Navigation – Plan du site

AccueilNuméros56Hors-thèmeD’une gestion policière réactive ...

Hors-thème

D’une gestion policière réactive à la gestion des manifestants ? La police et les manifestations anti-mondialisation au Canada1

Mike King
p. 209-247

Résumés

Des débats ont animés cette dernière décennie autour de la question d’une évolution supposée de la gestion de l’ordre « occidentale » et de ses pratiques, quittant un mode réactif, confrontationel et visant la dispersion des manifestants, pour un modèle davantage ancré sur la notion de dé-escalade du conflit, avec une gestion fondée sur les renseignements, la communication mutuelle et des négociations : vers la « gestion » des manifestants. Les raisons d’un tel changement se situent dans un mouvement général de libéralisation et de démocratisation accrue de ces sociétés, un processus de changement social général, faisant passer ces sociétés d’un état moderne à un état moderne avancé. Les raisons de l’implication de la police dans ces changements se situent dans sa relation avec l’Etat, ses inquiétudes sur la légitimité de l’action et sur une société de plus en plus fondée sur la notion de risque. Mais la police ne participe pas au changement uniquement du fait de pressions extérieures, elle est agent de ce changement par son savoir et ses expériences du passé.

Haut de page

Texte intégral

  • 1 Cette recherche bénéficia du soutien du Canadian Department of Foreign Affairs and International Tr (...)
  • 2 Voir Brearley N., King M., « Policing Social Protest: Some Indicators of Change », in Critcher C., (...)
  • 3 Della Porta D., Reiter H. (dir.), Policing Protest: The Control of Mass Demonstrations in Western D (...)
  • 4 Johnston L., Shearing C., Governing Security: Explorations in Policing and Justice, Londres, Routle (...)

1La gestion policière de l’ordre public dans les pays « occidentaux » aujourd’hui tendrait de plus en plus à s’éloigner d’un processus réactif fondé sur la notion d’incident pour adopter un mode de fonctionnement fondé sur la notion de renseignement, combinant ainsi l’accumulation d’informations, la surveillance, les négociations, et donc une gestion policière contingente et accommodante. Certaines recherches entreprises ont identifié cette tendance en Angleterre et au Pays de Galles2, ainsi que dans d’autres pays européens3. Cette tendance semble également inextricablement liée au passage plus large d’une société moderne à une société moderne avancée, avec les conséquences que cela peut avoir sur la gestion policière4.

  • 5 Il est toutefois important de préciser qu’il n’y a eu ni décès de manifestant, ni coup de feu tirés (...)
  • 6 Ericson R., Doyle A., « Globalisation and the Policing of Protest: The Case of APEC 1997 », British (...)

2Le présent article se propose d’approfondir ces postulats par l’analyse des développements de la gestion policière de l’ordre public au Canada, en procédant à une étude comparée de deux manifestations anti-mondialisation, à savoir le Sommet des Amériques de la ville de Québec en 2001, et le sommet du G8 à Kananaskis en 2002. Le premier cas engendra l’érection d’un grillage d’exclusion, ayant les mêmes conséquences violentes que celles survenues trois mois plus tard à Gènes5 ; le second se déroula dans un lieu isolé des montagnes Rocheuses dans un calme relatif, tout comme les manifestations dans les autres grandes villes canadiennes. Ces deux évènements sont contemporains d’un certain nombre de changements dans la gestion des protestations, engendrant à leur tour des modifications des politiques de gestion policière. Cet article met l’accent sur le rôle joué par les « leçons du passé » dans ces changements et identifie le passage d’une gestion policière réactive à la gestion des manifestants au Canada, tout en questionnant les limites de la pratique de cette nouvelle politique et de ce développement eu égard à la gestion policière des manifestations anti-mondialisation. Nous approuvons tout particulièrement Ericson et Doyle lorsqu’ils affirment que là où des dignitaires internationaux sont présents, la gestion policière sera plus ouvertement coercitive et exclusiviste6. Cette contribution se fonde sur un travail d’archives et sur des entretiens menés par l’auteur auprès d’agences de police au Canada pendant l’été 2003.

Les tendances de la gestion policière

  • 7 Pour nos travaux antérieurs, voir la note 2. Voir aussi King M., « Policing and Public Order Issues (...)
  • 8 Cela ne signifie néanmoins pas que la gestion policière d’un évènement en particulier est une simpl (...)
  • 9 King M., Brearley N., op. cit., p. 36.
  • 10 Critcher C., « On the Waterfront: Applying the Flashpoints Model to Protest Against Live Animal Exp (...)
  • 11 Callinicos A., An Anti-Capitalist Manifesto, Oxford, Polity, 2003; Della Porta D. et Diani M., Soci (...)

3Nous avons eu l’occasion de démontrer7 que les évolutions de la gestion policière de l’ordre public d’un point de vue historique se sont dans une large mesure données comme réaction à la nature et aux formes changeantes des protestations8. Nous avons pu, à partir de là, identifier un certain nombre de catégories de manifestants déterminées par la police et déterminant, à leur tour, l’approche policière. Ces catégories (à l’exception des évènements sportifs) comprennent quatre types, lesquels ne s’excluent pas nécessairement : politique, industriel, festivalier et urbain9. Néanmoins, de telles catégorisations ne comprennent pas les nouvelles formes de protestation sociale, telles que les protestations pour la protection de l’environnement ou des droits des animaux10, et de façon plus récente, les protestations anti-capitalistes et anti-mondialisation11, elles-mêmes génératrices de groupes de manifestants plus diversifiés.

  • 12 Her Majesty’s Inspectorate of Constabulary, Keeping the Peace: Policing Disorder, Londres, HMIC, 19 (...)
  • 13 Oppal W.T., « Closing the Gap: Policing and the Community », Commission of Inquiry Report into Poli (...)
  • 14 L’usage du terme « paramilitarisation » dans ce contexte a fait l’objet d’un débat. Waddington (Wad (...)
  • 15 King M., « Policing and Public Order Issues in Canada: Trends for Change », Policing and Society, 8 (...)

4La police a toutefois reconnu que le maintien de l’ordre à partir du modèle précité était de plus en plus obsolète s’agissant de la plupart des modes de protestations actuels. Ainsi, un rapport du corps des policiers de Sa Majesté (Her Majesty’s Inspectorate of Constabulary-HMIC) réalisé en 1999 sur le maintien de l’ordre public en Angleterre et dans le Pays de Galles a conclu que bien que dans les conditions actuelles « la nature du désordre potentiel s’élargit » pour « inclure les préoccupations environnementales et celles qui y sont associées » de nombreuses forces (de l’ordre) utilisent encore des « stratégies, des tactiques et des équipements » démodés et fondés sur les expériences passées de la gestion réactive des émeutes urbaines des années 1980 et du début des années 199012. Dans cet ordre d’idées, au Canada, il a été affirmé que le maintien de l’ordre public avait dans une large mesure été construit à partir du modèle réactif. C’est notamment ce que rapporte une commission d’enquête sur le maintien de l’ordre en Colombie britannique, menée par M. Justice Oppal, qui précise que le système de maintien de l’ordre était généralement « induit par l’évènement... et de nature réactive »13. Pourtant, lors d’une étude préalable du maintien de l’ordre au Canada, nous avions au contraire identifié deux tendances distinctes. La première engageait une (re)paramilitarisation14, tandis que la seconde tendait vers une consultation et des négociations avec les groupes de manifestants15.

  • 16 King M., Brearley N., op. cit.
  • 17 Della Porta D., Reiter, H. (dir.), Policing Protest: The Control of Mass Demonstrations in Western (...)
  • 18 Della Porta D., Diani M., op. cit.
  • 19 King M., Brearley N., op. cit; Her Majesty’s Inspectorate of Constabulary, Keeping the Peace: Polic (...)
  • 20 Della Porta D., « Police Knowledge and Protest Policing: Some Reflections on the Italian Case », in (...)
  • 21 King M., Brearley N., op. cit., pp. 96-97.
  • 22 Association of Chief Police Officers (ACPO), op. cit., p. 7. On estime également à cet égard que « (...)

5La tendance vers de nouvelles formes de maintien de l’ordre public, dans un contexte de dissidence croissante implique tout particulièrement l’usage accru et la « dépendance » aux services de renseignement, l’infiltration des groupes visés, et leur surveillance. Cette tendance a été mise en avant dans les travaux de King et Brearley16, à partir d’entretiens menés auprès d’officiers de police en Angleterre et au Pays de Galles, et de la même manière identifiée dans les travaux de Della Porta et Reiter17 mais aussi de Della Porta et Diani18 eu égard aux agences de police publique des pays occidentaux en général. Cela commence par des procédures d’un recueil dissimulé de renseignements, et d’un développement de systèmes d’indicateurs de tension communautaire19. Ces indicateurs ont pour but de prévenir la police de tout changement dans une communauté donnée qui pourraient indiquer une tension accrue, qui, si elle n’était pas gérée à temps, pourrait mener au développement de situations séditieuses. Les systèmes d’indicateurs de tension communautaire sont ainsi considérés comme une base importante pour la mise en place de plans d’urgence et la dé-escalade de conflits potentiels. Della Porta20 met également l’accent sur le développement de « techniques de renseignement », et en particulier « celles qui permettent de surveiller à distance ». King et Brearley21 notent à cet égard une concentration accrue sur l’usage dissimulé et ouvert de l’accumulation de preuves avant, pendant et après l’évènement. La police reconnaît en effet en Angleterre et au Pays de Galles, que « les services de renseignement sont le moteur de la gestion de conflit » et que « les forces de l’ordre devraient combiner tous les systèmes de renseignement et d’information opérationnels pour former une base de donnée intégrée de la gestion de conflit »22. Nous avons pu observer une tendance similaire dans le rôle joué par les services de renseignement dans le maintien de l’ordre des manifestations anti-mondialisation au Canada.

  • 23 Della Porta D., « Police Knowledge and Protest Policing: Some Reflections on the Italian Case », op (...)
  • 24 Brewer J.D., Guelke A., Hume I, Moxon-Browne E. et Wilford R., The Police, Public Order and the Sta (...)
  • 25 McPhail C., Schweingruber D. et McCarthy J., « Policing Protest in the United States: 1960-1995 », (...)
  • 26 Earl et al. (Earl J., McCarthy J., Soule S., « Protest Under Fire? Explaining the policing of Prote (...)

6La négociation et les compromis, allant de paire avec les services de renseignement, constituent une autre dimension des nouvelles tendances des stratégies et des tactiques du maintien de l’ordre. Della Porta23 distingue quatre modèles de contrôle de l’ordre public : la « coopération » qui désigne tant une collaboration entre policiers et manifestants qu’un maintien de l’ordre « discret »(low profile) ; la « négociation », par laquelle la police agit en médiateur entre les manifestants et ceux qui subissent la manifestation ; la « distanciation rituelle » (ritualistic standoff) qui comprend une approche plus conflictuelle bien que toujours distancée ; et le « contrôle total », soit un maintien de l’ordre saturé et combatif. Cette distinction sied tout particulièrement aux trois catégories de Brewer et al.24 distinguant « les stratégies étatiques en matière de maintien de l’ordre public », à savoir la « criminalisation » de la protestation, entraînant sa dépolitisation, sa marginalisation et sa délégitimisation ; le « compromis », soit la quête de la résolution du conflit, voire même peut-être la tentative de répondre aux revendications des manifestants ; et la « suppression », qui peut passer par des législations d’urgence ou un maintien de l’ordre répressif. Les modèles de contrôle de Della Porta et les catégories stratégiques de Brewer et al. semblent se rejoindre sur la question de la coopération, de la négociation et des compromis, et estiment que ces derniers suivent les développements actuels du maintien de l’ordre dans les Etats libéraux-démocrates. De la même manière, McPhail et al.25 identifient un processus de développement partant d’un modèle de politiques et de pratiques de maintien de l’ordre public de « force intensifiée », tel qu’il a été pratiqué aux Etats-Unis dans les années 1960, vers la « gestion négociée » des années 1980 et 1990. Le premier modèle a pour but principal la dispersion des manifestants, tandis que le second se caractérise davantage par la reconnaissance du droit de manifester, en acceptant les perturbations (limitées) inévitables, le besoin de communication et une utilisation discrète de la force et des arrestations26.

  • 27 Wright A., Policing: An Introduction to Concepts and Practice, Cullompton, Willan, 2002, p. 41 et p (...)
  • 28 Reiner R., « Policing, Protest, and Disorder in Britain », in Della Porta D., Reiter H. (dir.), op. (...)
  • 29 Johnston L., Policing Britain: Risk, Security and Governance, Londres, Longman, 2000, p. 18 et pp.  (...)
  • 30 Les développements du maintien de l’ordre sembleraient se refléter d’une certaine manière dans les (...)
  • 31 . Voir King M., Waddington D., « Coping with Disorder? The Changing relationship between Police Pub (...)

7Certains chercheurs poussent davantage la conceptualisation que la simple désignation de ces développements comme partie intégrante du processus libéral-démocrate actuel en affirmant que ces développements se situent dans le passage de la société – et donc du maintien de l’ordre – moderne à leur versant post-moderne. Ainsi, Wright considère que les modes récents des pratiques de maintien de l’ordre comportent un processus de « maintien de la paix » proactif, plus qu’un simple maintien de l’ordre, tout en gardant en réserve des forces contingentes paramilitaires27. Selon Reiner, également, le maintien de l’ordre public a pris un « tournant post-moderne » bien qu’il n’y ait « aucune diminution du maintien d’une capacité paramilitaire par la police »28. En effet, Johnston29 considère que des stratégies et pratiques du maintien de l’ordre telles que nous les avons énoncées précédemment sont « au cœur même de la modernité »30. King et Waddington approuvent cette conceptualisation et élaborent l’incorporation de telles stratégies dans les stratégies de maintien de l’ordre en Angleterre et au Pays de Galles, tout en s’interrogeant sur la mise en pratique de celles-ci31. Nous aborderons cette question dans le présent article dans un développement ultérieur.

  • 32 Waddington P., « Policing Public Order and Political Contention », in Newburn T. (dir.), Handbook o (...)
  • 33 Mawby R., Policing Images: Policing, Communication and Legitimacy, Cullompton, Willan, 2002, pp. 15 (...)

8Les notions de négociation et de compromis devraient également être qualifiées. Ainsi, en amont, on pourrait s’interroger sur cet aspect : dans quelle mesure ne sont-elles pas superficielles ? Ne peut-on pas les appréhender comme une manifestation légitimante de la nature plus profondément intrusive de la collecte de renseignements ? Il faudrait dans un second temps noter que pour que ces stratégies puissent fonctionner, les manifestants doivent être organisés et avoir des représentants avec qui la police peut dialoguer. Selon les termes de P. Waddington, les manifestants eux-mêmes doivent « jouer le jeu, même au point d’être institutionalisés »32. Même lorsque cela n’est pas le cas – et nous discuterons ultérieurement de la dimension de son application dans les manifestations anti-mondialisation contemporaines – Mawby souligne que la police compte davantage sur l’élément « renseignement » auquel nous avons fait référence plus tôt33.

