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La revue
Mario Bettati, Alain Touraine, Jacques Mouchet et Alain Joxe

Les droits de l'homme à l'épreuve de la crise bosniaque

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Géographique :

Balkans, Bosnie-Herzégovine

Chronologique :

1990 - 2000
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Texte intégral

1Le lecteur constatera que, au-delà des références aux événements immédiats du début de l'année 1994, les questions posées et les réflexions menées par les orateurs n'ont pas perdu de leur actualité car elles transcendent les contingences pour atteindre les fondements mêmes de la philosophie et de la sociologie politique et sociale du monde de la fin du XXe siècle: Quelles sont la place et l'efficacité du droit dans la prévention et la réglementation des conflits ? En quoi l'exacerbation des nationalismes peut-elle conduire à l'hégémonie, au totalitarisme et à la négation des droits de l'homme et des peuples ? Comment l'aide humanitaire est-elle à même de sauver la vie des populations persécutées sans servir d'alibi à la communauté des nations ? La force armée internationale d'interposition sert-elle à autre chose qu'à couvrir les violations du droit, à donner bonne conscience aux "puissances" tout en ménageant leurs rapports de force ?

2Les analyses faites et les réponses apportées ne sont évidemment ni exhaustives, ni définitives. Elles ont cependant semblé suffisamment novatrices et susceptible d'ouvrir sur d'autres débats pour mériter d'être connues. C'est ce qui a dicté le désir de les voir publiées.

3Que la revue Cultures et conflits soit remerciée d'y avoir contribué.

4François JULEN-LAFERRIERE,

5Professeur à la Faculté Jean Monnet,

6Directeur du CRIDHOM.

Droits de l'homme et droit humanitaire dans la crise bosniaque

Mario Bettati

7"Honte", "déshonneur", "intolérable", "désastre", "gifle", "échec humiliant", les titres de la presse, ces derniers jours, indiquent de façon quasi-unanime l'indignation de l'opinion publique face à l'inefficacité des mesures prises par la communauté internationale pour venir au secours des populations de Gorazdé. La Résolution n° 913 du Conseil de sécurité, votée le 23 avril 1994, est le 53ème texte adopté par le Conseil pour la seule ex-Yougoslavie. Une trentaine de résolutions concernent spécifiquement la Bosnie-Herzégovine. De fait, des trois guerres yougoslaves - la guerre de Slovénie, la guerre de Croatie et la guerre de Bosnie -, la troisième est la plus sanglante, la plus douloureuse, celle qui pose le plus de problèmes, pour les juristes autant que pour les "humanitaires", dès lors que les règles du droit international humanitaire ou les règles relatives aux droits de l'homme sont constamment bafouées, ou au moins appellent en permanence une remise en question, au regard de l'actualité, en vue de trouver des moyens de les rendre effectives.

8On analysera sans doute, tout au long de cet après-midi, les raisons de l'extrême complexité de la situation. Plusieurs facteurs jouent pour rendre l'application du droit très difficile.

9Première raison: l'ampleur de la crise. Jamais le système des Nations Unies ne s'est trouvé confronté à une crise d'une telle ampleur. Jamais le Haut Commissariat aux Réfugiés - on en parlera sûrement tout à l'heure - n'a dû agir aussi rapidement, avec des moyens aussi grands, pour un nombre aussi important de personnes déplacées ou réfugiées dans le pays même dont elles sont originaires, au cœur même de la guerre..

10Deuxième raison de la difficulté: la complexité du conflit. D'abord par ce que les meilleurs spécialistes éprouvent des difficultés à qualifier le conflit: est-ce une guerre d'agression, est-ce une guerre civile, est-ce un conflit ethnique, est-ce un conflit international ? Quels jeux diplomatiques s'exercent sur ce conflit, y-a-t-il des interventions extérieures et, si oui, quelles sont-elles ? Bref, on se perd dans le dédale extraordinaire de la situation au sein de laquelle, de surcroît, les populations sont imbriquées, de telle sorte que les images traditionnelles n'arrivent pas à rendre compte de la situation. Peau de léopard, peut-être, mais dans chaque tache il y a aussi une peau de léopard, c'est-à-dire qu'on ne sait plus qui est où, et si tous ceux qui se livrent à des comparaisons avec la guerre du Golfe, par exemple, se trompent, c'est qu'ils ne sont jamais allés sur le terrain. Dans la guerre du Golfe, on pouvait identifier les agresseurs et les agressés, ils n'avaient pas la même allure, ils n'avaient pas les mêmes uniformes, ils n'avaient pas les mêmes armes. En Bosnie, tout est dans tout et il est difficile de reconnaître les parties au conflit. J'ai dit à dessein "parties au conflit" pour ne pas dire "belligérants". Ceux qui emploient le mot "belligérants" sont déjà victimes de la complexité du conflit car il se trouve que, en l'état actuel, il n'y a pas des belligérants, il y a un assaillant et des victimes, au moins à Gorazdé.

11Troisième difficulté du conflit: elle tient au rôle des casques bleus que tout le monde a souhaités et souhaite encore peut-être encore davantage aujourd'hui, en essayant que leur rôle soit plus "musclé". Mais il faut savoir aussi que ce rôle est ambigu et que la valeur des combattants - ou des soldats, pardon, puisqu'ils ne combattent pas -, la valeur de leurs chefs n'est pas en cause, ni leur courage: un grand nombre d'entre eux ont été victimes du conflit. Mais le rôle qui leur est assigné est extrêmement difficile à définir et les conséquences de ce rôle sont extrêmement complexes. Une seule idée, sur laquelle on reviendra peut-être au cours de l'après-midi: le simple fait de s'interposer dans la situation actuelle, pour les casques bleus, a pour conséquence de figer des positions, de fixer des frontières qui ont déjà été déplacées et de priver ceux qui voudraient reconquérir leur territoire, c'est-à-dire les Bosniaques, de la possibilité de le faire. On a une arme à double tranchant: en même temps les casques bleus sont censés protéger les Bosniaques, mais ils protègent aussi les Serbes et, du même coup, ils interdisent une reconquête du territoire perdu par les Bosniaques. Et ce n'est pas faire un procès d'intention aux Casques bleus. Lesquels d'entre nous aimeraient être à leur place et avoir les angoisses qui doivent être les leurs à l'instant même ?

12Enfin, quatrième difficulté qui explique l'ineffectivité du droit : ce sont les hésitations de la communauté internationale, qui justement, n'a pris pour la Bosnie, comme pour l'ensemble du conflit de l'ex-Yougoslavie, que des demi-mesures. Demi-mesures liées, d'abord, au fait que on sait que les Etats-Unis refusaient un engagement direct. Demi-mesures parce que l'on redoutait le veto soviétique - pardon, le veto russe mais le mot n'est pas encore réellement un lapsus, c'est un vieux réflexe de se dire: on s'est enfin débarrassé du veto, pourvu qu'il ne revienne pas. Egalement hésitation de la communauté internationale en raison des divergences d'intérêts entre les Douze. Tout le monde sait que les Allemands, les Grecs, n'ont pas les mêmes visions que les Britanniques ou les Français. Alors, face à tout cela, que se passe-t-il et comment le droit international humanitaire ou les droits de l'homme se trouvent-ils confrontés à cet ensemble de difficultés ? Les exactions sont multiples, vous les connaissez tous. Quatre cent mille morts - on peut discuter sur le chiffre, c'est une approximation -; trois millions de réfugiés: c'est manifestement une situation qui interroge le droit international. Et pourtant, il faut le dire, et ce sera la première série d'observations que je voudrais vous faire, la crise bosniaque a suscité - on ne le sait peut-être pas toujours - des progrès considérables dans l'affirmation du droit. Alors, me direz-vous, pourquoi ces chiffres de victimes ? Eh bien, c'est que - et ce sera la deuxième idée que je voudrais développer avec vous cet après-midi -, si l'affirmation du droit est incontestable, les sanctions du droit sont extrêmement faibles et les moyens d'obtenir l'effectivité de la règle sont dérisoires.

13Donc, première partie de mon exposé: la crise bosniaque suscite des progrès dans l'affirmation du droit, mais de quel droit ? C'est là que réside toute la difficulté pour le juriste.

14Le 22 mai 1992 toutes les parties au conflit bosniaque ont conclu à Genève un accord, aux termes duquel elles s'engageaient à appliquer le droit humanitaire classique, c'est-à-dire les conventions de Genève de 1949 et les protocoles de 1977, autrement dit les règles du droit de la guerre et les règles relatives au sort des blessés, des prisonniers des populations civiles, etc. Or, très rapidement, on s'est aperçu que ce corps de règles juridiques, éminemment respectable et sans aucun doute quasi-universel aujourd'hui, ne suffisait pas à assurer le respect de deux séries de règles ou de deux corps de règles. D'une part, le principe de libre accès aux victimes, élémentaire, qui figure déjà dans les conventions de 1949 de manière diffuse et imparfaite, et, d'autre part, les règles relatives aux droits de l'homme. Accès aux victimes, lien entre les droits de l'homme et la paix, telles sont les deux affirmations du droit qui me semblent caractériser l'activité normative de la communauté internationale pour ce qui concerne le conflit bosniaque.

15D'abord l'accès aux victimes. Ce n'est pas par hasard que je vous parle de ce sujet, et surtout ici, parce que le principe de libre accès aux victimes, dans sa formulation actuelle et dans le cadre des Nations Unies, est né à la Faculté de droit de Sceaux, en 1987, lorsque nous avons réuni, avec Bernard Kouchner, un colloque auquel nous avons invité le Président de la République, François Mitterrand, et le Premier Ministre, Jacques Chirac. A notre surprise, ils ont répondu positivement l'un et l'autre à notre invitation et ils sont venus. A cette occasion, nous avons adopté une résolution, de caractère privé, qui préconisait ce principe de libre accès aux victimes. Mais c'était un texte de caractère privé; il fallait lui donner une dimension juridique et B. Kouchner, qui est toujours très véloce en matière de mise en œuvre de la pratique, me dit: "Ecoute, ton texte c'est très joli mais à quoi ça sert ? I1 faut que ça devienne du droit". Je lui dis: "Oui mais, tu sais, le droit c'est pas nous qui le faisons, ce sont les Etats". "Eh bien alors il n'y a qu'à convoquer les Etats". "Oui, je ne sais pas si tu en es capable; moi, je ne sais pas; je suis seulement doyen de la Faculté de Sceaux; toi, tu es président de Médecins du Monde. Ce ne sera pas facile". Et puis, utilisant les suites du colloque plus les hasards de l'Histoire, il se trouve que Kouchner devient Secrétaire d'Etat à l'Action humanitaire d'un gouvernement suivant, le gouvernement de Michel Rocard. On me nomme dans son Cabinet et me dit: "Bon, tu as le texte de Sceaux. Maintenant, ça y est, il faut aller le vendre aux Nations Unies". On passe du caractère privé des ONG (organisations non gouvernementales) au caractère public des OIG (organisations inter-gouvernementales). Par le pur hasard d'un concours de circonstances historiques, et grâce à l'appui du Quai d'Orsay, de toute la diplomatie française qui se mobilise sur l'instruction du Président de la République et du Premier Ministre, je partis pour New York, je négociais pendant deux mois et demi un texte qui devint la fameuse Résolution n° 43/131 de l'Assemblée générale des Nations Unies. Ce texte prévoyait le principe de libre accès aux victimes, nous avions voulu essayer d'anticiper sur l'autorisation de l'Etat, nous dispenser de l'autorisation de l'Etat pour pouvoir accéder vite aux victimes et que les ONG, comme les organisations humanitaires, puissent les sauver rapidement.

