La revue

Michèle Picard et Asta Zinbo

Sur le rapport du gouvernement de la Republika Srpska 

p. 103-118

Résumé

Cet article présente les origines, la mise en place, le travail et les suites du rapport par lequel le gouvernement de la Republika Srpska (RS) a, en juin 2004, reconnu la réalité du massacre de Srebrenica de juillet 1995. A l’origine, la Chambre des droits de l’Homme de Bosnie-Herzégovine a rendu en 2003 une décision qui ordonnait à la RS de faire une enquête sur les événements de Srebrenica. Suite à cette décision, le gouvernement de la RS a institué une commission aux travaux de laquelle un représentant de la Commission internationale pour les personnes portées disparues (ICMP) a été associée. Cet article présente d’abord le point de vue de la Chambre, puis celui de l’ICMP, institutions à la fois distinctes et complémentaires des juridictions pénales, qui, s’appuyant sur le principe de la défense des droits de l’Homme, considèrent les droits et le sort individuels des victimes de Srebrenica, morts et survivants, et la responsabilité collective du gouvernement de la RS.

This article presents the origins, the establishment, the work and the consequences of the June 2004 report of the Government of the Republika Srpska (RS), whereby it formally acknowledged the Srebrenica massacre of July 1995. The Human Rights Chamber of Bosnia and Herzegovina delivered a decision in 2003 which ordered the RS to conduct an investigation into the events in Srebrenica. Following that decision, the RS Government created a commission with whose work a representative of the International Commission on Missing Persons (ICMP) was associated. This article first presents the point of view of the Human Rights Chamber, and then that of ICMP, two institutions that are at the same time distinct and complementary to criminal jurisdictions, which, resting on the principle of defending human rights, take into consideration the rights and the individual fate of the victims from Srebrenica, killed and surviving, and the collective responsibility of the RS Government.

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Cet article présente les origines et les suites du rapport par lequel le gouvernement de la Republika Srpska (RS) a, en juin 2004, reconnu la réalité du massacre de Srebrenica. A l’origine, suite à une plainte des familles des disparus de Srebrenica auprès de la Chambre des droits de l’Homme de Bosnie-Herzégovine, cette chambre a rendu le 7 mars 2003 la décision « Selimovic » (n°CH/01/8365 et al.) sur 49 cas liés au massacre de Srebrenica, qui ordonnait à la RS de faire une enquête sur les événements de Srebrenica . Suite à cette décision, le gouvernement de la RS a institué une commission et le directeur général de la Commission internationale pour les personnes disparues (International Commission on Missing Persons – ICMP) a participé à ses travaux. En effet, l’ICMP, créée en 1996, pour l’ex-Yougoslavie, a développé des programmes de recherche et d’identification des disparus et de soutien aux associations de familles de disparus, notamment à Srebrenica. La Chambre des droits de l’Ho (...)

Pour citer cet article

Référence électronique

Michèle Picard et Asta Zinbo, « Sur le rapport du gouvernement de la Republika Srpska  », Cultures & Conflits, 65, printemps 2007, [En ligne], mis en ligne le 04 janvier 2010. URL : http://conflits.revues.org/index2242.html. Consulté le 11 mars 2010.

Auteurs

Michèle Picard

Michèle Picard est vice-présidente du Tribunal de grande instance de Paris. Elle a été présidente de la Chambre des droits de l’Homme de novembre 1997 à décembre 2003, après en avoir été membre, de 1996 à 1997. Experte indépendante des Nations unies sur l’Ouzbékistan, elle vient d’être nommée membre du « Human Rights Advisory Panel in Kosovo » par le représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies au Kosovo. A participé à l’ouvrage de Decaux E., Imbert P.-H., Petiti L.-E. (dir.), La Convention européenne des droits de l’Homme. Commentaire article par article, Paris, Editions Economica, 1999.

Asta Zinbo

Asta Maria Zinbo est directrice du Département des initiatives pour la société civile de la Commission internationale pour les personnes portées disparues (ICMP) et travaille sur l’ex-Yougoslavie depuis 1998. De 1997 à 2000, elle était vice-présidente du bureau régional de l’ONG Freedom House basé en Hongrie. Titulaire d’un master en Relations internationales de la Georgetown School of Foreign Service à Washington, un BA (Bachelor of Arts) en science politique de l’université du Michigan, et un diplôme d’études politiques de l’IEP d’Aix-en-Provence.

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