  • 34 Wright A., Policing: An Introduction to Concepts and Practice, Cullompton, Willan, 2002.
  • 35 Reiner R., « Policing, Protest, and Disorder in Britain », in Della Porta D., Reiter H. (dir.), op. (...)
  • 36 Brearley N., King M., op. cit.
  • 37 Wisler D., Tackenberg M., « The Role of the Police: Image or Reality? » in Bessel R., Emsley C. (di (...)
  • 38 Cela est dans une certaine mesure lié à ce que Brewer et al. (Brewer J.D., Guelke A., Hume I, Moxon (...)
  • 39 Della Porta D., Social Movements, Political Violence, and the State: A Comparative Analysis of Ital (...)
  • 40 Della Porta D., Reiter H. (dir.) op. cit., pp. 9-22.

9Comme nous le soulignions en 1997 ainsi que Wright34 et Reiner35, compte tenu de l’évolution de la gestion policière canadienne, la gestion policière de l’ordre public tendrait à prendre deux directions : dans la première, on observe le passage d’une politique réactive et répressive vers une forme de négociation et de compromis, ce qui implique un recours certain aux renseignements. L’autre tendance garde un composant paramilitaire. Brearley et King36 se réfèrent à cette nature duale des stratégies et tactiques contemporaines du maintien de l’ordre par l’expression « une main de fer dans un gant de velours ». Quant aux méthodes qui seront utilisées à l’encontre de certaines catégories de manifestants, elles sont fortement déterminées, selon Wisler et Tackenberg37, par ce qu’ils nomment la « sphère publique », soit le contexte politique et médiatique38. On pourrait certainement affirmer que le contexte politique immédiat influence la façon dont un évènement est géré par la police. Néanmoins, la dimension, importante, de « connaissances-savoir de la police » doit être prise en compte. Della Porta considère que cela joue un rôle déterminant dans la forme de la gestion policière. « La gestion policière des protestations [n’est pas seulement] (...), en fin de compte, influencée par les choix de la bureaucratie qui met en place les choix de politiques : la police »39, mais cela se fait aussi en triant et en décryptant les messages, les influences, les priorités et les directives de la « sphère publique ». En ce sens, Della Porta et Reiter suggèrent que « pour que les caractéristiques organisationnelles, la culture de la police, les gouvernements et l’opinion publique, et les interactions avec les manifestants puissent avoir une influence sur les styles de gestion policière des protestations, leurs contributions [inputs] doivent être prises en considération par la police et transformées en savoir »40. Les connaissances de la police sont ainsi la variable qui intervient de façon primordiale entre structure et action.

  • 41 Brearley N., King M., op. cit.; et King M., Brearley N., op. cit.

10Nous avons eu l’occasion dans le passé de discuter le fait que de telles connaissances sont fortement issues des « leçons du passé » lors de certains « grands tournants » dans les rapports entre police et manifestants, générant réflexions et réévaluations des politiques et pratiques de la gestion policière contemporaine41. Della Porta et Reiter renforcent cette idée en soulignant que la police, en fait, semble équipée d’une « mémoire d’éléphant » ; l’histoire des interactions passées avec des manifestants est un élément important dans la mise en forme de la gestion policière des protestations, avec pour effet « d’empêcher la police d’anticiper des changements ». Nous aborderons ces aspects dans un développement ultérieur en nous intéressant tout d’abord à la gestion policière contemporaine de l’ordre public au Canada.

Le sommet des Amériques. Québec, 20-22 avril 2001

  • 42 Fidel Castro fut exclu sur le fondement du système politique « non démocratique ». Voir Schuster E. (...)
  • 43 Killam D., The Royal Canadian Mounted Police and Public Order: An Evaluation. Unpublished Masters P (...)
  • 44 Entretiens avec les agents de la RCMP, de la SQ et la VQ.
  • 45 Voir Chang J., Or B., Tharmendran E., Tsumara E., Daniels S., Leroux D., Resist! A Grassroots Colle (...)
  • 46 Voir Chang J., Or B., Tharmendran E., Tsumara E., Daniels S., Leroux D., op. cit., p. 20 ; et Killa (...)

11L’annonce fut faite lors du second sommet des Amériques (où 34 chefs d’Etat étaient présents42) à Santiago, en 1998 : le troisième sommet se tiendrait à Québec en avril 2001. On annonça également que le sujet délicat d’une zone de libre échange des Amériques (ZLEA), prolongeant l’Association de Libre Echange Nord Américaine (ALENA), serait à l’ordre du jour de ce sommet43. Cela donnait trois années de préparation tant aux opérations de gestion policière qu’aux activités protestataires. Lors du sommet, les priorités de la police furent la protection des personnalités présentes et le bon déroulement de l’ensemble des opérations44. La police, à cette fin, adopta une mentalité de forteresse, en utilisant des tactiques de maintien à distance (stand-off) et en mettant sur pied la plus importante opération policière de l’histoire du Canada, dépensant plus de 100 millions de dollars canadiens rien que pour la sécurité45. Il y eut non seulement 6 000 officiers de police déployés, mais aussi la démarcation d’un périmètre de sécurité de 6,1 kilomètres de long comportant les caractéristiques « naturelles » faisant de la ville une forteresse, et la construction d’une barrière grillagée de 3,8 kilomètres de long et 3 mètres de haut prévue pour supporter une pression de neuf tonnes46.

  • 47 Les forces de l’ordre au Canada sont organisées en trois niveaux : le niveau fédéral, provincial et (...)
  • 48 Sûreté du Québec, Opération 3ème Sommet des Amériques Québec 2001 : Plan d’action et bilan de l’opé (...)
  • 49 Killam D., op. cit., p. 30 ; et des entretiens réalisés avec les agents de la RCMP, de la Sûreté du (...)
  • 50 Ibid.
  • 51 Entretiens réalisés avec la SQ et la VQ.

12Quatre forces de police furent mobilisées pour les opérations de maintien de l’ordre47. Malgré la mise en place de comités de prise de décisions communes, chaque force s’est maintenue dans des rôles bien déterminés, dont certains étaient automatiquement le fruit de leurs mandats respectifs48. La Royal Canadian Mounted Police (RCMP) fédérale, qui déploya 3 768 officiers, avait la responsabilité initiale de la planification des opérations, et plus spécifiquement de la coordination générale, la liaison avec l’armée (dont 680 soldats étaient mobilisés), la sécurité du site, la protection des autorités, les relations publiques, les enquêtes nationales et l’évaluation de la menace49. Bien que les tâches d’enquête criminelle, d’arrestation et de procès judiciaire relèvent habituellement de la responsabilité de la force municipale de la ville de Québec (VQ), celles-ci furent déléguées à la police provinciale, la Sûreté du Québec (SQ), en février 2001. Au cours de nos entretiens avec la SQ et la VQ, nous avons été informés que la raison de cela était, respectivement, que « les autorités de la ville ont demandé à la SQ de reprendre le travail » et que « la SQ a exigé le contrôle des fonctions policières de la municipalité en cas d’état d’urgence et l’a obtenu ». Nous reviendrons sur ce point lors de l’évocation des stratégies policières initiales et des conséquences sur la communauté. La SQ (forte de 2 750 agents mobilisés) avait également la responsabilité de la gestion de l’état d’urgence et de la coordination avec les gouvernements provinciaux et locaux, tandis que la VQ (forte de 390 agents mobilisés) avait pour rôle de protéger le périmètre extérieur, l’accès de la population et des participants au sommet, les escortes, la gestion policière au jour le jour et la liaison avec les services d’urgence municipaux, de même que la gestion des manifestations non prévues/spontanées50. Enfin, la police de la ville de St Foy (forte de 75 agents mobilisés) avait la responsabilité première de sécuriser l’aéroport51.

  • 52 Klein N., Fences and Windows: Dispatches from the front Lines of the Globalization Debate, Londres, (...)
  • 53 Weinstein S., « Analyzing Québec’s Intifada » in Chang J., Or B., Tharmendran E., Tsumara E., Danie (...)
  • 54 Killam D., op. cit., p. 31.
  • 55 Anderson S., « Revelry in Quebec », Progressive, 65(6), 2001 ; et Killam D., op. cit., p. 31.
  • 56 Entretiens avec la VQ.
  • 57 Voir Chang J., Or B., Tharmendran E., Tsumara E., Daniels S., Leroux D., op. cit., p. 13 ; et entre (...)
  • 58 Entretiens avec la VQ.
  • 59 La RCMP a des Tactical Troops (Troupes Tactiques) et une Emergency Response Team (équipe armée de s (...)
  • 60 Les évènements de la ville de Québec furent les premiers au cours desquels des bombes à pétrole fur (...)

13Klein met en garde contre l’idée d’une structure « organisée » des manifestations anti-mondialisation. « Il n’y avait, [au contraire], pas deux manifestations à Québec – une marche ouvrière ‘pacifique’, et une émeute anarchiste ‘violente’ (Black Block) – mais des centaines de manifestations [d’individus engagés, de petits groupes, de familles, d’étudiants] »52. Il y avait toutefois trois tendances à la protestation (même si elles se recoupaient) : la marche de l’union (union march), les manifestations de rue et les séminaires (alternatifs) des Second People qui se déroulaient non loin de la barrière du périmètre53. Nous avons appris lors des entretiens que les groupes de protestants au Québec n’étaient pas organisés avant le sommet, mais que ce dernier avait été l’occasion de se regrouper ; les principaux groupes de protestation anti-ZLEA étant CASA (Summit for Americas Welcoming Committee), CLAC (Anti-Capitalist Convergence), GOMM (Group Against the Globalisation of Markets), et OQ2001 (Opération Québec Printemps 2001)54. Les estimations du nombre de manifestants variaient de 25 000 à 60 00055. Des négociations « ouvertes et longues » se déroulèrent entre la VQ, la RCMP et des représentants des groupes de protestation au sujet de l’interdiction faite aux manifestants de s’approcher de la barrière56. On se mit également d’accord sur le fait qu’il y aurait trois zones de réponse policière (fondées sur les activités plus que sur des démarcations géographiques strictes) : Verte (pour des manifestation de type ‘festival’), jaune (pour des troubles civils contrôlés), et Rouge (pour les activités criminelles)57. Lors du sommet, la marche de l’union respecta son engagement de ne pas s’approcher de la barrière de démarcation et fut traitée sur la base d’une police discrète58. Mais une brèche fut ouverte dans la barrière le premier jour du sommet (le 20 avril) après une manifestation séparée. Le second jour, au cours d’un incident, 12 cocktails Molotov furent lancés à une Tactical Troop de la RCMP (une escouade de 32 officiers de police anti-émeute)59 pendant trois heures60.

  • 61 Entretien avec la RCMP.
  • 62 Ouellette R., « The Face Behind the Shield », Information: The [RCMP]A Division Newsmagazine,mai-ju (...)
  • 63 Entretiens avec la RCMP, la SQ et la VQ ; Killam D., op. cit., p. 32, Ouelletee R., op. cit., p. 4.
  • 64 Entretiens avec la SQ.
  • 65 Killam D., op. cit., p. 31.

14Les unités anti-émeutes de la police avaient initialement adopté une mentalité de siège (défendant le mur lui-même) mais, une fois la brèche ouverte, des troupes Tactiques supplémentaires de la RCMP furent mobilisées de Newfoundland, Nova Scotia, New Brunswick et Ontario. A partir du deuxième jour, il y eut davantage d’incursions mobiles à l’extérieur du périmètre de sécurité61. En plus des unités de snipers62, l’armement de la police comprenait des canons à eau (utilisés par la SQ), des pistolets hypodermiques, des diffuseurs de gaz poivre (RCMP), des aérosols individuels d’irritants et des balles en plastiques tirées des pistolets ARWEN 37 mm. 5 148 bombes lacrymogènes furent employées et 903 balles de plastiques furent tirées63. Malgré la politique tactique décidée interdisant l’utilisation des « sock round » (balles en plomb), certaines furent tirées « dans le feu de l’action » sans autorisation, « mais pas par des officiers de cette force »64. Il y eut environ 463 arrestations65.

15Les témoignages oculaires de ces évènements varient, et montrent la nature contrastée des formes de la protestation et de la gestion policière. Un médecin bénévole raconte ainsi :

  • 66 Ahronheim S., « On the Front Lines of the FTAA Protests », Humanist, 61(4), 2001.

« Un autre médecin a soigné un homme dont le doigt fut arraché tandis qu’il essayait d’escalader le Mur de la Honte [la barrière du périmètre de sécurité]... L’épaule d’une fille fut déboîtée. J’ai soigné un homme touché au dos par une bombe lacrymogène. Un autre homme a vu sa pomme d’Adam arrachée par une balle en caoutchouc et a dû subir une trachéotomie d’urgence. Leigh a été victime d’une grave crise asthmatique du fait de tout le gaz qu’elle a inhalé. Il y eut de nombreuses victimes des bâtons et matraques de la police. La boucle d’oreille d’un homme fut arrachée de son lobe par un officier anti-émeute »66.

16Tandis qu’un autre note :

  • 67 Kurlantzick J., » Anarchy Inc. Hits the Streets of Quebec », U.S. News and World Report, 04 mars 20 (...)

« La scène était un mélange de carnaval et de chaos. Des manifestants dans un nuage de gaz lacrymogène tentaient d’ouvrir une brèche en lançant des briques et des tuyaux à la police. Pas loin, des jeunes femmes activistes accrochaient des soutiens gorge au grillage pour protester contre l’impact du libre échange sur les femmes pauvres, tandis qu’un groupe de manifestants aux bouches peinturlurées chantaient et enseignaient aux activistes comment parler aux médias. A un mile de là, des hommes déguisés en clowns – pour se moquer des dirigeants de la planète – entonnaient des chants de paix... »67.

  • 68 De Gosbois P., « A Quebec City Diary », in Chang J., Or B., Tharmendran E., Tsumara E., Daniels S., (...)

