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La revue
Jean François Guilhaudis

Désarmement et territoire

Texte intégral

1Désarmement et territoire1. En parcourant les sommaires des revues spécialisées dans le domaine du désarmement pour les dernières années, on voit vite que ce n'est pas là un thème familier2. Il semble qu'il n'y ait rien ou presque dans le désarmement qui évoque le territoire. On note simplement la présence dans les titres des articles de certains noms d’États, spécialement la Corée du Nord, l'Irak ou encore l'Ukraine et, également, qu'il est parfois question du désarmement régional : désarmement en Amérique latine, en Afrique etc. Les grands problèmes et les grandes négociations évoqués sont planétaires, en particulier les grandes questions actuelles, l'interdiction complète des essais nucléaires et la non-prolifération. Cette constatation paraît confirmée quand on s'intéresse aux ouvrages récemment publiés sur la géopolitique, qui ignorent ou presque le désarmement3. Il est difficile de dire que ces deux constatations introductives constituent une surprise. On sait bien, en effet, que la révolution de l'arme nucléaire et du missile intercontinental tend à abolir les données spatiales ; que la terre n'est plus, virtuellement, qu'un seul champ de bataille. Il est naturel que le désarmement suive et que l'on enregistre, ici aussi, l'effacement de l'espace. Le désarmement confirmerait donc que l'international est désormais sans territoire. A regarder les choses de plus près, il paraît vite évident que cette conclusion doit être fortement nuancée. Un autre facteur joue un rôle très important dans l'absence de lien entre désarmement et territoire : c'est simplement le cloisonnement des disciplines ou des études. Le désarmement est un domaine technique, spécialisé, souvent ignoré, assez difficile à pénétrer et il est naturel qu'il soit peu connu de la géopolitique, d'ailleurs plus intéressée par les armes et la puissance. D'autre part, celle-ci est probablement assez étrangère aussi aux spécialistes du désarmement, qui sont quelque peu enfermés dans une négociation ou dans un secteur du désarmement, par exemple, le nucléaire ou le chimique. Mais ce n'est pas parce que le lien entre désarmement et territoire n'est pas fait qu'il n'existe pas. Il est plus exact de dire qu'une réflexion d'ensemble sur la relation ou l'absence de relation entre désarmement et territoire reste à mener, à organiser. Cette réflexion sera esquissée en évoquant successivement trois points qui ressortent avec netteté : Tout d’abord le désarmement et la mondialisation car le désarmement est incontestablement un domaine où les catégories classiques sont ébranlées et où se manifeste de façon nette le phénomène de la mondialisation. Ensuite désarmement et géopolitique dans la mesure où le territoire reste une donnée tout à fait pertinente et joue un rôle important dans la diplomatie du désarmement où la vision, l'approche géopolitique, est très présente. Enfin les territoires du désarmement car il est instructif d'aborder le désarmement à partir de ses territoires.

2Désarmement et mondialisation Lié à l'apparition de l'arme nucléaire, le phénomène de mondialisation se manifestait déjà, dans le champ du désarmement, à l'époque de la Guerre froide ; il semble davantage marqué depuis qu'elle a pris fin. Ce phénomène ne remet pas en cause le rôle de l’État, mais la façon de traiter la question du désarmement ; il intéresse le nombre et la qualité des États habilités. Le vecteur de la mondialisation est évidemment le couple arme nucléaire/missile intercontinental. N'importe quel État, peut être frappé, s'il n'a pas lui-même l'arme nucléaire et le missile, c'est à dire les moyens de créer, pour se protéger, un équilibre dissuasif. Et, même dans ce cas, il n'échappera pas aux retombées. Mais il n'y a pas que le nucléaire. Les progrès scientifiques et technologiques font que de plus en plus la puissance sort du territoire. Elle peut se déployer dans l'espace, sous l'eau, comme se transporter en quelques heures à l'autre bout du monde. Les frontières, la souveraineté, les obstacles naturels, les distances, les alliances ne protègent plus ni l’État, ni le territoire. Chaque État ayant droit à la sécurité, les modifications intervenues en ce qui concerne la menace, aboutissent à accréditer l'idée que le désarmement est une nécessité vitale et qu'il ne peut être l'affaire de quelques États seulement, fussent-ils les grandes puissances, mais doit être ou devenir l'affaire de tous. Sur ces bases vont prendre appui et se développer les thèmes du désarmement général et complet, de la priorité à accorder au désarmement nucléaire et l'idée que les Nations unies doivent jouer un rôle important dans le domaine du désarmement. Ces idées sont d'autant plus fortes que, pour beaucoup d’États moyens ou petits, pas ou peu armés, largement distancés quant aux armements par les grandes puissances et non dotés d'armes nucléaires, le désarmement – qui est forcément celui des grands – ne pose aucun problème du point de vue de la sécurité et de la souveraineté. Il les renforce, les consolide. Bien entendu, les grandes puissances voient les choses d'un oeil différent. Pour elles, sécurité et souveraineté sont en cause ; elles ont naturellement tendance à conserver leur liberté de choix, leurs armements et à traiter entre elles la question du désarmement, puisque c'est là qu'elles pourront échanger des concessions contre des concessions, sans interférence extérieure. L'écart s'accuse, à l'ère nucléaire, entre deux logiques contradictoires. L'une est celle de la mondialisation qui, énoncée dans toute son exigence, s'exprime ainsi : le problème de la course aux armements est devenu celui de la communauté internationale toute entière ; c'est elle qui doit en discuter, le traiter et le régler. Cette première logique aboutit au projet de Conférence mondiale du désarmement ou au rôle central des Nations unies et, à la limite, à l'émergence d'un mécanisme de type législatif. Elle réduit, voire annule, la part des puissances ; au mieux, elles vont négocier sous surveillance, devoir rendre des comptes. Il se peut, si elles font preuve de trop de mauvaise volonté, que la communauté internationale doive prendre, dans l'intérêt général, la décision du désarmement et les contraindre à s'y conformer. La logique des puissances est inverse : c'est celle d'une appropriation de la négociation du désarmement par un groupe restreint, voire par les deux superpuissances. Sans qu'il soit question de comptes à rendre. Ces deux logiques nettement inverses ont pourtant des points communs. Toutes deux excluent et sont porteuses d'inégalité. La logique de la communauté internationale est une logique majoritaire ; elle exclut les puissances du débat et leur fait porter la charge du désarmement. La logique des puissances exclut ceux qui ne font pas partie du club et tend à leur refuser non seulement de participer à la négociation qui porte sur des armes qu'ils n'ont pas mais aussi la possibilité de s'en doter. Une bonne part de la diplomatie du désarmement menée au