La revue

Olivier Cahn

Actualité de l’arrêt R. v. Secretary of State for the Home Department ex parte Ramda du 27 juin 2002 : incident isolé ou précédent dommageable ?

p. 121-156

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Plan

L’actualité du grief de recours à des violences illégitimes par les forces de l’ordre françaises
La consécration (inter)nationale du grief de recours à des violences illégitimes par les forces de l’ordre françaises
La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme
Les rapports des institutions (inter)nationales
Sur le caractère non déterminant de l’existence de violences policières sur la solution des demandes d’entraide judiciaire franco-britannique
Le grief d’absence de contrôle effectif de la violence policière, obstacle au procès équitable
La consécration internationale du grief d’absence de contrôle effectif exercé en France sur les violences policières
La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme
Les rapports des institutions chargées de la protection des libertés fondamentales
Les rapports des institutions (inter)nationales
Les rapports des organisations non gouvernementales
L’avenir de la jurisprudence Ramda : entre chaos et espoir
L’impossible rencontre de Sganarelle et de Flipote
Les motifs d’espoir

Aperçu du début du texte

Procéder à l’étude d’une décision de justice cinq ans après qu’elle a été rendue ne fait pas sens a priori. Cependant, deux motifs justifient de passer outre cette réserve. En premier lieu, un ouvrage publié récemment contient une analyse de cet arrêt qui confirme que, faute pour ce dernier d’avoir jusqu’à présent fait l’objet d’un commentaire par la doctrine française, l’appréhension de son apport et de ses implications demeure largement erronée . En second lieu, et de manière plus déterminante, envisagée dans une perspective contemporaine et à la lumière d’éléments récents, il apparaît que cet arrêt présente une actualité propre à alimenter, non la polémique, mais bien la réflexion. Il participe en effet d’une critique du traitement réservé par l’institution judiciaire française à l’activité des services de police qui conserve sa pertinence et son acuité.

Un point doit, à titre liminaire, être réglé. Il serait impertinent de croire que la création du mandat d’arrêt européen peut avo (...)

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Référence électronique

Olivier Cahn, « Actualité de l’arrêt R. v. Secretary of State for the Home Department ex parte Ramda du 27 juin 2002 : incident isolé ou précédent dommageable ?  », Cultures & Conflits, 66, été 2007, [En ligne], mis en ligne le 04 janvier 2010. URL : http://conflits.revues.org/index2601.html. Consulté le 10 mars 2010.

Auteur

Olivier Cahn

Olivier Cahn est docteur en droit (« La coopération policière franco-britannique dans la zone frontalière transmanche », sous la direction du professeur Michel Masse, université de Poitiers, 2006) et chargé de cours à la faculté de droit de l’université de Cergy-Pontoise et à la Christ Church University de Canterbury. Ses recherches portent sur les coopérations européennes en matière pénale ; le droit pénal et la procédure pénale comparée franco-britannique ; les droits de l’Homme, les politiques criminelles.

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