17Un manifestant note encore qu’« ouvrir une brèche fut certainement une victoire symbolique. Mais, en réalité nous ne devons pas oublier que nous ne sommes plus capables de nous faire entendre par des délégués ni de bloquer leurs sommets »68. Les officiers de police que nous avons interrogés considèrent que les opérations de police furent un succès : « La gestion policière du sommet fut un succès et la barrière donna à la police un avantage psychologique. Les manifestants avaient pour but de percer la barrière et non plus de menacer des diplomates ou des locaux commerciaux » ; « Il y eut peu de dégâts et les opérations policières ont respecté le budget prévu » ; « Dans une certaine mesure, le fait que le mur ait été percé fut une bonne chose car cela focalisa l’attention des manifestants sur ce point ». On pourrait néanmoins questionner les conséquences plus larges des tactiques de la police, et l’impact, sur les communautés locales et les protestataires, de telles tactiques de police à distance (stand-off) comprenant des forces de « couverture » ayant pour preuve le nombre de bombes lacrymogènes employées. Il semblerait que cela fasse également partie des priorités de l’approche moins ouvertement confrontationelle au cours des protestations, comme nous le verrons dans le cas du sommet du G8 à Kananaskis.

Sommet du G8, Kananaskis, 26-27 juin 2002

  • 69 Furent présents à ce sommet les dirigeants politiques du groupe des huit Etats, notamment le Canada (...)
  • 70 CNN, « World Leaders Prepare for G8 Summit », 25 Juin 2002. Voir le lien: http://www.cnn.com/world  (...)

18Le temps de préparation des dispositions nécessaires à la gestion policière du sommet du G869 fut considérablement plus court que celui du sommet de la ville de Québec. Tout le monde s’attendait à ce que cela se déroule à Ottawa, mais suite au sommet du G8 de Gènes, en septembre 2001, le Premier ministre canadien Jean Chrétien annonça que le sommet du G8 de juin 2002 aurait lieu à Kananaskis, un village isolé des Rocheuses, en Alberta, à 90 kilomètres à l’ouest de Calgary70. Par ailleurs, tandis que la re-localisation à Kananaskis signifiait le retrait de la cible prévue des protestations, cela créait un certain nombre de sites potentiels de protestations symboliques dans tout le pays. Nous nous attacherons, dans cette partie, à la gestion policière des protestations dans deux de ces sites, Calgary (la ville la plus proche du site du Sommet) et Ottawa (la capitale), en plus des dispositions policières pour Kananaskis même.

Kananskis et Calgary

  • 71 McCutcheon D., « Watching World Leaders », Canadian Security, octobre 2002, pp. 12-14, et p. 16; Be (...)
  • 72 Entretien avec l’officier de l’équipe de commande CPS G8 ; Bergman B., ibid.
  • 73 Entretien avec la RCMP.
  • 74 Bergman B., op. cit.

19Si on considère la répartition géographique et le nombre d’agences de polices impliquées, la gestion policière de cet évènement fut relativement plus complexe que dans le cas du sommet des Amériques à Québec. Toutefois, dans les deux cas, la RCMP avait, comme la force de police fédérale, le même mandat concernant les personnes protégées internationalement (les IPP) ; à Kananaskis la police régionale fut également sous contrat (contracted-in). Le service de police de Calgary (SPC) maintint ses tâches habituelles au sein de la ville, incluant la responsabilité du maintien de l’ordre. Le département de la défense joua un « rôle d’assistance » à la RCMP en matière de logistique et de soutien terrestre et aérien dans le périmètre de sécurité de Kanananskis71. De plus, les opérations de gestion policières comprenaient la mobilisation d’un personnel supplémentaire de différentes forces, y compris des officiers de Saskatoon, Edmonton, Vancouver et Ontario72. Tout comme à Québec, l’une des principales tâches de la gestion policière fut d’assurer le bon déroulement du sommet. Mais, tandis que l’on se concentrait avant tout sur la menace de protestation, avec la menace terroriste sous-jacente73 dans le contexte post 11 septembre 2001, à Kananaskis on alla au-delà de ce qui avait été fait à Québec dans la mesure où ce fut la plus large opération de sécurité entreprise au Canada en temps de paix74.

  • 75 Entretien avec l’officier de liaison des partenaires nationaux et internationaux des renseignements (...)
  • 76 Bergman B., op. cit.

20A Kananaskis, l’équivalent du mur du périmètre de sécurité de Québec fut une série de zones d’exclusion. Il y avait au sol trois zones colorées avec, en rouge, le rayon d’environ deux kilomètres définissant le cœur du site du Sommet qui comptait l’hôtel du Sommet. Comme nous le mentionnions, l’armée eut un rôle de soutien de la police tandis que la RCMP eut la responsabilité de la sécurité des bâtiments, du Premier ministre et des IPP. La zone bleue constituait un rayon de limitation de sécurité de 6,5 kilomètres patrouillé par l’armée. La troisième zone, jaune, d’un rayon d’environ 20 kilomètres était gérée par la RCMP avec un soutien militaire. Cette zone comptait l’autoroute 40 et commençait dans la réserve de Stoney Nation. Il y avait, en plus, un certain nombre de routes fermées et de contrôles entre la région de Kananaskis et Calgary75. Il a été rapporté, en effet, que le Premier ministre canadien avait dit à la presse italienne sur le ton de la plaisanterie que le site était protégé « par des montagnes par derrière, par la rivière par devant, par un village indien au Sud et par 500 ours [grizzly] au Nord ». Il y avait, de plus, une zone de survol interdit au dessus du site76.

  • 77 Entretiens avec l’officier de la CPS G8 Command Teamet un membre du CPS G8 JIG.
  • 78 Entretiens avec des membres du CPS G8 JIG ; Kerr J., « Turning the Page on Public Order Events : Co (...)
  • 79 Kerr J., op. cit., p. 7..
  • 80 Bergman B., op. cit. ; entretiens avec l’officier de liaison du CPS G8, avec First Nations consulta (...)
  • 81 McCutcheon D., op. cit., pp. 12-14, et p. 16.
  • 82 Entretien avec un officier des services de renseignements criminels du CPS G8.
  • 83 Ibid.

21Contrairement à la forme exclusionnaire et ouvertement coercitive de la gestion policière à Kananaskis, l’opération de gestion policière de Calgary était fondée sur le choix d’une politique stratégique douce et fortement dépendante des services de renseignement, de surveillance et de coordination des protestataires. Encore une fois, on eut recours à une structure similaire à celle de Québec en établissant un groupe de partage des renseignements, appelé le Joint Intelligence group, pour la planification préalable, la politique fondée sur les services de renseignement et la prise de décision tactique. Mais l’un des déterminants préalables à cela fut la décision prise par le CPS de procéder à une gestion policière d’intensité décroissante fondée sur une confrontation consultative et non ouvertement coercitive77. Ainsi, le JIG ne comprenait pas seulement la direction du CPS et de la RCMP, des officiers des renseignements et d’évaluation des risques, de la Défense, des Douanes, et plus tard du FBI américain ainsi que d’autres agences nationales et internationales de sécurité, mais aussi un certain nombre d’unités de renseignement et de consultation spéciales coordonnées du CPS et de la RCMP. Celles-ci comprenaient la Activist Liaison Team, la Aboriginal Liaison Unit, et le Community Relations Group (CRG) renforcés par des officiers de la CPS Community and School Liaison78. En prévision du sommet, la CRG avait également mis en place une « tournée » informative et consultative bien que selon Kerre79 cela fut accueilli avec scepticisme par le public. Malgré cette attribution élargie de consultation, comme dans la ville de Québec, le lien avec les protestataires fonctionna en première instance avec les représentants des syndicats qui se soumettaient également aux exigences de notifications avant les manifestations. D’autres manifestants anti-mondialisation avaient initialement engagé des discussions avec la Stoney Nation (dirigée et soutenue par l’équipe de la RCMP CRG) au sujet d’un village de protestation sur leur réserve. Mais ces négociations échouèrent et la ville refusa en conséquence un accord sur un site alternatif dans la forêt. Ces groupes restèrent donc en dehors du processus de liaison80. La liaison avec les entreprises locales et les responsables des communautés porta ses fruits même si elle intervint à la suite d’une initiative privée par des gérants de propriétés inquiets de la mise en place d’un groupe d’action du Comité de Sécurité du Sommet du G881. La formule d’un agent diplomate chargé d’évaluer les risques donne un exemple à la priorité à la « discrétion » donnée aux tâches de gestion policières locales par le service de renseignement du CPS : « L’évaluation des risques du CPS fut différent de celui de la RCMP qui se focalisa davantage sur la vision élargie et tendait plus vers la sécurisation »82. Pour qu’une telle orientation puisse être mise en application, on affirma cependant qu’il devait y avoir une compréhension mutuelle au niveau des directeurs des opérations. Un officier de la CPS G8 Activist Liaison déclara à ce sujet que la « structure et la direction du CPS sont ouvertes d’esprit et suffisamment disposées à un engagement et à un dialogue non traditionnel. En d’autres termes, la liaison n’est pas considérée comme une menace aux opérations »83.

  • 84 Bergman B. , op. cit.
  • 85 Entretiens avec un officier de la CPS G8 Public Order Unit.
  • 86 Pony Express, op. cit.
  • 87 Entretien avec un officier de la CPS G8 Mountain Bike Unit.

22La priorité donnée à la « discrétion » restait cependant fondée sur le recueil de renseignements, tout comme la mise en place de plans d’urgence qui permettaient le déploiement potentiel d’unités de maintien de l’ordre ; les officiers ayant à leur disposition deux véhicules militaires blindés de secours84, deux canons à eau (qui ne furent pas utilisés), des munitions de ligne, du gaz lacrymogène, une unité montée85 et une équipe de maîtres chiens de la RCMP86. Toutefois, la première ligne de réponse était constituée d’une unité discrète en motos (Mountain Bike Unit) organisée en cellules servant aux renseignements sur le terrain mais également formée aux opérations tactiques à moto87.

  • 88 Pony Express, op. cit., p. 15.
  • 89 Entretien avec un officier de la CPS G8 Command Team ; Pony Express, op. cit., p. 15.
  • 90 Pony Express, ibid.
  • 91 Ibid., p. 14.
  • 92 Ibid., p. 16.
  • 93 Nous aborderons cet aspect ultérieurement.

23Il n’y eut jamais plus de 2 50088 manifestants lors du sommet, et l’unité de maintien de l’ordre public ne fut mobilisée qu’à l’occasion d’un évènement qui se déroula le premier jour à la mi-journée : une trentaine de manifestants installa des barricades pour retenir les clients du MacDonald du centre ville89. La manifestation fut par ailleurs pacifique et « festive » : il y eut le premier jour une « marche en serpent » forte d’environ 1 000 manifestants dans le centre de la ville, et un « pique-nique protestataire » auquel « plusieurs centaines » de manifestants participèrent ; le second jour il y eut une « marche serpent » forte d’environ 150 manifestants « emboués »90. Les manifestants furent également peu nombreux dans la zone périmètre de Kananaskis. Le premier jour, environ 200 manifestants formèrent un convoi en direction du site de conférence mais furent arrêtés au premier check point sur l’autoroute 40 ; un bus avec plus de 30 employés des postes distribuant 400 lettres de protestations adressées au G8 atteignit le troisième check-point, et un individu fut alors arrêté pour obstruction. Le second jour, environ 50 manifestants « essayèrent de rompre » le périmètre de sécurité et une personne fut arrêtée91. Cela contraste bien avec la gestion policière – les dynamiques de protestation de la ville de Québec. Comme le dit un commandant de la RCMP G8: « Nous avions un certain nombre d’objectifs lorsque nous nous préparions pour cet évènement, et notamment la réduction du niveau de violence. Nous n’avons pas eu besoin de nous servir d’armes chimiques cette fois et nous n’avons eu aucune fenêtre cassée à Carnagy »92. Pourtant, ceux qui ont répondu à nos entretiens se demandaient dans quelle mesure cela pouvait être dû au changement de stratégie de gestion policière ou à la situation géographique isolée du site réduisant d’autant le nombre de manifestants potentiels93. Les protestations d’Ottawa furent gérées d’une manière similaire par la police.

Ottawa

  • 94 . Royal Canadian Mounted Police, G-8 Related Demos, Ottawa, Ontario 26/27 juin 2002, Tactical Troop (...)
  • 95 Ottawa Police Service, G8 Summit Conference, Related Demonstrations National Capital Region, Public (...)
  • 96 Ibid., p. 7.

24A Ottawa, à l’inverse de Kananaskis, la protection des IPP n’était pas au cœur des préoccupations de la RCMP. Il s’agissait en effet davantage de protéger le Parlement et les autres institutions, ainsi que les bâtiments fédéraux, et les ambassades étrangères, en plus du soutien donné au service de police d’Ottawa (SPO – Ottawa Police Service/OPS)94. Le premier souci du SPO fut de garantir la sécurité des manifestations anti-G8, de protéger les personnes et les biens, et de garantir les droits et la sécurité des individus95. Le plan opérationnel du SPO stipulait donc explicitement que : « Les unités de maintien de l’ordre ne seront déployées et visibles aux groupes de manifestants que si elles en reçoivent l’ordre. Le Service de Police d’Ottawa gardera une approche discrète dans la gestion des manifestants. Le déploiement des unités de maintien de l’ordre sera directement lié aux mouvements  de la foule »96.

  • 97 Entretiens avec le SPO.
  • 98 Entretien avec la RCMP.
  • 99 Entretiens avec les SPO et la SQ.
  • 100 Entretiens avec la RCMP.
  • 101 Allen S., « Velvet Gloves and Iron Fist : Taking the Violence Out of Major International Protests » (...)

25On choisit par ailleurs de ne pas élever de barrière d’exclusion97, bien que la RCMP soit présente 24 heures sur 24 sur Parliament Hill98. Un certain nombre de forces et d’agences de police furent mêlées aux opérations, tout comme lors des évènements précédents. Les dispositions immédiates de gestion policière engagèrent la RCMP (dans son rôle de force fédérale) et le SPO (dans son rôle de force municipale), mais l’OPP (dans son rôle de force provinciale) fut également mêlée aux entraînements de préparation. Le nombre de forces impliquées augmenta avec la perception de l’intensité de la menace, et on se retrouva finalement avec huit forces différentes (1 fédérale, 1 provinciale et 6 municipales), sans compter les officiers de la SQ qui furent assermentés99. De plus, des officiers de la RCMP furent rappelés de Kananaskis100. La Canadian Security Intelligence Service, la Canadian Citizenship and Immigration, le Canadian Department of National Defense et la Canadian Customs and Revenue Agency faisaient partie des agences sur le terrain101.

  • 102 Entretien avec le SPO.
  • 103 Ibid.
  • 104 National Capital Region Integrated Police Team, G8 Related Events in the National Capital Region, J (...)
  • 105 Allen S., op. cit., p. 50.