cours des dernières décennies traduit l'affrontement de ces deux logiques. Cet affrontement, de type Nord-Sud, a été fréquemment brouillé ou dissimulé par l'affrontement Est-Ouest. Mais, sur la longue période, il est incontestable que la tendance à mondialiser le désarmement a très sensiblement progressé. Certes, le désarmement général et complet n'a pas été mis en oeuvre et la conférence mondiale du désarmement ne s'est pas réunie, mais sur la base des éléments, relativement minces, inscrits dans la Charte des Nations Unies, celles-ci ont développé une pratique foisonnante et fort riche, du point de vue de la mondialisation. Sur le plan normatif d'abord, on notera que si les grands traités de désarmement n'ont pas été conclus au sein des Nations Unies, l'Assemblée générale les a appuyés et a incité les États à y participer4. Elle a aussi beaucoup contribué à façonner le monde des idées en matière de désarmement en travaillant à poser, consolider et développer des principes tels que : le désarmement général et complet sous un contrôle international, la priorité du désarmement nucléaire et l'illégitimité des armes nucléaires, la responsabilité particulière des superpuissances dans l'effort de désarmement, le rôle et la responsabilité des Nations-unies, l'approche globale du désarmement, le rôle positif de l'opinion publique. En ce qui concerne, ensuite, les institutions, la première session extraordinaire sur le désarmement, en 1978, a été l'occasion de redéfinir le mécanisme international de délibération et de négociation du désarmement d'une manière qui, si elle ne retient pas l'idée de la conférence mondiale du désarmement et ne donne pas un rôle législatif à l'Assemblée générale, consolide cependant de façon nette le rôle des Nations unies et réduit sensiblement la part des deux superpuissances. Ce mécanisme est resté depuis sans changement majeur. Mais, à l'intérieur du cadre défini en 1978, des évolutions significatives sont intervenues, en particulier une évolution de la Conférence du désarmement du rôle de simple instance de débat au rôle de forum de négociation, ce qui va dans le sens de la mondialisation. Enfin, l'Assemblée a été, aux mains des pays Non-alignés, sur des questions telles que la dénucléarisation de l'Amérique latine, l'Océan Indien zone de paix, ou même à propos des essais nucléaires, un instrument de pression d'une certaine efficacité. A l'époque de la guerre froide, le mouvement vers la mondialisation s'affrontait cependant à une limite insurpassable, qu'a largement démontré, entre autres, l'enlisement croissant du processus des sessions extraordinaires sur le désarmement : les grandes puissances voulant conserver la dissuasion nucléaire comme instrument essentiel de leur sécurité, il était exclu, les États non dotés ne disposant pas d'un levier suffisamment puissant, de pousser au bout le désarmement nucléaire. Il était impossible d'aller jusqu'à l'interdiction complète des essais ou de progresser réellement vers la cessation de la course aux armements et le désarmement nucléaire. Malgré l'évolution des idées, le développement de principes favorables à la mondialisation, le rôle des grandes puissances, et notamment celui des deux superpuissances, demeurait donc central. Une autre limite moins connue et qui, dans une certaine mesure, équilibrait la première, s'était constituée sous la protection de l'Assemblée générale des Nations unies. Cette dernière en effet en concentrant son attention sur le nucléaire (priorité au désarmement nucléaire) et les grandes puissances et en affirmant la responsabilité principale de ces dernières dans le désarmement, a couvert, laissé faire, à la limite protégé, la prolifération, la marche vers l'arme nucléaire d’États tels que l'Inde ou l'Irak et permis la constitution dans le Tiers monde d'arsenaux surabondants. Il est très remarquable que le terme prolifération ne fasse pratiquement pas partie du vocabulaire de l'Assemblée générale des Nations unies. A ce titre, elle ne s'est intéressée, avant les années quatre vingt dix, qu'à Israël et à l'Afrique du Sud. D'autre part, elle a extraordinairement privilégié le désarmement nucléaire, et donc largement ignoré les autres aspects du désarmement, en particulier le désarmement classique. Plusieurs évolutions intéressantes sont actuellement en cours sous l'effet conjugué de la fin de la guerre froide et de l'URSS, de la diffusion de plus en plus grande des technologies les plus avancées et de la guerre du Golfe. Il ne s'agit pas seulement des nouveaux progrès du désarmement (accords START I et II, convention d'interdiction des armes chimiques, traités FCE, Ciel ouvert...). La diffusion des technologies relatives au nucléaire et aux missiles, l'éclatement de l'URSS, l'expérience de l'Irak ont donné une dimension nouvelle au vieux problème de la prolifération. Malgré des évolutions positives, en Afrique du sud et en Amérique latine, le problème de la prolifération nucléaire est devenu plus aigu. Parce qu'il se précise : plusieurs pays, en plus des cinq puissances nucléaires officielles, ont déjà ou peuvent avoir rapidement l'arme nucléaire. Parce qu'il s'étend et se complique en devenant le problème de la prolifération des armes de destruction massive, des missiles et plus généralement des armements de pointe. Face à cette évolution, les puissances durcissent leur position, ce que marque bien la politique américaine à l'égard de la Corée du Nord et l'apparition de la doctrine de la contre-prolifération5. Elles redoutent qu'une guerre qui s'étendrait au nucléaire puisse éclater en Asie du Sud et une limitation grandissante de leurs capacités d'intervention. La guerre du Golfe n'a pas seulement, avec la découverte du niveau atteint par le programme nucléaire de l'Irak, alimenté la crainte de la prolifération, elle a aussi modifié le paysage de désarmement. Un nouvel acteur, le Conseil de sécurité, s'y est introduit. Le Conseil de sécurité a imposé, à cette occasion, le désarmement partiel d'un État, l'Irak, au nom du maintien et du rétablissement de la paix. C'est la résolution 687 (1991). Ainsi, tandis que la mondialisation s'accentue avec les récents accords de désarmement et le tour nouveau pris par la question de la prolifération, voici les grandes puissances, en particulier les États-Unis, plus présentes que jamais. Qu'elles travaillent à la prolifération, problème mondial, ne peut évidemment pas faire illusion ; on peut se demander si l'on ne va pas vers une fracture grandissante, un affrontement plus net que précédemment entre les deux logiques indiquées plus haut, celle des puissances et celle de la mondialisation. Cet affrontement pourrait aboutir à la remise en cause d'abord des normes établies en matière de prolifération nucléaire (TNP, garanties AIEA), puis, peut-être, d'autres pans du désarmement (notamment la convention sur les armes chimiques). On ne peut pas exclure totalement ce scénario pessimiste du champ des possibles mais il existe aussi des raisons d'espérer une évolution moins négative. Les négociations sur les armes stratégiques se sont engagées sur la voie des réductions. En