16Aux Nations Unies, on fait très rarement la révolution dans des textes, encore que le délégué soviétique m'ait dit: "Monsieur le Doyen votre texte est révolutionnaire". Je lui ai répondu: "Dans ces conditions, Monsieur l'Ambassadeur, je ne doute pas que vous allez le voter" - ils étaient encore "soviétiques", ils n'étaient pas "Russes", c'était le tout début de la Perestroika. Et le soviétique m'a dit: "Oui, je suis d'accord sur le texte. Je voudrais juste ajouter trois petits mots". Je demandai: "Lesquels ?" I1 me lança: "A la demande de l'Etat". Apporter les secours, très bien, rapidement, librement, mais "à la demande de l'Etat". Je dis: "Mais c'est parfaitement contradictoire car, si on attend les autorisations, elles risquent soit de ne pas venir, soit d'arriver trop tard". Bref nous fîmes voter la résolution. Elle passa, à l'unanimité, après beaucoup de négociations, beaucoup de discussions pour la faire passer et le hasard fit que c'était le 8 décembre 1988.

17Le 9 décembre, je rentrai dans la nuit à Paris. J'entrai dans le bureau de B. Kouchner qui était en train de recevoir une autre délégation soviétique venue à la suite du tremblement de terre d'Arménie. Et B. Kouchner organisait, avec cette délégation, les secours de la France vers l'Arménie. Cela dura toute la matinée et, en fin de matinée, il me dit: "Le juriste a-t-il quelque chose à dire ?" Je n'avais pas ouvert la bouche de la matinée car, en matière de sauvetage, je n'y connais rien, je ne suis pas médecin. Mais en fin de matinée, je dis: "Oui, j'ai une question. Vous voulez envoyer les pompiers, les SAMU, les chiens renifleurs qui vont rechercher les gens dans les décombres, etc. Que fait-on pour les visas ? Vous savez que, pour sauver les gens dans les tremblements de terre, on a 48 heures, au maximum 72 heures; au-delà, ce n'est pas la peine d'y aller, tout le monde est mort". Or vous savez aussi que, pour obtenir un visa de l'ambassade de l'Union soviétique à Paris, à l'époque, il fallait entre huit et quinze jours. Donc j'ai posé la question et, à notre grande surprise, le vice-ministre soviétique qui était là - car c'était un vice-ministre - nous répondit: "Pas de visa. La France a fait voter hier une résolution à l'ONU, l'Union soviétique sera la première à l'appliquer". Et les sauveteurs, mobilisés à midi, arrivaient à 5 heures de l'après-midi à Erevan.

18Alors, direz-vous, il pavoise, il est en train de sortir les drapeaux, c'est parce qu'il est à Sceaux, il est content, c'est la nostalgie. Non. I1 faut rester modeste. Nous savions parfaitement que tout n'irait pas de soi. I1 a fallu d'autres résolutions qui ont mis au point un certain nombre de modalités d'application du principe que l'on retrouve, précisément, à propos de la Bosnie. Pardonnez-moi la longue parenthèse, mais il fallait que je vous amène au texte spécifique de la Bosnie, qui applique la Résolution n° 43/131 et sa petite sœur la Résolution n°40/500 du 14 décembre 1990. Ces deux résolutions trouvent des applications très précises avec la même terminologie: principe de libre accès aux victimes, accès sans obstacle, distribution sans obstacle - ce sont des variantes, mais avec les mêmes idées -, à propos des secours à la Bosnie-Herzégovine.

19D'abord il y a une série de résolutions du Conseil de sécurité qui concernent strictement l'aide humanitaire: alimentaire, en médicaments, etc. Ce sont les résolutions n° 752 et n° 757, qui montrent une progression importante dans la conscience qu'a le Conseil de sécurité de la nécessité de mettre en œuvre ce principe parce que, dans la Résolution n° 752, le Conseil de sécurité se contente de dire qu'il "invite" les parties à laisser un libre accès aux victimes. Dans la Résolution n° 757, il "exige" des parties, et vous savez qu'en droit la terminologie n'est pas indifférente. L'Assemblée générale, dans le même temps, dans une résolution sur la Bosnie "exhorte les Etats à faire en sorte que...". Rapidement, le Conseil de sécurité va étendre, toujours dans l'affirmation des règles - on est, hélas, loin de leur exécution mais c'est important de dire d'abord le droit -, le principe de libre accès - qui allait des donneurs d'aide vers les receveurs d'aide -, en sens inverse, c'est-à-dire qu'il pose, avec la Résolution n° 764 le principe de libre évacuation des blessés. Mais c'est la même chose il faut accéder aux blessés pour pouvoir les évacuer. Puis, dans les Résolutions n° 770 et n° 787, le Conseil de sécurité monte encore d'un degré: il condamne l'obstruction à la distribution des secours et aux convois humanitaires. I1 condamne donc le non-exercice ou l'empêchement d'exercer. Enfin, dernier degré d'affirmation, les Résolutions n° 770 et n° 798 exigent le libre accès aux camps de détention qui ont posé - et posent encore, vous le savez - de très graves problèmes humanitaires.

20Et, pour mettre en œuvre ce principe, le Conseil de sécurité va trouver des modalités pragmatiques. Très rapidement, quelles sont ces modalités ?

21Premièrement, l'établissement de couloirs d'urgence. Les couloirs d'urgence ont aussi été inventés ici, à Sceaux. On a expliqué aux "humanitaires" que l'on ne pouvait pas entrer sur le territoire des Etats n'importe où, n'importe comment, pour y faire n'importe quoi - ce qui aurait été contraire à la souveraineté des Etats -, et on a eu l'idée de concilier la souveraineté des Etats avec le principe de libre accès aux victimes et, pour cela, de bien montrer que l'action humanitaire, à la différence du colonialisme - ce que, hélas, on lui a bien souvent reproché -, n'a pas pour vocation de s'étendre sur l'ensemble du territoire de façon permanente, d'y prendre des possessions, des intérêts ou des avantages. I1 s'agissait, avec les couloirs d'urgence introduits par la Résolution n° 45/100- et le mot n'a pas été choisi au hasard -, de déclencher dans la tête des diplomates, avec lesquels nous négociions, des raisonnements par analogie: bandes d'urgence sur les autoroutes, on ne s'y arrête pas, elles rassurent. La Résolution n° 45/100 - qui renvoie, en réalité, à un rapport du Secrétaire général auquel la France avait largement contribué - caractérise les couloirs d'urgence par un certains principes: limitation dans le temps, limitation dans l'espace, limitation dans l'objet, un peu comme le droit de passage inoffensif dans la mer territoriale, consacré par la Convention de Montego Bay sur le droit de la mer en son article 19. Limités dans le temps, limités dans l'espace, limités dans l'objet, car l'objet est, précisément, de sauver les victimes; ensuite, on repart. Or ces couloirs ont été établis dans pratiquement toute la Bosnie et permettent la circulation des convois humanitaires entre tous les entrepôts du HCR.

22Une forme particulière de couloir humanitaire - je ne peux pas vous les décrire toutes -, qui est connu mais que l'on oublie, est le pont aérien sur Sarajevo, qui emprunte un couloir extrêmement étroit à partir d'Ancône en passant par Split et qui arrive à Sarajevo. Ce pont aérien, à la date d'aujourd'hui, à l'instant où je vous parle, en est à son 638e jour, record du monde des ponts aériens, bien supérieur au pont aérien sur Berlin en 1948. Cent soixante tonnes par jour sont transportées à Sarajevo, et personne n'en parle. Un grand nombre de pays participent, il y a une cellule qui gère ce pont aérien à Genève, une autre à Ancône et une autre encore à Split. I1 faut savoir ce que cela représente du point de vue logistique, du point de vue militaire: le couloir est surveillé en permanence par les avions Hawaks, etc. La ville de Sarajevo serait rayée de la carte - du moins ses habitants -, sans le pont aérien. Bien sûr, par rapport à tout le reste, cela peut paraître dérisoire, mais il faut savoir que ce pont aérien est le cordon ombilical qui, depuis 1992, alimente la ville de Sarajevo. Et c'est une technique de couloir humanitaire.

23Deuxième moyen de mise en œuvre du principe de libre accès: la sécurité des convois. C'est sans doute une des formes les plus difficiles de l'exercice, même si ce n'est pas la plus difficile. Ces convois humanitaires se sont heurtés, en moyenne, à deux incidents par jour et il ne s'agit pas de pneus crevés, mais de blocages, d'attaques des convois, notamment par les miliciens serbes, pas seulement mais notamment par les miliciens serbes. Ces incidents se multipliant, le Conseil de sécurité a décidé de protéger militairement les convois de toutes les organisations humanitaires qui sont canalisées par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés. Par la Résolution n° 743, il crée la FORPRONU; avec la Résolution n° 752, il confie à la FORPRONU la mission de protection et d'accompagnement de ces convois. Depuis la mise au point, l'extension de cette mission a été confirmée par les Résolutions n° 764, 769, 775 et 776. Au cours de l'année 1993, la FORPRONU a ainsi protégé des convois représentant un million de tonnes par jour, un million de tonnes par jour sous protection de la FORPRONU. Mais de cela non plus, on ne parle pas car, évidemment, la presse parle des trains qui déraillent, pas de ceux qui arrivent à l'heure. Mais notre devoir d'intellectuels objectifs est aussi de savoir et de faire savoir qu'il y a des trains qui arrivent à l'heure, notamment ceux du HCR.

24Voilà sur ce premier point: l'accès aux victimes est ainsi proclamé et affirmé de façon extrêmement précise et rigoureuse par le Conseil de sécurité ou l'Assemblée générale.

25La deuxième règle de droit qui est affirmée de façon solennelle à l'occasion du conflit bosniaque, c'est le lien entre les droits de l'homme et le maintien de la paix. C'est un aspect qui mériterait des analyses très fouillées, très longues. Je n'ai pas le temps de le faire, mais je vous signale que la doctrine discute beaucoup, aujourd'hui, de savoir si le Conseil de sécurité avait vraiment, aux termes de la Charte, compétence pour s'occuper des violations des droits de l'homme parce que, après tout, depuis l'origine, on a toujours distingué les conflits intra-étatiques, couverts par l'article 2, § 7, qui interdisait aux Nations Unies de se mêler des affaires intérieures des Etats, et les conflits inter-étatiques qui, notamment, pouvaient fonder la compétence du Conseil de sécurité au terme du chapitre VII de la Charte. Or, progressivement, le Conseil de sécurité, par interprétations successives du chapitre VII ou par applications successives du chapitre VII, a fait entrer la violation des droits de l'homme dans le champ inter-étatique, l'a soustrait des compétences exclusives de l'Etat et a internationalisé la question des droits de l'homme. Et, s'il l'a fait de façon très spectaculaire, il ne l'a fait qu'à partir de l'affaire kurde. Auparavant, c'était par petites touches, à l'occasion de l'affaire rhodésienne ou des problèmes de décolonisation, par exemple. Mais, à partir de l'affaire irakienne, non seulement il affirme que la violation massive des droits de l'homme constitue une menace ou une atteinte à la paix, mais en plus il considère que cette menace ou cette atteinte à la paix justifie une intervention militaire internationale. Certes, il n'a pas fait l'unanimité tout de suite; d'ailleurs, il n'est pas sûr qu'il la fasse encore aujourd'hui. Mais l'affirmation du principe de la connexion entre droits de l'homme et maintien de la paix est enclenchée avec l'affaire kurde et développée considérablement avec l'affaire bosniaque, dans la Résolution n° 752, notamment, et confirmée un peu plus tard dans une autre résolution et à d'autres objets, la Résolution n° 808 qui créé le tribunal pénal international. J'y reviendrai dans un instant mais, rassurez-vous, je ne serai plus très long.