26La gestion policière « discrète » pour les protestations prévues au sommet du G8 fut soutenue par une opération intégrée de la Major Event Liaison Team (MELT) (la RCMP et les SPO) qui fournissait à la fois une liaison et une médiation policière pour les détenteurs d’enjeux et les représentants des manifestants avant, pendant, et après le sommet, mais aussi une accumulation de preuves et une surveillance non dissimulées, tout comme une gestion policière en uniformes « tolérance-zéro » sur les sites de rassemblement et de manifestations prévus, des plans de contingence pour les unités de maintien de l’ordre et les troupes tactiques en stand by, et des unités à moto offrant des renseignements en temps réel et une « direction souple » des manifestants102. Au cours de la préparation de l’évènement, il y eut quatre rencontres « Lignes Ouvertes » (des forums de discussion ouverts) qui furent organisées par les membres du MELT qui y participèrent d’ailleurs, au bénéfice des entreprises, des habitants et des organisations de manifestants103. Il y eut bien des rencontres avec les organisations de travailleurs, mais aucun contact ne fut pris avec les organisations des groupes anti-mondialisation104. Pour Allen105 les premiers se sont nettement éloignés des manifestations prévues à Ottawa (de préférence à celles de Calgary) dès qu’on a eu le sentiment que les évènements d’Ottawa risquaient de dégénérer.

  • 106 CNN, « World Leaders Prepare for G8 Summit », op. cit.
  • 107 Take the Capital, 2 Days of Action Against the G8, Ottawa, June 26-27 2002, Calendar of Events (bro (...)
  • 108 Ouellette R., « The Face Behind the Shield », Information : The [RCMP]A Division Newsmagazine,mai-j (...)

27La perception d’un tel changement, concernant la nature probable des évènements d’Ottawa, se fit jour quatre mois avant le sommet du G8 lorsqu’un groupe de protestataires intitulé « Take the Capital » publia du matériel sur Internet et distribua des brochures et des posters détaillant les deux journées d’actions prévues. Il s’agissait, entre autres, d’« actions directes » contre des « banques, des ambassades, des entreprises, des institutions du gouvernement canadien et des groupes de développement économique » à Ottawa106. Ces formes d’« actions directes » annoncées sur le web et dans les brochures oscillaient entre un appel pour une « protestation révolutionnaire du tricot » du Ottawa Committee of the World March of Women, une « marche contre l’Ambassade des Etats-Unis à Ottawa » proposée par la Ottawa Initiée par la Coordination anti-impérialiste, ou encore une marche de mille drapeaux de résistance suivant la proposition du Pink Bloc/Triangle Trash, jusqu’au blocus du G8 prévu pour le 25 juin par le Ontario Common Front Action107. La menace perçue par la police fut suffisante non seulement pour amener le redéploiement des officiers de la RCMP de Kananskis, mais aussi pour tenir une journée de formation commune dirigée par le SPO pour les neuf forces concernées, deux mois avant les évènements108.

  • 109 Pony Express, op. cit., p. 15 ; Allen S., op. cit., p. 55.

28Les manifestations et les actions protestataires (avec entre autres, une « marche du serpent ») au cours du sommet furent « sans incidents sérieux » ; les unités de maintien de l’ordre public et les troupes tactiques ne furent jamais déployées ; selon les estimations de la police, il n’y eut jamais plus de 4 000 manifestants, et seulemnt cinq arrestations109.

29Selon les officiers de la RCMP et du SPO que nous avons interrogés, le sommet du G8 se serait bien passé pour quatre raisons. Premièrement, pour raison météorologique : il avait plu fortement au cours des deux jours et on considéra que cela avait dissuadé un grand nombre de manifestants. Deuxièmement, l’opération policière avait été un succès, parce que fondée sur des planifications, les services de renseignement, une collaboration avec d’autres forces, la dissémination de l’information, et une gestion policière « tolérance-zéro ». Autant de mesures clarifiant la ligne à ne pas dépasser et pour les unités de maintien de l’ordre public/ des troupes tactiques l’assurance d’arrestations en cas de dépassement. On considéra en particulier que les services de renseignement, la récolte de preuves, et la surveillance avaient joué des rôles significatifs dans ce succès, à tel point que cela aurait dissuadé d’autres protestataires et des « activistes connus » de venir. Troisièmement, il y eut une très forte présence visible d’officiers de police en uniformes « discrets », et il apparut finalement qu’aucune « étincelle » n’avait mis le feu aux poudres. En outre, des contrôles plus nombreux aux frontières et les récentes lois anti-terroristes américaines pouvaient avoir eu un impact négatif sur les manifestants potentiels qui pouvaient craindre d’être étiquetés comme « terroristes ».

  • 110 Allen, S., op. cit., p. 53.
  • 111 Ibid, pp. 51-52, et p. 55, et en entretien.
  • 112 National Capital Region Integrated Police Major Event Liaison Team, Presentation to Ontario Provinc (...)
  • 113 Ottawa Police Service, An Agenda for Excellence for Major Events: Police and Community Challenges, (...)

30Quatre mois avant l’évènement une JIG fut mise en place et comprenait des représentants des forces de police et des agences que nous avons évoquées plus haut, mais aussi des agences américaines pour mettre en place, comme le souligne Allen110, un « programme vigoureux » de collecte d’informations offrant ainsi des « données sur les individus, les tactiques et les plans des manifestants ». En effet, c’est à partir des informations recueillies par le JIG que non seulement « les dirigeants des protestataires, en particulier ceux reconnus pour avoir des politiques de violence ou des casiers judiciaires violents… furent identifiés et traqués » mais aussi que « tous les bus voyageant vers Ottawa en vue des protestations furent identifiés avant même de quitter leur ville de départ. Ils furent traqués en route... par un hélicoptère de la police et un avion ». L’un après l’autre ces bus furent stoppés par la MELT et tous les passagers furent « ostensiblement photographiés »111. Il importe de souligner ici toutefois que le MELT était « exclu des briefings des services de renseignement »112, et que dans le cadre de l’Agenda d’Excellence des Evènements Majeurs de l’OPS, le « travail de liaison devrait être séparé et indépendant de toute fonction de collecte d’information »113.

  • 114 Civil Liberties Association, National Capital Region, Letter from the CLANCR President to the Ottaw (...)
  • 115 Witness Group, Report and Recommendations on the Policing of G-8 Events in Ottawa, Ottawa, Witness (...)
  • 116 Dans sa réponse au rapport du groupe témoin d’Ottawa, le SPO note que : « Le Police Services Act an (...)
  • 117 Witness group, op. cit.

31L’Association pour les Libertés Civiles (The Civil Liberties Association, CLA) de la National Capital Region, dans une lettre de son président au chef du SPO, reconnut aussi officiellement l’effort important consenti par le SPO pour protéger toute dissidence légitime au cours de sa gestion des évènements de protestation lors du sommet du G8. Le président de l’association poursuit son courrier dans les termes suivants : « L’approche choisie par votre force fut la bonne et c’est parce que vous avez mis hors de vue les méthodes de gestion d’une violence potentielle (chiens, troupes anti-émeutes) que vous avez évité une apparence menaçante qui peut parfois provoquer les manifestants »114. Hormis un passage sur la gestion d’un incident pendant et après les manifestations, cette lettre exprime surtout la « confiance et l’appréciation [de l’Association pour les Libertés Civiles] pour la réponse attentive et consciencieuse de la police d’Ottawa aux défis des manifestations du G8 ». Le groupe témoin d’observateurs bénévoles d’Ottawa (Ottawa Witness Group of voluntary non-protestor observers) se fit largement l’écho de cette perception dans son rapport sur la gestion policière de la situation115. Les rédacteurs notent ainsi dans ce rapport qu’« en règle générale les interactions de la police avec les manifestants étaient professionnelles. La police se conforma à la politique de gestion choisie et déploya ses hommes en uniformes classiques plutôt qu’en tenue anti-émeute... ». Ils remarquent également que la présence du MELT « a été positive au cours du sommet du G8 des 22, 26 et 27 juin et a désamorcé des situations potentiellement difficiles ». Le rapport exprime toutefois certaines inquiétudes au sujet du manque d’informations visibles sur l’identité d’un certain nombre d’officiers116, et de la nature intrusive des enregistrements vidéo de la police à tel point que cela constitue une forme de « provocation et d’intimidation »117.

Le contexte élargi

32Pour expliquer cette évolution de la gestion policière, il nous faut les replacer dans le contexte élargi d’autres évènements, et en particulier revenir aux rapports de la Commission d’enquête sur la gestion policière au Canada,publiés en même temps que les événements que nous venons de rapporter. Nous examinerons donc à présent cinq « grands tournants » entre 1997 et 2001 pour ensuite en apprécier les répercussions.

Saint-Sauveur et Saint-Simon – mai 1997

  • 118 Commission for Public Complaints Against the RCMP, Chair’s Interim Report With Respect to the Event (...)
  • 119 Royal Canadian Mounted Police, Commissioner’s Response to the Interim Report Prepared by the Commis (...)
  • 120 Commission for Public Complaints Against the RCMP, Chair’s Interim Report With Respect to the Event (...)
  • 121 Ibid., R4, 169
  • 122 Ibid.
  • 123 Ibid., R6, 170
  • 124 Ibid., R16, 174.
  • 125 Ibid., R3, 168.
  • 126 Ibid., R28, 178; R31, 179

33Un rapport de la Commission des Plaintes publiques contre la RCMP118 – suite à une enquête sur la gestion policière de la RCMP des protestations contre les fermetures d’écoles à Saint-Sauveur et Saint-Simon, New Brunswick, en mai 1997 – fit un certain nombre de recommandations critiques en vue de changements de la politique de gestion policière de la RCMP et de ses pratiques. Celles-ci furent acceptées par le préfet de police de la RCMP119 et furent incorporées aux politiques et directives de la RCMP. Certaines recommandations étaient liées à l’importance des choix policiers contenus dans le « Manuel des Options Tactiques » (Tactical Options Manual) mis en pratique ­– en particulier, la tentative de mise en place d’un « dialogue ouvert » avec les leaders de ces manifestations – mais aussi à l’importance de prévenir les manifestants d’un déploiement imminent des troupes tactiques en cas de non dispersion spontanée (à Saint-Sauveur la police n’avait pas de mégaphone)120. D’autres recommandations soulignaient la nécessité de développer des programmes de formation, et en particulier un cours pour les commandants tactiques (il n’existait jusque lors aucun cours standard pour les commandants)121. Dans l’affaire de Saint Sauveur, le rapport considère que les « unités spéciales » ne devaient être déployées qu’en dernier ressort « ... la situation était loin de ressembler à une émeute... [elle] justifiait le déploiement de méthodes discrètes... Il n’y avait aucune raison de déployer la troupe tactique, l’équipe de réponse d’urgence ou l’équipe de maîtres chiens de la police »122. Ces recommandations, qui furent utiles lors des autres évènements auxquels nous faisons référence, soulignaient aussi le fait que les chiens de la police devaient être utilisés de manière défensive, et non pas offensive, au cours d’une manifestation ou d’une émeute, et que de cette manière ne soient « que dans des circonstances exceptionnelles... en contact direct avec les manifestants »123 ; et que tous les officiers des troupes tactiques devaient porter des « moyens d’identification bien visibles »124. Par ailleurs, et cela reste pertinent dans notre analyse des faits ultérieurs, le rapport recommanda que les officiers prennent part à des dialogues communautaires post-évènements125. Le rapport eut également un impact important sur la manière dont la RCMP relata les évènements, en insistant sur la nécessité d’une « trace écrite » des incidents recensés, du déploiement d’armes, et en particulier du gaz lacrymogène et des chiens126.

Asia Pacific Economic Cooperation (APEC), Vancouver - 16-25 Novembre 1997

34L’enquête menée par la CPC au sujet de la gestion policière de la conférence de l’APEC à Vancouver au mois de novembre 1997, menée par la RCMP fit apparaître des inquiétudes similaires à celles de Saint-Sauveur et Saint-Simon. Elle souleva également des questions plus larges liées au rôle du gouvernement fédéral dans le choix de la gestion policière à adopter au cours d’évènements dans lesquels la protection des IPP est concernée.

  • 127 Commission for Public Complaints Against the RCMP, Commission Interim Report Following a Public Hea (...)
  • 128 Ibid., pp. 15-16.

35La RCMP, dans son rôle de police fédérale et provinciale en Colombie Britannique, et le Département de Police de Vancouver (Vancouver Police Department, VPD), dans son rôle de force municipale, étaient responsables de la gestion policière de la conférence. La RCMP avait toutefois un mandat spécial pour les IPP des dix-huit pays participants à la conférence et « avait la responsabilité générale de la sécurité »127. De plus, comme nous allons le voir, la RCMP était la seule force à diriger les dispositifs de sécurité pour le dernier jour de la conférence qui se tenait sur un campus universitaire de l’Université de Colombie Britannique (University of British Columbia, UBC)128.

  • 129 Le 8 janvier 1997. Voir Pue W. (dir.), Pepper in Our Eyes: The APEC Affair, Vancouver, UBC Press, 2 (...)
  • 130 Commission for Public Complaints Against the RCMP, op. cit., p. 24.
  • 131 Ibid., pp. 437.
  • 132 Ibid., pp. 375-376.

36On annonça publiquement onze mois plus tôt129 que la cinquième conférence de l’APEC se tiendrait à Vancouver, et il y eut en effet un travail préparatoire de près de deux ans130. Mais on ne pensa à un plan d’urgence pour faire face à d’éventuelles difficultés liées aux protestations sur le site du campus que deux semaines avant la conférence131. De la même manière, on ne mit en place une 170-plus Quick Response Team (QRT) comprenant des agents de la RCMP et du VDP en uniformes et des escouades de la VDP en deux roues qu’une semaine avant. Les membres des QRT ne reçurent que « quelques heures d’instruction sur des questions comme le contrôle des manifestants »... et ne furent « jamais formés simultanément »132.

  • 133 Ibid., pp. 112.
  • 134 Ibid., pp. 118-120, 126, 299.

37Tandis que les manifestations contre la conférence se déroulèrent de manière relativement pacifique sur les divers sites de Vancouver, et ce jusqu’au dernier jour, le Groupe d’Evaluation de la Menace (Threat Assessment Group) avait informé la RCMP qu’un noyau de protestataires (et en particulier un groupe de protestataires appelés les « APEC Alert ») étaient susceptibles d’engager « des actions de désobéissance civile, vigoureuses, non violentes »133. Toutefois, l’enquête de la CPC montra que de tels renseignements n’avaient pas été mis en correspondance avec les préparatifs de la police. Il y avait une faible barrière de sécurité autour du lieu final de rencontre des soixante-quinze IPP (y compris le controversé Président Suharto d’Indonésie) sur le campus qui n’était pas surveillé par la police, et il n’y avait pas de plan de sortie de secours en cas de blocus des trois issues par les protestataires (ce qui fut effectivement le cas)134.