outre, la négociation du traité d'interdiction complète des armes nucléaires est bien engagée. Ces évolutions diminuent nettement la portée, la crédibilité, des critiques que l'on peut adresser aux États dotés et placent ces derniers, spécialement les États-Unis, en bonne position pour lutter contre la prolifération des armes de destruction massive. La conférence de révision, prévue par l'article X du TNP, les facilités accrues pour accéder à l'arme nucléaire, la crédibilité nouvelle donnée à la prolifération par ce que l'on sait maintenant des expériences irakienne ou sud-africaine, ont aussi fourni aux États non dotés le levier qui leur manquait pour forcer les grandes puissances à s'engager davantage dans le désarmement nucléaire. Pour la première fois on assiste à une réelle mondialisation de la négociation sur le nucléaire ; pour la première fois est possible un échange de concessions entre les États non dotés et les grandes puissances. Cette négociation équilibrée ne correspond guère au type ordinaire d'une négociation internationale. Elle se répartit, s'organise en effet sur deux négociations officielles : la négociation sur la prorogation du TNP et la négociation sur l'interdiction complète des essais nucléaires. Préparée en 1994, la négociation, entre les parties au traité, sur la prorogation du TNP s'est tenue cette année. Ici les concessions étaient demandées aux États non dotés, il s'agissait de maintenir leur engagement de rester non-nucléaire, de conserver, voire de renforcer, le régime de non-prolifération. Ce n'est pas dans le cadre du TNP que les vraies concessions des puissances nucléaires, seront faites. Mais en dehors, dans le cadre des START, de la dénucléarisation par régions, des garanties, et d'abord dans le cadre de la négociation sur l'interdiction complète des essais. L'interdiction complète des essais nucléaires a toujours été une revendication fondamentale des partisans du désarmement nucléaire, parce qu'ils y voient le moyen de stopper la course aux armements nucléaires. Une négociation pour établir cette interdiction a été réclamée pendant des décennies sans succès. Elle a finalement été obtenue, essentiellement parce que grandissait le risque de la prolifération, en 1993 et a commencé en 1994. Ici les concessions sont faites et à faire par les États dotés. Il reste à savoir, pour pouvoir préciser le degré de mondialisation de la négociation du désarmement nucléaire, comment cette très vaste négociation se poursuivra au cours des mois, et peut-être des années, à venir. La prorogation indéfinie du TNP, décidée au mois de mai 1995, confirme que cette négociation est engagée. La conférence de New York n'a pas vu la victoire des États dotés ou non dotés. Elle a été suffisamment « équilibrée » pour préserver les chances du traité d'interdiction complète des essais nucléaires et au delà, du désarmement nucléaire6. Pour que la mondialisation s'installe dans le champ du désarmement, d'autres limites doivent tomber. Il faut plus précisément qu'un traitement réellement collectif et équilibré puisse être appliqué à toutes les questions significatives du point de vue de la course aux armements et du désarmement. Ce qui veut dire non seulement que la grande négociation actuellement en cours sur le nucléaire doit aboutir à un résultat jugé satisfaisant par les parties mais encore qu'un traitement de ce type doit être appliqué aussi aux autres points sensibles du désarmement (chimique, armes classiques, dépenses militaires, transferts notamment) et qu'il faut parvenir à éliminer les démarches unilatérales, celles des clubs de fournisseurs mais aussi celles de l'Assemblée générale, ou encore à réformer vraiment le Conseil de sécurité. C'est dire que la mondialisation a réussi quelques percées mais reste bien loin de l'aboutissement. Il faut signaler enfin que, dans le secteur du désarmement, la mondialisation ne met pas en cause le rôle de l’État ; c'est lui qui est et reste l'acteur. Les ONG, les instituts de recherche, associés dans une certaine mesure aux travaux sur le désarmement n'ont qu'un rôle très marginal. L'opinion publique compte parfois mais elle est un instrument dans le jeu des États. Le débat de la mondialisation n'est pas non plus un débat entre État et organisation internationale. Il est fondamentalement celui de la confiscation des questions relevant de la course aux armements et du désarmement par le cercle fermé des grandes puissances et des grandes alliances ou de l'ouverture de ce cercle à d'autres États, exprimant non seulement des intérêts de puissances mais encore l'idée d'un intérêt général, à d'autres États exerçant une fonction de porte parole de la communauté internationale. On aperçoit bien, dans cette première partie, que les principales données de ce qu'on peut appeler la géographie des puissances dans la période postérieure à la seconde guerre mondiale, systèmes des blocs et des alliances, décolonisation, non-alignement, fin de la guerre froide, fin de l'empire soviétique et de l'URSS, se sont inscrites, plus ou moins rapidement, dans le champ du désarmement.

3Désarmement et géopolitique Malgré l'arme nucléaire et le missile, le territoire, l'espace, restent des données très pertinentes. Ils jouent un rôle important dans la diplomatie et la négociation du désarmement. Et la vision, l'approche géopolitique conduit souvent la politique des États en matière de désarmement. L'espace est un facteur important, parfois essentiel, dans la diplomatie du désarmement, y compris la diplomatie du désarmement nucléaire. On peut à cet égard dresser une liste d'exemples assez longue, qui nous montrent que comptent aussi bien l'étendue du territoire, sa localisation, sa situation, ou sa nature. Ceci est vrai notamment pour certains traités anciens tels que les traités relatifs à l'Antarctique, à l'espace extra-atmosphérique et au fond des mers. Ces traités ont été classés dans la rubrique « dénucléarisation par régions ». Cette classification est erronée dans la mesure où on parle de dénucléarisation. Le préfixe « dé » indiquant la négation, on ne peut faire état à bon droit d'une dénucléarisation que lorsque des armes nucléaires sont retirées d'une région, d'un territoire, ce qui ne s'est pas produit ici. Il n'y avait pas d'armes nucléaires dans l'Antarctique, l'Espace et sur le fond des mers et ni le passage des engins balistiques à têtes nucléaires, ni la navigation des sous-marins lanceurs de missiles n'ont été interdits. Parler de « dénucléarisation » revient à exagérer la portée des traités ; il est plus exact de dire qu'ils limitent territorialement la possibilité de déployer des armes nucléaires. Mais le terme région est intéressant, car il marque l'importance ici de l'élément géographique. Ces régions étaient particulières à plusieurs égards. Elles ne pouvaient, sinon dans le cas de l'Antarctique qui faisait l'objet de revendications et contestations territoriales, être assimilées à des territoires d’États, du point de vue juridique ou politique. On peut penser que l'absence de la souveraineté a favorisé l'obtention des accords. Mais c'est probablement la