Mon intervention voudrait rendre compte de ce que fut le travail de la Mission d’information sur les événements de Srebrenica, à la lumière des logiques et des spécificités d’un tel dispositif parlementaire. Le questionnement concerne donc la façon dont des instances publiques – ici le Parlement – peuvent contribuer à une meilleure connaissance de la vérité sur un événement de la plus grande importance et de la plus grande gravité. Il concerne également les formes que peut prendre le contrôle du pouvoir exécutif par le Parlement, notamment en matière de relations internationales et de politique de défense, domaines sensibles, s’il en est, dans l’équilibre traditionnel entre l’exécutif et le législatif.
Pour comprendre ce qui va suivre, il est fondamental de commencer par rappeler ce que l’on entend par « commission d’enquête » et « mission d’information ». L’article 140 du règlement de l’Assemblée nationale précise que :
« la création d’une commission d’enquête par l’Assemblée résulte d (...)