  • 135 Ibid., R.31.1.2-31.1.3:444
  • 136 Ibid., p. 108.
  • 137 Ibid., R.31.1.10:446
  • 138 Ibid., p. 352.
  • 139 Ibid., R.31.1.4:444

38L’enquête de la CPC conclut que les opérations de gestion policière comprenaient des déficiences significatives dans la structure de Commandement et de Contrôle, tant du point de vue de la continuité entre l’étape des préparatifs et des opérations, que sur le terrain135. Le périmètre de sécurité fut violé à un endroit du fait d’une présence policière insuffisante136 ; au cours d’un autre évènement, aujourd’hui notoire et largement relayé par les médias canadiens, des manifestants pacifiques sur le chemin du retour, ainsi que des spectateurs, furent aspergés de gaz lacrymogènes – y compris un caméraman de la Canadian Broadcasting Corporation qui filmait les évènements ! Tout comme le rapport d’enquête de Saint Sauveur et de Saint Simon, l’enquête de l’APEC recommanda qu’« on laisse suffisamment de temps aux manifestants pour se retirer avant que la police ne prenne des mesures supplémentaires »137 après les avoir prévenus. Au cours des évènements, on n’accorda aucun délai à des manifestants qui bloquaient la route, entre la menace d’utilisation de bombes lacrymogènes et leur utilisation effective. L’enquête montra par ailleurs que lors de cet incident « le gaz lacrymogène n’était pas nécessaire pour déplacer les manifestants. Il n’aurait pas dû être utilisé »138. Tout comme les enquêtes de Saint Sauveur et Saint Simon, elle recommanda « un programme d’entraînement complet pour les commandants »139.

  • 140 Ibid., R.31.1.8:445

39L’importance des rapports écrits fut soulevée par cette enquête, tout comme par celle de Saint-Sauveur et Saint-Simon ; on recommanda non seulement de garder un rapport de la gestion policière, y compris de tous les plans opérationnels, mais aussi que ces rapports servent de fondement à un apprentissage de manière à ne pas recommencer à chaque fois l’apprentissage140. Ces recommandations, particulièrement significatives pour la mise en place d’un savoir policier et de capacités de prévisions furent incorporées dans un bilan sur la gestion policière de l’ordre public par la RCMP.

  • 141 Ibid., p. 99-100.
  • 142 Ibid., R.31.3.2:448.
  • 143 Ericson R., Doyle A., « Globalisation and the Policing of Protest: The Case of APEC 1997 », British (...)

40L’enquête démontra également qu’au cours d’un incident sur le campus UBC, le comportement de la police était « à attribuer directement au gouvernement fédéral... agissant par le cabinet du Premier ministre »141. En fonction de cela, le rapport d’enquête estima que tandis qu’il pouvait y avoir de la place pour un processus consultatif sur de tels aspects, la responsabilité ultime devait appartenir à la RCMP... et qu’il ne devait y avoir ni intrusion ni interférence de la part des agents du gouvernement142. En considérant la nature coercitive et exclusionnaire des opérations de police – comprenant des arrestations préemptives pré-évènements d’un certain nombre d’individus considérés comme « fauteurs de troubles » ou « meneurs de troupes » – intensifiée par l’intervention du gouvernement fédéral et par la présence de services de sécurité externes, Ericson et Doyle suggèrent que dans de tels évènements, où la sécurité des IPP est concernée, la catégorie de gestion de l’ordre public diffère143.

  • 144 Commission for Public Complaints Against the RCMP, Chairs Final Report Following a Public Hearing i (...)

41Le Commissaire de la RCMP, dans sa réponse au rapport d’enquête, accepta les principaux résultats et recommandations : « Mr. Hughes [le président de l’enquête] identifia des erreurs faites au cours du sommet de l’APEC, en particulier dans les domaines de structures de commande, de division des rôles, de gestion et de prévision, de formation, de soutien juridique, tenue de rapports, et de tous les préparatifs. J’accepte ces résultats »144.

  • 145 Ibid.
  • 146 Royal Canadian Mounted Police, News Release – Public Order (Backgrounder), 2001.Voir aussi http://w (...)
  • 147 Commission for Public Complaints Against the RCMP, op. cit., R.31.1.9:445.
  • 148 Commission for Public Complaints Against the RCMP (2002), op. cit., Appendice B.
  • 149 Commission for Public Complaints Against the RCMP, Commission Interim Report Following a Public Hea (...)

42Le commissaire de la RCMP indiqua également que depuis les évènements, on avait engagé une grande enquête sur la gestion policière, y compris « l’initiation de consultations avec d’autres agences de police sur le plan national et international pour partager les informations et pour identifier les meilleures pratiques en matière de sécurité au cours des principaux évènements de maintien de l’ordre public »145. C’est à cette fin qu’en mai 2001 la RCMP mit en place une Unité d’Ordre Public (Public Order Unit) dans le cadre de son Programme intitulé Critical Incident Program146. De plus, le rapport d’enquête suggéra avec pertinence au sujet de la formalisation des pratiques existantes avec la mise en place du MELT que : « La RCMP devrait continuer à suivre et à promouvoir, lorsque cela est approprié, sa politique ouverte de rencontre avec les directions des groupes protestataires bien avant les évènements prévus pour que la police tout comme les groupes de protestataires puissent atteindre leurs objectifs dans un environnement évitant toute confrontation inutile »147. Le commissaire de la RCMP répondit que « depuis les évènements de la rencontre de l’APEC, nous avons accru nos efforts en la matière... par exemple, nous avons fait appel à des négociateurs formés pour assister aux ouvertures des négociations entre la police et les dirigeants des protestations... dans deux récents évènements... ce qui a évité un conflit »148. Enfin, et toujours au sujet de la dé-escalade de conflits potentiels, le rapport du CPC mit l’accent sur l’importance d’offrir une « opportunité généreuse... aux manifestants pacifistes de voir et d’être vus dans leurs activités de protestation par les invités de l’évènement »149.

L’Organisation du Sommet des Etats Américains, Windsor, Ontario – 4-6 Juin 2000

43Au lendemain des fortes protestations contre le sommet de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) à Seattle en décembre 1999 et contre le Congrès du Fond Monétaire International/Banque Mondiale à Washington en avril 2000, un sommet de l’Organisation des Etats Américains (Organisation of American States, OAS) fut tenu à Windsor, Ontario, en juin 2000. La police considère cela également comme un précurseur à la gestion policière des évènements de la ville de Québec.

  • 150 Killam D., The Royal Canadian Mounted Police and Public Order : An Evaluation, op. cit., pp. 25-26  (...)
  • 151 Ibid., pp. 24-26, et p. 46.

44Les opérations de gestion policière à Seattle donnèrent l’impression d’une grande désorganisation et on considéra que les manifestants étaient en mesure d’interrompre la rencontre de l’OMC. A l’inverse, la gestion policière des évènements de Washington était plus efficace du fait de la construction d’un « périmètre de barricade ». De ce fait, les forces de police en charge de la gestion des évènements de Windsor optèrent également pour la construction d’une barrière d’exclusion150. Les renseignements de la police selon lesquels entre 20 000 et 30 000 manifestants étaient attendus à Windsor influèrent également sur cette décision. Ainsi, la zone du sommet (six blocs d’habitations) fut interdite d’accès au moyen de séparateurs d’autoroute en béton sur lesquels étaient monté un grillage continu (à l’inverse de celui de l’APEC qui était discontinu) haut de huit pieds. Les opérations de gestion policière engagèrent 2 800 officiers de la RCMP, de la OPP et de la police de Windsor (en tant que force municipale) qui avaient suivi deux jours de formation commune. Tout comme à Québec, des troupes tactiques et des unités d’ordre public furent déployées à l’intérieur et à l’extérieur de la zone de séparation151.

  • 152 Ibid., p. 26; Lord K., Franssen S. « Diverse Group Protests OAS in Windsor », disponible en ligne: (...)
  • 153 Klein A., Schmitt B., Lam T, Helms M., » Pepper Spray Flies but OAS on Course », Detroit Free Press (...)
  • 154 Entretiens avec des agents de la RCMP et de la SQ.
  • 155 Killam D., The Royal Canadian Mounted Police and Public Order: An Evaluation, op. cit., pp. 26-27.
  • 156 National Union of Public and General Employees (2000), « Police Turn on OAS Protesters in Windsor » (...)

45Le nombre de manifestants présents fut sensiblement plus faible que ce qui avait été prévu ; les estimations variaient entre 6 000 et plus de 2 000152, parmi lesquels un grand nombre était issu d’organisations de travailleurs qui avaient les mêmes motifs de contestation que ceux qui étaient présents au sommet des Amériques, à savoir une opposition à un accord de la ZLEA entre les 34 membres de l’OAS. Les Canadian Auto Workers faisaient partie de l’équipe d’organisation du défilé de manifestants et furent membres des services d’ordre153. La police, de manière générale, considéra que les opérations de gestion policière et le périmètre de sécurité étaient un succès154 ; seuls trois incidents nécessitèrent le recours aux troupes tactiques et au gaz lacrymogène, et il n’y eut que 78 arrestations155 par rapport aux 525 et 1 300 arrestations respectivement à Seattle et à Washington156.

  • 157 Killam, D., op. cit., p. 47-48.

46Pour Killam, il y eut trois « stratégies clef » construites à partir de Seattle et de Washington qui participèrent de la réussite de la gestion policière de l’évènement : un partenariat entre les forces de police ; une gestion policière fondée sur les renseignements, et le lieu de l’évènement permettant la mise en place d’un périmètre de sûreté. Mais à partir des entretiens effectués avec les officiers de police impliqués dans les évènements de Windsor, certaines leçons à retenir apparaissent, notamment la nécessité d’une plus longue période de formation commune ; la standardisation des équipements de communication ; le besoin d’équipes pour récolter des informations en soutien aux unités tactiques et – ce qui constitue une constante de nos études de cas – une structure de commandement et de contrôle améliorée faisant clairement apparaître la ligne de conduite à adopter157. On pourrait également s’interroger sur la différence entre le nombre de participants aux manifestations de Windsor estimé par les renseignements de la police et le nombre réel sur le terrain.

World Petroleum Congress, Calgary – 11-15 juin 2000

  • 158 Entretiens avec des agents du CPS.

47Un des principaux déterminants de la saturation de la méthode discrète, comprenant la récolte d’informations avant les évènements et une surveillance et des opérations tactiques motorisées en temps réel utilisées par le CPS pendant les manifestations anti-G8 à Calgary, fut leur participation à la gestion du World Petroleum Congress (WPC) à Calgary une semaine après Windsor158.

  • 159 CBC News, « Protest Peaceful as oil Meeting Opens in Calgary », 12 juin 2000. Voir le lien : http:/ (...)
  • 160 Entretiens avec les membres du CPS.
  • 161 CBC News, « Protest Peaceful as oil Meeting Opens in Calgary », 12 juin 2000. Voir le lien: http:// (...)
  • 162 Risingtide, ibid.
  • 163 Mahoney J., « Protesters at World Petroleum Meeting Meet High Fences, Lots of Police », Toronto Glo (...)

483 000 délégués de 87 pays participèrent au WPC159 et, comme à Windsor, on entoura d’un grillage haut de six pieds une zone large de six immeubles. La réunion se déroula sans incident majeur et fut gérée par la RCMP, la CPS et la police municipale d’Edmonton. La CPS y jouait un rôle central de prise de décisions. Une équipe de Liaison (Protest-Liaison Team) fut mise en place six mois avant le congrès, ainsi qu’une JIG, et une équipe de gestion des incidents (Incident Management Team) fut remontée après une mise en place initiale pour les jeux Olympiques de Calgary en 1988160. Les estimations du nombre de participants prévus par les services de renseignements de la police s’élevaient à 2 000, et il y eut entre 1 000 et 2 000 personnes présentes lors de l’évènement161. Un certain nombre de groupes locaux, par le biais de la coalition d’action pour la fin du pétrole (End of Oil Action Coalition), et de syndicats participaient à l’organisation des manifestations qui comprenaient une contre-conférence à l’Université de Calgary, un rallye pour la « Responsabilité du pétrole » (Rally for Oil Accountability and Responsibility) et une « journée d’action directe » à laquelle seulement 200 personnes participèrent162. Ces manifestations comprenaient également une marche en serpent dans « une ambiance de carnaval avec des bannières colorées, des peluches, des masques et des costumes »163.

  • 164 Entretien avec le CPS ; Mahoney J., op. cit.
  • 165 CBC News, « Calgary Ready for Worst as Oil Meeting Opens », 14 juin 2000. Voir le lien :http://cbc. (...)

49On s’inquiéta du ton généralement alarmiste employé par les médias, qui furent à ce titre critiqués tant par les organisations de police que de manifestants164. Les organisations de manifestants mirent l’accent sur la nécessité d’un déroulement pacifique de manière à pouvoir « faire passer le message de l’exploitation par les compagnies pétrolières »165.

G20/FMI et la Banque Mondiale, Ottawa – 16-18 novembre 2001

50De la même manière que la gestion policière de Windsor eut un impact sur la ville de Québec, et celle du WPC sur le sommet du G8 à Calgary, la gestion policière du sommet du G20 joua un rôle majeur sur la façon dont le sommet du G8 fut géré à Ottawa. Toutefois, dans les deux premiers cas cités, cet impact fut celui du perfectionnement et d changement de modèle, tandis que pour Ottawa, cela entraîna un bilan détaillé de la gestion policière de l’ordre public.

  • 166 CBC News, « Security Tight as G-20 Meeting Begins in Ottawa », 16 novembre 2001. Voir le lien : htt (...)
  • 167 Ottawa Police Service, G20 Interim Report. Ottawa, OPS, 2002.
  • 168 Ibid.

51Les rencontres du FMI et de la Banque Mondiale étaient prévues le 28-29 septembre 2001 à Washington, mais furent repoussées du fait des attaques terroristes du 11 septembre. La conférence des ministres des Finances des pays du G20 devait initialement se dérouler à New Delhi mais fut déplacée à cause de la proximité géographique avec l’Afghanistan166. On fit savoir seulement quatre semaines avant que ces conférences se dérouleraient à Ottawa entre le 16 et le 18 novembre 2001, et les préparatifs devaient inclure « la menace potentielle d’activités terroristes »167. La RCMP poursuivit son mandat IPP, tandis que le SPO prit la direction de l’ordre public avec le soutien d’officiers de la OPP et de la Metropolitan Toronto Police. En effet, dans son rapport d’intérim à la Direction des services de police d’Ottawa, le chef du SPO déclara que « des efforts considérables d’harmonisation des rôles des officiers des unités de gestion de l’ordre public [des différentes forces] furent nécessaires »168.