nature particulière de ces régions qui a joué le plus grand rôle. A l'époque, cela est notamment vrai pour l'espace et le fond des mers, elles représentent pour l'homme des domaines nouveaux et mal connus. Y installer des armes nucléaires n'est pas possible, on travaille seulement sur des projets. Soviétiques et Américains, qui vont jouer dans l'adoption des textes un rôle essentiel – le traité sur le fonds des mers sortira d'un projet commun aux deux pays – estimeront que celui qui le premier parviendrait grâce à une percée technologique, à placer dans ces zones, hors d'atteinte de l'adversaire, ses armes risquerait de gagner un avantage décisif et de remettre en question le délicat équilibre établi entre eux. Dans l'Antarctique, il était possible mais difficile et coûteux d'installer des armes nucléaires. Cet aspect, joint à l'éloignement des zones vitales de la planète, a certainement pesé dans la décision. En outre, l'acceptation de la non-nucléarisation et de la non-militarisation par les deux grands était nécessaire pour que fussent adoptés le gel du contentieux territorial et l'internationalisation partielle qui consacraient leur activité dans la région. Depuis que les traités ont été adoptés, ces données c'est à dire le poids de la nature des régions concernées demeurent valables avec toutefois de fortes tensions en ce qui concerne l'espace, qui démontrent les limites de la part de la géographie. La géographie compte aussi beaucoup dans la diplomatie du désarmement en Europe. La liste est longue des initiatives (dénucléarisation de l'Europe du Nord, corridor dénucléarisé), des négociations (MBFR, CDE) ou des accords que l'on peut évoquer. On prendra quelques exemples très significatifs. A la négociation MBFR, qui a duré sans aboutir plus de quinze ans, la question ordinaire était celle des données chiffrées et des réductions asymétriques. Mais il y en avait d'autres. Ainsi, dès le début la France, avait contesté la pertinence de la zone choisie. Elle estimait que la zone Centre-Europe n'avait pas de réelle signification du point de vue stratégique et militaire et que la négociation en cours, si elle aboutissait, risquait de conduire à la création d'une zone à statut spécial en Europe, ce qui bloquerait les possibilités d'évolution des forces des pays européens participants et en particulier enfermerait l'armée allemande dans un plafond. A ses yeux ce résultat n'était pas souhaitable et elle refusait de participer à une négociation qui était, en outre, une négociation de bloc à bloc. Aux MBFR, comptait aussi l'asymétrie des situations géographiques des deux camps : en cas de réduction, les forces américaines devraient retraverser l'Atlantique, celles de l'URSS ne seraient retirées que de quelques centaines de kilomètres. Cela poussait les Occidentaux à prendre, dans la négociation, des positions qui s'écartaient du principe ordinaire de l'égalité, à demander que les retraits américains soient moins importants que ceux de l'URSS et, également, à refuser que les négociations portent sur les équipements, pour préserver leur capacité de se renforcer rapidement en cas de besoin. A la limite était en question, si on tenait compte des contraintes liées au fossé atlantique, l'intérêt même de cette négociation. La géographie, l'espace, comptaient aussi dans les négociations INF. Ils étaient présents sous plusieurs aspects : la portée des missiles des deux camps, la localisation des missiles de croisière et des Pershing ; il y avait aussi la distinction, dans l'alliance atlantique, entre les pays acceptant sur leur sol les missiles et ceux qui n'en voulaient pas et le cas de la France et celui du Royaume-Uni, puissances nucléaires. Par rapport aux euromissiles, le territoire de l'alliance était très morcelé, éclaté, et elle avait un coeur, l'Allemagne, puisque l'on redoutait que si le mouvement favorable au désarmement nucléaire l'emportait en Allemagne, l'alliance se dénucléarise progressivement, l'adversaire emportant du coup un avantage décisif. L'adversaire, justement, essayait de jouer non seulement du mouvement antinucléaire mais aussi de l'immensité de son propre territoire en tentant d'obtenir une distinction entre la zone européenne et la partie asiatique de l'URSS où il voulait éviter les limitations. Une distinction que l'Ouest refusait évidemment car elle aurait permis à l'URSS de transporter la menace de l'Ouest à l'Est et parce que, le SS 20 étant un missile mobile, le menace soviétique avait toute chance de n'être que reculée et susceptible par conséquent d'être reconstituée rapidement. A la CSCE/CDE la question du territoire a aussi toujours été présente. L'Acte final d'Helsinki accordait à l'URSS pour les mesures de confiance, un avantage intéressant : elle n'était concernée par ces mesures que pour une partie très limitée de son territoire, une bande de 250 kilomètres à partir de sa frontière occidentale. Ce privilège était dénoncé par le projet français de conférence de désarmement en Europe, qui retenait comme espace significatif du point de vue militaire et politique l'Europe de l'Atlantique à l'Oural, ce qui marquait une certaine présence de l'idée des frontières naturelles. C'est cette conception qui a finalement prévalu à l'issue de la conférence de Madrid en 1983. Mais cette concession de l'URSS était compensée par le fait qu'il était aussi retenu que seraient couverts « la zone maritime et l'espace aérien voisins ». Plus près de nous la négociation et le traité FCE n'ignorent évidemment pas l'espace et le territoire. On sait que la principale question actuellement posée est précisément celle des limitations par zones établies par le traité puisque la Russie essaye de se libérer des limites intéressant les flancs. Les États ont, dans la diplomatie du désarmement, une approche, une vision géopolitique des choses. Cela se constate aisément chez les grandes puissances mais aussi dans le Tiers monde, chez les Non-alignés. Du côté soviétique, on pourrait bien sûr dresser une liste assez longue d'exemples. Certains ont d'ailleurs été évoqué déjà sous un angle différent (CSCE / CDE). On peut y ajouter par exemple la diplomatie soviétique au sujet de la Méditerranée, à l'époque où il était question de la Méditerranée zone de paix. Moscou insistait fortement sur le fait que l'URSS est un pays de la région, Tandis que les États-Unis sont ailleurs, pour tenter de les pousser hors de la Méditerranée et de faire de la Méditerranée, dominée du point de vue militaire par la VIe flotte, non pas la Méditerranée sans les grands, mais la Méditerranée sans les États-Unis. Une autre initiative, typiquement géopolitique, sur le non-emploi en premier de l'arme nucléaire, fut prise au moment de la deuxième session extraordinaire sur le désarmement, en 1982. Cette initiative démontre une très remarquable utilisation des atouts à la disposition de Moscou. Le lieu est particulièrement bien choisi : L'Assemblée générale est défavorable aux Occidentaux et mobilisée sur le nucléaire. Le thème exploite certaines divisions existant chez l'adversaire ; quelques mois avant avait été publié dans Foreign Affairs