26Voilà donc une série d'affirmations du droit qui sont, sinon de grandes innovations, au moins des progrès concernant un certain nombre de principes fondamentaux soit du droit humanitaire, soit des droits de l'homme. Mais toutes ces injonctions ne suffisent pas, vous le savez - l'actualité la plus récente nous le montre -, à assurer l'effectivité de la norme. D'où la deuxième grande idée de cet exposé.

27La crise bosniaque révèle la faiblesse des sanctions en matière de droit international humanitaire et de droits de l'homme, faiblesse qui apparaît à la fois dans l'ampleur des violations de ce droit et dans la nature même des sanctions qui ont été mises en œuvre.

28D'abord le constat des violations. On en parlera sans doute tout au long de l'après-midi, je ne vais donc pas m'y étendre, d'autant que vous connaissez ça très bien, les médias nous informent de leur contenu douloureux. Les Nations Unies, en particulier la Commission des droits de l'homme, se sont préoccupées de dresser un bilan réel, aussi réel que possible, des violations des droits de l'homme dans l'ex-Yougoslavie en général et en Bosnie en particulier, en confiant à un rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme, le 14 août 1992, le mandat de faire une enquête, un inventaire. Le rapporteur spécial est M. Mazowiecki, l'ancien premier ministre polonais, qui va produire un certain nombre de rapports. I1 a conduit cinq missions différentes dans le pays et il a, en gros, révélé deux catégories de violations des droits de l'homme que vous connaissez bien et sur lesquelles je passe très rapidement.

29Première catégorie de violations, celle qui est la plus connue, la plus monstrueuse, la plus épouvantable, c'est l'épuration ethnique. Epuration ethnique dont il a, en même temps qu'Amnesty International et que d'autres ONG, décortiqué toutes les manifestations. Vous avez tous à l'esprit la destruction des édifices du culte; chez n'importe quel croyant c'est toujours très grave, chez les Musulmans peut-être encore plus. La destruction des domiciles, les assassinats de masse, le terrorisme, le viol des femmes et des jeunes filles musulmanes. Tout ceci - contrairement à ce que l'on avait pu croire et à ce qui a été écrit dans la presse - n'est pas l'épuration ethnique, n'est pas un moyen de guerre, mais un but de guerre, il est essentiel de bien le comprendre. Un but de guerre, consistant à forcer les populations à quitter les lieux où elles se trouvent, à les priver de leurs racines et, surtout, à faire en sorte qu'elles n'aient plus de possibilité de retour.

30A côté de l'épuration ethnique - condamnée par toutes les résolutions du Conseil de sécurité, par l'Assemblée générale, par la commission des droits de l'homme -, toute une autre série de violations des droits de l'homme qui se résume en gros à deux sous-catégories : les arrestations et les détentions arbitraires; les transferts forcés de populations.

31A la fin décembre 1992, il y avait déjà 10.800 prisonniers selon le rapport Mazowiecki. Comme i1 y a eu des échanges de prisonniers et certaines libérations, on ne sait plus très bien, aujourd'hui, combien ils sont. Mais, de toute façon, leur nombre était considérable, même si l'on n'avait pas d'évaluation très précise, car on ne connaissait pas exactement l'emplacement de tous les camps de détention. D'où la demande du Conseil de sécurité de libre accès à ces camps.

32Deuxième sous-catégorie d'autres violations des droits de l'homme: les transferts forcés de populations. J'allais dire que c'est le corollaire de l'épuration ethnique. On sait qu'au mois de février 1994, il y avait 2.740.000 personnes déplacées à l'intérieur de la Bosnie et 800.000 à l'extérieur. Ces personnes s'étaient déplacées vers les zones où elles se croyaient protégées, à l'intérieur ou à l'extérieur de la Bosnie, où elles pensaient être à l'abri des milices serbes. Donc un constat d'échec des sanctions, illustré par ces multiples violations des droits de l'homme sur lesquelles on pourra revenir si vous le souhaitez.

33Cet échec tient essentiellement, et c'est le deuxième point que je voudrais souligner dans cette deuxième partie, il tient à la nature des sanctions parce que, pour sanctionner la violation du droit humanitaire et des droits de l'homme, on a essayé de trouver des mesures efficaces mais on a pioché dans la panoplie du droit international classique. Et qu'a-t-on trouvé ? Deux catégories: des sanctions sans usage de la force et des sanctions mettant en jeu l'usage de la force.

34Des sanctions sans l'usage de la force. Première classique, traditionnelle contre-mesure du droit international public que vous connaissez tous: l'embargo. Mais l'embargo présente deux inconvénients.

35Le premier inconvénient est très connu de tous les "humanitaires": l'embargo, en général - on l'a vu en Afrique du sud-, ne pénalise pas tant le gouvernement et la classe dominante, qui ont des ressources larges, mais toujours les victimes. C'est ce qui a toujours suscité la difficulté que Bernard Kouchner avait énonce, du temps où nous nous occupions d'autres pays: le Cambodge, l'Afrique du sud etc., en disant: "On ne punit pas un gouvernement en punissant son peuple". Et il avait raison, car priver l'Afrique du sud de médicaments, par exemple, c'était pénaliser les populations noires, pas les blanches. C'est la raison pour laquelle nous avons essayé de moduler l'embargo en introduisant, dans une série de résolutions du Conseil de sécurité, ce que j'ai appelé "l'embargo filtrant", c'est-à-dire une exception humanitaire à l'embargo, selon laquelle les puissances qui édicteraient l'embargo contre les pays de l'ancienne Yougoslavie n'appliqueraient pas cet embargo aux biens humanitaires, médicaments, nourriture, etc. Comment y parvenir ? C'est très simple: l'application de cette règle a été confiée au Comité des sanctions établi par le Conseil de sécurité, lequel examine toutes les demandes d'exportations et d'importations vers les pays de l'ancienne Yougoslavie au cas par cas. Cela présente des inconvénients: c'est long, c'est difficile, et le HCR, la Croix Rouge, Médecins sans Frontières se sont plaints des délais entre le moment où ils déposent une demande et le moment où ils obtiennent la réponse et quand il s'agit d'antibiotiques c'est fâcheux. Mais il faut savoir que la première année d'application, en 1992, il y a eu deux mille requêtes examinées par le Comité des sanctions - j'ai participé au Comité des sanctions à New York, au Conseil de sécurité, c'est un travail quotidien, on travaille tous les jours sur les requêtes -, deux mille demandes en 1992, seize mille en 1993. Or il faut savoir qu'il n'est pas toujours facile de distinguer une importation-exportation humanitaire d'une autre qui ne le serait pas. Je donne un seul exemple qui ne concerne pas la Bosnie mais qui illustrera la difficulté de l'exercice. Le Comité des sanctions chargé d'appliquer la même règle de l'embargo filtrant à l'Irak a reçu une demande d'importation de produits anesthésiques. A priori, les produits anesthésiques, c'est humanitaire, médical. Le Comité des sanctions s'apprêtait à dire oui quand un de ses membres a attiré l'attention sur les quantités demandées. L'argumentation était la suivante: il y a des femmes sur lesquelles on doit pratiquer des césariennes, sans anesthésie c'est monstrueux; mais on sait, en gros, quelle est la population de l'Irak et l'on sait combien d'anesthésique il faut pour une césarienne; et l'on s'aperçoit alors que chaque femme irakienne qui accouche par césarienne consomme à elle seule 800 kg d'anesthésique... I1 y a deux choses également inadmissibles: c'est qu'une seule femme soit césarisée sans anesthésique et que chaque femme consomme 800 kg d'anesthésique. En réalité l'anesthésique sert à autre chose et, vous avez deviné, à fabriquer des armes chimiques.

36Deuxième effet négatif de l'embargo: c'est l'embargo sur les armes. Au cours d'une réunion au Palais de la Mutualité, le 22 avril 1994, tous les orateurs, sans exception, ont dénoncé l'embargo ou les effets de l'embargo sur les armes. C'était une belle unanimité, qui allait de Valéry Giscard d'Estaing à Michel Rocard, en passant par Charles Fitermann, Bernard Stasi et Laurent Fabius, le tout sous la houlette de Bernard-Henri Lévy. Ce qui ressortait, c'était l'indignation devant l'effet de l'embargo. Pourquoi ? Parce que l'embargo sur les armes - dans un conflit comme celui-là, où les Serbes aidés par l'armée fédérale yougoslave sont sur-armés alors que les Bosniaques ne disposent pas de la même aide -, cet embargo a pour effet de figer un déséquilibre et de priver la Bosnie-Herzégovine des moyens d'exercer son droit de légitime défense conformément à l'article 51 de la Charte. Non seulement il n'y a pas que les intellectuels parisiens et les hommes politiques à la retraite - enfin provisoirement à la retraite pour certains, peut-être - qui ont cette opinion, il y a aussi l'Assemblée générale des Nations Unies qui, dans une Résolution n° 47/131, du 18 décembre 1992, a condamné l'embargo sur les armes à destination de la Bosnie et demandé au Conseil de sécurité de le lever. C'est intéressant car cela montre que l'Assemblée générale et le Conseil de sécurité n'ont pas le même point de vue, ce qui s'explique par la différence de leur composition: le nombre de pays musulmans est plus grand à l'Assemblée générale qu'au Conseil de sécurité.

37A côté de l'embargo, la deuxième sanction sans usage de la force est la responsabilité individuelle de ceux qui violent les règles élémentaires du droit international humanitaire. Les Résolutions n° 764 et 771 mettent en jeu cette responsabilité et la Résolution n° 808 crée le Tribunal pénal international. Je n'ai pas le temps d'en parler ici, d'autant que j'éprouve, depuis l'origine, quelques doutes sur les chances de le voir fonctionner. Mais l'idée n'est pas mauvaise. Elle a au moins la vertu de mobiliser, peut-être demain, les Etats dans la recherche des criminels de guerre et peut-être, un jour, dans leur jugement.

38Dernière catégorie de sanctions, celles qui mettent en jeu la force militaire. En gros, ces sanctions du droit, cette mise en œuvre des droits de l'homme et du droit humanitaire, ont pris des formes assez curieuses en Bosnie-Herzégovine, la forme des zones de sécurité. Très rapidement, je terminerai là-dessus en vous mettant en garde contre une confusion terminologique que l'on trouve dans toute la presse, y compris dans tous les journaux sérieux, le Monde le fait pratiquement un numéro sur deux se trompe en confondant les zones de sécurité avec les zones protégées par les Nations Unies, les ZPNU. Ce n'est pas la même chose. Les ZPNU, c'est en Croatie; les zones de sécurité, c'est en Bosnie. Je parle sous le contrôle du HCR, il est d'accord, merci. Donc vous verrez même dans la presse internationale, tout le monde se trompe.