  • 169 CBC News, « G-20 Makes Promises, Protesters Make Noise », 18 novembre 2001. Voir le lien : http://c (...)
  • 170 Campbell D., Shahin M., « Ottawa police Brace for G8 », Ottawa Citizen, 16 mai 2002; Citizens Panel (...)
  • 171 Citizens Panel on Policing and the Community, 2002, p. ii.
  • 172 Ibid., p. 4.
  • 173 Ibid., p. 2.
  • 174 Ibid., p. 9.
  • 175 CBC News, « G-20 Makes Promises, Protesters Make Noise », 18 novembre 2001. Voir le lien : http://c (...)

52On attendait près de 5 000 manifestants à Ottawa mais il n’y en eut qu’environ 2 000169, parmi lesquels des membres de Global Democracy Ottawa, de la Ontario Coalition Against Tories, de la CLAC, du mouvement anarchiste Black Bloc et de syndicats de travailleurs170. Il n’y eut qu’un seul incident de dommage à la propriété lorsque, au cours d’une marche en serpent, une fenêtre d’un restaurant Mac Donald fut brisée171. Les manifestants considérèrent de manière générale que la gestion policière avait été musclée et disproportionnée par rapport à la nature très pacifique des manifestations, lorsque la police n’intervenait pas172. Ainsi, suite aux évènements, un panel de citoyens intitulé le Citizens Panel on Policing and the Community (CPPC) se forma – et devint plus tard le Ottawa Witness Group – et demanda à la Direction des services de police d’Ottawa qu’une enquête soit faite sur la façon dont cela avait été géré par la police. Cette demande fut refusée, et en réponse le CPPC fit sa propre étude173. On aborda l’utilisation faite par la police d’escouades formées pour arrêter les meneurs (snatch squads) et d’arrestations préemptives, de gaz lacrymogènes, de balles en caoutchouc, du déploiement musclé immédiat, et de l’exhibition de mitrailleuses174. On s’inquiéta particulièrement de l’utilisation (télévisée) de chiens contre les manifestants. Un reporter de la radio CBS déclara avoir non seulement été frappé par un officier bien qu’il se soit identifié comme reporter, mais avoir aussi été mordu par un chien de la police175. Un manifestant apportant des preuves à l’étude du panel de citoyens, déclara (et nous le citons longuement comme un exemple de l’humeur conflictuelle présumée au cours de deux arrestations de jeunes gens dans la foule) :

  • 176 CPPC, 2002, op. cit., p. 6.

« Les policiers poussaient les manifestants et les chiens étaient visiblement agités. Je me suis placé devant un officier anti-émeute avec un chien en laisse qui sautait vers les gens. J’informai l’officier qu’il s’agissait d’une marche pacifiste et qu’il devrait se retirer. Je ressentais cette situation comme particulièrement dangereuse car il y avait des gens avec des poussettes et de jeunes enfants ainsi que des personnes âgées. L’officier me demanda de reculer, mais je ne l’ai pas fait car j’estimais que la police n’agissait pas dans le sens de la sécurité des individus. Tandis que je me dirigeais vers l’officier je levais les bras en l’air pour lui montrer que je ne faisais pas de gestes agressifs. Soudain le chien, qui était tenu en laisse, me sauta dessus et me mordit la cuisse. Il lâcha prise au bout de quelques secondes. Les personnes présentes dans la foule étaient choquées et demandèrent à l’officier ce qu’il allait faire. Il répondit simplement que nous devions nous en aller. Le chien continua à sauter en direction des gens, et au bout d’une minute il attrapa une femme par son pull. Elle parvint heureusement à se dégager. J’étais alors dos à la foule, essayant de me placer entre les manifestants et le chien, mais je réussis occasionnellement à observer ce que faisaient les autres officiers. Ils avaient une attitude très agressive, pointant des armes sur les gens et en poussant d’autres avec leurs boucliers»176.

53Il y eut par ailleurs des plaintes au sujet non seulement du manque d’identification des officiers de police, mais aussi de l’impact négatif que cela pouvait avoir sur la possibilité de liaison ou de communication. Deux autres manifestants témoignèrent pour l’étude :

  • 177 Ibid., p. 4.

 « Les officiers de police étaient anonymes. Il n’y avait pas de badges ou de numéros permettant d’identifier les officiers…il n’y avait à aucun moment des officiers de commande identifiables en charge de la police avec qui nous aurions pu communiquer pendant la marche. Il n’y avait aucun responsable avec qui les meneurs de la manifestation pouvaient communiquer pour tenter de calmer les situations tendues »177.

  • 178 Makhoul A., « Reaching Past the Barricades: Conflict resolution at International Summit Events », C (...)
  • 179 CBC News, « G-20 Makes Promises, Protesters Make Noise », 18 novembre 2001.
  • 180 Ottawa Police Service, G20 Interim Report, Ottawa, OPS, 2002.
  • 181 Ibid.
  • 182 Ottawa Police Service, Notes for an Opening Statement by Vince Bevan, Chief of Police, City of Otta (...)
  • 183 Ottawa Police Service, G20 Interim Report, op. cit.

54Dans ce sens, les opérations policières sur le terrain semblent quelque peu en décalage avec ce qui avait été prévu et avec une approche initialement tournée vers la communication. Au cours de la période de préparation, la RCMP avait organisé un mini-séminaire sur la résolution de conflits dirigé par des universitaires de l’Université de St Paul, d’Ottawa, et auquel vingt-six personnes participèrent parmi lesquelles des représentants gouvernementaux, des agences de police, des ONG et des porte parole des groupes de manifestants178. Plus tard, des discussions séparées se déroulèrent entre le SPO et les représentants des manifestants. De plus, le grillage du périmètre de sécurité autour du site du G20 arrivait à hauteur des hanches d’un individu, ce qui n’avait pas été le cas à Québec179. Tandis que le rapport d’intérim de l’OS, évoqué précédemment, se réfère à l’équilibre atteint entre « les droits des activistes, la liberté d’expression que prévoit la Charte [Canadienne des Droits et des Libertés] et les exigences de sécurité des agences d’accueil » et au fait que « les agents de police ont répondu à la menace en déployant des tactiques légales dont les objectifs et le contexte ont pu être mal compris par les personnes présentes »180, le SPO reconnut d’une certaine manière que cela méritait encore des améliorations. En effet, le rapport d’intérim poursuit en affirmant que « comme il y aura d’autres sommets à Ottawa, il y a un besoin évident d’entamer des discussions avec les manifestants dans le but de développer un protocole qui aiderait à guider les actions de la police et qui informerait les manifestants »181. Au cours d’une rencontre avec la Direction des services de police d’Ottawa une semaine après les évènements, le chef du SPO déclara : « Cela ne signifie pas un instant que nous ne pouvons pas tirer des leçons du sommet du G20 »182. En ce sens, le rapport se réfère à un certain nombre de recommandations faisant suite à un bilan interne, au sujet notamment des technologies de communication, des formations perfectionnées, et un dialogue entre les services de commande et de contrôle et la communauté183.

Un « agenda pour l’excellence »

  • 184 Ottawa Police Service, An Agenda for Excellence for Major Events: Police and Community Challenges, (...)
  • 185 Ottawa Police Service, Chief of Police Report to the Ottawa Police Services Board, 16 April,Ottawa, (...)
  • 186 McPhail C., Schweingruber D., McCarthy J., op. cit.

55Les résultats des critiques faisant suite aux évènement du sommet du G20, les recommandations du Panel de Citoyens et le Bilan interne du SPO ont mené à la mise en place d’un « agenda pour l’excellence de la gestion policière d’évènements majeurs »184 de la part du SPO, faisant la promotion officielle de la consultation, de la reconnaissance du droit de manifester et du MELT185. De la même manière que McPhail et al.186mettent en avant les caractéristiques de la « gestion négociée », le document spécifie trois objectifs principaux :

  1. Faire respecter les droits démocratiques de tous les individus à la liberté d’opinion, d’expression, d’association et d’assemblée tels qu’ils sont garantis dans la Charte Canadienne des Droits et des Libertés ;

562. Renforcer les partenariats communautaires par la com-munication, la consultation, la collaboration et la transparence en matière de plans et d’opérations ;

  • 187 Ottawa Police Service, 2002, op. cit. Mots en italique dans le texte.

573. Garantir la sûreté et la sécurité de notre communauté et de nos membres187.

  • 188 Ibid., p. 3.
  • 189 Ibid., p. 7.
  • 190 Ibid., p. 6.
  • 191 Ibid., p. 4.
  • 192 Ibid., p. 5.

58Un aspect essentiel de la stratégie de gestion des grands évènements est la « gestion des manifestants », qui implique des plans et des inputs anticipés et « un dialogue direct avec les organisateurs des protestations » ainsi que la reconnaissance du « potentiel d’escalade du fait de l’utilisation... et de la présence... de stratégies et de tactiques spécifiques » notamment des chiens, des unités tactiques et des « aides techniques »188. Par ailleurs, le document, sur la question de l’unité des maîtres chiens, déclare que « ces unités ne sont pas [et ne doivent pas] être utilisées d’une manière qui placerait maîtres et chiens dans une foule »189. Comme le modèle de gestion négociée, cet « agenda pour l’excellence » introduit également un élément de discrétion dans les arrestations au cours d’un évènement : « Les décisions au sujet des arrestations, des fouilles et des saisies devront être guidées par des exigences statutaires (statutory requirements) de la même manière que les objectifs généraux mis en place pour la gestion des évènements majeurs. Par exemple, on devra garder à l’esprit l’impact potentiel d’une arrestation sur les dynamiques plus larges des manifestants »190. Le document insiste par ailleurs sur la nécessité de communiquer pendant et après l’évènement191, sur la « réévaluation » de « l’importance critique » d’une coordination au cours de tels évènements, et enfin sur la nomination d’un officier senior des SPO pour rendre ces aspects opérationnels. En particulier, « les officiers de liaisons (idéalement une équipe équipée en fonction de l’ampleur de l’évènement) devraient être présents sur le site pendant les évènements, facilement accessibles et clairement identifiables (par des vestes par exemple) »192, comme cela avait été formalisé dans le MELT.

  • 193 Un autre exemple est la gestion policière des protestations contre un sommet de l’Organisation Mond (...)
  • 194 Ericson R., Doyle A., « Globalisation and the Policing of Protest: The Case of APEC 1997 », British (...)
  • 195 Della Porta D., Reiter H. (dir.), op. cit.
  • 196 Nous remercions Clifford Shearing d’avoir proposé ce concept.

59Pour conclure, revenons sur le débat faisant état des tendances de la gestion policière de l’ordre public. Cette dernière, comme nous l’avons évoqué, tendrait à s’éloigner d’un modèle réactif, confrontationel et dont l’objectif est la dispersion des manifestants, pour tendre vers un modèle davantage orienté vers une « gestion » des manifestants. Nous avons à ce titre brièvement discuté la position adoptée par Della Porta et Reiter et mentionné McPhail et al. au sujet d’une transformation similaire d’un modèle de « force accrue » (escalated force) vers un modèle de « gestion négociée ». Johnston, Reiner, et Wright identifient un processus semblable, mais le situent dans le mouvement plus général de la société moderne vers la société moderne avancée. Toutefois, dans nos deux études de cas (Québec et Kananaskis, davantage que les évènements associés de Calgary et d’Ottawa) et dans les grands évènements au cours desquels des IPP étaient présents, cette tendance n’était pas observable. La gestion de ces évènements, tant du point de vue de la politique que de la pratique, était ouvertement coercitive et prônait la mise en place de zones d’exclusion193. Ericson et Doyle194 (au sujet du sommet de l’APEC en 1997) considèrent ainsi que la gestion de tels évènements constitue un cas particulier. A l’inverse, notre observation des évènements au cours desquels des IPP n’étaient pas présents, et en particulier les sites de protestations symboliques de Calgary et d’Ottawa, légitime l’idée d’une gestion des manifestants, tendance particulièrement visible par les politiques mises en place. Dans un premier temps, tel que le reconnaissent Della Porta et Reiter195, ce processus implique le recueil d’informations, et nous faisons ici référence aux services de renseignement intervenant avant les évènements, aux infiltrations, à la surveillance et aux arrestations préemptives dirigées vers ceux qui sont en dehors du forum institutionnalisé. Dans un deuxième temps, la gestion souple semblerait être une façade plus légitimante et moins ouvertement confrontationelle pour le processus sous-jacent. Dans un troisième temps, la surveillance intensive ouverte, et préalablement rendue publique, au cours de ces évènements, ne se limite pas à l’intimidation, mais représente même un facteur dissuasif pour certains manifestants potentiels. Ces aspects, combinés, déplacent la gestion de l’ordre public du modèle préalable de dispersion réactive des manifestants, mais aussi d’une pratique de négociation et d’accommodation vers une « incapacitation »196 sélective des protestations.

Haut de page

Notes

1 Cette recherche bénéficia du soutien du Canadian Department of Foreign Affairs and International Trade dans le cadre du programme intitulé Canadian Studies faculty Research Program. L’auteur souhaiterait également remercier les officiers de la Calagary Police Service, Ontario Provincial Police, Ottawa Police Service, Royal Canadian Mounted Police, Sûreté du Québec, Vancouver Police Department et Ville de Québec qui ont rendu cette étude possible. L’université Simon Fraser, le Justice Institute of British Columbia et le Canadian Police College, Ottawa ont également apporté leur aide pour cette étude. Traduction par Miriam Perier.

2 Voir Brearley N., King M., « Policing Social Protest: Some Indicators of Change », in Critcher C., Waddington D. (dir.), Policing Public Order: Theoretical and Practical Issues, Aldershot, Avebury, 1996, pp. 101-116; et King M., Brearley N., Public Order Policing: Contemporary Perspectives on Strategy and Tactics, Leicester, Perpetuity Press, 1996.

3 Della Porta D., Reiter H. (dir.), Policing Protest: The Control of Mass Demonstrations in Western Democracies, Minneapolis, University of Minnesota Press, 1998.

4 Johnston L., Shearing C., Governing Security: Explorations in Policing and Justice, Londres, Routledge, 2003; et Reiner R., « Policing, Protest, and Disorder in Britain » in Della Porta D. et Reiter H. (dir.), op. cit. pp. 35-48; et Wright A., Policing: An Introduction to Concepts and Practice, Cullompton, Willan, 2002.

5 Il est toutefois important de préciser qu’il n’y a eu ni décès de manifestant, ni coup de feu tirés par la police lors des évènements de la ville de Québec.

6 Ericson R., Doyle A., « Globalisation and the Policing of Protest: The Case of APEC 1997 », British Journal of Sociology, 50(4), 1999, pp. 589-608.

7 Pour nos travaux antérieurs, voir la note 2. Voir aussi King M., « Policing and Public Order Issues in Canada: Trends for Change », Policing and Society, 8(1), 1997, pp. 47-76.