un article sur le non-emploi précoce de l'arme nucléaire, qui avait provoqué de très vives réactions aux États-Unis et dans l'alliance atlantique. L'adversaire ne peut pas répondre « oui » à cette initiative – qui, aux yeux de la majorité à l'ONU, est une initiative de paix, et qui, a priori, ne met pas fondamentalement en cause le nucléaire – sans sacrifier un point fondamental de son dispositif, la doctrine de la riposte graduée, ce qui est évidemment impossible. Il ne le fera donc pas et sera condamné à dire « non », avec un certain embarras. S'il avait abouti ce projet aurait non seulement réglé en grande partie la question des euromissiles mais aussi redonné tout son sens à l'avantage dont Moscou disposait du fait du terrain et de sa supériorité du point de vue des armes classiques. Il aurait également eu un effet de fracture sur l'alliance atlantique elle-même. Quelques années avant, la campagne contre la bombe à neutrons avait un objectif assez voisin : empêcher la constitution d’une zone interdite parce que couverte par une arme nucléaire adaptée à l'offensive blindée et travailler au découplage entre les États-Unis et les alliés européens. Vision et démarche géopolitique sont évidemment présents aussi du côté américain, avec par exemple la politique de containment, et le réseau des bases et d'alliances des États-Unis. Dans un registre plus proche du désarmement on peut mentionner plusieurs autres exemples intéressants. Ainsi la fameuse option zéro, présentée dans la cadre de la négociation euromissiles et qui est à la base du traité INF, traduisait-elle le souci des États-Unis non seulement d'éloigner la menace représentée par les SS-20 mais aussi d'éviter l'engrenage d'un éventuel conflit nucléarisé en Europe, de garder leur liberté dans la gestion de la dissuasion et de continuer à profiter de l'avantage que leur donne le fait d'être de l'autre côté de l'Atlantique. Il y avait dans l'option zéro un aspect de « découplage », la volonté d'éviter une connexion trop forte avec l'Europe. Une autre manifestation caractéristique de l'approche, de la vision géopolitique est évidemment l'IDS, qui exprime le souci d'isoler, en exploitant les possibilités offertes par les progrès de la science et de la technologie, une partie de la planète, le territoire des États-Unis et éventuellement celui des alliés, de la menace représentée par le couple missile / armes de destruction massive. C'est encore une vision de même type, consistant à partager le monde en zones qui reparaît actuellement dans la politique américaine de non-prolifération, à laquelle s'ajoute la dimension dite de contre-prolifération. Les meilleures manifestations d'une approche géopolitique du désarmement chez les pays du Tiers monde se trouvent dans ce que l'on appelle l'approche régionale du désarmement et dans les projets de zones exemptes d'armes nucléaires et de zones de paix. Certes le désarmement régional est riche de significations diverses mais une composante tout à fait essentielle est la volonté des États petits et moyens de tenir à l'écart les grands et supergrands. Il s'agit en somme d'éviter que telle ou elle région soit contaminée par le nucléaire ou par la présence des grands et de maintenir ceux ci dans leur propre zone. Cet aspect était très bien mis en évidence par le Mexique dans l'opinion qu'il exprimait en 1975 sur l’étude complète de la question des zones exemptes d'armes nucléaires « sous tous ses aspects » 7. Il conviendrait, disait le représentant du Mexique, « d'élargir graduellement les zones du monde dans lesquelles les armes nucléaires seraient interdites jusqu'à ce que les territoires des États qui s'obstinent à en posséder constituent en quelque sorte des îlots assujettis à un régime de quarantaine » 8 9. Cet aspect ressort particulièrement dans le cas de la dénucléarisation de l'Amérique latine et dans celui de l'Océan Indien. Il y a là une vision globale, planétaire, dans laquelle reparaît l'idée d'une île du monde, composée des territoires des puissances nucléaires et des membres des deux grandes alliances (OTAN et Pacte de Varsovie), île nucléarisée, contaminée, entourée par les pays sains, non nucléaires. Lorsqu'il s'agit de zones de paix cette idée d'endiguement, de containment, des grands dépasse le nucléaire pour s'étendre à toutes les manifestations de leur présence militaire et notamment à leur présence navale et aux bases militaires. Cette conception est plus ou moins présente dans le Tiers monde, chez les Non-alignés, selon les États, mais elle est largement partagée et très forte. On le voit bien quand on aperçoit que, dans le cas de l'océan Indien zone de paix par exemple, malgré les efforts soutenus faits en ce sens par l'URSS, les Non-alignés n'ont jamais basculé du côté soviétique et ont toujours maintenu l'intégrité d'un projet luttant contre la présence militaire des grandes puissances. Bien entendu ce projet de limitation, d'exclusion n'est pas du goût des grandes puissances, qui recréent, au-delà de l'opposition Est-Ouest, un front uni, pour faire obstacle notamment aux zones de sécurité dites additionnelles, sur le thème de la liberté, notamment la liberté de la haute mer, et pour garder intacte leur capacité de projection de la puissance et conserver leurs alliances à la périphérie. On notera que la démarche consistant à créer des zones, dont le nucléaire est exclu n'est pas limitée aux Non-alignés. On la retrouve dans la dénucléarisation du Pacifique-sud (traité de Rarotonga, 1985), portée par la Nouvelle-Zélande et l'Australie. Il faut également évoquer le cas très instructif de l'Inde. La politique de l'Inde est, de prime abord, assez difficile à comprendre et peut paraître peu cohérente. Cet État s'oppose en effet au projet d'établir une zone exempte d'armes nucléaires en Asie du Sud mais pousse, en revanche, en faveur de la zone de paix de l'Océan Indien ou de la dénucléarisation de l'Afrique. N'y a-t-il pas là une contradiction ? En réalité, la politique de l'Inde est parfaitement cohérente, elle exprime simplement la géopolitique d'un État qui se trouve placé dans une situation assez particulière. L'Inde est très normalement en faveur de la zone de paix dans l'Océan Indien ou de la dénucléarisation de l'Afrique parce que ces deux projets lui permettraient de se développer en tant que puissance régionale. Projets soutenus aux Nations Unies, ils constituent une gêne, une entrave pour les grandes puissances. S'ils aboutissaient, ils libéreraient l'océan Indien, au profit de la marine indienne. Si, par ailleurs, l'Inde refuse de se voir enfermer dans la zone exempte d'armes nucléaires de l'Asie du Sud, c'est parce qu'elle n'oublie pas la présence voisine de la Chine et parce que, très consciente de sa dimension, des possibilités que lui offre l'avenir, elle ne veut pas être réduite au rang du Pakistan, mais conserver ses chances d'être une grande puissance, ce qui implique que l'on ne renonce pas au nucléaire quand d'autres en ont. Il y a finalement dans l'approche indienne un tour assez gaullien. L'Inde a la politique, la géopolitique du géant virtuel, du géant encore entravé.