39Que sont les zones de sécurité ? Ce sont des zones dans lesquelles la FORPRONU peut prendre toutes les mesures, y compris l'usage de la force - j'insiste: toutes les mesures, y compris l'usage de la force (Résolution n° 836) -, pour protéger les populations qui se trouvent dans six zones, autour de Sarajevo, de Bihac, de Gorazdé, de Srebrenica, de Zépa et de Tuzla. Alors, me direz-vous, d'après les textes, c'est bien: la FORPRONU a le droit de tirer; oui, en principe. Si vous lisez les règles d'engagement, telles qu'elles ont été interprétées par le Secrétaire général, il ne fait pas de doute que la FORPRONU a le droit de tirer en situation de légitime défense, c'est-à-dire lorsqu'elle est empêchée par des forces, quelles qu'elles soient, d'exercer sa mission. Si vous lisez les règles d'engagement qui ont été signées, notamment, par le général Cot, et que j'ai en ma possession, c'est moins clair. Mais, surtout, il est sûr que, sur le terrain, la FORPRONU n'est pas en mesure de tirer parce qu'elle ne dispose d'aucun armement de nature à faire pièce à l'artillerie d'en face. C'est la raison pour laquelle - et c'est une explication d'une grande simplicité -, la Résolution n° 836 à elle seule n'a pas suffi à rendre effective la protection des zones de sécurité et qu'un massacre a eu lieu à Sarajevo, sur le marché, qu'un massacre a eu lieu à Gorazdé, il y a encore quelques jours. La seule chose qui est sûre, c'est qu'en dehors des zones de sécurité il y a une deuxième catégorie de zones qui, elles, ont fonctionné - mais là encore comme les trains qui arrivent à l'heure on n'en parle pas -, ce sont les zones d'interdiction de survol (denied flight), instituées par les Résolutions n° 781, 786 et 816. On a ironisé sur le fait que les zones d'interdiction de survol étaient violées régulièrement. Jamais un avion serbe n'a bombardé une population bosniaque. Que se serait-il passé si l'aviation serbe avait pu entrer en jeu ? Heureusement que les zones d'interdiction de survol ont fonctionné. I1 a fallu par la suite d'autres résolutions, la 814 et plus récemment la 913, pour assurer l'interdiction de survol ou pour assurer le respect des zones de sécurité que les Nations Unies sous-traitent, sur le plan régional, avec l'Organisation du Traité de l'Atlantique nord pour que, le 11 janvier 1994, cette OTAN décide d'un ultimatum pour protéger la ville de Sarajevo, pour que 1'OTAN, quelque temps après, le 28 février, abatte quatre appareils serbes qui avaient eu la mauvaise idée de décoller et pour que, le 23 avril, un nouvel ultimatum soit lancé avec effet positif pour protéger la ville de Gorazdé.

40En conclusion, donc, je vous dirai tout simplement que, si le droit international a fait des progrès dans son affirmation, si les sanctions de ce droit international avance un peu en crabe ou un peu comme dans cette danse que l'on dansait dans les années 60 et qui s'appelait le tcha-tcha-tcha, où on avançait de trois pas et on reculait de trois pas aussitôt, il n'empêche que la Bosnie est sans aucun doute un des champs où les juristes, autant que les "humanitaires," ont sinon beaucoup à créer au moins et surtout beaucoup à apprendre.

La crise bosniaque et la remise en cause des fondements de la société contemporaine

Alain Touraine

41Nous venons d'écouter le point de vue du juriste, qui est acteur en même temps qu'analyste. I1 nous a montré que les notions s'organisent bien, tandis que ce dont je voudrais parler n'est pas clair du tout. Je souhaiterais, à ce sujet, vous inviter à une discussion ou à une réflexion commune.

42De quoi s'agit-il ? Poser cette question peut choquer tant les atteintes graves et massives aux droits de l'homme sont évidentes. C'est même une définition de la situation, elle vient de nous être rappelée et je n'ai rien à y ajouter. Je dirai même que c'est l'essentiel, que c'est pourquoi le thème de l'humanitaire a presque rejoint le thème de l'analyse ou de l'action politique. Mais, quelle que soit l'importance absolument centrale de ces problèmes, il est gênant, il est troublant que, dans la presse, dans les réflexions, il soit si peu question de la nature des phénomènes qui se produisent. Après tout, n'importe quel livre d'histoire, s'agissant des conflits armés avec violence sur les populations civiles au XIXè siècle - je cite ce siècle presque par hasard parce que tous les siècles en sont pleins et celui-là peut-être un peu plus -, donne des explications, se livre à des analyses. C'est pourquoi on ne peut pas faire l'économie d'une réflexion, qui peut être multiforme mais que je vais limiter à ce qui me semble le plus évident, le plus visible, une réflexion un peu lointaine, c'est-à-dire prenant la distance du temps historique, sur ce mot qui est au cœur de tous ces événements et qui est l'obscurité même, le mot nationalisme.

43On est particulièrement gêné parce que, dans cette partie du monde, il n'y a quand même pas si longtemps - je pense à 1848 -, on a vu des nations se soulever. C'était des guerres de libération. Pourquoi, en quoi ce qui se passe aujourd'hui est-il le contraire ? Je pense, encore une fois, qu'on ne peut pas faire l'économie d'essayer de répondre à cette question: pourquoi et comment l'idée de nation - nous sommes ici, sinon à Paris, du moins pas loin de Paris, et c'est dans notre pays et aux Etats-Unis, mais surtout dans notre pays, que l'idée de nation a pris son sens le plus positif, qu'elle a été identifiée à l'idée de souveraineté populaire, à l'idée de ce que l'on appelait, de ce que l'on appelle encore, aux Etats-Unis et en France, la République -, comment, pourquoi, donc, cette idée, qui a été chargée de toutes les vertus, qui était une idée libératrice, salvatrice, s'est elle renversée jusqu'à devenir négative ? De quoi s'agit-il ? Je ne crois pas qu'il soit suffisant de parler d'un renversement, mais qu'il faut aller plus loin dans l'analyse pour définir la situation vécue en ce moment et, par conséquent, pouvoir savoir - même juridiquement - de quoi il est question.

44Je ne suis pas juriste et je ne vais pas entrer dans un domaine qui n'est pas le mien du tout, mais on a tout de même le droit de se poser la question: y a-t-il crime contre l'humanité ? On ne répond pas oui ou non à cette question à n'importe quelles conditions. I1 faut donc avoir une image claire. Je voudrais essayer d'y contribuer en analysant, pour commencer, le renversement de ce que l'on pourrait appeler la nation ouverte en nation fermée.

45Tout d'abord - je l'évoquais d'un mot tout à l'heure à propos de la Hongrie, de la France et des Etats-Unis -, la nation est l'ordre politique créé par le droit en abolissant les inégalités de fait. C'est cela l'idée de la nation dans son sens le plus vivant, l'idée de citoyenneté. Cela veut dire que, quelle que soit votre richesse, votre intelligence, vous êtes l'égal des autres en tant que citoyen, en tant que participant à l'établissement de la loi, en tant que participant à la souveraineté populaire. Cela a été dit mille fois et je ne veux pas m y arrêter: la vision de la nation va avec une vision individuelle. Tout le monde a lu Rousseau et ceci est parfaitement clair. Les auteurs qui ont analysé ce phénomène - il se trouve que, par hasard ce sont plutôt, dans la période récente, des Anglais - ont bien insisté sur le fait que la nation n'est pas du tout la transmission d'un être collectif, ni même d'une communauté de destin - la fameuse "Schicksalsgemeinschaft" des Allemands -, mais une création de la modernité, l'intégration d'un ensemble qui faisait sauter les barrières traditionnelles. Ce qui peut englober des nations qui se libèrent de la domination d'un empire, de l'empire autrichien, de l'empire russe, de l'empire turc, pour prendre les cas les plus extrêmes mais, en remontant en arrière, on pourrait ajouter l'empire espagnol et, même, plus près de nous, la décomposition des empires coloniaux.

46Ce contenu est fortement positif, mais il existe aussi un aspect moins positif, parce que les nations européennes sont aussi animées de haine, d'agressivité. L'histoire de l'Europe est une histoire extraordinairement agressive, plus que probablement celle d'aucun autre continent. Et il n'y a aucune raison pour que ce nationalisme-là n'existe pas dans chaque pays d'Europe. Je ne vois pas de quel droit on voudrait interdire cette affirmation nationale à la Serbie, à la Bosnie, à la Croatie, à l'Albanie, etc.

47La première transformation a eu lieu à la fin du siècle dernier. Elle est tout à fait fondamentale. Alors que les sociétés étaient jusque là des sociétés locales, fragmentées, hiérarchisées, isolées, la nation fait sauter les barrières et les ouvre. A partir de la fin du XIXè siècle, époque du développement d'un grand capitalisme international, les facteurs non nationaux, transnationaux - depuis les échanges marchands jusqu'aux mouvements ouvriers et au mouvement de la science - se développe et l'on commence à voir apparaître, d'abord en France et en Allemagne, un nationalisme fermé, c'est-à-dire l'idée que la modernité est une menace pour l'unité, la spécificité, l'identité nationales. Le nationalisme identitaire naît. Ceci me semble tellement fondamental que nous avons passé tout notre XXè siècle à le vivre. C'est le moment où le nationalisme devient anti-universaliste et, en France comme dans d'autres pays, se traduit par la naissance de l'antisémitisme. Mais les juifs identifiés à la modernité - en particulier dans l'empire austro-hongrois où ils sont pratiquement les seuls éléments capables de penser l'ensemble de l'empire - sont rejetés par les purs nationalistes autrichiens, tchèques, hongrois ou autres. C'est donc l'idée de "Volk", de communauté, qui l'emporte et ne cesse de se développer à tel point que, je le répète, le XXè siècle - et ceci touche l'ensemble des Balkans mais la France de Le Pen, en allant bien au-delà du seul l'électorat du Front national - va être marqué par cette idée de fermeture. Et plus le monde se mondialise, s'universalise, s'ouvre, s'échange et plus il y a des résistances. Et ces résistances - ce point m'apparaît essentiel pour ce qui suit -, sont occultes. La pénétration de formes de modernisation généralement autoritaires, qu'il s'agisse du régime algérien ou du régime du deuxième Shah Palhavi en Iran, entraîne des désorganisations, des formes d'anomie, de décomposition sociale, donc de résistance populaire, qui peuvent prendre appui sur la religion, le nationalisme, l'ethnicité, etc. Ce nationalisme fermé est chargé de dangers. I1 est - j'insiste totalement et intrinsèquement mauvais.

48De quel droit aurait-on dit, en 1979, aux gens qui faisaient la révolution dans les rues de Téhéran qu'ils n'avaient pas le droit de la faire ? Ils faisaient une révolution populaire. Tout aussi carrément, je ne vois pas de quel droit on dirait aux Algériens qu'ils n'ont pas à s'appuyer sur la religion pour combattre la corruption, l'autoritarisme et le régime militaire, à condition bien sûr qu'on ajoute que c'est terriblement dangereux, que cela risque de sombrer ou dans le chaos ou dans la répression. Mais, je le répète, s'il ne s'agit plus de nationalisme rayonnant et triomphant, il s'agit d'une force qui a encore une réalité sociale, culturelle et politique.

49C'est pourquoi il est essentiel de ne confondre le nationalisme qui a récemment surgi dans les Balkans ni avec le premier type - ce qui est évident -, ni avec le second. Car cette troisième forme, totalement différente, consiste - et je vais, pour une demi-phrase, prendre un langage sociologique. C'est tout à fait autre chose. Ici, la logique n'est pas une logique de nationalisme, le nationalisme n'est pas la fin, c'est la ressource, ce qui est mobilisé, quelquefois dès le départ, quelquefois un peu plus tard, et ce qui est mobilisé au profit d'un pouvoir politique qui se définit fondamentalement comme destructeur, comme adversaire absolu de la démocratie. Et ceci est, pour moi, essentiel.