8 Cela ne signifie néanmoins pas que la gestion policière d’un évènement en particulier est une simple réaction au niveau des désordres lors de cet évènement. Cela ne signifie pas non plus que les formes des protestations se développent indépendamment des stratégies et des tactiques policières. Nous tendrons plutôt à affirmer qu’il existe une interaction dynamique entre la police et les manifestants, et que la simple présence de la police lors d’une manifestation peut provoquer des protestations. Voir Otten M., Boin A., et van der Torre E., Dynamics of Disorder: Lessons From Two Dutch Riots, Leiden, Crisis Research Centre, 2001; Waddington D., Jones K., Critcher C., Flashpoints: Studies in Public Disorder, London, Routledge, 1989; voir aussi Waddington D., Contemporary Issues in Public Disorder: A Comparative and Historical Approach, London, Routledge, 1992; Waddington P., « Policing Public Order and Political Contention », in Newburn T. (dir.), Handbook of Policing, Cullompton, Willan, 2003, pp. 394-421.

9 King M., Brearley N., op. cit., p. 36.

10 Critcher C., « On the Waterfront: Applying the Flashpoints Model to Protest Against Live Animal Exports », in Critcher C., Waddington D. (dir.), Policing Public Order: Theoretical and Practical Issues, Aldershot, Avebury, 1996, pp. 53-70.

11 Callinicos A., An Anti-Capitalist Manifesto, Oxford, Polity, 2003; Della Porta D. et Diani M., Social Movements: An Introduction, Oxford, Blackwell, 1999.

12 Her Majesty’s Inspectorate of Constabulary, Keeping the Peace: Policing Disorder, Londres, HMIC, 1999, pp. 5-9.

13 Oppal W.T., « Closing the Gap: Policing and the Community », Commission of Inquiry Report into Policing in British Columbia, Victoria, Ministry of Attorney General, 1994, p. vii.

14 L’usage du terme « paramilitarisation » dans ce contexte a fait l’objet d’un débat. Waddington (Waddington P., Policing Citizens, Londres, UCL Press, 1999, p. 3) accepte désormais le terme de « militarisation » préféré par Hill (Hills A., « Militant Tendencies : ‘Paramilitarism’ in the British Police », British Journal of Criminology, 35(3), 1995, pp. 450-458), tandis que Johnston (Johnston L., Policing Britain : Risk, Security and Governance, Londres, Longman, 2000, p. 103) considère que Hill présente une « démarcation [trop rigide] entre le civil et le militaire » et préfère ainsi le terme de « paramilitarisation », en tant que « fusion entre l’action civile et militaire ». Nous acceptons cette idée et la définition proposée par Wright (Wright A., Policing : An Introduction to Concepts and Practice, Cullompton, Willan, 2002, p. 64) du « paramilitaire » comme « une forme d’action coordonnée entre les unités de police qui utilisent des déploiements de style militaire avec une coordination et des règles d’engagement tactiques ».

15 King M., « Policing and Public Order Issues in Canada: Trends for Change », Policing and Society, 8(1), 1997, pp. 47-76.

16 King M., Brearley N., op. cit.

17 Della Porta D., Reiter, H. (dir.), Policing Protest: The Control of Mass Demonstrations in Western Democracies, Minneapolis, University of Minnesota Press, 1998.

18 Della Porta D., Diani M., op. cit.

19 King M., Brearley N., op. cit; Her Majesty’s Inspectorate of Constabulary, Keeping the Peace: Policing Disorder, Londres, HMIC, 1999; Association of Chief Police Officers (ACPO), The Public Order Sub-committee’s Guide to Conflict Policing (Limité), 1998.

20 Della Porta D., « Police Knowledge and Protest Policing: Some Reflections on the Italian Case », in Della Porta D., H. Reiter (dir.), op. cit., p. 238.

21 King M., Brearley N., op. cit., pp. 96-97.

22 Association of Chief Police Officers (ACPO), op. cit., p. 7. On estime également à cet égard que « le désordre devrait être considéré et traité comme une part intégrante du crime, et vice versa ». Tilley (Tilley N., « Community Policing, Problem-oriented Policing and Intelligence-led Policing », in Newburn T. (dir.), Handbook of Policing, Cullompton, Willan, 2003, pp. 311-339) explore la notion de gestion du crime via les services de renseignement en liaison avec le modèle de renseignement national (National Intelligence Model) développé par le Service National de Renseignement Criminel des Forces de Police (National Criminal Intelligence Service) en Angleterre et au Pays de Galles.

23 Della Porta D., « Police Knowledge and Protest Policing: Some Reflections on the Italian Case », op. cit., p. 250.

24 Brewer J.D., Guelke A., Hume I, Moxon-Browne E. et Wilford R., The Police, Public Order and the State, (2ème éd.), Londres, Macmillan, 1996, pp. 230-232.

25 McPhail C., Schweingruber D. et McCarthy J., « Policing Protest in the United States: 1960-1995 », in Della Porta D., Reiter H. (dir.), op. cit., pp. 49-69.

26 Earl et al. (Earl J., McCarthy J., Soule S., « Protest Under Fire? Explaining the policing of Protest », American Sociological Review, 68, 2003, pp. 581-606) relativisent d’une certaine manière cette catégorie de « force intensifiée » en soulevant le fait que même lors de cette ère de force intensifiée, la présence policière lors des manifestations était sélective. Leur étude des 1905 manifestations qui se déroulèrent à New York entre 1968 et 1973 montre que la police n’était présente qu’à 13 % de ces manifestations. La police déterminait sa présence en fonction de sa perception de la « menace », elle-même fonction du nombre de manifestants prévus, de la probabilité que ces derniers aient des « tactiques de conflit » et des buts « radicaux ». Voir Earl et al., p. 596. Voir aussi McPhail C., Schweingruber D., McCarthy J., op. cit., pp. 50-54.

27 Wright A., Policing: An Introduction to Concepts and Practice, Cullompton, Willan, 2002, p. 41 et p. 64.

28 Reiner R., « Policing, Protest, and Disorder in Britain », in Della Porta D., Reiter H. (dir.), op. cit., pp. 47-48.

29 Johnston L., Policing Britain: Risk, Security and Governance, Londres, Longman, 2000, p. 18 et pp. 104-105.

30 Les développements du maintien de l’ordre sembleraient se refléter d’une certaine manière dans les stratégies et les pratiques d’entreprises contemporaines qui sont fondées sur la notion de risque. Johnston et Shearing (Johnston L., Shearing C., Governing Security : Explorations in Policing and Justice, Londres, Routledge, 2003, pp. 80-81) à ce sujet se réfèrent à trois éléments, notamment la « gestion de la population », à savoir « l’endiguement, le contrôle ou l’exclusion de certaines personnes » ; « la gestion d’opportunité » et « la gestion par le biais des services de renseignements » « fondamentaux à toutes pratiques de sécurité » et « inscrites dans chacun » des autres éléments.

31 . Voir King M., Waddington D., « Coping with Disorder? The Changing relationship between Police Public Order Strategy and Practice – A Critical Analysis of the Burnley Riot », Policing and Society, 14(2), 2004, pp. 118-137.

32 Waddington P., « Policing Public Order and Political Contention », in Newburn T. (dir.), Handbook of Policing, Cullompton, Willan, 2003, p. 131. Voir aussi sur ce sujet Geary R., Policing Industrial Disputes: 1893 to 1985, Cambridge, Cambridge University Press, 1985.

33 Mawby R., Policing Images: Policing, Communication and Legitimacy, Cullompton, Willan, 2002, pp. 159-160.

34 Wright A., Policing: An Introduction to Concepts and Practice, Cullompton, Willan, 2002.

35 Reiner R., « Policing, Protest, and Disorder in Britain », in Della Porta D., Reiter H. (dir.), op. cit., pp. 35-48.

36 Brearley N., King M., op. cit.

37 Wisler D., Tackenberg M., « The Role of the Police: Image or Reality? » in Bessel R., Emsley C. (dir.), Patterns of Provocation: Police and Public Disorder, Oxford, Bergham Books, 2000, pp. 121-142.

38 Cela est dans une certaine mesure lié à ce que Brewer et al. (Brewer J.D., Guelke A., Hume I, Moxon-Browne E., Wilford R., The Police, Public Order and the State, (2ème éd.), Londres, Macmillan, 1996) nomment la relation symbiotique « maintien de l’ordre-politique ».

39 Della Porta D., Social Movements, Political Violence, and the State: A Comparative Analysis of Italy and Germany, Cambridge, Cambridge University Press, 1995, p. 81.

40 Della Porta D., Reiter H. (dir.) op. cit., pp. 9-22.

41 Brearley N., King M., op. cit.; et King M., Brearley N., op. cit.

42 Fidel Castro fut exclu sur le fondement du système politique « non démocratique ». Voir Schuster E., « Lies, Damn Lies, and the Mess in Quebec », Newsmagazine, Alberta, 28(10), 14 mai 2001.

43 Killam D., The Royal Canadian Mounted Police and Public Order: An Evaluation. Unpublished Masters Project, Kingston, Queen’s University, 2001, p. 29.

44 Entretiens avec les agents de la RCMP, de la SQ et la VQ.

45 Voir Chang J., Or B., Tharmendran E., Tsumara E., Daniels S., Leroux D., Resist! A Grassroots Collection of Stories, Poetry, Photos and Analysis from the Québec City FTAA Protests and Beyond, Halifax, Fernwood, 2001, p. 20; et Killam D., op. cit., p. 30; et Ouellette R., « Editorial: The Summit’s Over. What’s Missing? », Information: The [RCMP] A Division Newsmagazine, mai-juin 2001, p. 4.

46 Voir Chang J., Or B., Tharmendran E., Tsumara E., Daniels S., Leroux D., op. cit., p. 20 ; et Killam D., op. cit., p. 30.

47 Les forces de l’ordre au Canada sont organisées en trois niveaux : le niveau fédéral, provincial et municipal, même si la majorité des provinces sous-traitent leurs services de maintien de l’ordre à la Royal Canadian Mounted Police, comme de nombreuses municipalités.

48 Sûreté du Québec, Opération 3ème Sommet des Amériques Québec 2001 : Plan d’action et bilan de l’opération, Montréal, Sûrete du Québec, (confidentiel), 2002.

49 Killam D., op. cit., p. 30 ; et des entretiens réalisés avec les agents de la RCMP, de la Sûreté du Québec et de la Ville de Québec.

50 Ibid.

51 Entretiens réalisés avec la SQ et la VQ.

52 Klein N., Fences and Windows: Dispatches from the front Lines of the Globalization Debate, Londres, Flamingo, 2002, p. 45.

53 Weinstein S., « Analyzing Québec’s Intifada » in Chang J., Or B., Tharmendran E., Tsumara E., Daniels S., Leroux D., op. cit., p. 122.

54 Killam D., op. cit., p. 31.

55 Anderson S., « Revelry in Quebec », Progressive, 65(6), 2001 ; et Killam D., op. cit., p. 31.

56 Entretiens avec la VQ.

57 Voir Chang J., Or B., Tharmendran E., Tsumara E., Daniels S., Leroux D., op. cit., p. 13 ; et entretiens avec la SQ et la VQ.

58 Entretiens avec la VQ.

59 La RCMP a des Tactical Troops (Troupes Tactiques) et une Emergency Response Team (équipe armée de secours d’urgence) pour les missions de maintien de l’ordre. La Ontario Provincial Police (à laquelle nous ferons référence plus tard) dispose d’une unité d’ordre public (Public Order Unit) dans laquelle les agents portent une arme légère, et d’une Tactical Team armée en renfort. Le service de la police d’Ottawa (que nous aborderons plus tard) disposait d’une unité d’ordre public (sur la même base que la OPP) lors du sommet du G8 en juin 2002 ; cette unité s’appelle désormais l’Unité des Services d’Urgence.

60 Les évènements de la ville de Québec furent les premiers au cours desquels des bombes à pétrole furent utilisées par des manifestants au Canada (information recueillie lors d’un entretien avec la SQ). Voir Killam D., op. cit., p. 32.

61 Entretien avec la RCMP.

62 Ouellette R., « The Face Behind the Shield », Information: The [RCMP]A Division Newsmagazine,mai-juin 2002, p. 20.

63 Entretiens avec la RCMP, la SQ et la VQ ; Killam D., op. cit., p. 32, Ouelletee R., op. cit., p. 4.

64 Entretiens avec la SQ.

65 Killam D., op. cit., p. 31.

66 Ahronheim S., « On the Front Lines of the FTAA Protests », Humanist, 61(4), 2001.

67 Kurlantzick J., » Anarchy Inc. Hits the Streets of Quebec », U.S. News and World Report, 04 mars 2001, 30(17); et Ouellette R., « Editorial: The Summit’s Over. What’s Missing? », op. cit., p. 4.

68 De Gosbois P., « A Quebec City Diary », in Chang J., Or B., Tharmendran E., Tsumara E., Daniels S., Leroux D., op. cit., p. 42.

69 Furent présents à ce sommet les dirigeants politiques du groupe des huit Etats, notamment le Canada, la France, l’Allemagne, l’Italie, le Japon, la Russie, le Royaume-Uni et les Etats-Unis, en plus du dirigeant de l’Etat tenant la présidence de l’UE (l’Espagne, à cette période), le Président de la Commission européenne, le Secrétaire Général de l’ONU, et un certain nombre de chefs d’Etats africains. L’agenda de Kananaskis comprenait des thèmes en relation avec le terrorisme, le développement économique et avec un plan d’action pour l’Afrique. Voir McCutcheon D., « Watching World Leaders », Canadian Security, octobre 2002, pp. 12-14, et p. 16; G8 Summit Site. Voir le lien: http://www.g8.gc.ca.

70 CNN, « World Leaders Prepare for G8 Summit », 25 Juin 2002. Voir le lien: http://www.cnn.com/world ; Allen S., « Velvet Gloves and Iron Fist: Taking the Violence Out of Major International Protests », Police Chief, février 2003, pp. 50-52, et p. 55; Bergman B., « Wilderness Worries », Maclean’s, 115(17), 29 avril 2002.

71 McCutcheon D., « Watching World Leaders », Canadian Security, octobre 2002, pp. 12-14, et p. 16; Bergman B., « Ready for the G8 », Maclean’s, 115(24), 17 Juin 2002.

72 Entretien avec l’officier de l’équipe de commande CPS G8 ; Bergman B., ibid.

73 Entretien avec la RCMP.

74 Bergman B., op. cit.

75 Entretien avec l’officier de liaison des partenaires nationaux et internationaux des renseignements du CPS G8.

76 Bergman B., op. cit.

77 Entretiens avec l’officier de la CPS G8 Command Teamet un membre du CPS G8 JIG.

78 Entretiens avec des membres du CPS G8 JIG ; Kerr J., « Turning the Page on Public Order Events : Community Relations Group Breaks Down the Barriers », Pony Express : The RCMP’s National Magazine, juin 2002, pp. 6-8.