4Les territoires du désarmement Le désarmement, au sens où nous l'entendons ici : les délibérations, les négociations, et plus généralement la diplomatie, relatives à la limitation, la réglementation, la réduction, le contrôle et la suppression des armements et des forces armées ainsi que les mesures dites de confiance et de sécurité, a des territoires très divers. Il s'intéresse aussi bien à une partie du territoire d'un État (démilitarisation d'une région, mesures de confiance de l'Acte final d'Helsinki et territoire de l'URSS...), à des parties de territoires d’États (projet de corridor dénucléarisé le long de la ligne de contact entre l'OTAN et le Pacte de Varsovie...), au territoire d'un État (désarmement de l'Irak, décision d'un État d'interdire toute arme nucléaire sur son sol...), aux territoires de plusieurs États, à une région, qui peut-être ou non un continent, au monde entier. Il s'intéresse aussi bien à des territoires sous souveraineté, cas normal, qu'à des territoires « coloniaux », et qu'à des espaces qui ne sont pas placés sous souveraineté. En bref, on peut dire qu'il n'y a pas de domaine a priori interdit au désarmement. Le concept est assez riche et la technologie du désarmement assez élaborée – accords, déclarations unilatérales des États, mécanismes de type conventionnel mais aussi législatif, exécutif, voire juridictionnel – pour qu'il puisse s'étendre à des territoires aussi variés. Cependant le désarmement semble avoir ses préférences. Il est facile de noter que nombre d'accords sont ouverts à l'ensemble des États ; et que, à l'exception des accords entre les États-Unis et l'URSS, il y a relativement peu d'accords bilatéraux. Quand on essaye de faire le point par continent, on voit que l'Europe, par comparaison avec les autres régions du monde, est bien équipée (traité INF, traité FCE, documents sur les mesures de confiance et de sécurité...) ; que la situation en Amérique latine est en voie d'amélioration (traité de Tlatelolco) mais qu'en revanche d'autres régions, notamment le Moyen-Orient ou l'Asie du Sud et du Nord-Est sont moins favorisées. Ce type d'approche appelle évidemment des comparaisons avec d'autres cartes que celles du désarmement, notamment les cartes des conflits et celles des armements. En superposant les cartes, les territoires, des accords mondiaux ou régionaux de désarmement, on peut aussi obtenir des indications intéressantes sur le niveau d'engagement respectif des États, ou des groupes d’États, dans le désarmement. Et voir que ceux qui se disent les champions du désarmement ne sont pas toujours les plus engagés, que parfois ils n'ont pas ratifié, éventuellement pas signé, tel ou tel accord. La ratification constitue un palier, un signe majeur d'engagement. Mais il faut évidemment prendre soin de distinguer entre l'engagement que traduit la ratification de l'accord et l'engagement vrai, que l'on ne peut connaître qu'après avoir examiné les réserves et interprétations émises par l’État et étudié l'application qu'il fait de l'accord. Après ces remarques introductives sur les territoires du désarmement, il faut aborder deux points plus délicats, en partie liés : la distinction entre ce que l'on peut appeler le territoire officiel et le territoire réel de certains accords de désarmement ; la question du désarmement régional. La distinction entre territoire officiel et territoire réel de l'accord peut être assez facilement aperçue dans le cas des accords SALT et START ou dans celui du TNP. Les SALT, les START sont des accords bilatéraux de limitation et de réduction des armements stratégiques. Ils obligent les États-Unis et l'URSS, qui se sont consentis des concessions réciproques. On peut dire que le territoire officiel des accords est celui des deux États. Mais il est facile d'apercevoir, que ces accords bénéficient aussi aux autres États dotés d'armes nucléaires, alors que ceux-ci n'ont pas participé à la négociation ni fait de concessions et que, plus généralement, ils bénéficient à tous les États. Ce phénomène de décalage entre le territoire officiel et le territoire réel, beaucoup plus vaste, de l'accord, n'est pas propre aux accords de désarmement ; il ne concerne pas tous les accords de désarmement, mais on le retrouve régulièrement ici. Il existe aussi dans le cas du TNP : l’État qui renonce à se doter de l'arme nucléaire s'engage officiellement vis à vis des autres États déjà parties au traité ou qui vont le devenir ; en réalité, il prend une décision qui bénéficie à l'ensemble des États, parties ou non. La même chose vaut encore pour le projet d'interdiction complète des essais nucléaires ou pour la convention d'interdiction des armes chimiques. Dans ces trois cas, joue aussi un autre phénomène : on aperçoit en effet, si on raisonne en termes d'obligations acceptées et de concessions faites, que dans ces accords beaucoup d’États qui en sont partie intégrante, ne font en réalité aucune vraie concession, ne prennent aucun véritable engagement. Cela est dû simplement au fait qu'ils n'ont pas, au moment où l'accord est conclu et dans un avenir prévisible, la possibilité de se doter d'armes nucléaires, de procéder à des essais etc. Pour traduire cette situation, qui tient à des facteurs nombreux et complexes mais d'abord au niveau technologique de l’État, il faut distinguer à côté du territoire officiel de l'accord, celui des États-parties, deux autres territoires : celui des pays obligés par l'accord, un certain nombre des États-parties10et celui des pays bénéficiaires, soit un cercle plus large que celui des États parties. En réalité, le problème fondamental qui est posé, derrière ces distinctions en termes de territoire, est celui de l'échange des concessions, nécessaire pour que la négociation puisse avoir lieu et aboutir à l'accord. Comment négocier et conclure quand certains États seulement sont en position de faire des concessions et pas les autres ? Les difficultés rencontrées à cet égard, tendent régulièrement à déformer, modifier, la négociation selon deux lignes principales. La première consiste à changer l'objet, le contenu de la négociation : on ne négociera plus seulement sur le nucléaire mais aussi sur les armes conventionnelles, ou l'inverse ; a priori, dans une négociation multilatérale, il est beaucoup plus facile d'équilibrer des concessions, de trouver une réciprocité dans le domaine des armes classiques, bien plus largement partagées. Le désarmement régional offre de bons exemples pour réfléchir sur cette première forme de rééquilibrage de la négociation. La deuxième ligne d'évolution consiste à modifier le territoire de la négociation, c'est-à-dire à rechercher la participation d'autres États. A titre d'exemple on peut citer ici l'intérêt des deux grands pour la participation à la négociation sur la limitation et la réduction des armes nucléaires des autres États dotés. La grande négociation, évoquée dans la première partie, qui a débuté en 1993 / 1994 et qui couvre à la fois l'interdiction complète des essais nucléaires et la prorogation du TNP, combine en réalité ces deux techniques. Le désarmement régional est sans aucun doute une des vedettes du désarmement. Europe, Europe du Nord, Méditerranée, Balkans, Amérique