L’actualité du grief de recours à des violences illégitimes par les forces de l’ordre françaises
La consécration (inter)nationale du grief de recours à des violences illégitimes par les forces de l’ordre françaises
La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme
Les rapports des institutions (inter)nationales
Sur le caractère non déterminant de l’existence de violences policières sur la solution des demandes d’entraide judiciaire franco-britannique
Le grief d’absence de contrôle effectif de la violence policière, obstacle au procès équitable
La consécration internationale du grief d’absence de contrôle effectif exercé en France sur les violences policières
La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme
Les rapports des institutions chargées de la protection des libertés fondamentales
Les rapports des institutions (inter)nationales
Les rapports des organisations non gouvernementales
L’avenir de la jurisprudence Ramda : entre chaos et espoir
L’impossible rencontre de Sganarelle et de Flipote
Les motifs d’espoir
Procéder à l’étude d’une décision de justice cinq ans après qu’elle a été rendue ne fait pas sens a priori. Cependant, deux motifs justifient de passer outre cette réserve. En premier lieu, un ouvrage publié récemment contient une analyse de cet arrêt qui confirme que, faute pour ce dernier d’avoir jusqu’à présent fait l’objet d’un commentaire par la doctrine française, l’appréhension de son apport et de ses implications demeure largement erronée . En second lieu, et de manière plus déterminante, envisagée dans une perspective contemporaine et à la lumière d’éléments récents, il apparaît que cet arrêt présente une actualité propre à alimenter, non la polémique, mais bien la réflexion. Il participe en effet d’une critique du traitement réservé par l’institution judiciaire française à l’activité des services de police qui conserve sa pertinence et son acuité.
Un point doit, à titre liminaire, être réglé. Il serait impertinent de croire que la création du mandat d’arrêt européen peut avo (...)