79 Kerr J., op. cit., p. 7..

80 Bergman B., op. cit. ; entretiens avec l’officier de liaison du CPS G8, avec First Nations consultant, avec un officier de la CPS Command Team, et un officier de la RCMP.

81 McCutcheon D., op. cit., pp. 12-14, et p. 16.

82 Entretien avec un officier des services de renseignements criminels du CPS G8.

83 Ibid.

84 Bergman B. , op. cit.

85 Entretiens avec un officier de la CPS G8 Public Order Unit.

86 Pony Express, op. cit.

87 Entretien avec un officier de la CPS G8 Mountain Bike Unit.

88 Pony Express, op. cit., p. 15.

89 Entretien avec un officier de la CPS G8 Command Team ; Pony Express, op. cit., p. 15.

90 Pony Express, ibid.

91 Ibid., p. 14.

92 Ibid., p. 16.

93 Nous aborderons cet aspect ultérieurement.

94 . Royal Canadian Mounted Police, G-8 Related Demos, Ottawa, Ontario 26/27 juin 2002, Tactical Troops Operational Plan, Ottawa, RCMP (confidentiel), p. 3 ; entretiens avec la RCMP.

95 Ottawa Police Service, G8 Summit Conference, Related Demonstrations National Capital Region, Public Order Unit Operational Plan (draft), Ottawa, OPS, (confidentiel), p. 4.

96 Ibid., p. 7.

97 Entretiens avec le SPO.

98 Entretien avec la RCMP.

99 Entretiens avec les SPO et la SQ.

100 Entretiens avec la RCMP.

101 Allen S., « Velvet Gloves and Iron Fist : Taking the Violence Out of Major International Protests », Police Chief, février 2003, pp. 50-51 ; Entretiens avec la RCMP.

102 Entretien avec le SPO.

103 Ibid.

104 National Capital Region Integrated Police Team, G8 Related Events in the National Capital Region, June 25 to 27, Update for RCMP Employees, Ottawa, NCRIPT (confidentiel), 2002; entretiens avec les SPO.

105 Allen S., op. cit., p. 50.

106 CNN, « World Leaders Prepare for G8 Summit », op. cit.

107 Take the Capital, 2 Days of Action Against the G8, Ottawa, June 26-27 2002, Calendar of Events (brochure). Voir les liens : http://ack.struggle.ca ; http ://www.takethecapital.net ; http://indymedia.org/imc/ontario/torontoposter.jpg ; http://geocities.com/g8bus

108 Ouellette R., « The Face Behind the Shield », Information : The [RCMP]A Division Newsmagazine,mai-juin 2002, p. 12 ; entretiens avec le SPO.

109 Pony Express, op. cit., p. 15 ; Allen S., op. cit., p. 55.

110 Allen, S., op. cit., p. 53.

111 Ibid, pp. 51-52, et p. 55, et en entretien.

112 National Capital Region Integrated Police Major Event Liaison Team, Presentation to Ontario Provincial Police, Ottawa, NCRIP-MELT (confidentiel), 2003.

113 Ottawa Police Service, An Agenda for Excellence for Major Events: Police and Community Challenges, Ottawa, OPS, 2002, p. 24.

114 Civil Liberties Association, National Capital Region, Letter from the CLANCR President to the Ottawa Police Service Deputy Chief, 30 septembre 2002. Voir le lien : http://members.rogers.com/witnessgroup/civil_liberties_letter_to_police.html

115 Witness Group, Report and Recommendations on the Policing of G-8 Events in Ottawa, Ottawa, Witness Group, 2002, sans pagination.

116 Dans sa réponse au rapport du groupe témoin d’Ottawa, le SPO note que : « Le Police Services Act and Regulations (Ontario) n’oblige pas de porter des badges nominatifs et en conséquence, certains services de police en charge de la sécurité du sommet du G8 à Ottawa [excepté les officiers de l’unité d’ordre publique du SPO] ne portaient pas ces identifiants », Ottawa Police Service, Response to Community Questions about G8 Policing, Ottawa, OPS. Voir : http://www.ottawapolice.ca/en/publications/pdf/response_to_community_g8_questions.pdf

117 Witness group, op. cit.

118 Commission for Public Complaints Against the RCMP, Chair’s Interim Report With Respect to the Events of May 2 to 4, 1997 in the Communities of Saint-Sauveur and Saint-Simon, New Brunswick, Ottawa, CPC, 2000.

119 Royal Canadian Mounted Police, Commissioner’s Response to the Interim Report Prepared by the Commission for Public Complaints Against the RCMP (CPC), Ottawa, RCMP, 2001; Commission for Public Complaints Against the RCMP, Chair’s Final Report With Respect to the Events of May 2 to 4, 1997 in the Communities of Saint-Sauveur and Saint-Simon, New Brunswick, Ottawa, CPC, 2001.

120 Commission for Public Complaints Against the RCMP, Chair’s Interim Report With Respect to the Events of May 2 to 4, 1997 in theCommunities of Saint-Sauveur and Saint-Simon, New Brunswick, Ottawa, CPC, 2000, R1, 167; R15, 174.

121 Ibid., R4, 169

122 Ibid.

123 Ibid., R6, 170

124 Ibid., R16, 174.

125 Ibid., R3, 168.

126 Ibid., R28, 178; R31, 179

127 Commission for Public Complaints Against the RCMP, Commission Interim Report Following a Public Hearing into the Complaints Regarding the Events that Took Place in connection with Demonstrations During the Asia Pacific Economic Cooperation Conference in Vancouver, B.C. in November 1997 at the UBC Campus and Richmond Detachments of the RCMP, Ottawa, CPC, 2001, p. 15.

128 Ibid., pp. 15-16.

129 Le 8 janvier 1997. Voir Pue W. (dir.), Pepper in Our Eyes: The APEC Affair, Vancouver, UBC Press, 2000, p. xii.

130 Commission for Public Complaints Against the RCMP, op. cit., p. 24.

131 Ibid., pp. 437.

132 Ibid., pp. 375-376.

133 Ibid., pp. 112.

134 Ibid., pp. 118-120, 126, 299.

135 Ibid., R.31.1.2-31.1.3:444

136 Ibid., p. 108.

137 Ibid., R.31.1.10:446

138 Ibid., p. 352.

139 Ibid., R.31.1.4:444

140 Ibid., R.31.1.8:445

141 Ibid., p. 99-100.

142 Ibid., R.31.3.2:448.

143 Ericson R., Doyle A., « Globalisation and the Policing of Protest: The Case of APEC 1997 », British Journal of Sociology, 50(4), 1999, pp. 589-608.

144 Commission for Public Complaints Against the RCMP, Chairs Final Report Following a Public Hearing into the Complaints Relating to RCMP Conduct at Events That Took Place at the UBC Campus and Richmond RCMP Detachment During the Asia Pacific Economic Cooperation Conference in Vancouver, B.C. in November 1997, Ottawa, CPC, 2002, Appendice B.

145 Ibid.

146 Royal Canadian Mounted Police, News Release – Public Order (Backgrounder), 2001.Voir aussi http://www.rcmp-grc.gc.ca/news/2001/nr-01-19.htm

147 Commission for Public Complaints Against the RCMP, op. cit., R.31.1.9:445.

148 Commission for Public Complaints Against the RCMP (2002), op. cit., Appendice B.

149 Commission for Public Complaints Against the RCMP, Commission Interim Report Following a Public Hearing into the Complaints Regarding the Events that Took Place in connection with Demonstrations During the Asia Pacific Economic Cooperation Conference in Vancouver, B.C. in November 1997 at the UBC Campus and Richmond Detachments of the RCMP, Ottawa, CPC R.31.1.1:443.

150 Killam D., The Royal Canadian Mounted Police and Public Order : An Evaluation, op. cit., pp. 25-26 ; entretiens avec des agents de la RCMP, de la SQ et de la VQ.

151 Ibid., pp. 24-26, et p. 46.

152 Ibid., p. 26; Lord K., Franssen S. « Diverse Group Protests OAS in Windsor », disponible en ligne: Human, 23(4), 2000: http://imprint.uwaterloo.ca/mambo/issues/061600/4Human/features01.shtml ; National Union of Public and General Employees, « Police Turn on OAS Protesters in Windsor », 2000. http://www.nupge.ca/news_2000/News%20June/n05jn00c.htm

153 Klein A., Schmitt B., Lam T, Helms M., » Pepper Spray Flies but OAS on Course », Detroit Free Press, 2000. Voir : http://www.freep.com/news/locway.oas5_20000605.htm ; et Lord K., Franssen S., op. cit.

154 Entretiens avec des agents de la RCMP et de la SQ.

155 Killam D., The Royal Canadian Mounted Police and Public Order: An Evaluation, op. cit., pp. 26-27.

156 National Union of Public and General Employees (2000), « Police Turn on OAS Protesters in Windsor ». http://www.nupge.ca/news_2000/News %20June/n05jn00c.htm

157 Killam, D., op. cit., p. 47-48.

158 Entretiens avec des agents du CPS.

159 CBC News, « Protest Peaceful as oil Meeting Opens in Calgary », 12 juin 2000. Voir le lien : http://cbc.ca/cgi-bin/templates/view.cgi ?/news/2000/06/11/oil_opens000611

160 Entretiens avec les membres du CPS.

161 CBC News, « Protest Peaceful as oil Meeting Opens in Calgary », 12 juin 2000. Voir le lien: http://cbc.ca/cgi-bin/templates/view.cgi?/news/2000/06/11/oil_opens000611 ; et Risingtide, « World Petroleum Congress 2000 – Activist Update ». http://www.risingtide.nl/greenpepper/climate/wpc.html

162 Risingtide, ibid.

163 Mahoney J., « Protesters at World Petroleum Meeting Meet High Fences, Lots of Police », Toronto Globe and Mail, 12 juin 2000.

164 Entretien avec le CPS ; Mahoney J., op. cit.

165 CBC News, « Calgary Ready for Worst as Oil Meeting Opens », 14 juin 2000. Voir le lien :http://cbc.ca/cgi-bin/templates/view.cgi ?/news/2000/06/11/oil_opens000611

166 CBC News, « Security Tight as G-20 Meeting Begins in Ottawa », 16 novembre 2001. Voir le lien : http://cbc.ca/cgi-bin/view.cgi ?/news/2001/11/16/ottawa_meet0111176

167 Ottawa Police Service, G20 Interim Report. Ottawa, OPS, 2002.

168 Ibid.

169 CBC News, « G-20 Makes Promises, Protesters Make Noise », 18 novembre 2001. Voir le lien : http://cbc.ca/cgi-bin/view ?/news/2001/11/17/g20_011117

170 Campbell D., Shahin M., « Ottawa police Brace for G8 », Ottawa Citizen, 16 mai 2002; Citizens Panel on Policing and the Community, Overview Report and Recommendations. Ottawa, CPPC, 2002, p. 3; Starhawk, « Canada, Our Ottawa adventures with G-20 », 2001. http://www.cb3rob.net/~merijn89/ARCH/msg00504.html

171 Citizens Panel on Policing and the Community, 2002, p. ii.

172 Ibid., p. 4.

173 Ibid., p. 2.

174 Ibid., p. 9.

175 CBC News, « G-20 Makes Promises, Protesters Make Noise », 18 novembre 2001. Voir le lien : http://cbc.ca/cgi-bin/view ?/news/2001/11/17/g20_011117

176 CPPC, 2002, op. cit., p. 6.

177 Ibid., p. 4.

178 Makhoul A., « Reaching Past the Barricades: Conflict resolution at International Summit Events », Community Stories, Ottawa, Caledonian Institute of Social Policy, février 2002.

179 CBC News, « G-20 Makes Promises, Protesters Make Noise », 18 novembre 2001.

180 Ottawa Police Service, G20 Interim Report, Ottawa, OPS, 2002.

181 Ibid.

182 Ottawa Police Service, Notes for an Opening Statement by Vince Bevan, Chief of Police, City of Ottawa – Meeting of the Police Services Board, Ottawa, OPS, 26 novembre 2001.

183 Ottawa Police Service, G20 Interim Report, op. cit.

184 Ottawa Police Service, An Agenda for Excellence for Major Events: Police and Community Challenges, Ottawa, OPS, 2002.

185 Ottawa Police Service, Chief of Police Report to the Ottawa Police Services Board, 16 April,Ottawa, OPS, 2002; entretiens avec le SPO.

186 McPhail C., Schweingruber D., McCarthy J., op. cit.

187 Ottawa Police Service, 2002, op. cit. Mots en italique dans le texte.

188 Ibid., p. 3.

189 Ibid., p. 7.

190 Ibid., p. 6.

191 Ibid., p. 4.

192 Ibid., p. 5.

193 Un autre exemple est la gestion policière des protestations contre un sommet de l’Organisation Mondiale du Commerce à Montréal en juillet 2003 au cours duquel la police usa du Riot Act et arrêta plus de 50 % des 400 manifestants approximatifs. Voir Edmonton Journal, « After Day of Riots, Protesters Vow to Return », 29 juillet 2003.

194 Ericson R., Doyle A., « Globalisation and the Policing of Protest: The Case of APEC 1997 », British Journal of Sociology, 50(4), 1999, pp. 589-608.

195 Della Porta D., Reiter H. (dir.), op. cit.

196 Nous remercions Clifford Shearing d’avoir proposé ce concept.

Haut de page

Pour citer cet article

Référence papier

Mike King, « D’une gestion policière réactive à la gestion des manifestants ? La police et les manifestations anti-mondialisation au Canada »Cultures & Conflits, 56 | 2004, 209-247.

Référence électronique

Mike King, « D’une gestion policière réactive à la gestion des manifestants ? La police et les manifestations anti-mondialisation au Canada »Cultures & Conflits [En ligne], 56 | hiver 2004, mis en ligne le 07 janvier 2010, consulté le 28 mars 2024. URL : http://journals.openedition.org/conflits/1662 ; DOI : https://doi.org/10.4000/conflits.1662

Haut de page

Auteur

Mike King

Mike KING est professeur de Criminal Justice au centre de recherches sur la Criminal Justice de l’University of Central England. Ses recherches et ses publications se concentrent sur les questions de gestion de l’ordre public et ses changements. Il a dirigé, coordonné et conseillé dans des programmes de recherche comme les programmes INCO-Copernicus et PHARE, financés par la Commission européenne, le Leverhulme Trust, et le Canadian High Commission Faculty Research Program.

Articles du même auteur

Haut de page

Droits d’auteur

CC-BY-NC-ND-4.0

Le texte seul est utilisable sous licence CC BY-NC-ND 4.0. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.

Haut de page
Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search