Contenu et importance de l’externalisation
Les domaines de l’activité visas couverts par l’externalisation
La fixation des rendez-vous au consulat par l’intermédiaire d’un centre d’appel
L’information des demandeurs de visa
La réception des demandes de visa et leur acheminement au consulat
La perception des frais de dossier
L’information en cours de procédure
La restitution du passeport au demandeur
L’approche suivie par les Etats membres dans le choix des tâches confiées aux prestataires extérieurs
La fixation des tâches externalisées
Les relations contractuelles entre l’Etat membre et le prestataire
Dimension de l’externalisation en matière de visas
Les centres d’appels
Les prestataires en charge de la réception et de la transmission des demandes
Le contexte et les avantages de l’externalisation
Les incertitudes et risques de l’externalisation en matière de visas
La dépendance vis-à-vis d’un prestataire unique et la continuité du service des visas
Le contrôle exercé sur le prestataire
La confidentialité et la protection des données
Les facteurs liés au pays tiers où l’externalisation est mise en œuvre
Les questions soulevées par l’externalisation du point de vue du droit communautaire
L’externalisation s’est développée en dehors de tout cadre juridique communautaire
La rémunération des prestataires est contraire aux frais de dossier tels que fixés par les ICC ou des accords communautaires de facilitations en matière de visas
La perception des frais de dossier par le prestataire ou sous son contrôle ne garantit pas le respect des exemptions de frais de dossier prévues par le droit communautaire
La perspective future d’un encadrement juridique de l’externalisation
La proposition de la Commission du 31 mai 2006
Les réactions à la proposition de la Commission
Le Contrôleur européen de la protection des données
Le Groupe de travail sur la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel
Le Parlement européen
Depuis quelques années, un nombre croissant de consulats des Etats membres se sont engagés dans une voie nouvelle, celle du recours aux services d’opérateurs privés qui exécutent une série de tâches faisant normalement partie de la « procédure visas » et qui étaient assurées jusque-là par les services visas des consulats. Ces tâches sous-traitées à des prestataires extérieurs incluent le planning et la gestion des rendez-vous des demandeurs de visa au consulat, l’information par téléphone ou par le biais de sites Internet sur les procédures à suivre, la réception, la vérification et la transmission des dossiers aux consulats, l’encaissement des frais de dossier et, enfin, la restitution des passeports aux demandeurs. Pour ces tâches, les opérateurs perçoivent une rémunération versée non pas par les consulats, mais par les demandeurs de visa eux-mêmes.
La présente contribution vise tout d’abord à décrire aussi précisément que possible un phénomène qui a débuté en 2004-2005 et qui n’a guè (...)