La revue

Pierre Brana

Retour sur la Mission d’information parlementaire française sur les événements de Srebrenica (2001)

p. 51-62

Résumé

A lumière de son expérience de député, Pierre Brana analyse le travail de la Mission d’information parlementaire française sur Srebrenica au regard des logiques propres à un tel dispositif parlementaire, qui tiennent notamment à la distinction entre commission d’enquête et mission d’information. Ce travail parlementaire est soumis à de fortes contraintes (temporelles, d’élaboration collective, etc.) et bénéficie d’un faible pouvoir d’investigation, d’où certaines de ses limites. Le rapport porte d’ailleurs la trace des désaccords entre parlementaires, notamment de ceux de l’auteur avec ses collègues. Bien que la culture d’investigation et l’intérêt pour les affaires internationales soient encore insuffisants chez les élus (jusqu’en 1997, les affaires étrangères échappaient à toute mission de ce type), ce genre de commission contribue néanmoins au développement d’une culture de la critique.

Based on his experience as a Member of Parliament, Pierre Brana analyses the work of the French Parliamentary Mission of Information on Srebrenica from the perspective of the parliamentary arena and its inner logic, which clearly makes the distinction between the inquiry commission and the mission of information. This parliamentary work is submitted to strong constraints (such as those relating to time, collective work, among others) and has little power of investigation, hence its limits. The report also reflects the disagreements between different Members of Parliament, and specially those concerning the author and his colleagues. Although the culture of investigation and the interest for international matters is still limited among the Members of Parliament, (until 1997 foreign policy matters were not related to such commissions), this kind of commission contributes in spite of all to the development of a culture of critique.

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Mon intervention voudrait rendre compte de ce que fut le travail de la Mission d’information sur les événements de Srebrenica, à la lumière des logiques et des spécificités d’un tel dispositif parlementaire. Le questionnement concerne donc la façon dont des instances publiques – ici le Parlement – peuvent contribuer à une meilleure connaissance de la vérité sur un événement de la plus grande importance et de la plus grande gravité. Il concerne également les formes que peut prendre le contrôle du pouvoir exécutif par le Parlement, notamment en matière de relations internationales et de politique de défense, domaines sensibles, s’il en est, dans l’équilibre traditionnel entre l’exécutif et le législatif.

Pour comprendre ce qui va suivre, il est fondamental de commencer par rappeler ce que l’on entend par « commission d’enquête » et « mission d’information ». L’article 140 du règlement de l’Assemblée nationale précise que :

« la création d’une commission d’enquête par l’Assemblée résulte d (...)

Pour citer cet article

Référence électronique

Pierre Brana, « Retour sur la Mission d’information parlementaire française sur les événements de Srebrenica (2001) », Cultures & Conflits, 65, printemps 2007, [En ligne], mis en ligne le 04 janvier 2010. URL : http://conflits.revues.org/index2203.html. Consulté le 19 mars 2010.

Auteur

Pierre Brana

Pierre Brana est un ancien député (groupe des députés socialistes et apparentés), membre de la Mission d’information sur les événements de Srebrenica, rapporteur de la Mission d’information sur le Rwanda, membre puis secrétaire de la commission des Affaires étrangères de 1988 à 1993 et de 1997 à 2002 (rapporteur des crédits de la coopération puis du budget du ministère des Affaires étrangères).

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