50L'empire soviétique s'écroulant, deux choses pouvaient se produire. L'évolution qu'on a observée de la manière la plus nette en Hongrie, en Pologne, en République tchèque, un peu plus tard en Bulgarie: c'est l'explosion du régime autoritaire, le choc libéral, compensé et géré par un système démocratique généralement de qualité médiocre mais qui se révèle parfaitement capable de tenir le coup. La Pologne tangue vers un populisme catholique anti-Solidarnosc, très conservateur, puis elle tangue en direction des anciens communistes. La Hongrie en ce moment tangue dans le même sens, mais tout cela tient le coup, les institutions démocratiques tiennent le coup. On peut, après tout, discuter sur ce qui s'est passé en Russie mais, justement, le caractère fascinant et inquiétant de la Russie c'est que le choix n'apparaît pas fait. I1 n'y a qu'un pays qui, dans cette région, a fait l'autre choix, c'est la Roumanie. Mais, surtout à la limite de l'Europe occidentale, à cause de la communauté éventuelle de ressources ou d'intégration politique, l'évolution normale est une évolution violemment libérale et, au total, politiquement démocratique, les deux choses n'étant d'ailleurs pas forcément lices l'une à l'autre. Là où cette évolution ne se produit pas pour des raisons historiques sur lesquelles on peut gloser longuement, il n'y a pas de mobilisation nationale, mais une mobilisation nationaliste autour d'un régime qui, dans sa finalité, est anti-démocratique. Je ne pense donc pas que le régime de Milosevic est un régime nationaliste, même s'il l'est par certains côtés. I1 y a, chez les partisans de Milosevic comme chez ses adversaires d'ailleurs - les adversaires d'un côté ou de l'autre à Belgrade -, une composante nationaliste, non du nationalisme des Lumières, mais de ce nationalisme défensif et identitaire. Ce qui caractérise ce régime, ce qui fait qu'on ne peut pas placer les événements de Yougoslavie exactement sur le même plan que ceux qui se déroulent dans beaucoup d'autres parties du monde, c'est la raison d'être de la violence, de cette violence absurde, que Mario Bettati vient d'exposer.

51L'idée de purification n'est pas l'idée de domination. I1 y a un mot que je n'ai pas prononcé mais qu'il faut prononcer: c'est le mot de totalitarisme. Le régime de Milosevic n'est pas un régime nationaliste, c'est un régime totalitaire. Et qu'est-ce qu'un régime totalitaire ? Ce n'est pas forcément un régime militaire, c'est un régime qui mange la société et qui devient ventriloque parce qu'il parle le langage de la société mais qu'il n'a pas dans la tête ce que la société a dans la tête. La société serbe est nationaliste, agressivement nationaliste, mais ce n'est pas ce que M. Milosevic a dans la tête. I1 a dans la tête la construction ou le maintien d'une dictature absolue, ce qui est complètement autre chose et me fait penser que la violence n'est pas juridiquement, moralement, politiquement, sociologiquement de même nature qu'une violence entre des nations qui s'affrontent. S'il s'agissait d'un affrontement entre tribus serbes et croates partagées par l'histoire depuis des siècles - rappelez-vous l'Europe des tribus... -, la violence, si telle était la question, serait d'une nature intellectuelle et morale complètement différente. Ce serait affreux, abominable, comme ce qui se passe au Rwanda est affreux, est abominable. Mais je ne pense pas que ce soit de même nature. Ce n'est ni plus grave ni moins grave - on ne va pas se mettre à comptabiliser dans l'horreur -, mais ce qui est essentiel et ce qui, à mon avis, justifie pleinement l'émotion européenne, n'est pas uniquement une question de proximité - les pays du Caucase ne sont pas tellement plus loin -, c'est qu'on a affaire à une action dont la finalité principale, depuis le début et même sous la République fédérative yougoslave, a été d'empêcher à toute force une démocratie qui aurait, logiquement, eu autant de chance de s'installer qu'en Hongrie et sans doute plus qu'en Pologne.

52L'ancien système décomposé et remplacé par un capitalisme spéculateur du plus bas étage, le contrôle central éclaté, les républiques allant chacune de son côté, les restes de l'autogestion encore présents, tout cela a été contrebattu par une politique de création d'une dictature. Les morts, les femmes violées, les personnes déportées sont les victimes, non d'une haine nationale, mais de la construction d'un pouvoir totalitaire. Certes, il faut apporter des nuances. De même que les immenses différences entre le régime mussolinien et le régime hitlérien n'empêchent pas que l'on a le droit de parler de fascisme dans les deux cas, de même il n'est pas interdit - et il est important - de désigner le régime Milosevic comme appartenant à l'ensemble des régimes totalitaires.

53Mon propos était de montrer que, quand le nationalisme, la conscience nationale, le sentiment national - qui n'est évidemment pas du type franco-américain de la fin du XVIIIè siècle, ni évidemment non plus du type hongrois ou polonais du XIXè siècle -, quand ce nationalisme, donc, n'est que défensif, cherchant dans la décomposition d'un empire a créer un Etat national, il est chargé de bien et de mal, mais il n'existe aucune raison fondamentale pour le condamner totalement. La preuve en est que cette analyse peut s'appliquer à n'importe lequel des partenaires, le serbe comme l'albanais et le croate. Inversement, s'il n'y a pas du tout symétrie entre les Serbes, les Croates et les autres, c'est que l'axe de cette période de l'histoire n'est pas une haine culturelle, religieuse - que sais je ? -, l'axe de cette période, c'est la politique de Milosevic. Mais la politique de la grande Serbie - depuis le début du XIXe siècle jusqu'à la période marxiste - constitue, techniquement parlant, une ressource mobilisée au profit de la construction d'une dictature alors que la situation géographique et sociologique commandait normalement - comme en Hongrie, en Pologne et République tchèque, mais même en Bulgarie - une évolution vers la démocratie. Toute cette violence est donc le moyen de passer d'une dictature communiste à une dictature nationaliste. De même que la dictature communiste était une ressource pour le dictateur Staline ou pour le bureaucratico-dictateur Brejnev, de même le nationalisme grand serbe est utilisé par un pouvoir dictatorial sans s'identifier entièrement à ce pouvoir dictatorial.

54I1 faut donc séparer les deux nationalismes et j'en tire la conclusion que, si le cœur des choses n'est pas le nationalisme, quel qu'il soit, mais la création d'un pouvoir dictatorial, alors - mais je me tourne une fois encore vers le juriste - il semble plus logique de plaider le thème des droits de l'homme. Car le régime serbe est destructeur dans sa définition même, dans son intention centrale, et non dans ses conséquences, il n'existe que pour détruire les droits de l'homme. I1 ne s'agit pas de bavures énormes bavures, mares de sang -, non, ces violations des droits de l'homme sont de son essence même, et c'est la raison pour laquelle, dans un tel cas, on peut parler d'une atteinte fondamentale aux droits de l'homme et même - mais ce vocabulaire n'est pas un vocabulaire que je maîtrise bien moi-même - de crime contre l'humanité.

Le rôle du Haut commissariat des Nations Unies et de l'aide humanitaire

Jacques Mouchet

55J'apprécie particulièrement d'être ici aujourd'hui et j'ai trouvé assez fantastique d'apprendre ce matin que l'idée de ce colloque venait d'un étudiant. C'est extrêmement motivant pour nous sur le terrain.

56C'est sur la requête du Secrétaire général des Nations Unies que le HCR est intervenu, à partir de 1991, pour aider à l'époque un demi million de personnes déplacées et de réfugiés. I1 s'agissait alors, pensait-on, d'une opération du même type que celles dont le HCR avait l'expérience et l'habitude. Deux ans et demi plus tard, le HCR et d'autres organisations - des Nations Unies, non gouvernementales et intergouvernementales assistent près de quatre millions de personnes. Assistance et protection: c'est sur ces deux axes que je voudrais orienter l'introduction à notre action.

57Au préalable, je voudrais dire que cette opération est la plus ample que le HCR ait engagé depuis sa création. Elle est aussi une opération extrêmement complexe, comme cela nous a été expliqué. Elle est complexe parce que nous nous trouvons, nous HCR, pour la première fois dans une situation de conflit armé, au milieu d'un conflit armé, sans qu'un règlement politique soit intervenu et, en outre, parce que nous servons quelquefois d'alibi à l'absence de volonté politique de règlement ou de possibilité de règlement de ce conflit, ce qui rend notre situation encore plus difficile sur le terrain. I1 en découle que cette assistance n'est pas perçue par les parties comme impartiale. Jusqu'à ce conflit, on admettait l'idée que, dans certaines circonstances, l'assistance humanitaire ne pouvait pas s'engager lorsqu'un minimum de principes n'était pas respecté. Cela allait sans discuter et le CICR - Comité international de la Croix rouge - arrêtait son assistance ou évitait de s'engager. Ce n'est plus vrai aujourd'hui.

58Un deuxième aspect du rôle de protection que je mentionnerai est la protection de populations victimes du conflit mais, surtout, la protection de minorités lorsque l'enjeu du conflit est la prise du pouvoir, l'instauration d'un pouvoir totalitaire par la purification ethnique.

59L'assistance. Je voudrais rappeler les résultats positifs de cette action du HCR, les trains qui arrivent à l'heure, comme on nous le disait tout à l'heure. Je disais que ce sont quatre millions de personnes qui sont assistées. Pour certaines d'entre elles, c'est leur survie même qui est assurée. Le couloir aérien de Sarajevo est le plus long pont aérien de l'histoire, la ville a survécu grâce à cet apport mais c'est vrai aussi de toutes les enclaves, cela a été vrai pendant plus d'une année de toute la Bosnie centrale. I1 s'agit d'une assistance en nourriture, d'une assistance d'urgence, d'une assistance qui a permis aux personnes secourues de passer deux hivers. On peut dire que des centaines de milliers de vies ont été sauvées grâce à cet apport humanitaire.

60Nous avons, en mars 1994, fourni 44 000 tonnes de nourriture et de matériel divers dans l'ensemble de l'ancienne Yougoslavie, mais principalement en Bosnie. C'est pratiquement ce que nous estimions être l'état des besoins. C'était un mois très particulier marqué par une certaine accalmie du conflit. C'est une exception plutôt que la règle. Ce ne sera certainement pas vrai au mois d'avril cela ne l'était pas précédemment. Nous arrivions plutôt à la moitié du tonnage nécessaire. Pourquoi ? Parce que cette aide n'est pas perçue par les parties comme impartiale. Les parties ne donnent pas l'espace humanitaire, un îlot d'humanité, pour que cette assistance puisse passer. Je prendrai un exemple: lorsqu'au moment du conflit entre Croates et Musulmans nous essayions de faire parvenir en Bosnie centrale des vivres, les Croates le percevaient à ce moment-là comme étant une aide à l'ennemi. Donc tous les moyens étaient bons pour harceler les convois, rendre les formalités extrêmement difficiles, utiliser même - comme on l'a vu dernièrement pour les convois qui vont sur Gorazdé - les populations dans les manifestations "spontanées". C'est donc un harcèlement, qui va même jusqu'à l'attaque des convois. Je voudrais ici mentionner que, depuis le début du conflit, onze de mes collègues et des membres d'organisations non gouvernementales associées à nos efforts, ont donné leur vie pour que cette opération puisse continuer.

61Harcèlements, attaques, blocages de convois ont conduit le Conseil de sécurité à demander, comme il a été expliqué, que la FORPRONU, l'armée des Nations Unies, puisse donner un soutien à cette opération en Bosnie, ce qui a permis certainement de régler un bon nombre de difficultés pratiques: le génie a procédé à la réparation de ponts, mais aussi la dissuasion a permis de faciliter l'acheminement de ces vivres. Mais de plus en plus, lorsqu'on s'oriente vers l'utilisation de la force pour l'acheminement, et bien que jusqu'à maintenant la force employée ait toujours été acceptée par les parties comme légitime défense, de plus en plus la perception s'accentue, chez les parties elles-mêmes, que cette aide n'est pas impartiale.

