Cet article présente les origines et les suites du rapport par lequel le gouvernement de la Republika Srpska (RS) a, en juin 2004, reconnu la réalité du massacre de Srebrenica. A l’origine, suite à une plainte des familles des disparus de Srebrenica auprès de la Chambre des droits de l’Homme de Bosnie-Herzégovine, cette chambre a rendu le 7 mars 2003 la décision « Selimovic » (n°CH/01/8365 et al.) sur 49 cas liés au massacre de Srebrenica, qui ordonnait à la RS de faire une enquête sur les événements de Srebrenica . Suite à cette décision, le gouvernement de la RS a institué une commission et le directeur général de la Commission internationale pour les personnes disparues (International Commission on Missing Persons – ICMP) a participé à ses travaux. En effet, l’ICMP, créée en 1996, pour l’ex-Yougoslavie, a développé des programmes de recherche et d’identification des disparus et de soutien aux associations de familles de disparus, notamment à Srebrenica. La Chambre des droits de l’Ho (...)
Sur le rapport du gouvernement de la Republika Srpska
Résumé
Cet article présente les origines, la mise en place, le travail et les suites du rapport par lequel le gouvernement de la Republika Srpska (RS) a, en juin 2004, reconnu la réalité du massacre de Srebrenica de juillet 1995. A l’origine, la Chambre des droits de l’Homme de Bosnie-Herzégovine a rendu en 2003 une décision qui ordonnait à la RS de faire une enquête sur les événements de Srebrenica. Suite à cette décision, le gouvernement de la RS a institué une commission aux travaux de laquelle un représentant de la Commission internationale pour les personnes portées disparues (ICMP) a été associée. Cet article présente d’abord le point de vue de la Chambre, puis celui de l’ICMP, institutions à la fois distinctes et complémentaires des juridictions pénales, qui, s’appuyant sur le principe de la défense des droits de l’Homme, considèrent les droits et le sort individuels des victimes de Srebrenica, morts et survivants, et la responsabilité collective du gouvernement de la RS.
This article presents the origins, the establishment, the work and the consequences of the June 2004 report of the Government of the Republika Srpska (RS), whereby it formally acknowledged the Srebrenica massacre of July 1995. The Human Rights Chamber of Bosnia and Herzegovina delivered a decision in 2003 which ordered the RS to conduct an investigation into the events in Srebrenica. Following that decision, the RS Government created a commission with whose work a representative of the International Commission on Missing Persons (ICMP) was associated. This article first presents the point of view of the Human Rights Chamber, and then that of ICMP, two institutions that are at the same time distinct and complementary to criminal jurisdictions, which, resting on the principle of defending human rights, take into consideration the rights and the individual fate of the victims from Srebrenica, killed and surviving, and the collective responsibility of the RS Government.
Accès au texte / extrait
Texte intégral en libre accès disponible sur le portail Cairn. Le texte intégral en libre accès sera disponible à cette adresse en janvier 2011.
Consulter cet article
Aperçu du début du texte
Pour citer cet article
Référence électronique
Michèle Picard et Asta Zinbo, « Sur le rapport du gouvernement de la Republika Srpska », Cultures & Conflits, 65, printemps 2007, [En ligne], mis en ligne le 04 janvier 2010. URL : http://conflits.revues.org/index2242.html. Consulté le 11 mars 2010.
Droits
Creative Commons License
Ce texte est placé sous copyright de Cultures & Conflits et sous licence Creative Commons.
Merci d’éviter de reproduire cet article dans son intégralité sur d’autres sites Internet et de privilégier une redirection de vos lecteurs vers notre site et ce, afin de garantir la fiabilité des éléments de webliographie. » (voir le protocole de publication, partie « site Internet » : http://www.conflits.org/index2270.html).