Décret du 9 janvier 2001 portant nomination du président et des membres de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Texte intégral
1Par décret en date du 9 janvier 2001, la composition de la commission prévue à l'article 3 du décret no 2000-1093 du 10 novembre 2000 instituant une commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France est fixée ainsi qu'il suit1 :
2Président :
3Titulaire :
4M. Jacques Leclerc, ministre plénipotentiaire de 1re classe.
5Suppléant :
6M. Jacques Migozzi, ministre plénipotentiaire de 2e classe.
7Membres :
8Membre de la juridiction administrative :
9Titulaire :
10M. Gérard Nierat, président de section honoraire au tribunal administratif de Paris.
11Suppléant :
12Mme Annie-France Cartal, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris.
13Représentant du ministre des affaires étrangères :
14Titulaire :
15M. Norbert Carrasco-Saulnier, conseiller des affaires étrangères hors classe.
16Suppléant :
17M. Dominique Raoux-Cassin, conseiller des affaires étrangères de 2e classe.
18Représentant du ministre chargé de la population et des migrations :
19Titulaire :
20M. Jean Wolas, administrateur civil hors classe.
21Suppléant :
22M. Pierre Mardrus, administrateur civil de 1re classe.
23Représentant du ministre de l'intérieur :
24Titulaire :
25M. Philippe Boisadam, préfet hors cadre.
26Suppléant :
27M. Jean-Louis Guerin, commandant de police.
28Le président et les membres de la commission, titulaires et suppléants, sont nommés pour une durée de trois ans à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.
Notes
Pour citer cet article
Référence papier
Ministère des Affaires étrangères, « Décret du 9 janvier 2001 portant nomination du président et des membres de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France », Cultures & Conflits, 50 | 2003, 161-162.
Référence électronique
Ministère des Affaires étrangères, « Décret du 9 janvier 2001 portant nomination du président et des membres de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France », Cultures & Conflits [En ligne], 50 | été 2003, mis en ligne le 30 septembre 2003, consulté le 28 mars 2024. URL : http://journals.openedition.org/conflits/950 ; DOI : https://doi.org/10.4000/conflits.950
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