62La protection des minorités. Le deuxième point est la protection des minorités, la protection des populations victimes du conflit, des populations civiles des villes assiégées, et montrer quelles sont les limites, les résultats, positifs peut-être quelquefois, mais aussi les limites de notre action dans ce domaine.

63Lorsque nous avons innové quelque chose en Croatie dans le domaine de la protection des minorités, dans un cadre qui le permet, le HCR a joué, pour la première fois, le rôle d'un bureau sur le terrain, d'une commission pour les droits de l'homme. C'est innovateur et cela a donné quelques résultats, parce que certaines minorités, en particulier les Serbes, étaient victimes de discriminations: discriminations dans l'emploi, évictions d'appartements, certificats de résidence, qui remettent en cause l'existence juridique de la personne. Mais le cadre juridique, les interventions que nous avons pu mener, ont permis largement de régler un bon nombre des problèmes qui se posaient. Je dis cela parce que c'est un point plutôt positif par rapport à ce qu'on a pu faire en Bosnie, et particulièrement en Bosnie du nord contrôlée par les Serbes. Nous avons essayé, là aussi de faire une prévention, prévention des attaques systématiques contre les minorités ethniques, attaques qui prennent toutes les formes, jusqu'aux plus brutales dont nous avons parlé auparavant. Je dirai simplement ici que, le mois dernier, à Priedor en une semaine, vingt personnes ont été massacrées parmi les sept mille de ce qui reste de la population de la ville. Je voudrais simplement rappeler aussi qu'il reste cinquante mille personnes minoritaires, dans toute la Bosnie du nord, sur les trois cent mille personnes qui étaient là au début du conflit.

64Cette prévention a été un échec parce qu'elle se heurte à l'objectif même du conflit, de l'agression, de la finalité anti-démocratique du régime qui se met en place. Le HCR s'est donc très vite trouvé devant un dilemme: sauver les populations, sauver les vies, ou être accusé de participer à la purification ethnique. Nous n'avons pas eu beaucoup d'états d'âme et nous avons décidé de sauver des vies. Sauver des vies, cela veut dire faciliter l'entrée de ces personnes en Croatie où elles trouvent un asile. Cet asile est d'autant plus facilité que l'on a également la possibilité de réinstaller un certain nombre de personnes, les plus vulnérables, dans d'autres pays européens. On est allé un pas plus loin en organisant nous-mêmes, avec le CICR, l'évacuation des personnes les plus vulnérables et, il y a un mois et demi maintenant, le CICR a décidé d'évacuer toute la population restante de Priedor parce qu'elle était considérée, dans son ensemble, comme vulnérable. Ceci n'a pas pu être fait, mais a permis, pendant un certain temps au moins, une accalmie. Une accalmie qui sera de très courte durée parce que c'est la finalité du régime que d'aller jusqu'au bout de cette purification ethnique, de cette épuration ethnique.

65Un mot, également, d'un autre aspect de cette protection,: le rôle de témoignage, d'information du public, d'alerte à l'opinion, que le HCR joue dans les régions de Priedor, du nord de la Bosnie, de Banja Luka, avant-hier, l'année dernière à Srebrenica, hier à Gorazdé. C'est essentiel. On doit le faire tous ensemble parce que, comme le disait, Alain, "l'homme qui pense contre la société qui dort, c'est toujours le même printemps qui doit vaincre le même hiver".

La FORPRONU et la crise du politique en Europe

Alain JOXE

66On m'a demandé de parler de la FORPRONU. Je suis convaincu qu'en abordant le problème de la guerre de Bosnie sous cet angle, nous sommes obligés de réfléchir sur des questions tout à fait fondamentales quant à l'usage de la force et l'essence de la souveraineté. Autrement dit, il ne s'agit pas seulement d'analyser ce que peut être ce nouveau corps de paladins, de mercenaires, de héros, vêtus et équipés pour servir aisément de cibles, de soldats qui représentent tout le contraire de ceux qui sont en casques kakis. Avec leurs véhicules blancs et leurs casques bleus, comme des anges, en fait ils sont destinés à êtres tirés comme des lapins. Leur vulnérabilité est garante de leur non-engagement. Cette curiosité surgit dans le contexte international actuel avec plus de fréquence que naguère, mais surtout d'une façon plus paradoxale. En effet tant que les casques bleus étaient faits pour garantir ou même simplement surveiller un cessez le feu existant, sur lequel il existait un accord, leur tenue angélique connotait le fait que tout le monde était d'accord pour ne pas tirer sur eux. Mais si le cessez le feu n'existe pas et qu'ils sont destinés à geler une situation que personne n'accepte, alors, même s'ils persistent à être des non-combattants, ils sont la cible de tout le monde - éventuellement - et certainement servent constamment d ' otages, ce qui aboutit à paralyser la diplomatie des nations qu'ils sont supposés soutenir.

67On va esquisser une sociologie de ces nouvelles unités militaires, de leur héroïsme, de leurs frustrations. Mais surtout ensuite on tentera de faire l'analyse politique de ce phénomène paradoxal. Dans l'univers paradoxal qu'il nous faut décrire, il est bon de conserver la fausse ingénuité de l'anthropologue s'avançant en terrain inconnu.

68Du point de vue de la sociologie militaire, on notera qu'il s'agit d'un amalgame de militaires de carrière et de militaires du contingent - sous contrat de volontaires il est vrai - en particulier chez les Français. Ils ont donc la qualité politique d'une troupe de citoyens-soldats et engagent psychologiquement et civiquement leur nation. Tous ces militaires sont amenés à faire un travail très nouveau par rapport au combat, travail pour lequel ils se sont normalement engagés dans la carrière des armes et en vue duquel ils ont été entraînés. Le combat au sens moderne, c'est la recherche de l'annihilation de l'adversaire par la manoeuvre et le feu, le fantassin occupant le terrain avec l'appui de l'artillerie des tanks et des avions.

69Au niveau tactique comme au niveau opérationnel comme au niveau stratégique la supériorité s'obtient désormais par la puissance de feu quand on tire en premier à une distance suffisante pour être hors de portée de l'ennemi, ce qu'on obtient par la supériorité technologique en instruments d'observation de visée et de guidage.

70Les casques bleus, au contraire, ne doivent tirer qu'en second, en légitime défense au sens policier, en cas d'attaque ou de menace patente, et même, selon les consignes verbales qu'ils reçoivent, ils ne doivent riposter aux tirs que si le sang a coulé.

71Ils se sont donc trouvé, du fait des missions qui leur sont imposées par l'ONU, en situation d'avoir à retourner à ces disciplines de maîtrise de soi qu'on mettait en oeuvre avec le "drill" dans les armées d'ancien régime. Autrefois les soldats étaient obligés d'avancer au pas de parade vers l'ennemi et d'essuyer des salves en continuant de progresser, en reformant les rangs au fur et à mesure que les hommes tombaient. Il y en avait qui tombaient en faisant semblant d'être touchés pour échapper à cette angoisse et d'autres qui se faisaient vraiment tuer jusqu'à ce que vienne l'ordre d'ouvrir le feu.

72Ces disciplines avaient disparu depuis l'invention du fusil à tir rapide. Les soldats s'égaillèrent spontanément en voltigeurs au cours de la guerre austro-prussienne et de la guerre de sécession pour échapper à la densité du feu et, malgré quelques tentatives d'officiers d'ancien modèle qui menèrent leurs hommes au massacre en ordre serré, en général cette tactique fut homologuée par tous les états-majors même les plus stupides. Les combats d'infanterie supposaient des avancées au cours desquels au contact des tirailleurs ennemis, les hommes rampaient, tentaient d'être invisibles et ripostaient en tirailleurs, c'est à dire en visant. La mitrailleuse n'a fait que renforcer la dispersion tactique.

73Depuis la fin de la deuxième guerre mondiale et de la guerre de Corée, toute une série d'armes modernes de champ de bataille ont peu a peu rendu de plus en plus impossible le combat terrestre. Le tank est devenu vulnérable dans son principe lors de la guerre du Sinaï: on a vérifié que théoriquement l'arme antitank, téléguidée sur l'objectif par des systèmes infrarouge ou autres, l'avait emportée sur l'arme blindée. Cette supériorité avait été encore vérifiée dans la guerre du Tchad où n'importe quel nomade grimpé sur une Jeep pouvait rapidement s'instruire à attaquer victorieusement à la fusée antitank les colonnes blindées de Khadafi. En outre, des armes modernes à effets de surface détruisent par le feu ou asphyxient n'importe quelle unité dispersée en tirailleurs sur de vastes espaces, avec autant d'efficacité que s'ils étaient disposés en rangs serrés et manoeuvraient au pas de 1'oie. Ces armes, dont sont dotées les unités OTAN, n'ont jamais été expérimentées en grandeur réelle (sauf un peu dans la guerre du golfe, où elles sont à l'origine des massacres sans nécessité de la route de retraite du Koweït). Elles n'existent pas en ex-Yougoslavie, puisque les casques bleus ne se battent pas et que les Serbes ne sont équipés que de fort rustiques arsenaux de la deuxième guerre mondiale (canons mortiers tanks, véhicules blindés), des armes archaïques qui n'ont rien à voir avec la guerre contemporaine. En face des milices, les troupes de l'ONU, appartiennent, pour certaines, à des pays dotés de moyens qui multiplient les capacités de combat des soldats dans une proportion formidable, et il est clair qu'avec leur entraînement, leur équipement normal et le monopole de l'air, ces troupes pourraient ne faire qu'une bouchée des miliciens lorsqu'ils s'opposent stratégiquement à la mise en oeuvre des résolutions de l'ONU et aux accords signés par leurs propres gouvernements. Mais le mandat de l'ONU les maintient en bleu et blanc avec interdiction de riposte.

74Ce phénomène est très important parce que d'une certaine manière on est en train de préparer un corps de fonctionnaires internationaux ou de soldats transnationaux tout à fait particuliers, dont il n'est pas dit qu'ils ne seront pas, dans l'avenir, un corps de révoltés politiques. I1 faut se souvenir que deux ou trois responsables des casques bleus en Bosnie ont pratiquement démissionné en crachant leur venin, ce qu'ils n'auraient jamais fait contre leur propre gouvernement, si leur gouvernement les avaient envoyé au feu. Puisque l'ONU, ça n'existe pas politiquement, ils l'on fait sans trop de retenue, en mettant en cause le Conseil de Sécurité, ses résolutions bafouées, ses mandats inapplicables, le Secrétariat Général, ses chaînes de commandement civiles, rendues complexes et inefficaces par l'insertion de l'OTAN, et l'absence d'état-major militaire. I1 y avait certainement dans leur discours une protestation contre le fait qu'on les envoyait sur le terrain dans des circonstances politiquement indéfinies, pour une mission militaire militairement indéfinie, avec des délais d'exécution indéfinis, sans aucune définition de la "victoire" ou simplement du succès, puisque peu à peu tous les objectifs fixés par l'ONU étaient abandonnés au profit d'une acceptation du nettoyage ethnique et des statu quo successifs. Pour un militaire comme pour quiconque, cette accumulation de flou est excessive. Est-elle "dans la nature des choses" ou dénote-t-elle tout simplement une paralysie politique ?

75Avec quels instruments d'analyse pouvons-nous, en tant que sociologue, politologue ou anthropologue ou même juriste, définir ces situations dans lesquels s'affrontent des systèmes flous de souveraineté et de responsabilité ?

