et hétérogènes comme un ensemble. Pierre angulaire de cet ensemble, la biométrie est en passe de devenir le système qui sécurise les autres systèmes de sécurité comme les réseaux de communication et d’information, les infrastructures critiques etc. Or, selon Patrick H. O’Neil, cette interdépendance est génératrice d’une faiblesse majeure qui pourrait être la cause même de l’effondrement du système 51. Se fondant sur les travaux de Charles Perrow sur les organisations complexes 52, O’Neil affirme que la moindre déviation ou panne dans l’une de ses composantes peut mener à l’effondrement du système par effet de cascade comme cela peut se produire dans un réseau électrique. Une panne d’ordinateur, un virus, un logiciel défaillant peuvent avoir une conséquence dramatique sur le système. La biométrie ferait-elle alors partie des risques que la modernité génère elle-même ? Au lieu de sécuriser la sécurité, ne risque-t-elle pas de la rendre plus vulnérable ?

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Notes

1. Serres M., Atlas, Paris, Champs/Flammarion, 1994, pp. 90-95.
2. Idem, pp. 126-127.
3. Bauman Z., Liquid Modernity, Cambridge, Polity Press, 2000, pp. 7-10.
4. Edelman M., Symbolic Uses of Politics, Urbana, Illinois, University of Illinois Press, 1985 ; Pièces et règles du jeu politique, Paris, Le Seuil, 1991.
5. Ibid, p. 16.
6. Ibid, p. 37.
7. Voir Noiriel G., Le Creuset français : histoire de l’immigration aux xixe–xxe siècles, Paris, Le Seuil, 1988 ; Etat, Nation, Immigration. Vers une histoire du pouvoir, Paris, Belin, 2000.
8. Comme le livret ouvrier établi pour contrôler et réguler le mouvement des personnes s’éloignant de leur lieu d’origine. Voir Piazza P., L’Histoire de la carte nationale d’identité, Paris, Odile Jacob, 2004.
9. Pour examiner la trajectoire centralisatrice de l’Etat voir Birnbaum P., Badie B., Sociologie de l’Etat, Paris, Grasset, 1979 (nouvelle édition, Hachette, 1982).
10. On se réfère aux travaux de la sociologie historique de la construction de l’Etat moderne et son articulation avec les pratiques d’identification et de surveillance. Voir Weber M., The Theory of Social and Economic Organization, Ed. by Parsons T., Glencoe, Free Press, 1947 ; Dandeker C., Surveillance, Power and Modernity. Bureaucracy and Discipline From 1700 to the Present Day, Cambridge, Basil Blackwell / Polity Press, 1991 ; Torpey J., The Invention of Passport, London, Cambridge University Press, 2001 ; Piazza P., Histoire de la carte nationale d’identité française, op. cit, Piazza P., Crettiez X (dir.), Du papier à la biométrie. Identifier les individus, Paris, Les Presses de Sciences Po, 2006.
11. Pour l’identité administrative et ses rapports avec la problématique de l’identité en général, voir Ceyhan A., « Policing by dossier: identification and surveillance in an era of uncertainty and fear », in Bigo D., Guild E., Controlling Borders, London, Ashgate, 2005.
12. Noiriel G., « Audition par la CNIL », le 15 février 2005, voir www.cnil.fr.
13. Voir Piazza P., op. cit. p. 290.
14. Foucault M., Surveiller et Punir. La naissance de la prison, Paris, Gallimard, 1975.
15. Giddens A., Modernity and Self-Identity, Stanford, Stanford University Press, 1991, p. 15 et pp. 149-150 ; Dandeker C., op. cit.
16. Foucault M., Surveiller et punir, op. cit ; Sécurité, territoire et population, Cours au Collège de France, Paris, Gallimard / Le Seuil, 2004.
17. Foucault M., La Volonté de Savoir, Paris, Gallimard, coll. « Tel », 1976, p. 186 ; Sécurité, territoire, population, op.cit., pp. 3-29, leçon du 11 février 1978.
18. Voir l’audition de Marcel Gauchet par la CNIL sur la carte d’identité biométrique, www.cnil.fr
19. Nous empruntons cette expression à Zygmunt Bauman.
20. Gauchet M., op. cit.
21. Voir Salter M., « The global visa regime and the political technology of the international self: borders, bodies, biopolitics », Alternatives, 31, 2006, pp. 167-189.
22. Organisme de l’ONU créé en 1947, l’OACI a pour mission de faciliter la sécurité du transport aérien au niveau international. Il fixe les normes et les règles techniques qui permettent d’uniformiser les règlements du fonctionnement des services aériens et du voyage des passagers, notamment par l’adoption des normes techniques de sécurité des passeports.
23. Organisme intergouvernemental fondé à Amsterdam en 1948, dans le but de faciliter la coopération internationale en matière d’état civil et favoriser l’échange des informations entre les pays membres.