latine, Moyen Orient, Asie du Sud, Afrique, Pacifique sud, Asie du Nord-Est, Océan Indien... Le nombre des zones, des régions, où on a voulu appliquer l'effort du désarmement est imposant. Mais le nombre des projets, qui ont donné naissance à une négociation est beaucoup plus réduit ; le nombre des négociations qui ont abouti à un accord plus réduit encore (traité FCE, traité de Tlatelolco, traité de Rarotonga). Enfin, ces accords ont quelque peine à mordre sur la réalité, à entrer vraiment en vigueur et à être appliqués. Il faut tenter d'expliquer ce contraste et d'expliquer aussi que le désarmement régional proposé soit le plus souvent un désarmement nucléaire, alors que comme on l'a vu au début, a priori l'échelle du nucléaire est celle de la planète entière. Il faut se demander enfin si, au delà des apparences et des intuitions, la région est une dimension opérationnelle pour le désarmement. A l'examen, trois points ressortent quant au désarmement régional : il ne mérite que très rarement ce nom ; la région est fréquemment presque « introuvable » ; il y a un problème de définition du désarmement appliqué à la région. Le premier point est très perceptible si on raisonne sur les trois cas les plus connus qui sont ceux de l'Amérique latine, du Pacifique sud et de l'Océan Indien. Il y a sans aucun doute une dimension proprement régionale (les relations entre le Brésil et l'Argentine) dans le cas de l'Amérique latine, mais il y a d'abord chez les pays de la région le souci d'empêcher la nucléarisation de la région. Ce souci s'exprime très clairement de diverses façons : les pays de la région n'adoptent que des obligations relativement réduites ; ils étendent la zone géographique du traité en posant qu'elle correspondra non seulement aux territoires terrestres des pays de la région mais aussi comprendra une très vaste zone de sécurité additionnelle dans l’Atlantique et le Pacifique ; ils demandent enfin aux puissances nucléaires de prendre des engagements qui sont inscrits dans deux protocoles additionnels : il s'agit de l'engagement de ne pas employer ou menacer d'employer des armes nucléaires contre les États de la zone et de l'engagement, pour les puissances qui comme la France administrent des territoires dans la région, de respecter dans ces territoires le régime prévu par le traité, c'est à dire de ne pas nucléariser ces territoires. Il y a manifestement ici une dimension externe qui est essentielle. Pourtant, elle ne s'exprime pas complètement dans la négociation du traité, puisque les puissances visées par les protocoles n'ont pas participé à la négociation ; elles ont simplement eu à accepter des textes établis sans leur participation. Cela permet sans aucun doute de conserver la cohérence du projet, qui est un projet d'exclusion des grands, mais ne facilite évidemment pas l'entrée en vigueur et plus encore l'application de l'accord. Cette dimension extérieure est plus nette encore dans les deux autres cas, le Pacifique Sud où les essais français constituent certainement le premier objectif et où on retrouve naturellement la technique des protocoles à accepter par les États dotés ; l'Océan Indien où les obligations à consentir au titre de la zone de paix sont posées presque exclusivement à la charge des grandes puissances. Dans une certaine mesure cette dimension externe est inévitable parce que le nucléaire et les grandes puissances sont partout, il ne faut donc pas s'étonner qu'elle soit presque omniprésente. Mais il en découle une conséquence essentielle : tel qu'on l'a pratiqué, le désarmement régional n'est pas comme la formule le donne à penser, la négociation, entre pays voisins, d'un régime qui leur soit applicable ; cet aspect peut exister mais il est relativement mineur. Le désarmement dit régional est d'abord et parfois seulement, un autre moyen d'aborder la question nucléaire, pour des pays qui autrement n'auraient pas voix au chapitre et qui ici se servent du levier de la souveraineté et du territoire non seulement pour négocier et conclure des accords qui touchent le nucléaire mais aussi pour, prenant une sorte de revanche, imposer un régime aux États dotés. Les puissances nucléaires, même si à l'occasion elles peuvent tenter de tirer profit d'une négociation régionale qui embarrasse l'autre camp, sont naturellement réticentes devant cette approche et beaucoup plus favorables à un désarmement authentiquement régional, c'est à dire qui les concerne aussi peu que possible. Mais elles sont vulnérables à cause du souci qu'elles ont de la non-prolifération, qui les pousse à participer. L'une des principales difficultés que rencontre régulièrement le désarmement régional est celle de la délimitation de la région à couvrir, à cause des tentatives faites pour mordre sur les espaces internationaux, et surtout parce qu'il n'est pas simple de dresser la liste des États qui doivent être dans la région. D'évidence une négociation et, plus encore, un accord ne peuvent être dits régionaux, si certain pays important de la région ne veut pas y participer. Refuser d'être de la négociation fait figure de véritable droit de veto. Mais d'un autre côté le seul fait de proposer et plus encore le fait de commencer la négociation, revient à exercer une pression considérable sur l’État récalcitrant. L'article 28 du traité de Tlatelolco exprime ces contraintes. Il pose très normalement que le traité n'est en vigueur qu'avec la participation de tous les États latino-américains (art 28 §1) ; mais conscient des difficultés que ce principe ne manquera pas de soulever, il ajoute que les États peuvent renoncer à exiger cette cohérence, et accepter que le traité entre en vigueur à leur égard, avant que tous les États l'aient ratifié (art 28 § 2). Jusqu'à l'année dernière, il en résultait une situation quelque peu étrange, mais qui traduisait bien la vraie nature de cet accord « régional ». Il sera dit en vigueur mais sans lier ni l'Argentine, ni le Brésil. Quand le projet de désarmement régional intéresse un continent ou un sous-continent, le sens commun donne à la zone une extension et les questions qui se posent sont bien celles qui viennent d'être évoquées. Quand il s'agit de sous-régions et plus généralement quand les limites ne sont pas données au départ, d'autres difficultés surviennent. Où arrêter la liste des pays qui doivent être concernés pas le projet de Méditerranée zone de paix ou d'Océan Indien zone de paix, qui mettre sous la rubrique États du littoral et de l'arrière pays ? Il est évidemment facile à un État de dire qu'il n'y participera que si tel autre y participe lui-même parce que sans cette présence, la zone n'aurait aucune réelle portée à ses yeux. Ainsi la zone envisagée a tendance à se diluer, elle ne trouve pas ses limites. On notera d'ailleurs que les zones proposées ont parfois tendance à se chevaucher. C'est le cas notamment des projets de zone exempte d'armes nucléaires en Afrique, de zone exempte d'armes nucléaires / armes de destruction massive au Moyen-Orient et de l'Océan Indien zone de paix, ce qui ne facilite pas forcément la négociation et l'obtention de l'accord mais permet de signaler que, dans un tel cas, certains États qui sont concernés