76Tout d'abord il faut préciser que le flou n'est pas aussi grand qu'on le dit. Les casques bleus sur place, contrairement, peut-être, au mandat des Nations Unies, n'obéissent jamais qu'à leur propre gouvernement pour les affaires un peu graves. Nous ne pouvons pas dire sérieusement qu'il s'agit d'une "armée de l'ONU". I1 s'agit d'un contingent français, d'un contingent de telle ou telle nation. Certains de ces pays n'ont pas suffisamment d'autonomie politique militaire ou économique pour avoir, en l'occurrence une politique très autonome, mais certains autres, si. C'est bien le cas, en principe, de la France, de la Grande Bretagne et des Etats-Unis. Les Américains comme combattants, sont seulement en l'air, en Bosnie, mais outre leur contingent de Macédoine, ils ont des officiers à des points précis du commandement terrestre et ils donnent donc plus qu'on ne le croit le ton au dispositif ONU. L'incapacité Onusienne le paradoxe des soldats-cibles ou otages, l'échec constant des négociations paraissent "cacher quelque chose" et l'opinion n'a pas tort de chercher à comprendre cet objet caché. I1 s'agit de l'évanouissement de la souveraineté politique des Etats, du niveau fondamental de l'Etat, à savoir le recours aux opérations militaires, du "monopole de l'usage légitime de la force"

77Si l'ONU parait patauger en Bosnie ce sont les grands pays qui en décident et s'ils n'en décident pas, c'est que le niveau national de la souveraineté est en perte de pouvoir depuis longtemps. L'Etat nation ne maîtrise plus l'ensemble des paramètres qui permettaient naguère aux Etats de prétendre gérer, comme une gerbe de trois pouvoirs coordonnables, un morceau de l'économie, de la force militaire, de l'identité politico-culturelle de l'humanité. L'effet déstructurant de la transnationalisation des facteurs économiques et financiers est resté en partie masqué pendant la guerre froide, du fait que le tissus solennel des alliances restait celui d'une organisation internationale L'OTAN comme le Pacte de Varsovie étaient deux confédérations militaires qui accordaient aux forces armées nationales un statut de module fondamental légitime. Tout a disparu avec l'effondrement du système soviétique et la fin de la bipolarité. I1 ne reste plus en Europe que la carcasse morte de l'OTAN; l'identité politique émergente de l'Europe n'a pas encore pris l'épaisseur d'une souveraineté politique autonome. Les anciennes Nations sont trop faibles, une à une, du point de vue de leur souveraineté socio-économique, pour oser se lancer dans des opérations politiques autonomes. Les Etats-Unis d'Amérique, eux même, comme nation connaissent une crise d'identité: doivent-ils tout sacrifier au rôle d'un peuple impérial mondial, quitte à rogner au profit du rôle épuisant de gendarme mondial, leur propre projet de société ? Ou doivent-ils retrouver l'égoïsme sacré qui leur retirera toute légitimité transnationale ?

78Ils choisissent, pour repousser l'échéance, de jouer par OTAN interposé, le rôle d'une société de service hégémonique; ils se proposent comme des super-techniciens de l'observation et du bombardement, ils souhaitent ne pas intervenir à terre où les frictions de la politique risque de les entraîner à des engagements évitables.

79Deux régimes se déchirent en Yougoslavie et ont pour objectif de se déchirer, ce déchirement étant considéré comme l'acte de naissance de deux nations. L'un des deux a finalement eu moins de chance ou moins de force, c'est la Croatie, mais tous deux avaient au coeur du processus d'émergence de leur souveraineté un taux élevé de totalitarisme, de nationalisme violent. Je reprends les termes éclairants proposés par Alain Touraine. Ils se sont mis d'accord en outre pour déchirer la Bosnie et éliminer un troisième régime qui s'était donné lui pour objectif de résister au déchirement. Le fait que l'apparition de nouveaux Etats s'accompagne de violences n'est malheureusement pas exceptionnel dans l'histoire. Néanmoins cette violence est considérée comme archaïque et barbare et elle est explicitement condamnée par tout une série de textes et d'organisations, notamment la charte de l'ONU et les principes d'Helsinki dont la CSCE est garante. Les nations ont programmé une société internationale nouvelle où de telles exactions sont interdites et sanctionnées. Or, face à ces Etats qui se déchirent et dont l'un devient conquérant en commettant des crimes contre l'humanité, les Nations-Unies n'interviennent pas militairement comme contre l'Irak. Elles auraient pu décider au titre du Chapitre VII de la Charte, d'empêcher la naissance violente d'un Etat délinquant et de repousser l'agression contre un Etat Bosniaque solennellement reconnu. Mais elles n'interviennent que pour assurer une aide humanitaire aux populations civiles martyrisées.

80S'il n'y a pas de désignation de l'adversaire, il n'y a pas d'action militaire. L'Europe accepte en somme la naissance en son sein de ce type d'Etat conquérant contre lequel a été construite l'ONU. Je suis favorable depuis deux ans au moins à ce que le régime serbe fascisant de Milosevic et la république des milices barbares de M. Karadzic soient désignés clairement comme "ennemis de la démocratie en Europe" et qu'on en tire toutes les conséquences éventuellement militaires. Qu'on ne puisse dire qu'on s'interpose quant on doit s'opposer aux finalité d'un des régimes en guerre.

81Cette opinion ne l'emporte pas - c'est le moins qu'on puisse dire -chez les gouvernements européens ni même malgré leurs effets oratoires dans les gouvernements américains, non pas parce que ces principes ne s'appliquent pas à la civilisation européenne mais parce qu'il existe désormais un intérêt positif au maintien des Balkans comme zone extérieure à l'Europe.

82Cet intérêt n'est pas celui des nations "souveraines" européennes. Il est clair que celles-ci, en tant qu'ensemble de nations démocratiques et pacifiques, n'ont pas intérêt au surgissement de nations anti-démocratiques et violentes. Mais la société des nations n'a plus le pouvoir de s'opposer à cette nouvelle barbarie. Elle ne maîtrise plus le champ des décisions transnationales ou naît sans aucun doute un intérêt positif à la généralisation de lignes d'apartheid socio-économiques, à la dualisation comme style général de la coupure de la société à l'échelle nationale comme à l'échelle internationale.

83C'est une façon simplificatrice de penser, me semble-t-il, que d'estimer que la dualisation et la généralisation des scissions violentes en Europe, correspondrait à une stratégie "américaine" cherchant à abaisser l'Europe naissante. C'est plutôt un intérêt transnational, irresponsable, impossible à localiser, plus installé en Amérique qu'en Europe peut-être, et qui correspond à une logique plus étrangère à celle de la sécurité européenne qu'à la définition américaine du désordre tolérable. Mais la dualisation barbare ne correspond pas réellement non plus à une logique nationale américaine: la politique des Etats-Unis de Clinton face à la Bosnie - et aussi au Mexique - est tout aussi floue vacillante et hétéroclite que celle des Etats Européens. Demander l'opinion des Russes en la matière, c'est à première vue les inviter à soutenir les régimes Serbes. Mais ce n'est pas si simple. I1 ne faut pas être grand clerc pour savoir que la puissance militaire russe n'existe pas actuellement et que si on invite les Russes à faire comme s'ils en avaient encore une, c'est pour les faire servir à un projet obscur de "barbarisation des Balkans" dont ils sont les simples agents, en risquant d'en être eux même les victimes, livrés qu'ils sont aux forces déréglées d'un capitalisme sauvage d'essence maffieuse.

84Dans tout cela la France est, comme les autres pays, en train de chercher à masquer son impuissance. La formule Française parait être l'opposée celle des Etats-Unis. Depuis la Guerre du Golfe, la France se veut un bon soldat du Conseil de Sécurité, alors que les Etats-Unis au contraire multiplient les contorsions juridiques et financières pour montrer que l'intérêt américain passe au dessus de celui de l'Organisation internationale. En fait la France pas plus qu'aucun membre permanent du Conseil de Sécurité ne peut passer pour un membre "obéissant" puisqu'elle peut par son veto s'opposer à toute recommandation du Conseil. Elle masque son impuissance réelle derrière l'impuissance de l'ONU en s'insérant dans l'impuissance de l'ONU. Les Etats-Unis "au contraire" masquent leur impuissance réelle en s'isolant de l'impuissance de l'ONU par une forme d'abstentionnisme voyeur. Mais le résultat est le même: les deux appareils politiques d'Etat, américain et français, sont incapables d'exprimer une politique et de la mener à bien.

85Ce qui est paradoxal c'est que la FORPRONU est supposée depuis plus d'un an devoir intervenir, militairement parlant, pour obtenir sur le terrain des résultats précis, pour se défendre elle-même, pour défendre des zones sous sa protection, mais elle ne le fait pas, alors que le texte des résolutions lui confère des mandats suffisants: soit parce que le système de commandement qui passe par le Secrétaire Général et par son représentants sur place, voire par le commandement OTAN, oblige à des contorsions politico-militaires qui paralysent toute décision efficace, soit parce qu'on renvoie la décision exécutoire de nouveau au conseil de Sécurité qui va jouer le rôle de frein de ses propres résolutions. I1 existe de fausses instances d'appel pour la FORPRONU; l'une est l'ONU et l'autre l'ensemble des Etats. Dans tous les cas, ce sont les mêmes acteurs nationaux qui agissent à la fois pour pousser les résolutions et freiner leur mise en oeuvre, mais sous des casquettes organisationnelles qui peuvent varier.

86L'opinion publique finit par considérer qu'il s'agit d'un jeu cynique des diplomates et des gouvernements, destiné à laisser jouer les forces militaires victorieuses, c'est à dire celles des régimes miliciens purificateurs. Elle ne se trompe pas complètement, mais je pense qu'il faut élever le débat et y voir une grave crise du politique et plus précisément de la politique démocratique en Europe. C'est ce qu'on verra en conclusion.

87Cette impuissance paradoxale signifie deux choses qui ne sautent pas aux yeux. La première c'est qu'il existe une crise de la souveraineté en Europe. D'une part il n'y a plus de souveraineté nationale réelle parce que la transnationalisation des intérêts économiques en Europe est déjà allé si loin que beaucoup de choses se décident "à Bruxelles" c'est à dire en tout cas au niveau d'une logique partiellement dénationalisée et que si l'on ne peut décider de la politique sociale en France comment va-t-on trouver l'autonomie suffisante pour passer à une politique militaire allant jusqu'à des hostilités ? il en est de même dans l'ensemble des Etats européens. Plus de responsabilité de défense nationale, pas encore de responsabilité de défense Européenne. L'Europe de Maastricht n'est encore qu'un voeu pieux: il n'y a encore ni politique de défense commune ni défense commune. Les Etats-Unis d'Amérique disposent de cela, mais pas les Etats-Unis d'Europe.

88Cette inégalité dans l'unité de commandement met naturellement l'Europe en situation d'infériorité par rapport aux Etats-Unis. Toutefois cette infériorité n'est plus acceptée, depuis l'effondrement soviétique, ce qui produit des effets pervers.

89Prenons la position de départ des deux ensembles. Les Etats-Unis ont proclamé leur indifférence à l'égard de ce qui se passe en Yougoslavie. Ils étaient favorable au maintien de la fédération, mais n'ont pas d'intérêt direct dans cette partie des Balkans et estiment que c'est aux Européens de s'y impliquer. Une seule chose les préoccupe: le Kossovo et la Macédoine, parce qu'ils craignent qu'une action serbe vers cette zone déclenche des réactions turques incontrôlables et qu'ils ont pour la Turquie, au Moyen-Orient et en Asie Centrale, un projet d'alliance stratégique rénové qu'ils ne sacrifieront pas. Pour le reste ils proclament depuis le début qu'ils refusent de mettre des casques bleus à terre avant la fin du conflit. Mais ils proposent leur appui aérien à travers l'OTAN. Les Européens affirment que leurs intérêts sont sérieusement engagés dans l'ex-Yougoslavie, le manifestent par l'envoi de contingents et des déclarations très fermes, mais se refusent à envisager des actions militaires sans un appui aérien qui ne peut venir que de l'OTAN, c'est à dire des Etats-Unis.