24. Pour examiner cette croyance en la toute puissance des technologies d’identification et de surveillance voir notre article « Technologie et sécurité : une gouvernance libérale dans un contexte d’incertitudes » dans ce numéro.
25. Nous avons développé ces arguments plus longuement dans « Identité et identification au prisme de la biométrie », intervention au séminaire de l’ENM le 20 mars 2006, texte publié sur www.ihej.fr.
26. Livre blanc du gouvernement sur la sécurité intérieure face au terrorisme, Paris, La Documentation française, 2006, p. 108.
27. Foessel M. et Garapon A., « Biométrie : les nouvelles formes de l’identité », Esprit, août-septembre 2006, pp. 165-167.
28. Moureau N., Rivaud-Danset D., L’Incertitude dans les théories économiques, Paris La Découverte, coll. « Repères », 2004, p. 6.
29. Appelé également « révolution behavioriste », le behaviorisme est un courant méthodologique qui a dominé la science politique américaine dans les années 1950 et 1960. Il a été ensuite repris par les Relations internationales. Il peut être caractérisé par « la promotion systématique des méthodes statistiques et mathématiques et la volonté d’expliquer les aspects empiriques de la vie politique au moyen des thèmes et critères de preuves acceptées […] par les sciences empiriques modernes », Blondiaux L., « Les tournants historiques de la science politique américaine », Politix, vol.10, n°40, 1997, p. 14.
30. Moureau N., Rivaud-Danset D., op. cit., pp. 3-5.
31. Knight F.H., Risk, Uncertainty and Profit, Houghton Mifflin, Boston et University of Chicago Press, [1921], 1971, trad. de l’anglais par Moreau N., Rivaud-Danset D., op. cit., p. 7.
32. Serres M., op. cit., p. 90.
33. Ibid.
34. Ibid., p. 93.
35. Lipschutz R.D., War, Peace and Global Politics in the 21st Century, Albany, SUNY Press, 2000, chap. 3.
36. Authentification : processus de certification permettant d’associer une identité à une personne qui prétend procéder à une action.
37. Voir Piazza P., Histoire de la carte nationale d’identité française, op. cit.
38. Mairet G., Introduction du Léviathan, Paris, Folio/Gallimard, 2000, pp. 63-64.
39. Voir Lévine E., Touboul P., Le Corps, Paris, GF Flammarion, coll. « Corpus », 2002.
40. Foessel M., Garapon A., op. cit., p. 168.
41. Foucault M., Sécurité, territoire, population, op. cit, p. 12.
42. Garapon A., « Audition par la CNIL », le 14 avril 2005.
43. Pour examiner comment la biométrie participe à « illégaliser » un individu voir : Van der Ploeg I., « The illegal body: “Eurodac” and the politics of biometric identification », Ethics and Information Technology, n°1, 1999, pp. 295-302.
44. Ricœur P., Soi même comme un autre, Paris, Le Seuil, 1990.
45. Voir l’audition de Didier Bigo par la CNIL, le 11 mars 2005, www.cnil.fr
46. Salter M., op. cit.
47. La France a institué le passeport électronique par le décret 2005-1726 du 30 décembre 2005, mais sa mise en place a été retardée en raison des problèmes opposant l’Imprimerie nationale à la compagnie Oberthur qui avait été désignée par le ministère de l’Intérieur pour fabriquer le nouveau passeport à la place de l’imprimerie nationale qui détient le monopole de l’émission des passeports.
48. Voir Mordini E., « Compte rendu de l’audience publique du 4 mai 2006 sur la biométrie », Office Parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques.
49. Foessel M., Garapon A., op. cit., p. 171.
50. Deleuze G., Guattari F., Mille Plateaux, Paris, Les Editions de Minuit, 1980, pp. 9-38.
51 O’Neil P:A., « Complexity and Counterterrorism. Thinking about Biometrics », Studies in Conflict & Terrorism, n°28, 2005, pp. 547-566.
52 Perrow C., Normal Accidents, Living With High-Risk Technology, New York, Basic Books, 1984.
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Pour citer cet article

Référence papier

Cultures & Conflits n°64 (2006), pp. 33-47

Référence électronique

Ayse Ceyhan, « Enjeux d’identification et de surveillance à l’heure de la biométrie », Cultures & Conflits [En ligne], 64 | hiver 2006, mis en ligne le 02 avril 2007, consulté le 21 novembre 2017. URL : http://conflits.revues.org/2176 ; DOI : 10.4000/conflits.2176

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Auteur

Ayse Ceyhan

Ayse Ceyhan est docteur en science politique et enseignante à l’IEP de Paris. Ses dernières publications sont : « La biométrie, une technologie pour gérer les incertitudes de la modernité contemporain », Cahiers de l’INHES, printemps 2005, n°56 ; « Identité et identification au prisme de la technologie », www.ihej.org/ressources/ceyhan_20_03_06.

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