par plusieurs négociations, se trouvent placés dans une position de « pivot », puisqu'ils sont à la fois objets de davantage de contraintes et en situation éventuellement décisive pour plusieurs négociations. C'est le cas de l’Égypte, pour les projets évoqués. On aura noté au passage que sont proposés pour ces trois zones / régions, des projets différents : zone exempte d'armes nucléaires, zones exemptes d'armes de destruction massive, zone de paix. Nous arrivons ainsi au dernier point à évoquer : la définition du désarmement applicable à des zones, des régions. Les trois concepts – zone exempte d'armes nucléaires, zone exempte d'armes de destruction massive, zone de paix – sont différents mais ils ont des points en commun. Tous font place au nucléaire. En revanche, seul le concept de zone de paix recouvre les armes dites conventionnelles ; encore s'agit-il des armes classiques des grandes puissances. En d'autres termes, le désarmement régional laisse pratiquement de côté, ce qui est tout de même le principal problème dans le Sud, les armes classiques. Ceci est parfaitement en concordance avec l'orientation externe qui a déjà été signalée, mais il est clair que, à supposer qu'elle puisse réellement commencer, la négociation est, sur ces bases, enfermée dans de très étroites limites. Le mécanisme des concessions réciproques ne peut pratiquement pas fonctionner. Trop d’États qui sont dans la négociation officielle ne font qu'y jouer, faute d'avoir la moindre concession à consentir. Les États de qui sont exigées ces concessions sont soit en dehors de la négociation formelle soit placés dans une position trop singulière. Le fait que l'on ait vu apparaître, en plus des deux concepts les plus anciens – zone exempte d'armes nucléaires et zone de paix – des projets de zones exemptes d'armes de destruction massive, de zones de paix et de sécurité, de zones de paix et de coopération, ne doit pas faire illusion. D'abord ces nouveaux concepts sont appliqués à d'autres régions ; ils ne représentent normalement pas un effort pour appliquer des idées nouvelles à une même région, de façon à débloquer une situation sans issue. Ensuite, ils ne mordent toujours pas sur le désarmement classique, si bien que finalement c'est en Europe seulement – soit la région la plus nucléarisée du monde – qu'a été négocié un certain désarmement classique. Hors le cas de l'Europe, le désarmement régional a été jusqu'à maintenant la victime de la guerre froide et du militantisme anti-nucléaire des Non-alignés. Crispé sur le nucléaire, c'est à dire généralement sur un faux problème, il est resté pour l'essentiel dans l'ordre du "jeu" du désarmement, dans l'ordre de ce qu'on peut appeler la non-négociation. Cette remarque soulève une question beaucoup plus vaste qui est celle de l'adéquation de la négociation du désarmement aux problèmes de sécurité internationale et des méthodes d'ajustement des négociations. L'approche du désarmement sous l'angle du territoire, de l'espace, paraît indubitablement féconde en ce qui concerne l'étude de la politique du désarmement. Elle permet d'abord de voir de près la relation étroite qu'il y a entre, d'une part, la diplomatie et la négociation du désarmement, le simple « jeu » et pas seulement le désarmement traduit par des accords et des réductions de forces et, d'autre part, la répartition de la puissance. Elle invite, ensuite, à la mise au point de cartes, qui pour le moment manquent dans le domaine du désarmement. Ces cartes, qui ne sont pas difficiles à établir, permettront de mieux fixer de façon simple et facilement perceptible, les connaissances sur plusieurs points importants comme le niveau de couverture des zones de la planète, le niveau d'engagement des États. Elles auront aussi le grand avantage de pousser à faire des comparaisons avec d'autres cartes beaucoup plus classiques, relatives aux conflits, aux alliances, à la distribution des armements notamment. Enfin, de façon inattendue, l'approche du désarmement par le territoire amène facilement au coeur de la diplomatie et de la négociation du désarmement et jusqu'à des questions comme la validité des négociations et les modalités d'adaptation de ces négociations, qui ne sont guère traitées, ni même posées.

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Notes

1 Le terme désarmement est ici utilisé dans une acception large et désigne les délibérations, négociations, et plus généralement la diplomatie, relatives à la limitation, la réglementation, la réduction, le contrôle et la suppression des armements et des forces armées ainsi que les mesures dites de confiance et de sécurité.
2 Ont été vus pour 1993 et 1994 : Arès, Arms Control / Contemporary Security Policy, Arms Control Today, Bulletin of the Atomic Scientists, Defense Analysis, Défense nationale, International Security, Journal of Peace Research, Politique étrangère, Revue de l'OTAN, Security Dialogue, Survival, Strategic Survey, SIPRI Yearbook.
3 Par exemple : Paul Claval, Géopolitique et géostratégie, Nathan, 1994 ; Pierre-Marie Gallois, Géopolitique. Les voies de la puissance, Plon, 1990 ; P. Moreau Defarges, La géopolitique, Seuil, 1994.
4 Ceci vaut pour le traité d'interdiction partielle des essais (1963) pour le traité sur l'espace (1967), le TNP (1968), le traité sur le fond des mers (1971), la convention sur l'interdiction des armes biologiques (1972) et le traité sur la modification de l'environnement (1976).
5 Cf. J.F. Guilhaudis, « L'initiative de défense contre la prolifération », Arès XV/5, pp. 263-266.
6 Cf. J.F. Guilhaudis, « La prorogation du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires », RGDIP, n° 3, 1995.
7 AG DO XXX supp n° 27, A/10027/. Add 1, annexe 1.
8 Ibid., § 41.
9 Il s'agit là de la situation normale. Les pays contraints par l'accord peuvent n'être pas dans le cercle des parties : c'était le cas de la France vis à vis du traité de Moscou sur l'interdiction partielle des essais nucléaires. Alors qu'elle refusait de signer et de ratifier le traité, la France avait dû, pour réduire les pressions internationales qui s'exerçaient sur elle, adopter les essais souterrains comme le faisaient les Etats dotés parties, c'est à dire en quelque sorte appliquer le traité.
10 Il s'agit là de la situation normale. Les pays contraints par l'accord peuvent n'être pas dans le cercle des parties : c'était le cas de la France vis à vis du traité de Moscou sur l'interdiction partielle des essais nucléaires. Alors qu'elle refusait de signer et de ratifier le traité, la France avait dû, pour réduire les pressions internationales qui s'exerçaient sur elle, adopter les essais souterrains comme le faisaient les Etats dotés parties, c'est à dire en quelque sorte appliquer le traité.
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Pour citer cet article

Référence papier

Cultures & Conflits n° 21-22 (1996) pp.267-288

Référence électronique

Jean François Guilhaudis, « Désarmement et territoire », Cultures & Conflits [En ligne], 21-22 | printemps-été 1996, mis en ligne le 15 mars 2006, consulté le 21 novembre 2017. URL : http://conflits.revues.org/257 ; DOI : 10.4000/conflits.257

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