90Normalement les deux positions sont complémentaires et rien ne s'opposerait à ce que des actions d'avertissement très fermes soient lancées par les coalisés en cas de violation explicite des résolutions de l'ONU. I1 n'en est rien: les rares cas d'action aérienne OTAN ont été-on peut bien le dire- ridicules, si on songe au potentiel mis en scène et si on compare avec la démonstration de force effectuée contre l'Irak sous leadership américain total il est vrai. Les opérations de frappe aérienne sont des "opérations d'atermoiement autogérées" qui n'apportent que des changements éphémères à l'attitude des agresseurs serbes. En fait ce sont de pures occasions de vérifier ou de rectifier les relations de leadership au sein de l'alliance occidentale. Cela tient du ballet. Chaque fois que les Européens proposent une solution ou un cheminement les Etats-Unis manifestent leur capacité d'intervention hégémonique en se l'appropriant c'est à dire en s'y ralliant pour rester au fait de l'exécution. L'inverse existe et donne également l'occasion d'observer ce type de ballet. Depuis fort longtemps les Etats-Unis demandent des frappes aériennes contre les Serbes parce que, sinon, disent ils, la solution serait trop injuste pour les Musulmans qui ont trop souffert et la paix serait instable ou impossible. A défaut de cette prise de position ils demandent la levée de l'embargo des armes, qui avait été décidé au début de la guerre serbo-croate et pénalisait surtout les Croates. Entre parenthèse je suis tout à fait d'accord avec ce diagnostic et cette position aurait dû être proposée depuis longtemps par l'Europe et acceptée par les Américains. Mais le problème n'est pas là. La question c'est de résister au leadership. Les Etats qui ont des casques bleus à terre, dont la France, estiment que la frappe aérienne ne peut être acceptée que si les Etats-Unis mettent aussi des casques bleus à terre de façon a être engagés physiquement au contact des Serbes et d'assumer eux aussi leur part de risque. On va jusqu'à supposer que les Américains feront plus attention à éviter des tirs fratricides s'ils ont eux même des hommes au contact, ce qui est une idée fausse: en général les Américains ne font pas d'erreur exprès mais sont connus pour leurs tirs maladroits sur leurs propres lignes. Mais cette demande européenne de toute façon est irrecevable. La doctrine américaine est politiquement très ferme. Ils l'ont respectée pendant la guerre du Golfe ils l'ont mal géré dans l'affaire de Somalie, mais elle date du Vietnam: ne pas mettre de GI dans des zones habitées au contact de combattants, car cela constitue un piège politique qui vous oblige à gérer politiquement la situation. Ce refus est la forme contemporaine de l'isolationnisme américain. On ne peut faire fléchir une telle doctrine. Les Européens et donc la France ont été naïf de croire qu'ils le pourraient.

91Le but était de transformer sur le terrain le leadership en partnership. L'objectif essentiel qui explique la position française reste une sorte d'archéo-gaullisme qui consiste à penser que, si on dit le contraire des Américains, on ne peut pas se tromper. Eh bien dans certains cas ce n'est pas vrai. C'est une recette insuffisante. C'est une position qui parait remporter quelques succès: On dit le contraire des Américains, on proclame que l'on est plutôt pro-serbe, que d'ailleurs tous les combattants commettent des exactions, que si l'on donne plus d'armes aux Bosniaques on va nourrir la guerre et la prolonger, tous raisonnements fallacieux - qui ont commencé bien avant le retour de la droite au pouvoir il faut le rappeler. Quand se produit un retournement, il est incompréhensible, il n'est jamais décrit d'une manière compréhensible à l'opinion. Par exemple la première frappe aérienne sur Sarajevo décidée par l'OTAN a été, à mon avis, proprement incompréhensible. Le gouvernement a prétendu qu'il avait retourné le gouvernement américain qu'il l'avait convaincu de s'aligner sur nos propres positions. I1 ne fallait pas être un très grand historien-il suffisait de lire les journaux vieux de deux mois - pour s'apercevoir que c'était un mensonge pur et simple, puisque c'étaient les Français qui s'étaient alignés sur les positions américaines.

92Ce retournement s'explique par l'émotion de l'opinion française devant l'horreur du siège se Sarajevo. I1 est possible en France de proposer à l'opinion une action qui satisfasse son instinct éthique, tout en lui donnant le caractère d'une victoire remporté sur le leadership américain, qu'on avait réussi enfin à entraîner à défendre Sarajevo. C'était faux. Cela avait toujours été la position américaine et c'était les Français qui freinaient. C'est pourquoi les gens ne comprennent plus rien à rien, c'est à devenir fou. On préfère oublier les détails, on n'a pas le temps de vérifier. Le compte rendu démocratique est bafoué. Ensuite, quand quelques jours plus tard, les Américains à leur tour freinent en ce qui concerne la salve prévue pour sauver Gorazdé, quand le Pentagone fait dire qu'il ne s'intéresse pas à Gorazdé, et que les Serbes se précipitent naturellement pour resserrer leur dispositif et torturer un peu plus la bourgade-enclave "protégée" par l'ONU, c'est pour démontrer leur leadership. Le président Clinton reprend la chose en main, annule la déclaration du Pentagone: le monde a pu vérifier que l'Amérique restait entièrement maîtresse de la chaîne de commandement. Les Européens n'ont pas marqué le point qu'ils auraient souhaité.

93Ces palinodies n'en sont pas, si l'on admet que le sort des Bosniaques est le moindre des soucis des Européens comme des Américains et que c'est l'exercice délicat du leadership sur les avions de l'OTAN qui intéresse seulement les acteurs. On doit rattacher l'exercice aux débats plus théoriques qui concernent l'articulation de l'OTAN et de l'UEO autour des unités transationales modulaires proposées par les Américains sous le nom de CJTF (Combined and Joint Task Forces). On ne sait pas encore si l'UEO serait habilitée à prendre le commandement opérationnel des unités OTAN de ce type - y compris leur composante américaine- en cas d'action décidée par les Européens sans appui des Américains, ou si les Etats-Unis considèrent cette inversion de la hiérarchie comme pensable. Mais ils s'agit de débats spéculatifs. Il faut relever que dans la Bosnie, seuls les Européens souffrent de l'aspect gratuit de ces jeux car leur responsabilité et leur intérêt politique est réellement engagé.

94 

95La FORPRONU c'est donc aussi cela: une livrée qu'on a mise à des soldats qui sont censés obéir à des impératifs politiques qui ne sont pas réellement liés à la situation sur le terrain, mais concernent la réponse à la question suivante: "qui va décider de quoi dans le nouveau système impérial d'après guerre froide, où n'existe plus cette espèce de régulation par contrepoids qu'était la bipolarité et où tout devient un problème de relation avec le centre sur un certain nombre de points d'application dans le monde. On peut dire qu'une institution comme les casques bleus vont constituer le lieu d'une espèce de nouvelle opérationnalité militaire extrêmement ambiguë. Peut-être, si la démocratie l'emporte, y aura-t-il des débats clarifiants sur cette question. Mais jusqu'à présent il n'y en a pas.

96Je terminerai sur la question de la menace que fait peser sur la démocratie non pas les casques bleus qui sont des citoyens soldats d'une qualité inégalée, mais le flou qui pèse sur la définition de leurs missions..

97En effet, la démocratie c'est, en tout cas, la reddition de compte et la sanction du vote à l'issue de décisions politiques contrôlables par l'opinion. Cette dimension disparaît de manière proprement morbide dans la guerre yougoslave. Les opinions publiques européennes qui avaient joué un rôle démocratique prééminent dans le freinage de la course aux armements nucléaires russo-américaine en Europe et dans la fin de la guerre froide, sont de nouveau complètement dépossédées de tout contrôle sur la solution ou plutôt l'absence de solution en ex-Yougoslavie.

98L'absence de sanction démocratique en matière économique et financière voila qui est déjà un caractère alarmant et un symptôme de crise profonde du système politico-économique européen. I1 s'y ajoute, avec la Yougoslavie, un système de dépossession politique des instances démocratiques concernant les voies et moyens et les fins de l'action militaire. La crise yougoslave travaille ouvertement, en exhibant les casques bleus, comme une moulinette à détruire l'autorité militaire des Etats démocratiques depuis quatre ans.

99La dépossession du champ de la politique démocratique est ainsi devenue totale. Le rôle essentiel du politique, dans une société donnée, c'est en effet d'arbitrer au niveau de l'économie ou de décider de l'usage de la force. L'Etat est le seul lieu où l'on peut pondérer le rapport entre les deux éléments de ce binôme, la violence et l'économie, la carotte et le bâton. Un Etat démocratique est un Etat où des représentants élus discutent de ce rapport et contrôlent ou sanctionnent les décisions en la matière, et si aucun de ces facteurs fondamentaux de la vie civique n'est plus soumis au contrôle démocratique, et si personne ne s'en avise, dans la mesure ou on continue à organiser des élections libres, la démocratie politique ne gère plus la réalité du pouvoir et elle est donc en péril de mort en Europe.

100Les casques bleus sont en passe de devenir pour l'action militaire, ce qu'est l'action humanitaire pour l'action politique: la fuite devant les responsabilité politiques se traduit par l'action humanitaire, la fuite devant l'action militaire se traduit par les actions de casques bleus. Mais c'est un premier niveau d'analyse. L'autre plus pessimiste suppose qu'il ne s'agit pas d'une fuite mais d'un évanouissement du niveau de la conscience politique nationale qui rend impossible le contrôle démocratique des pouvoirs émergents à l'échelle transnationale. Un redressement n'est possible que si le débat démocratique s'empare de ces problèmes. L'affaire bosniaque nous y incite à chaque instant.

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Un colloque sur le thème "Les droits de l'homme à l'épreuve de la crise bosniaque", s'est tenu à la faculté Jean Monnet de Sceaux (Université Paris-Sud) à l'initiative du Centre de recherches internationales sur les droits de l'homme (CRIDHOM). Ce sont les Actes de ce colloque qui sont ici reproduits.Quatre intervenants se sont succédés, qui ont tenté de faire ressortir les divers problèmes posés par les événements déchirant la Bosnie-Herzégovine, l'ex-Yougoslavie et, plus largement, l'Europe et la société internationale, depuis 1992. Le rôle de modérateur était confié à Stanko Cerovic, journaliste à Radio France internationale.

Référence électronique

Mario Bettati, Alain Touraine, Jacques Mouchet et Alain Joxe, « Les droits de l'homme à l'épreuve de la crise bosniaque », Cultures & Conflits [En ligne], 19-20 | automne-hiver 1995, mis en ligne le 03 avril 2007, consulté le 20 novembre 2017. URL : http://conflits.revues.org/2180 ; DOI : 10.4000/conflits.2180

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Auteurs

Mario Bettati

Professeur à l'Université Paris 2, Panthéon-Assas, doyen honoraire de la Faculté Jean Monnet: Droits de l'homme et droit humanitaire dans la crise bosniaque.

Alain Touraine

Directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales: La crise bosniaque et la remise en cause des fondements de la société contemporaine.

Jacques Mouchet

Délégué du Haut commissaire des Nations Unies à Zagreb (Croatie): Le rôle du Haut commissariat des Nations Unies et de l'aide humanitaire.

Alain Joxe

Directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales: La Forpronu, force humanitaire, force armée.

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